Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 0577 Arrêté livraison béton rue des fossés
Acte - 2025 1548 Arrêté branchement électrique rue Barb
Acte - 2025 0590 Arrêté remplacement de volets rue Barb
Acte - 2024 0743 Arrêté coulage dalle béton rue du Chan
Acte - 2024 1359 Arrêté pour ravalement de façade rue B
Acte - AR 2023 2207 Livraison de béton rue St Jean à Br
Acte - 2024 0685 Arrêté stationnement rue Barbotin pour
Acte - 2024 1359 Arrêté ravalement de façade rue Barbot
Acte - 2024 0287 Arrêté pour le renouvellement des bran
Acte - AR 2023 2233 Réalisation d'une couverture de tui
Acte - 2025 0744 Arrêté livraison de dalles et béton rue Barbotin à Bressuire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 0744 Arrêté livraison de dalles et béton rue Barbotin à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE an La ville qui ose
ARRETE n° 2025-744
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par EVRARD Pierre et Annette, 13 rue Barbotin à 79300 BRESSUIRE pour la livraison de dalles béton et la livraison de ciment nécessitant l'occupation du domaine public de 2 camions Point P devant le n° 13, 13 Rue Barbotin (Communale VC n°44 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 02 avril 2025 de 8h00 à 18h00 pendant 3 heures, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, 13 Rue Barbotin (Communale VC n° 44 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, EVRARD Pierre et Annette devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et EVRARD Pierre et Annette sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les’piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Artlcle 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par EVRARD Pierre et Annette
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, EVRARD Pierre et Annette, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la voirle:des $ spaces verts et du CTM,
Mis en ligne le l ù MARS 1075