Conseil Municipal - Compte+rendu+CM 18+avril+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM 18+avril+ Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Graye-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM 18+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Consommateurs, Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal du 18 avril 2014

L'an deux mil quatorze, le 18 avril, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACHÈVRE, Maire.

Étaient présents : ANDRE Patricia, BARBE Éric, DELAUNE Stéphane, DESVAGES Gérard, DUMAINE Nathalie, FOUQUES Jacques, GAUDRILLET-LELU Dominique, GERARD Marion, LACHÈVRE Jean-Pierre, LAVARDE Patrick, PICCAND Gérard, THIBERGE Pascal, VERNEYRE Guy

Étaient absents – excusés : LEBERTRE Aurélien, TACK Annick

Le Conseil a choisi Patrick LAVARDE comme secrétaire de la séance.

Présentation et approbation des comptes administratifs et de gestion 2013

S’agissant d’examiner la gestion de l’exercice 2013, le maire indique qu’il devra se retirer au moment de l’approbation des comptes.

Il cède la parole à M. Patrick LAVARDE pour présenter et commenter l’ensemble des comptes administratifs qui sont strictement conformes aux comptes de gestion établis par le receveur.

En préambule, M. LAVARDE confirme la bonne santé financière de la commune avec une fiscalité qui est restée stable. Il signale que les diverses dotations que reçoit la commune sont structurellement en baisse et que cette tendance est appelée à se poursuivre. De plus, les possibilités d'obtenir des subventions sont de plus en plus réduites. Dans ce contexte global difficile pour les finances publiques, il insiste sur la nécessité de maintenir une gestion rigoureuse pour continuer à dégager un autofinancement suffisant pour maintenir un bon niveau d’investissement.

M. LAVARDE détaille ensuite les résultats pour chacun des budgets.

Budget général de la commune :

Sur la section de fonctionnement, les comptes 2013 font ressortir un résultat positif de 118 828 € lié notamment à la maîtrise des dépenses de fonctionnement général qui ont cependant progressé plus vite cette année que les recettes (essentiellement en raison de dépenses de réparations). Ajouté au résultat reporté des années antérieures, cela dégage un résultat de clôture de 885 061 €.

La section d’investissement présente des dépenses de 136 297 € alors que les recettes perçues sur l'exercice sont de 29 651 € (subventions, FCTVA) auxquelles s'ajoute un excédent reporté de 2012 de 38 056 €. Le résultat comptable de clôture est négatif de 68 590,18 € en investissement.

De plus, certaines dépenses engagées en 2013 seront payées sur l’exercice 2014 pour un montant de 31 648,59 €. Ajouté au résultat négatif de clôture, il en découle un besoin de financement de 100 238,77 € qui sera financé par affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement.

Ainsi l’excédent net de fonctionnement à reporter en 2014 sera de 784 822,81 €.

Budget du camping :

En fonctionnement, les comptes du camping dégagent un excédent d’exploitation de 12 646 € sur l’exercice. Cette situation moyenne est liée à des recettes meilleures qu’en 2012 mais qui restent inférieures à celles des bonnes années. Avec l’excédent reporté des années antérieures, le résultat de clôture est de 194 822 € pour la section de fonctionnement.

En investissement, il y a un résultat positif en fin d’exercice de 2 448 € qui sera reporté.

Budget du service d’assainissement :

Les comptes de l’assainissement font ressortir un résultat de l’exercice positif de 25 064 € en fonctionnement qui, ajouté au report des années antérieures, permet de dégager un résultat de clôture de 236 958 €.Le résultat de l’exercice est positif de 5 640 € en investissement, soit avec l’excédent des années antérieures un montant à reporter de 49 338 €.

Synthèse :

Les résultats cumulés sur les 3 budgets font ressortir un excédent d’exécution sur l’exercice 2013 de 156 538,28 € en fonctionnement et un déficit de 26 811,11 € en investissement. En tenant compte des résultats constatés à la clôture 2012, le résultat à la clôture 2013 est positif de 1 316 841 € pour le fonctionnement et négatif de 16 804 € pour l’investissement. Globalement la situation consolidée des comptes présente un excédent de 1 300 037 €, soit un niveau en légère progression par rapport à celui de l’an dernier.

Pour conclure, M. LAVARDE indique que la gestion de l’année 2013 a permis de conforter les marges de manœuvre financières de la commune dans un contexte global délicat.

Le maire s’étant retiré, et sous la présidence de Guy VERNEYRE, doyen d’âge, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion du receveur strictement conformes aux comptes administratifs de l’exercice 2013 et décide de l’affectation des résultats selon les propositions faites ci-dessus.

Présentation et vote des budgets primitifs 2014

Le maire cède la parole à M. Patrick LAVARDE pour présenter les propositions budgétaires de l’année 2014.

Tout d’abord, M. LAVARDE rappelle les orientations qui sous-tendent le projet de budget de la commune : continuer à maîtriser les charges de fonctionnement afin de dégager l’autofinancement maximum, privilégier la réalisation des investissements correspondant aux projets déjà décidés ou initiés en mobilisant au maximum les subventions possibles, ne pas augmenter la fiscalité dans un contexte marqué par la situation économique difficile.

M. LAVARDE rappelle également que le contexte général des finances publiques fait que les dotations versées par l’État sont en baisse à population constante et qu’il convient de continuer à prendre en compte les conséquences de la réforme de la fiscalité directe locale initiée en 2011 (modification de la répartition des taxes et création d'un fonds de garantie de ressources afin de compenser les pertes de recettes de chaque collectivité constatées après la réforme et auquel Graye, bénéficiaire de la réforme, doit reverser une partie de ses recettes fiscales).

M. LAVARDE présente ensuite de manière détaillée chacun des budgets marqués cette année par la programmation d’importants travaux sur le réseau d’assainissement.

Budget général de la commune :

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 275 271 € dont 490 448 € de recettes nouvelles prévues sur l’exercice, le reste venant du résultat reporté de 2013. Il est proposé de ne pas augmenter l’ensemble des taux d’imposition (hors effet de la réforme intervenue en 2011. Sur les sept dernières années, les taux de la fiscalité communale seront restés constants.

En dépenses, les différents postes de charges sont globalement maintenus au niveau de 2013 avec la volonté de maîtriser les coûts de fonctionnement. Il faut cependant noter que la contribution de la commune aux dépenses du syndicat scolaire est appelée à augmenter avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014. L’enveloppe globale de subventions aux associations est reconduite avec attribution d’une nouvelle subvention à l’association des parents d’élèves. Sur proposition de Madame DUMAINE, le principe d’une subvention à l’Office Municipal d’Action Culturelle de Courseulles et à l’Office Courseullais des Sports est accepté sous réserve de contributions par les autres communes. Le reversement d’impôts pour contribuer au fonds de garantie de ressources des communes (voir ci-dessus) est estimé à 54 089 € (52 089 € au titre de la compensation pour modification du taux de taxe d'habitation de 2010 et 2 000 € pour reversement au fonds de péréquation des recettes communales). Un virement de 258 324 € est proposé pour abonder la section d’investissement.La section d’investissement du budget de la commune s’élève à 372 563 €. Les recettes proviennent du virement mentionné précédemment, de remboursements de TVA estimés avec prudence, et de l’affectation du résultat de 2013. Les subventions susceptibles d’être attribuées qui ne devraient être perçues qu’en 2015, ne sont pas prises en compte. La ventilation des dépenses est basée sur le programme prévisionnel de travaux en partie programmé par l’équipe municipale précédente et en cours d’instruction par les commissions compétentes. Les priorités portent sur des études (hydrologie du bassin versant au Sud de la commune en vue de réduire les écoulements de boue, diagnostic des digues littorales et fluviales), des travaux dans les bâtiments communaux, la réalisation d’un parking route de Sainte-Croix et des aménagements paysagers à la brèche de Graye. Une dotation est prévue pour envisager de nouvelles acquisitions foncières permettant la création de parkings.

Le budget du camping (incluant le point d’accueil) est de 305 822 € en fonctionnement dont 111 000 € de recettes nouvelles prévues sur l’exercice (prévision prudente pour une « année moyenne »). La section d’investissement s’élève à 54 000 €, ce qui permettra de compléter les travaux réalisés depuis deux ans et qui ont permis de maintenir le classement du camping mais également d’envisager l’acquisition de nouveaux mobil-home si l’expérience s’avère concluante.

Le budget de l’assainissement est de 280 826 € en fonctionnement et de 489 964 € en investissement. Ce budget important permettra de réaliser la rénovation complète du réseau d’assainissement des eaux usées de la rue Grande qui s’avère nécessaire selon le diagnostic effectué en 2012. Le programme de travaux est estimé à 495 000 € TTC, avec un financement assuré par 30 % de subvention et un prêt à taux zéro pour 20 % du montant HT, le solde étant autofinancé. Les travaux seront menés à partir de l’automne en étroite coordination avec ceux prévus sur le réseau d’eau potable, sous maîtrise d’ouvrage du syndicat intercommunal, ceci afin de limiter les nuisances.

Après cette présentation, M. LAVARDE répond aux diverses questions et demandes de précisions des membres du conseil, en particulier de M. BARBE en ce qui concerne la fiscalité et la taxe d’aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l’ensemble des budgets primitifs à l’unanimité et fixe les taux des impôts pour l’année 2014 (sans changement par rapport à 2013) : taxe d’habitation 15,16 %, taxe foncière bâti 18,0 %, taxe foncière non bâti 38,28 %, cotisation foncière des entreprises 21,80 %.

Tableau des emplois :

En complément à l’examen des budgets, Monsieur LAVARDE indique qu’il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois de la commune nécessaires au fonctionnement des services. Il propose de transformer le poste n°2 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet en poste d’agent de maîtrise à compter du 1er mai 2014.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de modifier le tableau des emplois.

Demande de subvention

Parmi les investissements prévus au budget de la commune figure la réalisation d’un parking route de Sainte-Croix. La dépense prévisionnelle est de 45 801 € HT décomposée en 17 195 € pour le lot maçonnerie (dont tout ou partie sera in fine pris en charge par BSM) et 28 606 € pour le lot voirie auxquels il faut ajouter 4 % d’honoraires de maîtrise d’œuvre. Le coût d’acquisition du foncier a déjà fait l’objet d’une délibération antérieure et figure dans les restes à réaliser de l’exercice 2013 pour un montant de 15 021,12 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver ce programme de travaux, d’en confier la maîtrise d’œuvre au cabinet Clémence de Bazenville, et de formuler auprès du Conseil général une demande de subvention au titre des amendes de police, le solde étant autofinancé.Indemnités du maire et des adjoints

Les indemnités des membres des conseils municipaux sont fixées en application du Code général des collectivités territoriales (art L 2123-20 et suivants). Elles sont établies par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut 1015 de la fonction publique.

Indemnité du maire :

En application du barème légal (art L2123-23 du CGCT) pour les commune de 500 à 1000 habitants, l’indemnité de fonctions du maire est fixée au taux maximum soit 31% de l'indice brut 1015 de la fonction publique,

Toutefois, en cohérence avec l’engagement pris de maîtriser les charges de fonctionnement de la commune, le maire souhaite que cette indemnité soit limitée à 25 % du dit indice.

Après avoir salué le sens de l’intérêt général du maire, le conseil municipal décide par 11 voix favorables et 2 abstentions d'allouer à Monsieur Jean-Pierre LACHÈVRE, maire, une indemnité de fonctions s'élevant à 25 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique.

Indemnité des adjoints :

En application du barème légal (art L 2123-24 du CGCT), il peut être alloué aux adjoints une indemnité de fonctions s'élevant au maximum à 8,25 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique,

Sur la proposition du maire, le conseil municipal décide par 11 voix favorables et 2 abstentions d'allouer à chacun des adjoints une indemnité de fonctions limitée à 7,0 % de l'indice brut 1015 de la fonction publique.

Indemnité de conseil du receveur

Monsieur LAVARDE indique que l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, publié au journal officiel du 17 décembre 1983, institue une indemnité de conseil au Comptable du Trésor, receveur de la collectivité.

Étant données les prestations d’assistance et de conseil dispensées, il propose d’attribuer l’indemnité de conseil à Monsieur Antoine ROSSI, à compter du 01 janvier 2014. La dépense sera imputée sur le compte 6225 du budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder l’indemnité de conseil à Monsieur ROSSI.

Dépenses à imputer aux comptes 625 et 6232

Monsieur LAVARDE indique que le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n° 07-024MO du 30 mars 2007.

Il est demandé aux collectivités de préciser, par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer aux comptes 625 « déplacements » et 6232 « fêtes et cérémonies ».

Il est proposé de prendre en charge au compte 625, les dépenses liées aux frais engagés à l’occasion des déplacements des agents municipaux et des élus lorsque ces déplacements sont effectués pour les besoins du service, hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale. Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par ces déplacements sont régies par le décret 2007-23 du 5/01/2007 modifiant le décret 2001-654 du 19/07/2001 : - Remboursement des frais de transport selon les taux des indemnités kilométriques fixés par arrêté ministériel ou du billet de train SNCF 2nde classe, des frais de péage et de parking sur justificatif ; - Remboursement des frais d’hébergement et des frais de repas selon les taux des indemnités fixés par arrêté ministériel ;

- Remboursement des frais d’essence des véhicules par mandat administratif sur présentation de justificatif.Il est proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses correspondant d’une manière générale, à l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

 Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, les vœux de nouvelle année ;

 Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès et départ à la retraite, mutations, ou lors de réceptions officielles ;

 Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ;

 Les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles,

 Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus respectivement au compte 625 « déplacements » et au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

Détermination des membres de la commission des impôts

Monsieur LAVARDE indique que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit qu’une commission communale des impôts directs est instituée dans chaque commune. Elle est composée du maire ou de son adjoint délégué et de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants désignés pour la durée du mandat du conseil municipal. Un commissaire titulaire et un suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune. Le conseil municipal doit proposer une liste comportant 12 noms de commissaires titulaires et 12 noms de suppléants inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la liste suivante à l’unanimité :

Catégorie de redevables Membres titulaires Membres suppléants

Taxe foncière

des propriétés

bâties

Didier POUSSET – Graye-sur-Mer

Gérard PICCAND – Graye sur Mer

Gérard LAHAYE – Graye-sur-Mer

DUPONT Claude – Graye-sur-Mer

Thérèse LEHODEY – Douvres-la-

Délivrande

Jean-Michel POTIN – Graye-sur-Mer

Aurélien LEBERTRE– Graye sur-Mer

Marion GERARD - Graye-sur-Mer

Taxe foncière

des propriétés

non bâties

Gérard DESVAGES – Graye-sur-

Mer

Joël THIBERGE- Graye-sur-Mer

Guillaume LEMENAGER– Sainte

Croix sur Mer

Francis DELIVET– Banville

Jean-Pierre BAGOT – Courseulles-

sur-Mer

Dominique LELU – Graye sur Mer

Pierre THIBERGE – Graye-sur-Mer

Patricia ANDRE – Graye-sur-Mer

Taxe d'habitation

Yves POTIN– Graye-sur-Mer

Guy VERNEYRE – Graye-sur-Mer

Éric BARBE – Graye-sur-Mer

Benoît LECORNU – Graye-sur-Mer

Nathalie DUMAINE – Graye-sur-Mer

Christian LE MOAL – Graye-sur-Mer

Cotisation Foncière des

Entreprises

FOUQUES Jacques – Graye-sur-

Mer

Emmanuel TACCHI – Graye-sur-MerAvenant à l’étude de danger concernant la sécurité des digues de la Seulles

Monsieur THIBERGE explique que la commune, qui est gestionnaire des digues maritimes classées sur son territoire, est engagée, conformément à l’arrêté ministériel du 21 novembre 2011, dans une étude de dangers dont le périmètre s’étend sur l’ensemble du système d’endiguement local de Saint- Côme de Fresné à Bernières sur mer. Il précise que l’étude a pour objectif de mesurer l’impact de phénomènes de submersion exceptionnels sur les ouvrages et les zones qu’ils protègent pour mieux prévenir les catastrophes naturelles.

Le conseil municipal, lors de sa réunion plénière en date du 15 février dernier a décidé de s’engager financièrement dans une étude complémentaire concernant les digues fluviales du bord de Seulles qui jouent un rôle essentiel dans la protection du bourg de Graye sur mer et qui interagissent avec les digues maritimes du même secteur.

Le bureau d’étude ISL Ingénierie qui réalise le diagnostic des digues fluviales demande des investigations complémentaires pour affiner ses recommandations. Il préconise de réaliser 4 sondages supplémentaires pour déterminer avec précision les caractéristiques du corps des digues. Le surcoût à la charge de la commune est estimé à 5 500 € HT.

Tenant compte des enjeux de sécurité publique et de l’intérêt de disposer d’un dossier étayé pour réaliser d’éventuels travaux, le conseil municipal décide à l’unanimité la prise en charge de ces sondages et autorise le maire à signer un avenant au marché conclu avec ISL Ingénierie.

Questions diverses

Communauté de communes Bessin-Seulles et Mer

MM. LACHEVRE, LAVARDE et THIBERGE, délégués de la commune au conseil communautaire de l’intercommunalité BSM, informent le conseil municipal de la première réunion du conseil communautaire qui a eu lieu le 16 avril. A cette occasion, Monsieur de MOURGUES a été reconduit comme président de l’intercommunalité et M. LACHEVRE a été élu 3ème vice-président en charge des services de proximité et de la promotion touristique.

Huit commissions ont été créées au sein desquelles il conviendra de désigner avant le prochain conseil communautaire, un représentant de la commune de Graye en cohérence avec les commissions du conseil municipal.

Conseil d’école

Monsieur THIBERGE informe les élus municipaux que le conseil d’école s’est réuni le vendredi 11 avril dernier.

Il mentionne la richesse des projets pédagogiques prévus et déjà réalisés dans tous les niveaux d’enseignement de la maternelle au cours moyen 2ème année.

Outre les demandes de petits travaux pour améliorer la sécurité et le fonctionnement des écoles, la question centrale concerne la préparation de la rentrée 2014. Les effectifs prévisionnels qui sont stables par rapport à l’an dernier, vont entraîner la consolidation des emplois des enseignants par transformation du poste provisoire obtenu à la rentrée 2013 en poste définitif pour 2014-2015.

Le syndicat scolaire va développer dès maintenant et jusqu’à la fin du mois de juin, une politique de communication envers les familles afin de bien les informer de la nouvelle organisation du temps scolaire arrêtée ainsi que du fonctionnement des activités périscolaires qui seront proposées aux enfants à la rentrée prochaine.

Aménagements paysagers à la brèche de Graye

Monsieur le maire expose que des aménagements de restauration du milieu dunaire ont été engagés dans la partie Ouest de la brèche de Graye avec des apports de sable importants et la plantation de 11 000 pieds d’oyats. Un dispositif de protection par des ganivelles va être mis en place et les plantations seront complétées à l’automne. Par ailleurs, un aménagement des abords du parking dela plage a été effectué avec des plantations adaptées (Atriplex Halinus, Griselina Litoralis, Miscanthus Sinensis Graimilus, Hedera Helix). L’ensemble de l’aménagement a couté 10 000 € HT environ et a représenté un investissement important du personnel technique communal.

Cérémonies du 70ème anniversaire du Débarquement

MM. BARBE et LAVARDE indiquent que les cérémonies commémoratives auront lieu à Graye sur mer le samedi 7 juin après-midi, en présence de vétérans et de leurs familles, avec une participation importante de détachements militaires britanniques et canadiens, ainsi que de la fanfare des Inns of Court.

Deux concerts auront lieu le 7 juin au soir, d’abord avec la musique des Inns of Court, puis avec Nathan Moore chanteur du célèbre groupe des Worlds Apart.

Il est rappelé que toutes les personnes qui peuvent héberger des vétérans ou leurs familles sont invitées à se faire connaître auprès du secrétariat de la mairie.

Un feu d’artifice sera tiré sur la plage le 5 juin au soir.

La séance est levée à 23h30 à l’issue de l’étude de ces points.