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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250626 18. Affectation resultat CA Coupole 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
CRE CN RER de la Ville de Saint-Louis
ILLE D'AVENIR
Séance du 26 juin 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 26 JUIN A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
e
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu, DUTOUR Alexander et
TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à Mme DINTEN Françoise, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT N° 18 : AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION CUMULES DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE LA COUPOLE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Conformément à la réglementation en vigueur et afin de permettre au Comptable Public de passer les écritures comptables y afférentes, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats d'exploitation cumulés du budget annexe La Coupole.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d'affecter l'excédent de 321 728,02 €, représentant le résultat comptable cumulé de fonctionnement à la clôture de gestion 2024, en réserves pour la totalité.
Cette affectation est reprise en section d'investissement au budget primitif 2025 en complément du solde de la section d'investissement 2024 de 173 936,03 € afin d'assurer la couverture du solde des crédits reportés de - 495 664,085 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition du rapporteur.
Publié le : 2 juillet 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 27 juin 2025
Fabrice KARR Pascale SCHMI
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250626-D-20250626-18-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025