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Déliberation - delib 26 85 cession ancien musee vaudois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 85 cession ancien musee vaudois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Nombre de membres Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Afférents au Ayant pris Séance du 9 JUILLET 2026 à 19h00
Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON
délibération _| s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
24 29 28 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Ludovic JEAN
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Alix DIOP,
Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Florence LECOCQ, Maria PENHARD,
Hugo LEGENDRE, Patrick URAS, Delphine TOMAS, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin
TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Waren BOUKHECHAM, Maria RAT, Jean-Philippe PROST, Bruno PERILLO.
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Philippe VANHALST à Jean-Pierre SERRUS, Claire SCHAAF à Charlotte
VADEBLE, Alain VERON à Alix DIOP, Lydie MILAD à David MANDINE
Conseillers Municipaux absents : /
Délibération N° 26/85 -
OBJET : CESSION DE L'ANCIEN MUSEE VAUDOIS - PARCELLE n° AL 276 PLACE PAUL CEZANNE
Rapporteur : Quentin TILLARD
La commune de La Roque d'Anthéron est propriétaire de la parcelle cadastrée AL276 d'une superficie
totale de 270m?, située 4 place Paul Cézanne à La Roque d'Anthéron.
Une construction de 253m° sur 2 niveaux 85m? pour le RDC et 84m? pour chacun des deux étages, deux
locaux annexes en mauvais état, d'une superficie totale de 35m? et des sanitaires dans la cour complètent
ce bien.
La vente de biens communaux dégradés (toiture à refaire, huisseries et chauffage à changer, absence de
réseau d'eau, plancher du 2e étage soutenu par un étai) et inoccupés depuis de nombreuses années
permet à la commune de valoriser un patrimoine devenu coûteux à entretenir et sans utilité pour le service
public. Elle contribue également à limiter les risques liés à la vacance et à la dégradation des bâtiments
(sécurité, salubrité, image du centre-ville), tout en favorisant leur réhabilitation par des investisseurs privés.
Enfin, ces cessions génèrent des recettes pour la collectivité, pouvant être réaffectées au financement de
projets d'intérêt général ou à l'entretien du patrimoine communal conservé.
Ainsi en raison de l'absence d'usage du musée Vaudois il a été décidé sa mise en vente.
L'ancien musée a été évalué par le Service des évaluations France Domaine au prix de 177 000 € HT
(Cent-soixante-dix-sept mille euros taxes), assorties d'une marge d'appréciation de 10%.
Deux agences immobilières ont été chargées de la diffusion de l'offre de vente entre octobre et fin juin.
Deux offres nous sont parvenues :
- {ère offre de particulier : 162 551 € afin d'aménager quatre appartements (deux T2 et deux T3)
- 2e offre de particulier : 172 000 € afin d'aménager trois appartements (deux T4 et un T3) REÇU EN PREFECTURE
le 26/87/2826
39_DE-013-211300843-2026 07 09-DEL 1B_26_85 IL est proposé au conseil municipal de retenir la seconde offre, la plus avantageuse économiquement et dont le projet parait le plus susceptible de favoriser l'installation de familles.
Vu l'évaluation de France Domaine du 1er avril 2026,
Considérant les offres reçues à la date limite de candidature fin juin,
Considérant l'état du bâtiment et les travaux de réhabilitation à réaliser,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A la majoré des voix pour (26) Aurélie GROSSO (déport) ne prenant pas part au vote et 2
contre (Jean-Philippe PROST, Maria RAT),
RETIENT la seconde offre, telle que présentée.
APPROUVE la cession de la parcelle n°AL276, place Paul Cézanne, au prix de 172 000 €.
PRECISE que les frais d'acte et, le cas échéant, de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
CHARGE le maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération. En cas d'acte administratif, l'élu délégué aux affaires foncières signera celui-ci au nom de la commune, conformément à l'article L1311-13 du CGCT.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Le Maire : Le Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS \Z 7 0 Ludovic JEAN
Acte rendu exécutoire après NT
En Sous-Préfecture le : Se [eo 7{[£ 6
Et de la publication ou notification le : &l et (8€
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le 26/87/2826
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