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Déliberation - Liste des deliberations 20260625
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20260625)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 25 juin 2026 - Liste des délibérations
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 14. Appel.
Présents : Mme Stéphanie GERTEIS, Maire (excepté pour le vote des points n° 19 à 21).
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe (excepté pour le vote du point n° 27), STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand (excepté pour le vote du point n° 27), CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote du point n° 27), SAVARY Nicolas, ALBRECHT Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, VWANZA Martine, TUIL Michaël, KELLER-SOL Sophie, SCHILDKNECHT Pauline, CAMBLIN Marie, HERSBERGER Elisabeth, GENIALE Magna, NUSSBAUMER Jérémie, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusés représentés :
- M. FRANTZ Pierre donne procuration à M. TUIL Michaël,
- M. BAYSANG Frédéric donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - M. SCHMITT Julien donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Excusé non représenté :
- M. NAEGELEN Marwan.
Non représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie (qui ne prend pas part au vote des points n° 19 à 21), - M. KNIBIELY Philippe (qui ne prend pas part au vote du point n° 27), - M. GISSY Bertrand (qui ne prend pas part au vote du point n° 27),
- Mme CHOQUET Sylvie (qui ne prend pas part au vote du point n° 27).
__________________________ 2
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 25 juin 2026 - Liste des délibérations
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 18 avril au 18 mai 2026 inclus en vertu de cette délégation.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal des séances des 28 mai et 5 juin 2026
Le procès-verbal des séances des 28 mai et 5 juin 2026 est adopté à l’unanimité.
2. Contrat de Ville : rapport annuel 2025
Le conseil municipal a pris connaissance du projet de rapport 2025 portant sur la mise en œuvre de la politique de la ville.
3. Rapport d’activité 2025 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le conseil municipal a pris acte du bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux pendant l’année 2025.
4. Transformation de l’ancien centre médico-social en locaux de la police municipale et en centre de supervision urbaine - Approbation du programme de l’opération
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5. Extension de l’école maternelle Louis Armand (bâtiment passif en bois) - Approbation du programme de l’opération
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6. Ajustement du régime indemnitaire des agents municipaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7. Instauration de l’allocation pour parents d’enfants handicapés (APEH)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Modifications du tableau des effectifs municipaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Déclassement du domaine public mobilier communal - Violon composite
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 3
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 25 juin 2026 - Liste des délibérations
10. Cession d’un bien mobilier - Violon composite
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Acquisition d’une emprise foncière située rue du Blochmont
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Cession partielle du chemin rural de Hésingue à Saint-Louis Agglomération
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13. Acquisition d’un bien immobilier situé ZAC Quartier du Lys
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14. Instauration de servitudes de réseaux et de passages publics - Approbation des modalités d’entretien des emprises foncières objet de la servitude - Projet « Les Lumières »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15. Adoption du règlement budgétaire et financier M57
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
16. Examen et vote du compte de gestion de la Ville, exercice 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
17. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe La Coupole, exercice 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
18. Examen et vote du compte de gestion du budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares, exercice 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
19. Examen et vote du compte administratif de la Ville, exercice 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
20. Examen et vote du compte administratif du budget annexe La Coupole, exercice 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
21. Examen et vote du compte administratif du budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares, exercice 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
22. Affectation des résultats d’exploitation cumulés de l’exercice 2025 du budget principal de la Ville
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
23. Affectation des résultats d’exploitation cumulés de l’exercice 2025 du budget annexe La Coupole
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 4
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 25 juin 2026 - Liste des délibérations
24. Affectation des résultats d’exploitation cumulés de l’exercice 2025 du budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
25. Décision modificative - Budget principal
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
26. Décision modificative - Budget annexe La Coupole
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
27. Attribution de subventions
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
28. Attribution de subventions dans le cadre du contrat de ville
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
29. Conventions de mécénat 2026 pour le théâtre La Coupole
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
30. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
31. Avenant n° 1 à la convention de chasse négociée de gré à gré pour la période allant du 2 février 2024 au 1er février 2033 - Modification du périmètre du lot de chasse communal
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
32. Attribution d’une subvention à l’association Climat 3F concernant le cycle cinématographique « Le ciné des possibles »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
33. Contrat de partenariat pour CONÇ’AIR® 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
34. Festival CONÇ’AIR® 2026 : fixation du tarif de la redevance d’occupation du domaine public
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
35. Organisation de la semaine scolaire - Année 2026-2027
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
36. Participation de la commune aux voyages scolaires
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
37. Contrat de partenariat pour le Forum Street Art 2026
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 5
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 25 juin 2026 - Liste des délibérations
38. Attribution d’une subvention à l’association « Espace Hip Hop »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
39. Fixation des tarifs des animations sportives
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
__________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 20 H 18.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.