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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 67 2017 Cr ation de poste suite avancement de grade
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
p. 1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 19 juin à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean- Pierre FAYE, Président,
Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 juin 2017.
Membres en exercice Présents Pouvoirs Excusés Absents
33 21 7 2 3
Pour Contre Abstention N’ayant pas pris part au vote 28 0 0 0
Membres présents :
BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, DOLLEY Alain, DUPUY Nathalie, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, POURCHET Pierre, SERRU Marie-Claire.
Membres ayant donné pouvoir :
CHAUVERGUE Laurence donne pouvoir à CAMBOU Stéphane, GLANGEAUD Delphine donne pouvoir à PLAZANET Mélanie, PAQUET Laurent donne pouvoir à CHADELAUD Michel, PONS Gérard donne pouvoir à Patricia LOURADOUR, SUDRON Frédéric donne pouvoir à SIMON Isabel, TERRIER Gilles donne pouvoir BIDAUD Jean Michel, VERGNE Didier donne pouvoir à SERRU Marie-Claire.
Membres excusés n’ayant pas donné pouvoir :
BODIN Pascal, DOLLEY Alain.
Absents : DEVAUX Nathalie, ROGER Edouard, SIMON Philippe.
Secrétaire de séance : Patricia LOURADOUR.
FINANCES
Délibération n° 67 – 2017 : Création de poste suite à avancement de grade
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération en date du 14 mars 2013 fixant le taux de promotion à 100 % dans le cadre d’un avancement de grade ;
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Haute-Vienne lors de sa réunion du 15 juin 2017 ;
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’un agent du service « administratif » peut bénéficier au titre d’un avancement de l’accès au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe. p. 2/2
Monsieur le Président propose de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er août 2017. Monsieur le Président précise, qu’au vu des critères d’évaluation de fin d’année, de sa valeur professionnelle, de son expérience, l’agent a toutes les capacités à tenir le poste correspondant au grade d’avancement.
Monsieur le Président propose de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’APPROUVER la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe ;
- DE MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens ;
- D’INSCRIRE au Budget principal aux chapitre et articles prévus à cet effet les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant ;
- DE DECIDER que la présente prendra effet à compter du 1er août 2017 ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour extrait conforme.
A Eymoutiers, le 21 juin 2017
Le Président,
Jean Pierre FAYE
Acte rendu exécutoire le :
Publié le :