Compte-Rendu - 03 cr cm du 8 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - 03 cr cm du 8 AVRIL 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 cr cm du 8 AVRIL 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire, C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M P T E R E N D U

SEANCE DU JEUDI 8 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le 8 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 2 avril par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.

P r é s e n t s

M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, Mme Sophie ROTKOPF, M. Jean- Jacques BANCHET, Mme Corinne TRONCY, M. Fabien LAMBERT, Mme Catherine DUFOSSE, M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Christophe PION, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, M. Christian DORANGE, Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, Mme Jade PETIT (à partir de la délibération n° 3), M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT, Mme Vickie REDEUILH, M. Yohan RIVOLLIER, M. Romain BOST (à partir de la délibération n° 7), M. Quentin GUILLERMIN, Mme Fadwa FADHLOUN, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, M. Franck BEYSSON, M. Denis VANHECKE, Mme Marie-Hélène RIAMON (à partir de la délibération n° 3), Mme Brigitte DUMOULIN, M. Andrea IACOVELLA.

A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r

M. Guy SERGENTON à Mme Catherine BRUN, Mme Jade PETIT à M. Fabien LAMBERT (jusqu’à la délibération n° 2 incluse), M. Romain BOST à Mme Hélène LAPALUS (jusqu’à la délibération n° 6 incluse), M. Alexandre GRANGE à M. Gilles PASSOT.

A b s e n t s a n s p o u v o i r

Mme Marie-Hélène RIAMON (jusqu’à la délibération n° 2 incluse).

S e c r é t a i r e

M. Denis VANHECKE est élu secrétaire.

A d o p t i o n d e s p r o c è s - v e r b a u x

Les procès-verbaux des séances des 11 février et 11 mars 2021, ont été soumis au vote et approuvés à l’unanimité.-2-

ADMINISTRATION MUNICIPALE

1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu'il a reçue par délibération du 23 mai 2020.

2 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n

Madame Prost Mallet indique que le Conseil Municipal doit être informé régulièrement des marchés publics à lancer ou en cours et en ce sens Madame Prost Mallet fait le point sur ces marchés publics.

Le Conseil Municipal en prend acte.

CULTURE ET EVENEMENTS

3 . C i n é C o u r t A n i m é - 1 2 è m e é d i t i o n d u f e s t i v a l i n t e r n a t i o n a l d u c o u r t - m é t r a g e d ' a n i m a t i o n d e R o a n n e - P r o g r a m m a t i o n - C o n v e n t i o n s d e p a r t e n a r i a t - A p p r o b a t i o n

Monsieur Banchet informe que le "Ciné Court Animé" - Festival international du court-

métrage d’animation de Roanne présentera cette année sa 12ème édition. Le festival

s’adaptera dans sa forme et sa temporalité aux contraintes en cours et aux protocoles

sanitaires en vigueur.

La manifestation se présente aujourd’hui comme l’un des événements majeurs dédiés au

cinéma d’animation au niveau national et peu de festivals en Europe présente un tel

panorama dédié au court-métrage d’animation. De fait, c’est un moment culturel fort de

notre de territoire et un évènement très attractif. Ciné court animé valorise les talents

émergents de l’animation.

La 12ème édition de cette manifestation est prévue en 2021 dans les salles de cinéma de

Roanne et aussi dans divers lieux culturels de la Ville de Roanne et de l’agglomération

roannaise. Plusieurs périodes sont envisagées en mai, juin et septembre afin de s’adapter au

mieux à l’évolution de la situation sanitaire, des mesures règlementaires en vigueur et à

l’échéance de réouverture des salles de cinéma.

La Ville de Roanne privilégie la tenue du festival en présentiel et réaffirme aussi son soutien

aux cinémas du territoire et sa volonté de toucher le public en salle. Une version en ligne du

festival pourrait aussi être mise en place en dernier recours si nécessaire.

La grande majorité des projections se déroule au cinéma l’Espace Renoir (compétitions,

rétrospectives et scolaires) partenaire du festival depuis ses débuts. Des séances seront

également proposées au cinéma Le Grand Palais. Le partenariat délocalisé à Charlieu, se

poursuit avec le cinéma Les Halles où des séances scolaires sont proposées.-3-

A destination d’un public adulte et adolescent (hors séances scolaires), la manifestation

proposera cette année plus de 260 films issus de quarante pays répartis en six compétitions

et diverses rétrospectives. Cette année, la Scandinavie sera mise à l’honneur. Cette

sélection, qui présentera des films en première nationale et mondiale, a été réalisée à partir

du visionnage de plus de 1 600 films.

Des réalisateurs/trices et professionnels (festivals, distributeurs, …) seront présents durant le

festival et des rencontres avec le public sont programmées. 5 réalisateurs nominés ou

récompensés par des César et Oscar (Jérémy Clapin, Nidia Santiago, Fabrice Luang-Vija…)

ont déjà annoncé leur venue et pourront rencontrer le public.

Comme chaque année, un jury international composé de personnalités et de professionnels

reconnus internationalement sera mobilisé sur les trois jours de compétition.

Un rayonnement territorial affirmé

Pour renforcer l’impact et le rayonnement du festival, une collaboration avec d’autres lieux

culturels et éducatifs s’est mise en place au fil des éditions.

La Médiathèque de Roannais Agglomération – Roanne proposera un atelier "Flip book" les 28

avril et 5 mai et une exposition autour du travail de la réalisatrice multi-primée Marie Paccou.

Le Conservatoire de Roannais Agglomération proposera un jury pour la compétition

internationale de vidéo clips.

La Ville de Riorges dédiera une soirée, dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais, au Ciné

court animé, accueillant la compétition de vidéo-clips lors du festival.

Une édition repensée avec des programmations en amont et des propositions en

ligne

Afin d’adapter cette édition à la situation actuelle, diverses programmations se dérouleront

sur une large période. Des projections scolaires pourraient être proposées en amont du

festival sur une période plus longue afin de pouvoir toucher un public important (jauges

limitées).

Des projections se sont déjà déroulées à l’IUT de Roanne sur la période de mars afin de

permettre aux étudiants de découvrir comme chaque année le show des très courts,

sélection de films de commande créatifs. Ceci s’inscrivant aussi dans leur cursus

universitaire.

L’Université Jean Monnet de Saint-Etienne et l’IUT de Roanne développent leurs actions en

partenariat avec le festival par l’organisation d’un colloque international, du 3 au 9 mai

autour de la thématique "Expérimentations et cinéma d’animation". Ce colloque pourrait se

dérouler en ligne si les conditions sanitaires ne permettaient pas de réunir les professionnels

provenant de toute la France à cette période.

De même, la compétition de vidéo clips qui se déroule au Grand Marais sera aussi présentée

en ligne et en accès libre sur la page web de notre partenaire Kiblind et devrait toucher plus

de 2 000 spectateurs.

Sopra Steria, partenaire du festival, proposera aussi à plusieurs pôles de sa société au niveau

national de découvrir une sélection de films du festival sur une de ses plateformes

numériques dédiées. Plus de 1 500 personnes auront accès à ces programmations.-4-

Actions d’éducation à l’image tout au long de l’année : un public de la maternelle

à l’université

Au fil des éditions, le festival s’est positionné comme un vecteur important d’éducation à

l’image pour le public jeune, jouant un rôle primordial dans le cadre de l’éducation artistique

et culturelle. De nombreuses séances d’éducation à l’image sont proposées durant toute la

semaine ainsi que des séances "jeune public & famille".

Les partenaires du festival

Des conventions seront établies comme lors des précédentes éditions avec les trois cinémas partenaires (Espace Renoir, Le Grand Palais et Les Halles) de la manifestation en particulier concernant les reversements de billetterie et l'organisation générale.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes apporte une subvention de 12 000 € et le Département de

la Loire une aide de 10 000 €.

Le CNC (Centre National du cinéma et l’image animée) par l’intermédiaire de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes soutient la manifestation à hauteur

de 6 000 €.

Ciné court animé dispose d’un nouveau partenaire privé Sopra Steria, qui a souhaité

s’associer à la manifestation et qui s’engage aux côtés du festival sur diverses actions et

apporte un soutien financier de 6 000 €.

Des partenariats de communication sont également mis en place comme chaque année, en

particulier avec TELERAMA qui renouvelle son soutien à l’événement, ou encore le magazine

national dédié au graphisme et à l’illustration KIBLIND.

Afin de formaliser l’ensemble des partenariats mis en place pour la production, la

programmation, la billetterie, le financement et la communication du festival, des

conventions précisant les modalités de mise en œuvre et les engagements mutuels sont

signées avec les différents partenaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la programmation de la 12ème édition du festival Ciné court animé.

4 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ' A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - D é p ô t d ' o b j e t s a r c h é o l o g i q u e s é g y p t i e n s a p p a r t e n a n t a u M u s é e F a u r e d ' A i x - l e s - B a i n s – C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Lupu Bratiloveanu indique qu’en 1991, le Musée Faure d’Aix-les-Bains a déposé, au

Musée de Beaux-arts et d’Archéologie Joseph Déchelette, 54 objets archéologiques

égyptiens. Ce dépôt n’a jamais donné lieu à une convention.

Ces objets ont été, en partie, présentés au public jusqu’en 2012, date à laquelle une

infestation d’insectes a été repérée dans les salles d’exposition égyptiennes.

A l’issue des opérations de désinsectisation et de restauration, et du déploiement de

l’exposition Quatre momies et demie au Musée Joseph Déchelette en 2015, ces objets ont

regagné les réserves du Musée dans l’attente d’une nouvelle scénographie.-5-

Afin de régulariser ce dépôt avec le Musée Faure d’Aix-les-Bains, une convention, d’une

durée de 5 ans, renouvelable expressément doit être établie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention

à intervenir avec le Musée Faure d’Aix-les-Bains dans le cadre du dépôt de 54 objets

égyptiens.

5 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ' A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - C o l l e c t i o n P i e r r e M a r t e l a n c h e - A v e n a n t n ° 1 a v e c M o n s i e u r G a b r i e l B o u c h e r - A p p r o b a t i o n

Monsieur Rivollier rappelle que le 27 juillet 2020 dernier, une convention de dépôt a été

signée avec Monsieur Gabriel Boucher, propriétaire des œuvres de la collection de Pierre

Martelanche (approuvée lors du Conseil Municipal du 9 juillet 2020).

Depuis la signature de cette convention, une étude préalable a été menée. Elle a permis de

recenser avec exactitude les 171 pièces concernées par le dépôt actuel au musée Joseph

Déchelette.

Comme prévu dans la convention initiale, Article 1. Objet de la convention – Dépôt en vue

d’une donation – liste des œuvres, une liste exhaustive des 171 pièces composant le dépôt a donc été réalisée. Les œuvres sont inventoriées, au Musée Déchelette, sous les numéros D.2020.2.1 à 171.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant n° 1

à intervenir avec Monsieur Gabriel Boucher.

6 . D i s p o s i t i f Z I C O N O R D - A v e n a n t n ° 1 a v e c l e D é p a r t e m e n t d e l a L o i r e , l e s v i l l e s d e R i o r g e s e t M a b l y e t R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Petit indique que la Ville de Roanne a voté lors du Conseil Municipal du

12 novembre 2020 par délibération n° 18, une convention pluripartite avec le Département

de la Loire, les villes de Riorges et Mably et Roannais Agglomération, définissant les

modalités d’un partenariat pour la poursuite du dispositif ZICONORD à destination des

groupes de musiciens amateurs du Roannais.

Comme le prévoyait l’article 4 de la convention, un avenant annuel doit préciser les

participations financières des signataires de la convention pour l’année 2021.

La participation de la Ville de Roanne pour 2021 sera de 1 000 €, somme identique à celle de

2020 et des autres communes impliquées. Celle-ci sera versée à la Ville de Riorges qui

coordonne le dispositif. Le Département de la Loire apporte une contribution de 6 000 € au

dispositif pour 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’avenant n° 1

à intervenir avec le Département de la Loire, les villes de Riorges et Mably et Roannais

Agglomération.-6-

FINANCES – MOYENS GENERAUX

7 . S u b v e n t i o n s a n n u e l l e s d e f o n c t i o n n e m e n t d e s a s s o c i a t i o n s p a r t e n a i r e s d u T h é â t r e - B u d g e t A n n e x e T h é â t r e - A n n é e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Brasseur Minard informe que la Ville de Roanne, attachée au développement des

pratiques culturelles, souhaite que le Théâtre Municipal joue un rôle majeur dans la diffusion

du spectacle vivant auprès des Roannais et rayonne plus largement sur le Nord du

département de la Loire.

Historiquement, des associations de Roanne programment au théâtre, en complément de la

saison du théâtre, sur les esthétiques suivantes : jazz, musiques du monde, théâtre et

spectacles scolaires musicaux. Ces associations sont les suivantes : les Amis du Théâtre

Populaire, Canal Jazz, Le Papillon Bleu, Rencontres Musicales du Roannais.

Leur programmation, inscrite au sein de la saison du théâtre, a été fortement impactée par

la crise sanitaire et la fermeture du théâtre en 2020. Un bilan a été dressé avec elles sur

cette situation et sur les dispositions qu’elles ont été amenées à prendre (annulation, report

sur les prochaines saisons, …). Au regard de ce bilan, d’une programmation effective très

limitée en 2020, d’une activité de diffusion très réduite, les propositions de subvention au

titre de l’année 2021 ont été réajustées en rapport. Ainsi, Canal Jazz n’ayant eu aucune

activité en 2020 garde l’actif de sa subvention en 2020 et n’a pas de subvention en 2021.

Afin de réaliser leur mission de diffusion pour l’année 2021, dès que la réouverture du

théâtre le permettra, considérant les modalités de partenariat, il est proposé d’attribuer les

subventions suivantes :

LIBELLE 2021

Associations partenaires du Théâtre Conventionnées

Le Papillon Bleu 3 000 €

Les Amis du Théâtre Populaire 4 250 €

Rencontres Musicales du Roannais 4 620 €

SOUS-TOTAL 11 870 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’allouer les subventions

de fonctionnement aux associations partenaires à savoir Les Amis du Théâtre Populaire, Le

Papillon Bleu, Rencontres Musicales du Roannais, telles que précisées ci-dessus.

8 . R e n o u v e l l e m e n t d u b u d g e t p a r t i c i p a t i f - R è g l e m e n t d e p a r t i c i p a t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Robin rappelle que, le projet innovant lancé par la Ville de Roanne en 2019, le

budget participatif, dispositif complémentaire de la participation citoyenne a permis de

renforcer la démocratie de proximité en conférant aux Roannaises et aux Roannais un droit

de décision et des moyens pour réaliser des projets au plus près de leurs attentes et de leurs

besoins.-7-

La Ville de Roanne entend par ce moyen ancrer son mode de gestion plus proche des

Roannaises et des Roannais, porté par une pluralité d’acteurs : habitants, Conseils de

Quartier, acteurs associatifs…

Une enveloppe conséquente de 300 000 € avait été allouée en 2019. Les habitants ont ainsi

découvert les processus d’élaboration de projets depuis leurs définitions, jusqu’à l’étude de

faisabilité et de financement, qui ont abouti à la réalisation effective, ou en cours sur cette

année 2021, de plusieurs projets publics dont la brumisation de jardins publics, une

passerelle sur l’Oudan, la mise en lumière de la place du Marché, des décorations des zones

piétonnes, et un parc de détente pour chiens à l’espace Fontval.

Via le site internet, ou les boites aux lettres des centres sociaux, Maison de Services Publics,

de chaque quartier, ou encore à l’Hôtel de Ville, les Roannaises et Roannais pourront de

nouveau proposer et voter pour des projets qui seront réalisés par la Ville de Roanne. Il

suffit d’être en mesure de justifier d’une domiciliation ou de travailler à Roanne et d’être âgé

de plus de 15 ans.

Il est proposé de renouveler en 2021 ce dispositif du budget participatif : toute personne

remplissant ces deux conditions peut proposer un projet avec comme limites :

- le projet doit relever des compétences de la commune ;

- constituer une dépense d’investissement ;

- chaque projet ne peut avoir un coût inférieur à 1 000 € ;

- relever de l’intérêt général.

Chaque participant proposera sur un site internet dédié, ses idées de projet en indiquant si

possible le coût estimé, le lieu précis d’implantation et quelques lignes d’explication, de

présentation.

Les services municipaux étudieront ensuite les faisabilités technique et financière de chaque

projet proposé.

Une liste des projets techniquement et financièrement réalisables, analysés et sélectionnés

par un jury composé du Maire, d’élus et des Président-es- de Conseil de Quartier sera

arrêtée. Chaque projet inscrit sur cette liste sera soumis au vote des Roannaises et des

Roannais qui s'exprimeront via le site internet du budget participatif de la Ville de Roanne et

à l’Hôtel de Ville de Roanne. Les résultats de ce vote seront indiqués sur le site et affichés au

Centre Administratif.

La Ville de Roanne réalisera les projets qui ont recueilli le plus de voix dans la limite de

l’enveloppe financière allouée en lien avec les porteurs de projets et les Conseils de Quartier.

Dans ce cadre, la Ville de Roanne affecte une enveloppe financière de 300 000 € au titre du

budget participatif pour l’année 2021-2022.

Un règlement de participation détaille les différentes phases du dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le

renouvellement du budget participatif et le règlement de participation.

Le Groupe "Collectif 88 %"s’est abstenu.-8-

SPORTS

9 . O p é r a t i o n s P a s s ' S p o r t e t P a s s ' S p o r t + - C o n v e n t i o n a v e c l e s c o m m u n e s d e M a b l y , V i l l e r e s t , L e C o t e a u , R i o r g e s e t C o m m e l l e - V e r n a y - C o n v e n t i o n - t y p e a v e c l e s p a r t e n a i r e s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Guillermin informe que, dans le cadre de ses actions « sport pour tous », la Ville de

Roanne a mis en place dans les années quatre-vingt, l’opération Pass’Sport+ destinée aux

jeunes de 8 à 16 ans. Ce dispositif avait pour objectif de proposer des séances d’initiation ou

de découverte de certaines activités sportives et de loisirs durant les vacances scolaires

d’été, en partenariat avec le tissu associatif sportif local.

Cette opération obtenant un vif succès, les villes de Le Coteau, Riorges, Mably Villerest et

Commelle-Vernay se sont associées à cette action. Les engagements de toutes les

communes ont été formalisés par différentes conventions et avenants au fur et à mesure de

leur entrée dans le dispositif.

Au fil des années, l’opération Pass’Sport+ a évolué ouvrant ses portes aux activités de toute

nature (sportives, de loisirs, culturelles…). Compte tenu de la popularité de ce dispositif, la

Ville de Roanne a décidé de l’organiser pendant les petites vacances scolaires sous le nom de

« opération Pass’Sport », le distinguant ainsi de l’été, les autres communes n’étant pas

associées.

Pour l’organisation de Pass’Sport+ ou Pass’Sport, les communes font appel à des

associations ou des organismes issus en grande majorité du territoire roannais. Dès 2015, la

Ville de Roanne a formalisé les engagements de ces partenaires par voie conventionnelle. Un

nouvel engagement devant être stipulé, il est donc nécessaire d’établir une nouvelle

convention-type.

En 2021, la mise en place du portail Icitoyen (plateforme de démarches et services en ligne)

permet aux usagers d’inscrire les jeunes directement au dispositif Pass’Sport+ et Pass’Sport

sans se déplacer et de régler l’inscription via un paiement en ligne. L’inscription et le

règlement du stage en mode guichet restent toujours possible.

Compte tenu de l’évolution des moyens d’inscription et de paiement des stages, il convient

d’établir une nouvelle convention avec les communes partenaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention

à intervenir avec les villes de Le Coteau, Riorges, Mably, Villerest et Commelle-Vernay,

partenaires de l’opération Pass’Sport+, la convention-type à intervenir avec les partenaires

encadrant l’opération Pass’Sport+ et Pass’Sport et d’annuler la convention et les avenants

avec les communes partenaires, approuvés respectivement par le Conseil Municipal du 18

mai 2011, 13 février 2012 et 14 décembre 2016 ainsi que la convention-type avec les

prestataires encadrant l’opération Pass’Sport+ et Pass’Sport approuvée par le Conseil

Municipal du 11 juin 2020.-9-

CADRE DE VIE

1 0 . A c q u i s i t i o n d u t è n e m e n t i m m o b i l i e r s i t u é 1 , q u a i

d u R e n a i s o n / 5 , r u e d e C l e r m o n t à M o n s i e u r C h r i s t o p h e M A R I L L E R e t M a d a m e A n t o n i e t t a L E G G I E R I - A p p r o b a t i o n

Monsieur Nouibat indique que la Ville de Roanne souhaite améliorer son attractivité et son

cadre de vie pour la réalisation d’une opération de renouvellement urbain sur le quartier

Clermont. Ce projet s’inscrit dans la continuité des aménagements paysagers sur le secteur

Fontval. Ce programme répond également au programme national Action Cœur de Ville et

les îlots concernés sont dans le périmètre conventionnel.

Ayant eu connaissance du projet de la Ville de Roanne, Monsieur Christophe MARILLER et

Madame Antonietta LEGGIERI, qui ont acquis récemment l’immeuble situé 1, quai du

Renaison/5, rue de Clermont en vue d’un investissement immobilier locatif avec pour projet

la rénovation de l’immeuble et de ses appartements, ont contacté la Ville de Roanne.

Après avoir stoppé les travaux engagés, un accord a été trouvé entre la Ville de Roanne et

M. MARILLER et Mme LEGGIERI pour l’acquisition par la Ville de Roanne du bien dont ils sont

propriétaires au 1, quai du Renaison/5, rue de Clermont à Roanne, cadastré section AN n°

589.

Ce tènement immobilier d’une superficie cadastrale de 261 m² est un immeuble R+2 qui se

compose de :

- au RDC : un local commercial de 132 m² et un appartement de 65 m² ;

- au 1er étage : trois appartements de 46 m², 62 m² et 42 m² ;

- au 2ème étage : 2 appartements de 41 m² et 104 m².

Une promesse de vente a été signée par M. MARILLER et Mme LEGGIERI pour un montant

de 251 660 €. Ce montant comprend le prix de l’immobilier à hauteur de 171 000 €,

conformément à l’avis du pôle d’évaluation domaniale, auxquels sont rajoutés 80 660 €,

somme qui prend en compte les frais relatifs à l’opération et aux travaux déjà engagés par

M. MARILLER et Mme LEGGIERI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’acquisition

du tènement immobilier situé 1, quai du Renaison/5, rue de Clermont à Roanne, propriété de

Monsieur Christophe MARILLER et Madame Antonietta LEGGIERI, cadastré section AN n° 589

au prix de 171 000 € auxquels se rajoutent 80 660 € d’indemnisation forfaitaire pour

travaux.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

1 1 . Q u a r t i e r C l e r m o n t – B o r d s d e L o i r e - A c q u i s i t i o n d ’ u n t e r r a i n b â t i s i t u é 7 , r u e d u R i v a g e à l a S A R L G r a n g e T a m b o u r P a r t i c i p a t i o n s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Bourgeon informe que la Ville de Roanne a l’opportunité de se rendre acquéreur

d’un bien situé 7, rue du Rivage parcelle AN 319 appartenant à la SARL Grange Tambour Participations.-10-

Il s’agit d’une parcelle bâtie de 660 m² au cadastre en zone N -naturelle au Plan Local

d’Urbanisme (P.L.U.) donc inconstructible. Trois petits bâtiments anciens à usage de dépôt

sont présents.

Le propriétaire actuel propose le site en l’état, au prix de 2 000 € nets.

Compte tenu du positionnement de cette parcelle et des aménagements des Bords de Loire

envisagés, et dans la mesure où la Ville s’apprête à acquérir les parcelles riveraines auprès

du Département, il est proposé de répondre favorablement à cette proposition.

Un avis de France Domaines n’est pas nécessaire pour cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’acquisition

de la parcelle AN 319 d’une surface estimée à 660 m², propriété de la SARL Grange Tambour

Participations, pour un prix global et forfaitaire de 2 000 €.

1 2 . C e s s i o n d ' u n e p a r c e l l e d e t e r r a i n s i t u é e 1 2 , b o u l e v a r d d e T h i e r s à M o n s i e u r W i l l i a m M A G N I N - A p p r o b a t i o n

Madame Redeuilh indique que Monsieur William MAGNIN a fait part de son souhait d’acquérir

la parcelle de terrain, propriété de la Ville de Roanne, située au 12, boulevard de Thiers à

Roanne, cadastrée section AS n° 215, d’une superficie de 283 m².

Cette parcelle a été acquise par la Ville de Roanne dans le cadre de la création du boulevard

de Thiers et ne présente pas d’intérêt particulier pour la Ville de Roanne.

Elle se trouve dans le prolongement de sa propriété pour l’agrandir et se garantir la

tranquillité.

La Ville de Roanne a répondu favorablement à cette demande d’acquisition.

Une proposition a été faite pour un montant de 8 500 € H.T. conformément à l’estimation du

service des domaines, à M. MAGNIN qui l’a acceptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la cession à

Monsieur William MAGNIN ou toute autre personne qui se substituerait, de la parcelle de

terrain située 12, boulevard de Thiers à Roanne, cadastrée section AS n° 215 au prix de

8 500 € H.T.. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

1 3 . C e s s i o n d u t è n e m e n t i m m o b i l i e r s i t u é 1 0 , r u e J e a n J a u r è s à l a s o c i é t é A 3 R 2 C - A p p r o b a t i o n

Madame Loughraieb rappelle que la Ville de Roanne est propriétaire depuis 1982 de

l’immeuble situé 10, rue Jean Jaurès, cadastré section AL n° 434, d’une superficie cadastrale

de 112 m².-11-

Il s’agit d’un immeuble de rapport en R + 2 composé :

- au RDC de locaux à usage de bureaux ;

- au 1er étage d’anciens appartements à usage de bureaux ;

- au 2ème étage d’un appartement réparti de chaque côté du palier.

La société A3R2C a fait part de son intérêt pour acquérir ce tènement pour un projet de

création de 5 appartements avec une rénovation extérieure innovante et a proposé un prix

de 115 000 € nets vendeur.

Ce tènement est inoccupé depuis plusieurs années et est à réhabiliter entièrement.

La Ville de Roanne a donné son accord de principe pour cette cession.

Une promesse de vente est en cours de rédaction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la cession du

tènement immobilier section AL n° 434 situé 10, rue Jean Jaurès à Roanne à la société

A3R2C ou à toute autre personne ou société qui viendrait à se substituer dans ses droits au

prix de 115 000 € nets vendeur, conforme à l’avis du pôle d’évaluation domaniale. Les frais

d’acte seront pris en charge par l’acquéreur.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

1 4 . R é g u l a r i s a t i o n s f o n c i è r e s q u a r t i e r d u P a r c - D é c l a s s e m e n t e t r é t r o c e s s i o n d e p a r c e l l e s à O P H E O R – C l a s s e m e n t d a n s l e d o m a i n e p u b l i c d e p a r c e l l e s – R e t r a i t p a r t i e l d e l a d é l i b é r a t i o n n ° 2 5 d u 1 1 j u i n 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

Madame Fesnoux informe que la Ville de Roanne est propriétaire depuis plusieurs années

d’un certain nombre d’espaces jouxtant des immeubles d’habitation, pour les avoir acquis de

l’O.P.A.C. devenu aujourd’hui OPHEOR.

Il est apparu souhaitable que ces terrains essentiellement aménagés en espaces verts, cours

et parkings soient progressivement rétrocédés à OPHEOR qui souhaite les réintégrer dans

son patrimoine.

Dans ce cadre-là, le Conseil Municipal lors de sa séance du 11 juin 2020 a approuvé la

rétrocession de divers espaces situés dans le quartier du Parc et notamment la cession des

parcelles situées 11 place d’Elbeuf, cadastrées section BV n° 340 – 346 – 347 – 348 et 350.

Or, il est apparu qu’à la suite de l’intervention du géomètre et selon le document d’arpentage

établi, ces parcelles nouvellement créées étaient constituées d’espaces aujourd’hui classés

dans le Domaine Public Communal.-12-

Aussi, il convient :

- de retirer partiellement la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 11 juin 2020 ;

- de déclasser les parcelles nouvellement créées, à savoir :

* BV n° 350 d’une superficie de 273 m²

* BV n° 346 d’une superficie de 5 m²

* BV n° 347 d’une superficie de 2 m²

* BV n° 348 d’une superficie de 29 m²

Conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, ce projet de déclassement,

qui n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation

du secteur et ne remet pas en cause la desserte des propriétés riveraines, est dispensé

d’enquête publique préalable.

A l’issue de la procédure de déclassement, il est proposé de céder ces terrains conformément

aux conditions énoncées dans la délibération n° 25 du 11 juin 2020.

Par ailleurs, il est également apparu que certaines parcelles étaient issues du Domaine Privé

de la ville de Roanne. Il convient de les affecter au Domaine Public Communal, cela

concerne :

- la nouvelle parcelle cadastrée section BV n° 326 de 170 m² (issue de la division de la

parcelle, propriété d’OPHEOR, initialement cadastrée BV n° 124) située Domaine Butor –

rue du Président Wilson, qui doit être acquise par la Ville de Roanne ;

- la nouvelle parcelle cadastrée section BT n° 169 de 2 723 m² (issue de la division de la

parcelle, propriété Ville de Roanne, initialement cadastrée section BT n° 100) située rue

des Ecoliers-rue d’Aiguilly-rue Rhin et Danube-rue de Charlieu, qui reste propriété de la

Ville de Roanne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retirer partiellement la

délibération n° 25 du Conseil Municipal du 11 juin 2020 et d’approuver le déclassement des

parcelles cadastrées section BV n° 350 – 346 – 347 et 348 d’une superficie de 309 m², la

cession des parcelles cadastrées section BV n° 340 – 346 – 347 – 348 et 350 à OPHEOR

conformément aux conditions énoncées dans la délibération n° 25 du 11 juin 2020 et

l’affectation dans le Domaine Public Communal des parcelles cadastrées section BV n° 326 et

BT n° 169.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

M. Nicolin, Président d’OPHEOR, n’a pas pris part au vote.-13-

1 5 . S o c i é t é P u b l i q u e L o c a l e d ' E f f i c a c i t é E n e r g é t i q u e ( S P L O S E R ) - A u g m e n t a t i o n d e c a p i t a l - M o d i f i c a t i o n d u p a c t e d ' a c t i o n n a i r e s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Dorange rappelle que la Ville de Roanne est actionnaire de la Société Publique

Locale d’Efficacité Energétique (SPL OSER) et Monsieur Christian DORANGE a été désigné

représentant de la Ville de Roanne

1- Augmentation de capital de la Société Publique Locale d’Efficacité

Energétique (SPL OSER) - Autorisation au représentant à l’Assemblée

Générale extraordinaire

La SPL OSER, créée en mars 2013, a pour objet, sur le territoire de la Région Auvergne-

Rhône-Alpes, d'accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de

leurs projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d’une

politique dédiée.

Par ailleurs, la forme de Société Publique Locale impose à la SPL OSER de n’intervenir que

pour ses actionnaires, collectivités locales ; la SPL développe donc son activité en faisant

rentrer de nouveaux actionnaires au capital de la société.

Pour ces deux raisons, le Conseil d’Administration de la SPL OSER, réuni le 14 septembre

2020, a décidé de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la

société, afin de décider des augmentations de capital destinées à permettre la réalisation des

apports ci-dessus mentionnés, et l’entrée de nouvelles collectivités.

Cette décision prendrait la même forme que celles convoquées les 25 mars 2014, 12 juillet

2016 et 10 décembre 2018. Il est prévu que la prochaine augmentation de capital s’élèvera à

un montant maximum cumulé de 600 000 €.

Pour permettre la gestion des opérations de la manière la plus souple possible, il est proposé

que son organisation soit déléguée au Conseil d’Administration qui, pendant une durée

maximum de 26 mois, pourra, en plusieurs fois, augmenter le capital au profit de nouveaux

actionnaires ou d’actionnaires actuels de la société, jusqu’à concurrence de ce montant de

600 000 €.

Le Conseil d’Administration pourra modifier les statuts en fonction des augmentations

réalisées.

La Ville de Roanne transmettra à titre gratuit à la collectivité concernée, sans qu’il soit besoin

d’une délibération supplémentaire, son droit préférentiel de souscription à toute

augmentation de capital.

Il convient donc d’autoriser le représentant à l’Assemblée Générale extraordinaire de la SPL

d’Efficacité Energétique (SPL OSER) à voter en faveur de l’augmentation de capital dans les

conditions qui viennent d’être exposées, et de l’autoriser par conséquent à déléguer au

Conseil d’Administration à la fois l’organisation des augmentations dans la limite de

600 000 € et pour une durée maximum de 26 mois, et à modifier corrélativement les articles

des statuts relatifs au montant du capital social et le cas échéant à la composition du Conseil

d’Administration afin de permettre d’attribuer aux souscripteurs tout poste d’administrateur

auquel leur souscription leur donnera droit.-14-

2- Modification du pacte d’actionnaires de la Société Publique Locale d’Efficacité

Energétique (SPL OSER)

Afin de fixer les règles qui lient les actionnaires entre eux, les collectivités ont contracté un

pacte d’actionnaires dont la dernière version figure en Annexe 1.

La rénovation énergétique des bâtiments publics constitue un fort enjeu pour les collectivités

locales. L’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des

consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire fixe une première

échéance à 2030, puis deux autres échéances en 2040 et 2050 qui nécessitent l’engagement

d’actions fortes.

Cela incite de nouvelles collectivités à se rapprocher de la SPL OSER pour mettre en œuvre

des actions concrètes.

La SPL OSER souhaite donc améliorer le processus d’entrée de nouveaux actionnaires et

notamment en amendant et en mettant à jour le « Pacte d’actionnaires ».

Ainsi, il est proposé de modifier le Pacte d’actionnaires sur les points suivants :

- alléger le préambule en supprimant la liste des actionnaires afin d’éviter une mise à jour

du pacte lors de l’entrée de nouveaux actionnaires ;

- modifier l’article 4 afin de rappeler le fonctionnement de la société et la décision actée de

dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général ;

- modifier l’article 6 afin d’indiquer comme objectif de rénovation énergétique le niveau de

performance BBC rénovation ;

- créer un article 6.4 afin de permettre la cession d’actions entre actionnaires. Cet article

pourrait permettre un gain de temps sur les formalités liées aux augmentations de

capital ;

- supprimer les articles 8.1, 8.2 et 8.3 qui décrivent le fonctionnement du Comité des

Engagements et des Investissements, par ailleurs décrit dans le règlement intérieur du

Conseil d’Administration ; et créer un nouvel article 8.1 qui rappelle l’impact des avis pris

par le Comité des Engagements et des Investissements ;

- mettre à jour le montant du capital, et de modifier le Pacte d’actionnaires en remplaçant

« Région Rhône-Alpes » par « Région Auvergne-Rhône-Alpes » suite à la fusion des

Régions.

Le pacte d’actionnaires ainsi modifié figure en Annexe 2.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus spécialement ses articles L.1531-1 et

L.1524-1 ;

Vu le Code de Commerce et plus spécialement ses articles L.225-129-1 et L.225-129-2 ;-15-

Vu le Code Civil et plus spécialement ses articles 1101 et 1103 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’autoriser son

représentant aux Assemblées Générales de la SPL d’Efficacité Energétique (SPL OSER) à

voter en faveur de la délégation par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration de

l’organisation d’augmentations de capital ayant les caractéristiques suivantes :

* Montant maximum global des augmentations : 600 000 € ;

* Durée maximum de la délégation : 26 mois ;

* Ladite délégation comportant pouvoir pour le Conseil d’Administration, à l’occasion

de chaque augmentation, de modifier les deux premiers alinéas de l’article 6

CAPITAL SOCIAL – APPORTS des statuts afin d’y faire figurer le nouveau capital qui

résultera de chaque augmentation réalisée dans le cadre ci-dessus autorisé, ainsi

que le troisième alinéa de l’article 14 COMPOSITION DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION afin de pouvoir attribuer aux actionnaires participant aux

augmentations tout siège d’administrateur qui pourra résulter de la proportion de

capital qu’ils détiendront, soit individuellement, soit en augmentant le nombre de

sièges attribués à l’assemblée spéciale ;

et d’approuver le nouveau pacte d’actionnaires modifié « Nouveau pacte d’actionnaires ».

M. Dorange, Administrateur de la SPL OSER, n’a pas pris part au vote.

1 6 . Q u a r t i e r M u l s a n t - P o s t e d e t r a n s f o r m a t i o n é l e c t r i q u e s i t u é 5 1 , r u e R a b e l a i s - S e r v i t u d e a u p r o f i t d e E N E D I S – C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Murzi indique que la Ville de Roanne est propriétaire de la parcelle AX 1102 située

51, rue Rabelais à Roanne. Un poste de transformation d’une surface d’environ 25 m² est

implanté depuis de très nombreuses années sur cette parcelle. Depuis 1949, une simple

convention était existante mais il n’a jamais fait l’objet de la création d’une servitude en

bonne et due forme.

Ce poste alimente le quartier et cette parcelle devant prochainement être intégrée dans un

projet immobilier à vocation d’habitat et de halle commerciale, il convient d’assurer à

l’ensemble des partenaires leurs droits et obligations réels liés à ce poste de transformation.

Aussi, ENEDIS a proposé une nouvelle convention de mise à disposition qui précise ces droits

et obligations et devra être réitérée par acte authentique, dont les frais seront à la charge

d’ENEDIS.

Cette convention est sans indemnité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention

de mise à disposition à intervenir avec ENEDIS pour l’implantation d’un poste de distribution

publique constitutive de droits réels sur la parcelle AX 1102 (environ 25 m²) situé 51, rue

Rabelais.-16-

1 7 . C o n s t i t u t i o n d ' u n e s e r v i t u d e d e t r é f o n d s s u r l e s p a r c e l l e s s i t u é e s 3 2 , a v e n u e d u G r a n d M a r a i s a u p r o f i t d e G R D F - C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Lassaigne informe que, dans le cadre de la mise aux normes de ses réseaux, GRDF

doit installer une conduite souterraine pour la mise en place d’une canalisation et de ses

accessoires techniques sur les parcelles de terrain, propriétés de la Ville de Roanne, situées

32, avenue du Grand Marais, cadastrées section AY n° 436 et 625.

Une servitude de tréfonds doit ainsi être constituée au profit de GRDF et être formalisée par

voie conventionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la constitution

d’une servitude de tréfonds au profit de GRDF, pour toutes canalisations destinées à la

distribution de gaz et pour toutes canalisations qui en seront l’accessoire 32, avenue du

Grand Marais, sur les parcelles section AY n° 436 et 625 la convention à intervenir avec

GRDF. Les droits consentis à GRDF le sont à titre gracieux. Les frais de constitution et

publication de cette servitude seront à la charge de GRDF.

1 8 . G e s t i o n d e s v o i e s l i m i t r o p h e s e n t r e l e s c o m m u n e s d e R o a n n e e t d e R i o r g e s – C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Bost rappelle que les services municipaux de Roanne et Riorges interviennent sur

la zone limitrophe des deux communes pour l’entretien de la voirie et des réseaux. Afin

d’améliorer la cohérence et l’efficacité des services, une convention est proposée avec pour

objectif de formaliser l’ensemble des interventions des services techniques pour toute la zone

limitrophe entre les communes de Roanne et Riorges. Elle remplace la convention signée en

2015, qui nécessitait une remise à jour.

Les articles de la convention prévoient le périmètre d’intervention, le contenu des

interventions des services techniques, ainsi que les moyens et modalités d’intervention.

Le remboursement des frais induits est prévu sur la base d’un forfait annuel, dont le détail

est précisé en annexe de la convention. Seule, une révision des coûts horaires d’un agent,

entraînera une révision du montant forfaitaire de la convention, par l’intermédiaire d’un

avenant.

La convention précise également la répartition de la charge d’entretien des ronds-points des

Canaux et Camus entre les communes de Roanne et de Riorges, ainsi que la répartition des

pouvoirs de police du Maire et des autorisations administratives.

La convention est signée pour une durée d’un an renouvelable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention

de gestion des voies limitrophes à intervenir avec la commune de Riorges dont la date d'effet

est fixée au 15 avril 2021.-17-

COMMERCE - ARTISANAT

1 9 . S o u t i e n e x c e p t i o n n e l a u c o m m e r c e e t à l ' a r t i s a n a t l o c a u x - O p é r a t i o n " R o a n n e b o o s t e m o n p o u v o i r d ' a c h a t " - A v e n a n t n ° 2 a v e c l ' a s s o c i a t i o n L e s V i t r i n e s d e R o a n n e - A p p r o b a t i o n

Madame Barbant rappelle que la Ville de Roanne a mis en œuvre en collaboration avec

l’association "Les Vitrines de Roanne" l’opération commerciale exceptionnelle «Roanne

booste mon pouvoir d’achat».

Ce dispositif consistait à la délivrance d’un bon d’achat de 10 €, offert par la Ville de Roanne,

pour l’achat de 20 € de chèques Cad’Oh Vitrines de Roanne.

Ainsi, par délibération n° 22 en date du 9 juillet 2020, la Ville de Roanne a attribué une

subvention exceptionnelle de 200 000 € à l’association, en charge du remboursement de

l’ensemble des bons d’achat aux professionnels. La date limite de validité de ces bons avait

été fixée au 31 janvier, et la possibilité pour les professionnels de solliciter un

remboursement, fixée au 28 février 2021.

Une convention et un avenant sont intervenus en ce sens.

Par ailleurs, il était prévu qu’à l’issue de la phase de remboursement des commerçants, un

état récapitulatif de la délivrance et du remboursement de ces chèques soit réalisé afin que

le solde non utilisé de la subvention soit restitué à la Ville qui émettrait un titre de recettes

correspondant.

Considérant le solde restant de 2 300 €, la Ville de Roanne a choisi de réemployer cette

somme à destination des étudiants de Roanne.

Afin d’apporter également leurs soutiens à ces étudiants, l’association "Les Vitrines de

Roanne" et le Centre Communal d'Action Sociale de Roanne ont décidé de s’associer et de

participer financièrement à cette opération.

Ainsi, considérant le solde restant de l’opération «Roanne Booste votre pouvoir d’achat», le

concours financier des Vitrines de Roanne, toutes contributions confondues (le Département

a été sollicité à hauteur de 5 000 € et délibérera le 3 mai sur l’attribution de cette

subvention), et le soutien du Centre Communal d'Action Sociale de Roanne à hauteur de

1 900 €, seront délivrés des bons Ville de Roanne et des chèques Cad’Oh pour un montant

global de 10 350 €, à raison de 30 € par étudiant.

Ces enveloppes de 30 € seront délivrées à compter du 15 avril 2021 et jusqu’à épuisement

des stocks (ou jusqu’au 31 mai 2021), gracieusement et sans contrepartie pour les étudiants

bénéficiaires, dans la limite de l’enveloppe globale allouée à cette opération, directement au

POINT CITY situé 50, rue Jean Jaurès à Roanne.

La validité de ces chèques est fixée au 30 septembre 2021, uniquement chez les adhérents

de l’association Les Vitrines de Roanne.-18-

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 36 voix (Groupe Majorité + "Collectif 88 %" + M. Iacovella)

CONTRE : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver l’avenant n° 2 à intervenir

avec l’association "Les Vitrines de Roanne" dans le cadre de l’opération « Roanne Booste

mon pouvoir d’achat ».

2 0 . D y n a m i s a t i o n d u c o m m e r c e e t d e l ' a r t i s a n a t l o c a u x - A n i m a t i o n s o r g a n i s é e s p a r l e s V i t r i n e s d e R o a n n e - E x o n é r a t i o n d e s d r o i t s d ' o c c u p a t i o n d u d o m a i n e p u b l i c - A n n é e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Madame Rotkopf informe que chaque fois qu’elle le peut et de façon appropriée, la Ville de

Roanne soutient le commerce et l’artisanat locaux, afin de les dynamiser et renforcer

l’attractivité.

En ce sens, la Ville de Roanne s’est attachée à nouer des partenariats constructifs et

dynamiques avec Les Vitrines de Roanne dans la mesure où le maintien de la diversité et de

la qualité du commerce et de l’artisanat de proximité constitue un enjeu fort pour la Ville de

Roanne en termes de lien social, d'animation et de développement économique.

Ainsi, il est proposé d’exonérer des droits d’occupation du domaine public pour les

animations organisées par l’association Les Vitrines de Roanne ci-après :

- le déballage le samedi 10 juillet 2021. Cette exonération des droits d’étalage concernerait

tous les commerçants sédentaires situés en zone piétonne et, dans les rues Jean Jaurès,

de Cadore et Alsace Lorraine participants, sous réserve de la compatibilité du déballage

des marchandises avec les circulations piétonne et routière, et du respect des espaces

destinés au stationnement ;

- les animations initiées à l’occasion de la grande braderie Place du Marché avec un accès

gracieux aux bornes électriques, ainsi que les stands de restauration invités rue Charles

de Gaulle et cour Jean Puy afin d’apporter un complément d’attractivité, le dimanche 12

septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les

exonérations des droits d’occupation du domaine public au titre des animations

susmentionnées organisées par l’association "Les Vitrines de Roanne", et dans les conditions

précitées.-19-

EDUCATION - JEUNESSE

2 1 . R e n t r é e s c o l a i r e 2 0 2 1 - M o d i f i c a t i o n d e l a c a r t e s c o l a i r e - P r o p o s i t i o n s d u D i r e c t e u r A c a d é m i q u e d e s S e r v i c e s d e l ' É d u c a t i o n N a t i o n a l e d e l a L o i r e - A v i s

Madame Dufossé indique qu’à la rentrée 2021, le Département de la Loire connaîtra encore

une baisse de sa démographie scolaire. Dans ce contexte, le Département bénéficiera malgré

tout de 20 postes supplémentaires, avec les priorités suivantes :

- poursuite des dédoublements en classes de GS, CP et CE1 dans le réseau d'éducation

prioritaire ;

- poursuite de l'abaissement des effectifs en GS, CP et CE1, hors éducation prioritaire ;

- poursuite de la politique d'école inclusive par la création d'ULIS ;

- reconnaissance du rôle des directeurs d'école par la revalorisation des décharges (écoles

à 1, 2, 3, 9 et 13 classes) ;

- maintien du réseau des écoles en milieu rural.

Par courrier en date du 24 février 2021, le Directeur Académique des Services de l'Education

Nationale (D.A.S.E.N.) de la Loire a annoncé les prévisions de carte scolaire sur la Ville de

Roanne pour la rentrée de septembre 2021, à savoir :

- suppression d’un poste au sein de l’école primaire Clermont ;

Le départ d’une grosse cohorte en élémentaire (48 élèves), non compensée à ce jour par

les prévisions de rentrée ;

- affectation d’un poste supplémentaire à l’école primaire Fontquentin ;

Il s’agit de la pérennisation du poste temporaire affecté en juin 2020 ; en effet les

effectifs de l’école sont passés de 205 élèves en 2019 à 228 en 2020 ; la prévision pour

la prochaine rentrée est de 227 ;

- affectation d’un poste supplémentaire à l’école maternelle Wilson ;

Il s’agit de la pérennisation du poste supprimé en février 2020 puis réaffecté de manière

temporaire en juin 2020 sur l’école ; en effet les effectifs de l’école sont stables depuis 3

ans ;

- ouverture d’une classe ULIS à l’école primaire du Mayollet.-20-

Monsieur le Maire met au vote :

FAVORABLE : 33 voix (Groupe Majorité + M. Iacovella)

DEFAVORABLE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

ABSTENTION : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable aux

propositions de Monsieur le Directeur Départemental des Services de l'Education Nationale

concernant la rentrée 2021.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 20 heures 24.