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Déliberation - DELIB 20260625 26. Decision modificative budget Coupole
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260625 26. Decision modificative budget Coupole)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 25 juin 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 25 JUIN À 18 H 14.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe,
STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, VWANZA Martine, TUIL Michaël, KELLER-SOL Sophie, SCHILDKNECHT Pauline, CAMBLIN Marie, HERSBERGER Elisabeth, GENIALE Magna, NUSSBAUMER Jérémie,
FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusés représentés :
- M. FRANTZ Pierre donne procuration à M. TUIL Michaël,
- M. BAYSANG Frédéric donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - M. SCHMITT Julien donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Excusé non représenté :
- M. NAEGELEN Marwan. POINT N° 26 : DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE LA COUPOLE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Adjoint au Maire
Dans le cadre de l'exécution du budget annexe La Coupole, exercice 2026, il y a lieu de procéder aux ajustements budgétaires suivants :
Nouvelles recettes et dépenses
a) Section d'investissement
Imputation Libellé Dépenses
90316 2313 Constructions 96 900,00
951 021 Virement de la section fonctionnement
Total | 96 900,00
b) Section de fonctionnement
Imputation Libellé Dépenses
9330 75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à
caractère administratif
953 023 Virement à la section d'investissement 96 900,00
Total 96 900,00
Recettes
96 900,00
96 900,00
Recettes
96 900,00
96 900,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative du budget annexe La Coupole comme ci-dessus détaillée.
Publié le : 1°’ juillet 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 26 juin 2026
{_____—
Fabrice KARR
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Stéphanie GERTEIS
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260625-D-20260625-26-BF
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026