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Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 130 2022 ST)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Reï.
20t
524
Berger
-Lavrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 130/2022/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION
MODIFIANT LA CIRCULATION
CONTRE-ALLEE DU BOULEVARD DE L’OISE
ENTRE LA PLACE DU RENDEZ-VOUS ET LA BIBLIOTHEQUE LUNDI 18 JUILLET 2022 AU VENDREDI 24 FEVRIER 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU Parrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
VU l'arrêté n°124/2022/$ST du 1% juillet 2022 réglementant la circulation et le stationnement pour réaliser les travaux de requalification des espaces publics dans le quartier de la Bussie,
CONSIDERANT la nécessité de laisser libre l’accès à la bibliothèque et de garantir une offre de stationnement satisfaisante pendant les travaux, du lundi 18 juillet 2022 au vendredi 24 février 2023,
CONSIDERANT la nécessité de garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 18 juillet 2022 au vendredi 24 février 2023, la contre-allée du boulevard de l'Oise, dans sa partie comprise entre la place du Rendez-vous et la bibliothèque des Dames Gilles, sera réglementée par un double sens de circulation. Le débouché de la contre-allée du boulevard de l’Oise sur la place du Rendez-Vous sera fermé à la circulation. ARTICLE 2 : La signalisation verticale sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur de la commune de Vauréal.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 5 juillet 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi
que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout fiers ayant un intérêt à agir. |