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Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Arrêté - Circu Stat Bradfer Verdun EUROVIA signed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC, Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1 er du titre 1 er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, Vu le décret 2010-578 du 31 mai 2010 relatif au classement des routes à grande circulation, Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur DELARUE Xavier Préfet de la Meuse, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière, Vu l’arrêté du 25 septembre 2006 du Conseil général de la Meuse relatif à la nouvelle nomenclature des anciennes Routes Nationales transférées au 01/01/2006 dans le domaine public routier du Département de la Meuse et à la nouvelle dénomination de certaines Routes Départementales ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-603 du 14 mars 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pascal DUCHENE Directeur Départemental des Territoires de la Meuse, Vu l'arrêté préfectoral n° 10002-2024-DDT-DIR du 16 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale, Vu le guide de signalisation temporaire du Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA), manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles, réédité par le Cerema, Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental de la Meuse en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature accordée à la Directrice des Routes et de l’Aménagement et à certains de ses collaborateurs, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, Vu la demande présentée par la Société EUROVIA, Vu l’avis favorable de Monsieur le Préfet de la Meuse en date du 17 juillet 2024 relatif aux mesures temporaires de police de la circulation sur la RD935 classée route à grande circulation, Considérant les travaux d’extension du périmètre de la ZONE 30 CENTRE-VILLE rue de Verdun RD1916 et rue Ernest Bradfer RD935, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de la façon suivante : A R R E T E Article 1 La circulation des véhicules de toute nature, à l’exception des véhicules de la Société EUROVIA, sera interdite rue de Verdun dans le sens et la section comprise entre la rue Sébastopol et la rue Ernest Bradfer du 22 juillet 2024 au 02 août 2024. La circulation sera rétablie en fonction de l’avancement des travaux. Article 2 La circulation des véhicules de toute nature se fera de façon alternée par feux tricolores par tronçons de 50 mètres rue Ernest Bradfer, de la rue de Saint-Mihiel non compris au n° 67 rue Ernest Bradfer du 22 juillet 2024 au 02 août 2024. Durant ces travaux, la circulation rue Ernest Bradfer sera limitée à 30km/heure. La circulation sera rétablie en fonction de l’avancement des travaux. En cas de besoin (heures de pointes...), cet alternat de circulation sera commandé manuellement, par l'entreprise chargée des travaux. Le personnel affecté à cette tâche synchronisera les phases de circulation au moyen de signaux K10. La signalisation devra être conforme aux prescriptions du manuel de chantier du Certu sur la signalisation temporaire. Son installation, sa surveillance constante et son retrait seront à la DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DU CADRE DE VIE AT-2024-07-2772 Réf Etat : 2024_098_C_T charge du pétitionnaire. Article 3 Le stationnement des véhicules de toute nature, à l’exception des véhicules de la Société EUROVIA, sera interdit par tronçons de 50 mètres rue Ernest Bradfer, de la rue de Saint-Mihiel non compris au n° 67 rue Ernest Bradfer du 22 juillet 2024 au 02 août 2024. Le stationnement sera rétabli en fonction de l’avancement des travaux. Article 4 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires et de l’alternat par feux tricolores conformément au schéma 4-06 ou de l’alternat par signaux K10 conformément au schéma 4-05 par la Société EUROVIA qui en assurera le fonctionnement correct 24heures sur 24. Article 5 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Article 6 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE-DUC. Article 7 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. BAR-LE-DUC, le 19 juillet 2024 POUR LE MAIRE,