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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (unknown - ACCORD AT 24 00005 SAS Jenny DCO et MJ)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Tourisme,
VILLE
DE
châteaurenard
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
au
D'UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
nn
DELIVREE
PAR
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ÉTAT
mu.
Mis
en
ligne
le 10/06
1202}
CHATEAURENARD
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
N°
AT
013027
24
00005
DEPOSEE
LE
19/02/2024
PAR
:
SAS
JENNY
DCG
et
M]
Classement
:
°
représentée
par
Madame
MESTRE
Jenifer
M-5°
catégorie
.
912
Route
d'Avignon
BÉRESRERR
:
84210
ALTHEN-DES-PALUDS
POUR
:
Aménagement
d'une
boutique
de
décorations
et des
bureaux
SUR
UN
TERRAIN
SIS:
2 Cours
Carnot
[AC
n°444]
Monsieur
Le
Maire
ce
la
Vills
de
Châteaurenard,
Vu
la
Gerande
d'autorisation
de
travaux
susvisée,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitetior,
netarnment
les
articles
LM-7
et
LM-8,
RT-19
à RM-
19-26
et
R123-1
à
R123
?,
Vu
le
rapport
technique
du
Directeur
Départemertal
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
pour
la
sécurité
contre
les
risques
a'incerdie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
06
mai
2024
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
la
commission
d'arrondissement
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
ERP
en
date
du
76
rr'ai
2024,
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
travaux
décrits
dans
là
dernande
d'autcrisalion
de
travaux
susvisée
peuvent
étre
entrepris,
Sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
suivantes
:
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
conterues
dans
l'avis
du
Direczeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
cans
les
établissements
recevant
du
public,
susvise,
joint
au
présent
arrêté
devrort
êlre
strictemant
ohservés
ARTICLE
3:
Les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
les
locaux
aux
perscnnes
handicapées
devrort
être
mises
en
place
conforrmérr'ent
à .
+
le
réglementation
en
vigueur
pour
les
établisserrents
recevar
du
publie.
°
le
présert
dossier
+
et
complété
par
les
prescriptions
formulées
dans
l'avis
de
la
Cornmnission
d'Arrondissement
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissernents
recevarit
du
public,
susvisé,
joint
at
présent
arrêté ARTICLE 4: Le
projet
perte
sur
un
établissement
de
5er
catégorie
sans
locaux
a
sommeil.
À
l'achèvement
des
travaux
susviSés
:
+
Le
pétiticrnaire
récolera
l'intégralité
des
documents
nécessaires
(suivant
le
cas.
RVRAT,
Fapport
d'accessibilité,
Rapport
du
Bureau
de
contrêle,
vénfications,
aeslalions.
registre
dé
sécurité,
registre
d'accessibilité,
etc)
«"
Voillera
à
la-levée
del
toutes
les
reserves
éventuelles,
y
£cmpris
les
prescriptions
liées
aux
articles
2 et
3 du
présent
arrete,
*
Transmettrz
tous
ces
documents
à
l'attention
Gu
gérant
de
l'établissement
recevant
du
gublic
qui
pourra
ouvrir
au
public
sans
Eure
formalité
(pas
de
visite
d'euverturc).
L'attenion
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
sl
attirée
sur
le
fait
que
les
cbservations
ces
commisions
d'accessibilité
et
de
sécurité
cevront
être
levées
avant
cuverture
au
public;
laurcriation
d'ouvercure
pourrait
étre
refusée
si
les
rôgles
c'accessibilite
e
ae
sécurité
incendie
n'étaient
pas
respectées
Hait
a Châteaurenard
Le
O5
juin
2074,
La
présente
décision
est
transmise
au
représenant
de
l'ktal
dans
les
conditions
prévues
4
l'articleL2131-2
du
ccde
général
des
collectivités
terri:criales,
INFORMATIONS
-
A
LIRE
AT
TENTIVEMENT
DROITS
DES
TIERS
:
La
présente
décision
est
norifièe
sans
préjudice
du
aroit
des
tiers
(rclarnrrent
chligetions
contractuelles:
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
c'ensoleilement,
de
miloverreté
où
de
passage:
régles
contrectuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement,
etci
qu'il
appartierL
au
destinataire
de
l'autarisalion
de
respecter
DOSSIER
N°
AT
013077
24
O00OS
PAGE
2/2