Compte-Rendu - 04 cr cm du 6 MAI 2021

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Compte-Rendu - 04 cr cm du 6 MAI 2021 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 cr cm du 6 MAI 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique, C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M P T E R E N D U

SEANCE DU JEUDI 6 MAI 2021

L'an deux mille vingt et un, le 6 mai, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 30 avril par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.

P r é s e n t s

M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, Mme Sophie ROTKOPF, M. Jean- Jacques BANCHET, Mme Corinne TRONCY, M. Fabien LAMBERT, Mme Catherine DUFOSSE, M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, M. Christian DORANGE, Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, Mme Jade PETIT, M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT, M. Yohan RIVOLLIER, M. Romain BOST, M. Quentin GUILLERMIN, Mme Fadwa FADHLOUN, M. Alexandre GRANGE, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, M. Denis VANHECKE, Mme Brigitte DUMOULIN, M. Andrea IACOVELLA.

A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r

M. Christophe PION à M. Gilles PASSOT, Mme Catherine BRUN à Mme Hélène LAPALUS, Mme Vickie REDEUILH à Mme Clotilde ROBIN, M. Franck BEYSSON à Mme Christine CHEVILLARD, Mme Marie-Hélène RIAMON à Mme Brigitte DUMOULIN.

S e c r é t a i r e

M. Mahdi NOUIBAT est élu secrétaire.-2-

ADMINISTRATION MUNICIPALE

1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu'il a reçue par délibération du 23 mai 2020.

2 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n

Monsieur Grange indique que le Conseil Municipal doit être informé régulièrement des marchés publics à lancer ou en cours et en ce sens Monsieur Grange fait le point sur ces marchés publics.

Le Conseil Municipal en prend acte.

COMMERCE - ARTISANAT

3 . D y n a m i s a t i o n c o m m e r c i a l e - S o n o r i s a t i o n d e s r u e s d u c e n t r e - v i l l e - C o n v e n t i o n a v e c l ' a s s o c i a t i o n " L e s V i t r i n e s d e R o a n n e " - A p p r o b a t i o n

Madame Rotkopf rappelle que chaque fois qu’elle le peut et de façon appropriée, la Ville de

Roanne soutient le commerce et l’artisanat locaux afin de les dynamiser et de renforcer leur

attractivité et celle du centre-ville.

Dans le cadre de ses actions d’animation, l’association "Les Vitrines de Roanne" a fait

l’acquisition de matériels de sonorisation afin d’apporter un complément d’attractivité au

centre-ville, à l’occasion des divers évènements commerciaux.

Une première convention a été établie en date du 21 mai 2015 pour une durée de trois ans,

et renouvelée en 2018.

Un bilan a été réalisé lors du comité de pilotage du 9 avril 2021. Il a été conclu à la

pertinence de cet outil pour l’animation du centre-ville et la bonne gestion par l’association

"Les Vitrines de Roanne".

C’est pourquoi, il est proposé le maintien du dispositif et un projet de nouvelle convention a

fait l’objet d’un échange avec l’association "Les Vitrines de Roanne".

Cette convention définit les conditions et modalités techniques et financières d’installation,

de gestion, d’entretien et de remplacement des différents matériels (haut-parleurs)

permettant la diffusion de musique d’ambiance dans les rues commerçantes du centre-ville,

et de messages d’informations municipales sur les animations et sur l’activité commerciale.

L’association reste propriétaire des haut-parleurs, du matériel de régie/diffusion et du

câblage. L’entretien et toutes les réparations nécessaires au bon fonctionnement du matériel

sont à sa charge.-3-

Cette nouvelle convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 29 mai

2021. A son issue, les parties conviendront de se revoir, de dresser le bilan de ce partenariat

et d’envisager ou non sa poursuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec l’association "Les Vitrines de Roanne".

Mme Rotkopf et M. Guillermin, Adhérents aux Vitrines de Roanne, ne prennent pas part au vote.

Le Groupe "Collectif 88 %"s’est abstenu.

4 . D y n a m i s a t i o n c o m m e r c i a l e - A n i m a t i o n c o m p l é m e n t a i r e o r g a n i s é e p a r l e s V i t r i n e s d e R o a n n e - E x o n é r a t i o n d e s d r o i t s d ' o c c u p a t i o n d u d o m a i n e p u b l i c - A n n é e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Madame Dana Burnichon rappelle que chaque fois qu’elle le peut et de façon appropriée, la

Ville de Roanne soutient le commerce et l’artisanat locaux, afin de les dynamiser et renforcer

l’attractivité.

La Ville de Roanne s’est attachée à nouer des partenariats constructifs et dynamiques avec

Les Vitrines de Roanne dans la mesure où le maintien de la diversité et de la qualité du

commerce et de l’artisanat de proximité constitue un enjeu fort pour la Ville de Roanne en

termes de lien social, d'animation et de développement économique.

En ce sens, par délibération n° 20 du 8 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé d’exonérer

des droits d’occupation du domaine public pour les animations organisées par l’association

Les Vitrines de Roanne les samedi 10 juillet et dimanche 12 septembre 2021.

L’annonce gouvernementale toute récente de la réouverture des commerces à compter du

19 mai prochain conduit l’association "Les Vitrines de Roanne" à proposer un déballage le

samedi 22 mai 2021.

Naturellement, la Ville de Roanne entend soutenir cette animation commerciale

complémentaire.

Ainsi, il est proposé d’exonérer des droits d’occupation du domaine public pour l’animation

complémentaire organisée par l’association "Les Vitrines de Roanne" ci-après :

- le déballage le samedi 22 mai 2021. Cette exonération des droits d’étalage concernerait

tous les commerçants sédentaires situés en zone piétonne et, dans les rues Jean Jaurès,

de Cadore et Alsace Lorraine participants, sous réserve de la compatibilité du déballage

des marchandises avec les circulations piétonne et routière, et du respect des espaces

destinés au stationnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les

exonérations des droits d’occupation du domaine public au titre de l’animation

complémentaire susmentionnée organisée par l’association "Les Vitrines de Roanne", dans

les conditions précitées.

Mme Rotkopf et M. Guillermin, Adhérents aux Vitrines de Roanne, ne prennent pas part au vote.-4-

EDUCATION - JEUNESSE

5 . É c o l e s p u b l i q u e s - O r g a n i s a t i o n d u t e m p s s c o l a i r e - A n n é e s 2 0 2 1 - 2 0 2 2 - 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n

Madame Dufossé indique que lors de sa séance du 14 novembre 2017, et suite à une large

concertation, le Conseil Municipal de la Ville de Roanne avait demandé au Directeur

Académique des Services de l’Education Nationale de la Loire l’autorisation de revenir à la

semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2018.

Ainsi, les horaires scolaires retenus depuis la rentrée 2018 sont les suivants :

- les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15.

Au regard des articles D.521-10 et suivants du Code de l’Education, afin de préparer la

rentrée scolaire 2021, les horaires des écoles doivent être arrêtés pour les trois prochaines

années scolaires.

Dans ce cadre, l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale de la Loire demande à l’ensemble des communes de la Loire de se prononcer sur

les horaires qui seront appliqués à la rentrée 2021 et pour trois ans.

Les horaires actuels donnent satisfaction sur les plans pédagogique et éducatif et aucun

Conseil d’école n’a émis le souhait de les réviser. Ils ont donc vocation à être prolongés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de se prononcer

favorablement pour le maintien des horaires actuels, qui seront appliqués aux rentrées

scolaires 2021, 2022 et 2023.

6 . V i l l e A m i e d e s E n f a n t s - P l a n d ' A c t i o n M u n i c i p a l 2 0 2 0 / 2 0 2 6 p o u r l ' E n f a n c e e t l a J e u n e s s e - C o n v e n t i o n a v e c U N I C E F F r a n c e – C h a r t e - A p p r o b a t i o n

Madame Lapalus rappelle que depuis janvier 2016, la Ville de Roanne est reconnue Ville

Amie des Enfants par l’UNICEF. La collectivité s’est ainsi engagée à permettre à «chaque

enfant et chaque jeune de profiter de son enfance et de sa jeunesse et développer son plein

potentiel grâce à la réalisation égale de ses droits dans sa ville».

Dans une dynamique de réseau, l’UNICEF accompagne chacune des collectivités à la mise en

œuvre d’actions significatives sur son territoire. L’objectif est d’obtenir, en cours et à l’issue

du mandat, des résultats durables. Toutes les collectivités peuvent demander à devenir

«Amies des Enfants », mais toutes ne le deviennent pas.

La Ville de Roanne a souhaité poursuivre son partenariat fructueux avec l’UNICEF et a

demandé le renouvellement de la labellisation Ville Amie des Enfants pour le mandat 2020-

2026. Dans ce cadre, et après instruction de son dossier de candidature déposé

conjointement avec Roannais Agglomération, la commission d’attribution de l’UNICEF du 16

février 2021 vient de renouveler le label jusqu’en 2026. En conséquence, le Conseil municipal

doit adopter formellement le plan d’action municipal 2020-2026 proposé et sur lequel la Ville

de Roanne s’est engagée, et valider la convention de partenariat avec l’UNICEF.-5-

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le plan

d’action municipal 2020-2026 pour l’enfance et la jeunesse ainsi que la convention et la

charte Ville Amie des Enfants à intervenir avec UNICEF France.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

CULTURE ET EVENEMENTS

7 . S a i s o n t h é â t r a l e 2 0 2 1 - 2 0 2 2 – P r o g r a m m a t i o n – P a r t e n a r i a t s – T a r i f s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Brasseur Minard rappelle que le Théâtre de Roanne est un lieu de culture, de

patrimoine, reconnu et choyé par les habitants, et fonctionnel : c’est un bel outil pour un

projet rassembleur, renforçant sa mission de service public de la culture. Cette saison 2020-

2021 a été marquée par la fermeture du théâtre, les annulations des spectacles, les

remboursements des spectateurs et indemnisations des compagnies annulées. Une saison

presqu’entièrement fermée au public. Le Théâtre compte sur l’ouverture en septembre de

manière normale ou à jauge réduite avec protocole sanitaire. Le choix a été fait de concevoir

une saison sous le même format que les années précédentes.

En revanche :

- la présentation de saison se fera en septembre, avec des spectacles gratuits et festifs

pour signifier le retour à la normale et redonner envie aux spectateurs de venir au

théâtre ;

- les abonnements se feront pour un semestre en deux sessions (septembre et janvier).

Le Théâtre est un lieu ouvert, chaleureux et convivial qui poursuit son travail de diffusion, de

soutien à la création et d’action culturelle, répondant également aux partenariats développés

avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Loire (scène conventionnée).

Durant cette longue période de fermeture des théâtres, le Théâtre de Roanne a continué à

accueillir des compagnies en résidence de création avec un protocole sanitaire strict, et a

réalisé certains travaux dans le bâtiment.

Cette saison souhaite répondre aux objectifs qui guident actuellement le projet artistique et

culturel du théâtre. La culture est vitale, les lieux collectifs de partage sont d’autant plus

nécessaires que l’isolement a été douloureux et long.

Rappel des axes du projet : Diversifier le public

Le rajeunir et le diversifier est un des enjeux majeurs pour l’avenir, ceci a été confirmé par

l’étude des publics réalisée en 2019 par L’œil du Public. Le Théâtre peut être un vecteur

d’inclusion, un outil de rayonnement, de valorisation de la Ville et de son attractivité.

Plusieurs axes de travail sont testés et développés :

- contingentement des abonnements afin de répondre également aux pratiques plus

spontanées au coup par coup, de dernière minute et éviter un délaissement du théâtre

par les non-abonnés, laisser plus de place aux scolaires pour développer l’éducation

artistique et culturelle ;-6-

- évolution de la ligne de programmation pour offrir plus de spectacles à voir en famille

afin d’attirer ainsi les trentenaires et quarantenaires, et proposer un axe danse et

marionnette, offre peu présente sur le territoire et qui peut permettre de drainer du

public bien au-delà de l’agglomération ;

- travailler en direction des publics éloignés de la pratique culturelle autour de projets

d’actions culturelles et de médiation proposés et menés par l’artiste associé pour deux

saisons ;

- rajeunir la communication, communiquer sur les réseaux sociaux et la rendre plus

accessible, pour être plus en adéquation avec le développement des publics ;

- faire vivre le lieu, en dehors des représentations, et l’ouvrir au public, autour des

artistes, le plus souvent possible : en ouvrant le bar dès que possible, en proposant des

rencontres, lectures, expositions et autres programmes en lien parfois avec les autres

établissements culturels.

Soutenir la création

- par des accueils en résidence ;

- par la coproduction, et en accompagnant des jeunes équipes régionales ;

- en positionnant le théâtre dans les réseaux, dans des collaborations avec les grands

évènements régionaux et auprès des partenaires institutionnels pour qu’il y ait sa place

eu égard au travail qui est mené et au budget qui y est consacré, pour faire rayonner le

territoire, et les artistes qui y travaillent.

A. La saison 2021-2022

1. La programmation

La programmation s’inscrit dans les objectifs fixés : pluridisciplinaire, éclectique, accessible à

tous et de grande qualité artistique. Cette saison sera particulière puisque certains spectacles

annulés y ont été reportés (en particulier les coproductions mais pas uniquement). Il y a

donc plus de spectacles que les années précédentes.

Seront accueillis et présentés pour le tout public : 22 spectacles de théâtre dont 7 reports ; 4

de danse dont 2 reports ; 5 de musique (dont 3 de musique classique) ; 1 de slam ; 1 de

cirque ; 4 de marionnette, 1 spectacle d’humour. 28 spectacles sont portés par un homme,

22 par une femme. 3 spectacles de théâtre sont en co-accueil avec les ATP (dont 1 report).

En termes d’ouverture vers le public plus familial : 10 jeune public/famille sont programmés.

Du point de vue des missions de diffusion, de soutien à la création et de rayonnement sur le

territoire en tant que scène régionale et départementale :

- 12 compagnies de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dont 11 du département de la

Loire ;

- 17 créations ;

- + 7 spectacles en itinérance dont 3 reports.-7-

Le Théâtre s’inscrit dans les grands évènements culturels portés par la Ville et des

programmations sont prévues en relation avec les festivals Ciné court animé et Roanne Table

Ouverte.

Ce seront au total 46 spectacles, 35 représentations tout-public, 24 scolaires, soit

66 représentations.

Afin de développer les propositions pour faire du théâtre un lieu de vie culturel plus ouvert,

seront proposées :

- une conférence par mois, entrée libre, organisée par le Théâtre ou en partenariat avec

d’autres structures ;

- une exposition par mois, en lien avec un des spectacles accueillis dans le mois, dans le

fumoir en deuxième galerie ;

- plusieurs rencontres informelles sur le temps de midi avec un chorégraphe ou un

metteur en scène présent le soir au Théâtre.

La programmation proposée par les associations partenaires

Ce seront au total 18 spectacles proposés soit au tout-public (14) soit aux scolaires (4) par

les ATP (théâtre), Canal Jazz (jazz), Le Papillon Bleu (musique du monde) RMR (spectacles

musicaux en temps scolaire). Par ailleurs, Canal Jazz s’engage dans un projet de festival qui

se déroulera au Diapason en avril 2022.

En outre les modalités de partenariat seront retravaillées avec chacune des associations,

conduisant à une nouvelle proposition de convention pour l’année 2022.

2. Les artistes associés et l’action culturelle

Au même titre que les autres établissements culturels, le Théâtre développe l’action

culturelle afin d’accroître l’accès à la culture pour tous.

Cette saison deux artistes/compagnies associés :

- Maïanne Barthès et sa Compagnie Spell Mistake(s) au sein de laquelle elle travaille avec

une auteure (Lucie Vérot), un chorégraphe, des comédiens, avec, cette année, une

création reportée « Je suis venu.e pour rien » sur le plateau et un spectacle en

décentralisation reporté « Un étranger », plusieurs stages et ateliers au théâtre et chez

les partenaires sociaux, scolaires et associatifs. Deuxième année d’association ;

- Bérangère Fournier et Samuel Faccioli pour la Compagnie de danse La Vouivre. Ils

présenteront leur création jeune public « Lux » et un spectacle en décentralisation

« Oups ». Ils réaliseront différents stages, rencontres, projets d’éducation artistique et

culturelle. Première année d’association.

Par ailleurs des interventions, rencontres de sensibilisation et ateliers avec les compagnies

accueillies pendant la saison auront lieu avec les établissements scolaires et autres

partenaires volontaires. Ces projets seront construits en amont avec les établissements et

structures pour permettre des projets mieux enracinés et mieux réfléchis d’un point de vue

éducatif et pédagogique, inscrits dans la durée.-8-

3. Le soutien à la création : les résidences, les coproductions,

l’accompagnement :

Le Théâtre dispose d’un plateau scénique et d’un personnel technique qu’il met à disposition

de compagnies. Il soutient ainsi les artistes dans leur démarche de création, mission dans

laquelle le Théâtre est lui-même soutenu par le Département de la Loire et la Région

Auvergne-Rhône-Alpes.

Le plateau sera mis à disposition (convention de mise à disposition sans financement) de :

- la Cie Dynamo (42) du 26/08 au 03/09/21

- la Cie La Piraterie (69) : du 13 au 17 septembre 2021

- la Cie NTH8 (69) du 25/10 au 05/11/21

- Opéra de Clermont-Ferrand (à confirmer) du 20 au 31 décembre 2021

- la cie Spell Mistake (42) du 11 au 23/04/22

- Résonnance Contemporaine (01) : du 25/04 au 03/05/22

Le Théâtre accompagnera la Cie de danse &co (42), en leur ouvrant le studio de répétition

pour la création de leur spectacle pendant les heures d’ouverture du Théâtre.

D’autres compagnies pourront être accueillies sur les périodes de disponibilité du plateau ou

du studio (sans engagement financier).

Un appui est apporté également à certaines créations sous forme de co-production

consistant en un soutien financier pour 2021. Les spectacles en création co-produits : Cie La

Vouivre (Lux), Spell Mistake(s) (Le Plateau), Cie Kelemenis (Légende) ; pour 3 000 € chacun,

comme les années précédentes.

4. Les partenariats

Inscrit dans son territoire, dans une logique de résonnance avec la programmation culturelle

présente et de volonté de faire circuler les publics, le Théâtre développe des partenariats

avec d’autres opérateurs culturels.

Avec les Médiathèques de Roannais Agglomération

- 2 heures du conte au Théâtre en lien avec la programmation ;

- 3 "tables de suggestion" d’ouvrages en lien avec la programmation du théâtre à la

Médiathèque ;

- une rencontre avec le Cie La Vouivre associée au théâtre, à la médiathèque, modérée

par un bibliothécaire + report de celle de Maïanne Barthès si celle-ci est annulée en

juin ;

- un quizz en juin 2022 autour de la carrière et de la personnalité de Patrick Dewaere.

Avec le festival Roanne Table Ouverte (R.T.O.)

Accueil d’un spectacle de musique classique en lien avec la thématique du festival R.T.O.,

lors de la prochaine saison « Recettes à la française » du Concert Impromptu.-9-

Avec le festival Ciné Court Animé

Accueil d’un spectacle « Même les lions » de la Cie Traversant 3, à destination des enfants,

dans le cadre du festival.

Avec le Conservatoire musique, danse et théâtre de Roannais Agglomération

2 conférences animées par un professeur du conservatoire : au bar du théâtre, autour de la

programmation accueillie au théâtre, avec un angle musique.

Les apéros-musique (Apérozicals) : (textes ou danse) d’octobre à mai, les 1ers lundis du

mois (12h30 - 13h30) au bar.

Le Théâtre sera mis à disposition du conservatoire gratuitement les 2 avril et 15/16 juin

2022.

Plusieurs rencontres, stages et master-class de danse et théâtre seront organisés avec les

élèves du conservatoire (autour du spectacle JosefJosef, autour de Shubert in Love …).

Ceux-ci viendront également voir les spectacles au Théâtre dans le cadre d’un parcours lié à

leur formation.

Avec la COPLER

Accueil croisé du Turak Théâtre avec organisation de la circulation du public de la COPLER

vers le théâtre.

Avec la LICRA

Une conférence sera accueillie au foyer-bar du Théâtre le 8 novembre 2021 autour du

spectacle en décentralisation Un étranger de la Cie Spell Mistake(s).

5. Le Théâtre, un lieu convivial

Afin de rendre le lieu chaleureux et convivial, le bar sera ouvert à chaque spectacle et

manifestation, si la situation sanitaire le permet. Le cas échéant le bar sera organisé par les

associations culturelles roannaises pour lesquelles nous relancerons, dès que la fin de la crise

le permettra, l’appel à projet lancé par le service Vie Associative.

Lors des Apérozicals, le bar sera géré par l’entreprise ayant répondu à l’appel d’offre et qui

fera son bénéfice sur la recette du bar.

Par ailleurs, si les conditions sanitaires le permettent, un espace enfants est proposé à

l’étage du foyer-bar, avec du mobilier et des jeux pour les enfants qui resteront sous la

responsabilité de leurs parents.

Les horaires

Afin d’adapter les horaires d’ouverture au public ciblé, à savoir les actifs avec enfants, la

billetterie sera ouverte le lundi midi et de 13h30 à 20h les soirs de spectacles.

Les spectateurs pourront acheter leurs billets en ligne, y compris leurs abonnements.-10-

6. Le Théâtre, un lieu patrimonial

Visites gratuites du Théâtre

Tout au long de l’année des visites commentées et gratuites sont proposées au public sur

rendez-vous, ainsi que le week-end des journées du patrimoine – dans le respect des

consignes sanitaires.

B. La mise à disposition du théâtre pour les amateurs et restitutions scolaires

À compter de la période mai-juin 2022 :

Accorder la possibilité d’utiliser gratuitement le Théâtre pour des travaux de restitution

uniquement aux classes ou autres organismes qui auront participé à des projets en

partenariat avec le théâtre tout au long de l’année, avec une priorité donnée aux classes à

options théâtre, musique et danse, dans la limite de 10 jours maximum.

Par ailleurs, les écoles de danse pourront avoir accès à la location une année sur deux, en

alternance. Néanmoins, le Théâtre reste prioritaire si toutefois il était nécessaire de disposer

des créneaux identifiés pour sa propre programmation.

C. Tarifs et abonnements

L’enjeu de cette saison sera de retrouver le public, donc de le rassurer. La capacité d’accueil

du théâtre est inconnue à ce jour (jauge complète ? demi-jauge ? tiers de jauge ?). Les

abonnements adultes seront proposés en deux temps, afin de redonner confiance aux

spectateurs et faciliter le traitement des remboursements si le Théâtre est à nouveau

confronté à des périodes de fermeture :

- une première période du 6 septembre 2021 au 15 janvier 2022 pour les spectacles

allant du 25/09 au 15/01 : abonnement de 3 spectacles minimum, sans maximum ;

- une deuxième période du 15/1 au 1er juin 2022 pour les spectacles du 18/01 au 1er

juin : abonnement de 3 spectacles minimum, sans maximum.

Pour ce faire, deux bulletins d’abonnement seront disponibles.

Les tarifs spéciaux sont supprimés pour cette saison.

Le tarif unique sur les spectacles jeune public 9 € en Tarif Plein (TP) et 6 € en Tarif Réduit

(TR).

Poursuite du tarif « à prix cassé » de dernière minute à 9 € pour les moins de 26 ans à partir

de 19h45 les soirs de spectacles.

Un seul tarif, soit 6 €, sera appliqué pour les spectacles en décentralisation et spectacles

participatifs (pour la saison 21/22) : reports de Un étranger, Le discours et Petits papillons +

nouveautés de la saison : Croire aux Fauves, Oups, Qu’est-ce que le théâtre ?.

Poursuite du tarif atelier, stage et master-class : 1 atelier (1 à 3 heures) TP 10 €, TR 5 € ; 1 journée : TP 20 € TR 7 €, 2 jours : TP 30 € TR : 10 €.-11-

Exceptionnellement, pour favoriser le retour du public au théâtre, il sera proposé des

campagnes de « promotion » pour certains spectacles sur lesquels il y a encore de la marge

par rapport à la jauge complète et à destination d’un public de fidèles sur mailing ciblé, il

leur sera proposé des places à tarif réduit plutôt qu’à tarif plein.

Billetterie

Un service de vente en ligne est assuré sur le site web du théâtre via Rodrigue, logiciel de

billetterie du théâtre, afin de permettre à ceux qui ne peuvent se déplacer aux horaires

habituels d’accéder plus facilement à l’achat de spectacles et développer les ventes. Cette

billetterie concerne l’achat de billets à l’unité et les abonnements. Une majoration d’un euro

du prix du billet sera appliquée uniquement sur l’achat des billets à l’unité.

Les dispositifs d’accès à la culture comme le dispositif PASS' Région pour les lycéens et

apprentis de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ou le Pass’culture pour les Roannais relevant

des minimas sociaux, le règlement en trois fois seront renouvelés et d’autres moyens de

règlement (comme les chèques vacances, chèques culture, participation des comités

d’entreprise…) afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à la nouvelle saison. Par

ailleurs, le Théâtre sera partenaire du Pass’culture national.

1 - Sont prévues des exonérations et gratuités appliquées dans les conditions

suivantes :

* lorsque le contrat de cession du spectacle le spécifie (par exemple : pour les invités de

la compagnie, sponsors, mécénats,…) ;

* journalistes, presse, radio ou télévision locale ou nationale ;

* contrôleurs impôts ou SACEM dans le cadre de leur contrôle ;

* professionnels, responsables d’établissements culturels, représentants des réseaux

professionnels, artistes associés au théâtre ou en cours de résidence de création ;

* accompagnateurs de groupes, enseignants ou animateurs dans le cadre de spectacles

en soirée ou scolaires (dans la limite du nombre prévu par la règlementation régissant

les sorties scolaires) ;

* délégations officielles (Villes jumelées avec Roanne, Association d’élus) ;

* Présidents ou représentants d’associations locales partenaires du spectacle programmé ;

* dans le cadre d’opérations particulières (invitation aux créations, avant-premières,

répétitions, rencontres,…) et d’actions partenariales.

Gratuité pour les donateurs de l’opération souscription populaire pour la réfection des

stucs selon la convention signée avec la Fondation du Patrimoine, lors d’opérations

spéciales.

2 - Moyens de règlements

En dehors des moyens de règlement classiques (numéraires, cartes bancaires, chèques,

virements, prélèvements), sont acceptés :

* Le PASS' Région ;-12-

* le Pass’culture en lien avec le C.C.A.S. de la Ville de Roanne et le Pass’culture national

pour les jeunes ;

* le chèque culture ;

* les chèques vacances ;

* les cartes comités d’entreprise.

Ces moyens de règlement ne sont acceptés qu’à la billetterie au Théâtre.

3 - Annulation ou changement

La Ville de Roanne remboursera les spectateurs, au prix indiqué sur le billet, dans l’un des

trois cas suivants :

* spectacle annulé à la date prévue mais reporté à une autre date ;

* spectacle complètement annulé ;

* spectacle annulé à la date prévue et remplacé par un autre spectacle au même prix à la

même date ;

* compte-tenu des modalités de prise en charge des "Pass’culture" le prix sera réparti

entre l’usager et le C.C.A.S., selon la convention en cours.

Les spectateurs auront la possibilité d’échanger leur place pour un autre spectacle de la

même catégorie, au plus tard 48 heures avant la représentation.

Location du théâtre

Il y aura systématiquement présence d'un membre de la direction du théâtre, chaque soirée

de spectacle, dans le cadre d'une location ou d'une mise à disposition. Le Théâtre n’assure ni

la billetterie ni l’accueil du public.

La gratuité est accordée :

- aux établissements scolaires roannais ou associations locales socio-éducatives sur des

projets culturels à caractère pédagogique, dans la limite des disponibilités du planning

du théâtre et de son équipe, se déroulant pendant le temps scolaire ou

exceptionnellement en soirée, si celui-ci vise essentiellement à présenter le travail

réalisé pendant l’année scolaire par les élèves des établissements scolaires roannais ;

- aux associations culturelles locales pour l’organisation de spectacles Jeune Public

proposés aux établissements scolaires, pendant le temps scolaire ;

- dans le cadre de co-organisation de spectacles avec les associations partenaires de la

programmation ;

- dans le cadre de partenariats culturels avec d’autres structures ou collectivités :-13-

* Roannais Agglomération, pour 2 spectacles du Chouet’festival programmés au

Théâtre et spectacles programmés par le Conservatoire ;

* les stages de pratiques artistiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le programme

de la saison culturelle 2021-2022 en intégrant les spectacles programmés, les résidences,

l’action culturelle et les artistes associés, la politique tarifaire, les partenariats et co-

productions, accorder les gratuités du diapason à l’association RMR et Canal Jazz et

d’approuver les différents tarifs afférents à la billetterie, à la location du Théâtre, et aux

ateliers théâtre.

8 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ' A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - C o n v e n t i o n p o u r l e d é p ô t d ' o b j e t s a r c h é o l o g i q u e s e t d ' a r t d é c o r a t i f a p p a r t e n a n t a u M u s é e d ' A r t e t d ' I n d u s t r i e d e S a i n t - E t i e n n e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Banchet rappelle que dans les années 1960, un dépôt mutuel de pièces de

céramiques avait été consenti entre le Musée d’Art et d’Industrie de Saint-Etienne (MAI) et le

Musée de Beaux-arts et d’Archéologie Joseph Déchelette de la Ville de Roanne. À la suite

d’une exposition en 1994, des objets archéologiques avaient été également prêtés puis sont

restés au Musée Déchelette.

Afin de régulariser la situation de ces pièces, inventoriées au Musée Déchelette sous les

numéros D.198, D.2015.1.1, D.2015.7.1, D.2015.7.2 et D.2015.7.3 et listées dans ladite

convention, une proposition de dépôt d’une durée de dix ans a été faite par le Musée d’Art et

d’Industrie de Saint-Etienne.

La valeur totale de ces cinq œuvres est estimée à 100 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention

à intervenir avec le Musée d’Art et d’Industrie de Saint-Etienne pour le dépôt d’objets

archéologiques et d’art décoratif.

CADRE DE VIE

9 . R é n o v a t i o n é n e r g é t i q u e d u C e n t r e A d m i n i s t r a t i f P a u l P i l l e t - M a n d a t d e m a î t r i s e d ' o u v r a g e a v e c l a S P L O S E R - C o m p t e R e n d u A n n u e l à l a C o l l e c t i v i t é L o c a l e ( C . R . A . C . L . ) - A n n é e s 2 0 1 9 e t 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Dorange indique que la Région Auvergne-Rhône-Alpes développe des politiques

environnementales et énergétiques volontaristes et ambitieuses s’articulant autour de trois

grands principes :

- prioriser les actions d’investissement pour massifier et innover ;-14-

- territorialiser les mesures et les objectifs ;

- fournir les données nécessaires pour piloter la stratégie et éclairer les choix des

territoires.

L’objectif de la SPL d’efficacité énergétique - SPL OSER - dont la Région Auvergne-Rhône-

Alpes est l’actionnaire principal, est d’apporter aux collectivités locales des compétences et

des moyens humains dédiés à la rénovation énergétique du patrimoine public.

La SPL OSER a développé une compétence spécifique dans le domaine de la rénovation

énergétique globale avec engagement de performance. Ces rénovations permettent de

réduire très significativement les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de

serre, de développer les énergies renouvelables et de tirer tout l’intérêt d’une rénovation

globale pour le confort des usagers, la gestion du patrimoine, le développement des filières

innovantes et d’emplois locaux, notamment l’exploitation et la maintenance des bâtiments.

La commune de Roanne est membre de la SPL d’efficacité énergétique depuis le 2 mars

2017.

Dans ce cadre-là, suite à un audit énergétique du Centre Administratif Paul Pillet réalisé en

2017 par la SPL OSER, la commune s’est engagée dans la rénovation énergétique de ce

bâtiment.

Un mandat de maîtrise d’ouvrage a été donné à la SPL OSER pour agir au nom et pour le

compte de la commune dans la réalisation de cette opération, mandat signé le 28 janvier

2019.

L’article 9.2 de l’annexe 1 du mandat de maîtrise d’ouvrage prévoit que la SPL OSER doit

fournir un compte rendu annuel à la collectivité avec en annexe :

- le bilan des dépenses acquittées sur l’année 2019 et l’année 2020 ;

- le budget prévisionnel ;

- l’échéancier prévisionnel des recettes et des dépenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les comptes-

rendus annuels à la collectivité 2019 et 2020 présentés par la SPL OSER et ses annexes.

M. Dorange, Administrateur de la SPL OSER, n’a pas pris part au vote.

1 0 . A c q u i s i t i o n d u t è n e m e n t i m m o b i l i e r s i t u é 1 4 8 , r u e

L u c i e n S a m p a i x à M a d a m e J u l i e J A U Z I - A p p r o b a t i o n

Madame Prost Mallet indique que l’immeuble situé 148, rue Lucien Sampaix, cadastré AV 77,

a fait l’objet depuis 2016 de plusieurs interventions de la Ville de Roanne au titre de la Police

du Maire, dans le cadre d’un arrêté de péril.

Cet immeuble appartient à la famille JAUZI, sur lequel une succession était en cours de

règlement depuis de nombreuses années, avec une mineure. Cela expliquait notamment le

fait que personne ne s’occupait de l’état de délabrement du bâtiment.-15-

Il s’agit d’une parcelle de 2 655 m² dont la maison d’habitation a été démolie. Le terrain est

constitué d’un espace constructible sur une zone UB, zone urbaine de type faubourg ou

intermédiaire, sur environ 2 000 m², le reste est sur une zone NL Naturel de Loisirs au Plan

Local d’Urbanisme (P.L.U.) et en aléas inondation et non constructible.

Ce terrain est en sécurité mais nécessitera encore des travaux de déblaiement, en vue d’une

éventuelle opération. A terme il aurait vocation à accueillir des habitations de type maisons

de ville.

Aujourd’hui, la succession est réglée. Mme Jeanne Marie DUVERGER, tutelle de la mineure

Julie JAUZI, a eu l’autorisation du juge des tutelles de céder le bien.

Afin de régulariser cette situation et à terme de permettre le développement d’une nouvelle

opération de logements, il est proposé d’acquérir cet espace. Un accord est intervenu à

hauteur de 30 000 €.

L’accord financier tient compte à la fois du marché et des frais engagés (dont 4 440 € dus

par le vendeur au titre du péril) et restant à engager. Cette acquisition ne nécessite pas

d’avis du service des Domaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’acquisition

du terrain situé 148, rue Lucien Sampaix cadastré AV 77 au prix de 30 000 €.

1 1 . C e s s i o n d ' u n e p a r c e l l e d e t e r r a i n s i t u é e 1 - 3 , r u e B r a v a r d à M o n s i e u r e t M a d a m e F r a n c k e t C é c i l e C L A I R - S u p p r e s s i o n d ' u n e s e r v i t u d e d e p a s s a g e - C r é a t i o n d ' u n e s e r v i t u d e d e t r é f o n d s - C l a s s e m e n t d a n s l e d o m a i n e p u b l i c - A p p r o b a t i o n

Monsieur Sergenton rappelle qu’afin de permettre l’alignement sur la rue Claude Bochard et

d’améliorer les conditions de circulation en toute sécurité à l’angle des rues Bravard et

Claude Bochard, la Ville de Roanne avait fait l’acquisition des parcelles cadastrées

section AN n° 464 et AN n° 465.

Ces aménagements ayant été réalisés, les propriétaires de la parcelle voisine ont fait part de

leur intérêt pour l’acquisition d’une bande de terrain contigu à leur parcelle pour un projet de

construction de garage.

Le modificatif parcellaire ayant été effectué, il est convenu de céder à M. Franck CLAIR et

Mme Cécile CLAIR, la parcelle nouvellement cadastrée section AN n° 1048, issue de la

parcelle cadastrée section AN n° 465, d’une superficie de 71 m² et la parcelle nouvellement

cadastrée section AN n° 1046, issue de la parcelle cadastrée section AN n° 464, d’une

superficie de 36 m².

Cette cession a été convenu au prix de 130 €/m² soit un montant total de 13 910 € nets

conformément à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale pour une superficie de 107 m².

Il a également été convenu entre la Ville de Roanne et les époux CLAIR de mettre fin à la

servitude de passage dont bénéficiaient ces derniers sur la parcelle désormais cadastrée

section AN n° 1048.-16-

Il sera créé une servitude de tréfonds tous réseaux sur la parcelle AN n° 1047 (issue de la

parcelle AN n° 464 – propriété Ville de Roanne) au profit des parcelles AN n° 466 – 1046 et

1048 (propriétés des époux CLAIR).

Par ailleurs, le reste du terrain étant voué à être aménagé en espace public végétalisé, il

convient de classer les parcelles restantes section AN n°1047 de 249 m² et n°1049 de 26 m²

dans le Domaine Public communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la cession à

M. Franck CLAIR et Mme Cécile CLAIR ou toute autre personne qui se substituerait, des

parcelles de terrain situées 1-3, rue Bravard à Roanne, nouvellement cadastrées

section AN n° 1048 et 1046, d’une superficie totale de 107 m² au prix de 130 €/m² soit

13 910 € nets, de supprimer la servitude de passage sur la parcelle AN n° 1048 , de créer

une servitude de tréfonds tous réseaux sur la parcelle AN n° 1047 au profit des parcelles AN

n° 466 – 1046 et 1048, et de classer les parcelles AN n° 1047 et 1049 dans le Domaine

Public Communal. Les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.

1 2 . C e s s i o n d ' u n e b a n d e d e t e r r a i n s i t u é e 9 , r u e L u c i e n S a m p a i x à l a S C I L A T R A N Q U I L I T E - S u p p r e s s i o n d ' u n e s e r v i t u d e d e p a s s a g e - A p p r o b a t i o n

Madame Barbant indique que la SCI LA TRANQUILITE a fait part de son souhait d’acquérir

une bande de terrain, propriété de la Ville de Roanne, sur la parcelle cadastrée section AT

n° 595, sise 9, rue Lucien Sampaix. Cette bande de terrain est située entre sa propriété,

parcelle cadastrée section AT n° 596 et l’ex-site Laissu, aujourd’hui démoli.

Cette cession ne compromet pas les intérêts des aménagements futurs du quartier Clermont.

Le modificatif parcellaire ayant été effectué, il est aujourd’hui envisagé la cession à la SCI LA

TRANQUILITE de la parcelle nouvellement cadastrée section AT n° 680 d’une superficie de

93 m².

Cette cession a été convenu au prix de 60 €/m² soit un montant total de 5 580 € nets

conformément à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale.

Il a également été convenu entre la Ville de Roanne et la SCI LA TRANQUILITE de mettre fin

à la servitude de passage dont bénéficiait la SCI sur la parcelle désormais cadastrée section

AT n° 679.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la cession à la

SCI LA TRANQUILITE ou toute autre personne qui se substituerait, de la parcelle de terrain

située 9, rue Lucien Sampaix à Roanne, cadastrée section AT n° 680, d’une superficie de

93 m² au prix de 60 €/m² soit 5 580 €, et de supprimer la servitude de passage sur la

parcelle AT n° 679. Les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.-17-

1 3 . F l e u r i s s e m e n t a v e n u e d e L y o n - C o n v e n t i o n a v e c l e C e n t r e H o s p i t a l i e r d e R o a n n e - A p p r o b a t i o n

Madame Loughraieb rappelle que depuis plusieurs années, le service Espaces Verts de la

Ville de Roanne embellit le mur de soutènement se situant sous l’ancienne maternité, par la

plantation des jardinières existantes et d’un massif au sol.

Dans une volonté de continuer l’embellissement de l’avenue de Lyon, il est souhaité

d’agrémenter le massif en pied de mur et les jardinières, en les complétant par la plantation

de rosiers grimpants sur le mur.

Pour cela, il est nécessaire d’installer des câbles afin de faire grimper les rosiers, donc de

percer le mur pour installer des crochets de fixation pour les câbles. L’installation de ces

crochets ne mettra pas la structure du mur en danger.

La Ville de Roanne restera en charge de l’entretien du massif, des rosiers et jardinières

comme elle le fait à l’habitude.

Afin de formaliser cette autorisation, une convention de partenariat est proposée avec le

Centre Hospitalier de Roanne. Celle-ci est prévue pour une durée de trois ans renouvelable

pour une durée maximale de neuf ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention

à intervenir avec le Centre Hospitalier de Roanne.

M. Nicolin, Président du Centre Hospitalier de Roanne, n’a pas pris part au vote.

1 4 . D é c l a r a t i o n d ' I n t e n t i o n d ' A l i é n e r - B i l a n d u 1 e r t r i m e s t r e 2 0 2 1 - C o m p t e - r e n d u

Madame Lupu Bratiloveanu informe qu’en application de l’article L.2122-23 du Code Général

des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des

droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme en vertu de la délégation reçue du

Conseil Municipal.

Aussi, il est dressé une information récapitulative des Déclarations d’Intention d’Aliéner

(D.I.A.) déposées et des décisions de préemption ou de non préemption pour la période du

1er janvier au 31 mars 2021.

Il en résulte qu’entre le 1er janvier et le 31 mars 2021, 325 Déclarations d’Intention d’Aliéner

ont été déposées pour un montant global de transaction de 36 334 148 €.

Sur ces 325 D.I.A. : 324 ont fait l’objet d’une renonciation, 1 seule a fait l’objet d’une

préemption par la Ville de Roanne.

Il s’agit d’un garage au 36, impasse Fontval pour un montant de 4 500 € qui s’inscrit dans le

cadre du projet d’aménagement du secteur Fontval.

Le Conseil Municipal prendre connaissance du bilan des Déclarations d’Intention d’Aliéner déposées au cours du 1er trimestre 2021.-18-

FINANCES – MOYENS GENERAUX

1 5 . D é f i S p o r t F a m i l l e - C r é a t i o n d ' u n c o û t d ' i n s c r i p t i o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Passot informe qu’à l’occasion du lancement de la saison estivale, la Ville de

Roanne souhaite proposer sur le site des Bords de Loire, un événement festif dénommé

« Défi Sport Famille » organisé par la société roannaise Week&Sport. Cette première édition

se déroulera le dimanche 4 juillet 2021 de 8 h 30 à 16 h 30 en partenariat avec les Conseils

de Quartier Centre et Bords de Loire, quatre associations dont trois associations sportives

roannaises.

Le Défi Sport Famille est un enchaînement d’activités sportives et ludiques qui se pratiquent

par équipe composée d’un adulte et d’un enfant (en famille ou entre amis). Selon l’âge des

enfants, les duos sont classés dans trois catégories, 6/7 ans, 8/9 ans et 10/11 ans. Ce défi

se veut convivial puisqu’il n’est pas compétitif, le parcours n’étant pas chronométré, sans

aucun classement.

Six activités sont au programme : run & bike, tir à l’arc, canoë kayak, parcours aventure,

parcours à l’aveugle et jeu énigmes.

La participation au Défi Sport Famille s’élèvera par duo à :

Quotient Familial Tarif

Inférieur ou égal à 450 € Gratuit

de 450,01 à 900 € 10 €

Supérieur à 900 € 20 €

L’inscription et le paiement seront effectués en ligne. Le tarif comprendra l’inscription,

l’accueil café/jus de fruit, la pause goûter de l’après-midi ainsi qu’un cadeau à chaque

participant.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 36 voix (Groupe Majorité + "Collectif 88 %" + M. Iacovella)

CONTRE : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les tarifs proposés. Le

règlement des inscriptions sera encaissé par le biais d’une plateforme de paiement sécurisé

sur le compte D.F.T. (Dépôts de Fonds au Trésor) de la régie concernée.-19-

SPORTS

1 6 . M â t e l S p o r t s R o a n n e T e n n i s - C o n v e n t i o n d ' o b j e c t i f s e t d e m o y e n s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Guillermin indique qu’en référence à l’article L.100-1 du Code du Sport, il est

reconnu que les activités physiques et sportives constituent un élément important de

l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Leur promotion et leur

développement sont d’intérêt général.

Elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités

sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé.

A la suite des Assises du Sport Roannais initiées en 2014, la Ville de Roanne, en partenariat

avec le tissu associatif local, a formalisé un projet sportif qui s'est mis en œuvre entre 2016

et 2020, et qui se poursuit sur ce nouveau mandat.

A travers celui-ci, la Ville de Roanne poursuit les objectifs généraux suivants :

1) garantir pour tous un accès à la pratique sportive ;

2) soutenir les associations en leur apportant des ressources et un accompagnement

facilitant la réalisation de leurs projets ;

3) promouvoir l'activité physique comme source de bien-être et de santé publique.

Afin de pouvoir assurer la promotion du tennis à Roanne à travers la mise en œuvre de son

projet associatif et sportif, Mâtel Sports Roanne Tennis dispose d'un équipement sportif

municipal à usage tennistique, ainsi que d'un club house et de vestiaires.

A ce titre, il est proposé d’établir une convention d'objectifs et de moyens formalisant les

engagements réciproques de la Ville de Roanne et de Mâtel Sports Roanne Tennis pour le

développement de l’activité tennistique.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 33 voix (Groupe Majorité + M. Iacovella)

CONTRE : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")

ABSTENTION : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la convention d’objectifs et

de moyens à intervenir avec Mâtel Sports Roanne Tennis

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 19 heures 07.