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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Inégalités sociales, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°18-03-2024-049
1.2 Délégation de service public
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 18 mars 2024
Date de convocation 12 mars 2024
Date d’affichage 12 mars 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 18 mars à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de Saint-Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 33 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 3 - M. Jean-Yves HERMELINE représenté par M. Jacques BARBIER, M. Michel ODEAU représenté par Mme Clara BONTEMPS, M. Didier TORCHÉ représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD.
Pouvoirs : 12 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Mme Cécile KNITTEL, M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à Mme Liliane DENIS, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, M. Thierry GUÉRIN ayant donné pouvoir à Mme Myriam MORAND, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.
Etaient excusés : 7 - M. Emmanuel BOIS, M. Pierre BOULARD, M. Nicolas CHABLE, M. Éric DESCOMBES, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE.
Membres en exercice 55
Membres présents 36
Votants 48 (dont 12 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
CENTRE AQUATIQUE : PROCÉDURE D’ATTRIBUTION
DE LA CONCESSION DE SERVICES
Le Conseil de communauté,
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu les articles L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique,
Vu le rapport sur les modes de gestion présentant notamment les caractéristiques des prestations que devra assurer le concessionnaire, présenté par Mme Patricia EDET, Vice-Présidente en charge de la Solidarité, Jeunesse et Sports,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que :
- La Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise construit actuellement un centre aquatique ; - Conformément à la délibération du conseil communautaire n°30-01-2023-006 du 30/01/2023, une réflexion a été engagée sur le futur mode de gestion de cet équipement structurant, en partenariat avec un assistant à maîtrise d’ouvrage.
PREND NOTE du rapport des modes de gestion.
PREND ACTE que le contrat de concession sous forme de délégation de service public constitue, en l’espèce, le mode de gestion le mieux adapté à ce projet (notamment au regard de la charge humaine et matérielle que représenterait une gestion en régie) et de la possibilité de transférer la majeure partie des risques d’exploitation au concessionnaire, dans un domaine d’activité présentant des risques économiques importants.
EST INFORME que les prestations qui seraient confiées au concessionnaire couvriraient la totalité de l’exploitation commerciale et matérielle du futur centre aquatique.
ADOPTE le principe du recours au contrat de concession avec délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique pour une durée de 6 ans.
APPROUVE les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire, décrites dans le rapport joint en annexe.
AUTORISE le Président ou son représentant à :
- lancer la procédure de concession de services,
- mettre en œuvre la procédure de publicité préalable,
- mener les négociations avec les différents candidats,
- à signer et prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure.
Adopté à la majorité
Voix pour : 46
Voix contre : 1
Abstention : 1
Fait et délibéré en séance publique
Le 18 mars 2024
Pour extrait conforme
Le 19 mars 2024
Le Président
M. Didier REVEAU