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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2025 003 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2025 003 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2025-003
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
36-2024-12-31-00001 - 2024 12 31 ap nomination cdpe (4 pages) Page 3
2Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2024-12-31-00001
2024 12 31 ap nomination cdpe
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2024-12-31-00001 - 2024 12 31 ap nomination cdpe 3| 4 | Direction départementale de l'emploi, du travail, des PRÉFET solidarités et de la protection des populations
DE L'INDRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ du ce portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L, 5311-10, R. 5311-23, KR. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2024 portant composition et répartition des voix au sein du
Comité Départemental Pour l'Emploi ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Indre ;
ARRÊTE
Article 1°':
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1 En qualité de représentants de l'État :
- Mme Véronique ALIES-GIRARDOT, directrice de la DDETSPP, titulaire ;
- M. Eric GROGNIER, directeur adjoint de la DDETSPP, suppléant ;
- Mme Nadine CHAÏB, secrétaire générale de la Préfecture, titulaire ; - Mme Christelle FUCHE, sous-préfète des arrondissements d'Issoudun et de Le Blanc, suppléante ;
- Mme Valérie BISTOS, directrice académique de la DSDEN, titulaire ;
- Mme Louisa EL BOURIJI-FIRMIN, directrice académique adjointe de la DSDEN, suppléante ;
- Mme Hassina TACHOUAFT, directrice du développement local et de l’environnement - Préfecture,
titulaire ;
- Mme Frédérique SAVARY, cheffe du bureau de l'appui territorial - Préfecture, suppléante.
2 En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional Centre Val de Loire :
- M. Jean-Patrick GILLE, conseiller régional, titulaire ;
- M, Dominique ROULLET, conseiller régional, titulaire ;
- M. Jérémie GODET, conseiller régional, titulaire.
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2024-12-31-00001 - 2024 12 31 ap nomination cdpe 4b) Sur proposition du président du conseil départemental de l'Indre :
- M, Jean Yves HUGON, conseiller départemental, titulaire ;
- Mme Nathalie CORBEAU, conseillère départementale, suppléante ;
- M. Christian METIVIER, conseiller départemental, titulaire ;
- Mme Lydie LACOU, conseillère départementale, suppléante ;
- Mme Michèle SELLERON conseillère départementale, titulaire ;
- Mme Frédérique MERIAUDEAU, conseillère départementale, suppléante ;
- M. Pierre JEANNIN, directeur général des services, titulaire ;
- Mme Sylvie CHOVANEK, Directeur du pôle insertion, suppléante ;
- Mme Françoise Le MONNIER de GOUVILLE, directeur de la prévention et du développement social,
titulaire ;
- Mme Christelle PIED, directeur adjoint de la prévention et du développement social, suppléante.
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M. Claude DOUCET, maire de Valençay, titulaire ;
- M. Marc ROUFFY, maire de Palluau-sur-Indre, suppléant ;
- Mme Danièle DUPRE-SEGOT, maire de Le Poinçonnet, titulaire ;
- M. Hugues FOUCAULT, maire de Bretagne, suppléant ;
- M. Roland CAILLAUD, maire de Pouligny St Pierre, titulaire ;
- M. Jacques PALLAS, maire de St Georges sur Arnon, suppléant ;
3 En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et
interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Frédéric DEBANNE, titulaire ;
- M. Jérôme GOURDON, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- Mme Odile GARRIVET, titulaire ;
- Mme Gaëlle MONSACRE, suppléant ;
C) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Florent GARCIA, titulaire ;
- Mme Caroline GRASON, suppléante ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des
cadres (CFE-CGC) :
- M. Didier JOUSSE, titulaire ;
- M. Fabrice DERINE, suppléant ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- M. Stéphane MARSAIS, titulaire.
4 En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- M. Gaetan BOUE, titulaire ;
- M, Fabrice BERTHELOT, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- Mme Nathalie GATEFIN, titulaire ;
- M. Florian CHARCOT, suppléant ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M, Mickaël BOYER PEREIRA, titulaire ;
- M. Alain JARDAT, suppléant.
5 En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
- non désigné
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2024-12-31-00001 - 2024 12 31 ap nomination cdpe 5b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
- M, Hervé COUPEAU, titulaire ;
- Mme Valérie PION, suppléante ;
c) Sur proposition de l’Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
- non désigné
Article 2 :
Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3:
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié sur le site internet des services de l'État dans l'Indre, rubrique «recueil des actes
administratifs ».
La Thibault LANXADE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 42141 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583
- 36019 Châteauroux cedex ;
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges — 2 cours Bugeaud -
CS 40410 - 87000 Limoges cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours »
accessible par le site Internet : wwwtelerecours.fr.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2024-12-31-00001 - 2024 12 31 ap nomination cdpe 6Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2024-12-31-00001 - 2024 12 31 ap nomination cdpe 7