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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2023.09.20 acquisition a 276 277 terrain aire de lavage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
République Française Publié le 25/09/2023
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20280920-54_2023-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 20 septembre 2023 54 -20 2 32
L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procurations : JOURDAN Jean-Pierre à GINIEIS Alain, SANCHEZ Valérie à BLANQUEFORT Jean,
SEGUIER Virginie à DUHAYER-GARBOT Yvette,
Absent : BENEZECH Claude. RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Acquisition de la parcelle d'assise de l'aire de lavage des pulvérisateurs de Margon Pouzolles Roujan
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la CC Les Avant-Monts a fait l'acquisition des parcelles À 276 et À 277 sur la commune de Margon en 2018 dans le cadre du projet de création de l'aire de lavage des pulvérisateurs pour les communes de Margon Pouzolles et Roujan.
La parcelle A 276 est d'une superficie de 3820 m° et a été acquise pour 1910 €. La parcelle À 277 est d'une superficie de 4 230 m° et a été acquise pour 2 115€. Soit un total de 8 050 m° et 4025€.
Par délibération en date du 12 décembre 2022 le Conseil Communautaire de la CC Les Avant-Monts a validé la cession de ces parcelles à titre gracieux aux communes de Margon, pour 13 % du montant total, Pouzolles, pour 47 % et Roujan pour 40 %.
Ces pourcentages correspondent à la Surface Agricole Utile (SAU) utilisée pour la prise en charge des travaux de construction de l'aire de lavage.
Monsieur le Maire demande au Conseil de valider l'acquisition des parcelles À 276 et A 277 à titre gratuit pour 40 % de leur surface soit 3 220 m°.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE l'acquisition des parcelles A 276 et A 277 à titre gratuit pour 40 % de leur surface soit
3220 m° :
- DIT que la commune de Roujan prendra en charge 40 % des frais liés à cette acquisition.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,