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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 049 anne
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 147 AR ANNEXE 2 DOB 2020 TOUT BUDGET 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 147 AR ANNEXE 2 DOB 2020 TOUT BUDGET 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/11/2019
+ Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le ss
G R A N D ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Annexe 2
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
BUDGET GENERAL - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
PSPG - CENTRE AQUATIQUE - ZAs — AEP - ASSAINISSEMENT
Nota Bene:
La tenue du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus
de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de
plus de 3 500 habitants (articles L. 2312-1, L. 3312-1, L. 4311-1, D.2312-3 et L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales).
A l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale où groupement de collectivités
territoriales présente ses objectifs concernant :
1. Les orientations budgétaires envisagées par la communauté de communes portant sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget,
notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre les communes et l'EPCI.
2. La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de
programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3. Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour
le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la
fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Ces éléments prennent en compte les budgets
principaux et l'ensemble des budgets annexes.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute,
d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
4, Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l'article L. 2312-1,
présenté par le Président au conseil communautaire, comporte, au titre de l'exercice en cours, où, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :
- A la structure des effectifs ;
- Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que
les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les
heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
- A la durée effective du travail dans l'EPCI.
Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour
l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 -— CCGC
SOMMAIRE DU RAPPORT
Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le Ss &
ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
PARTIE 1 : LE CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL
A. Le Contexte Economique National
B. Le Contexte Economique Local
PARTIE 2 : LES EVOLUTIONS A PRENDRE EN COMPTE
A. Le Projet de Loi de Finances pour 2020
1.
2. Dotations et péréquation
3.
La Taxe d'Habitation
Les autres mesures
B. Les conséquences sur la collectivité
œO
Nu
EWN
= Sur la fiscalité
Sur les dotations
Sur les subventions
Sur la tarification des services
Sur les reversements de fiscalité
Sur nos cotisations aux principaux syndicats
Sur nos adhésions aux différentes associations
Sur nos participations aux différentes associations
PARTIE 3 : LE BUDGET GENERAL ET SES BUDGETS ANNEXES
A. Le contexte de la CCGC
NEW
N
= Les grandes masses budgétaires
Les grands équilibres financiers
L'endettement
La fiscalité directe
La section de fonctionnement
Rapport sur la situation en matière d'égalité hommes-femmes
La section d'investissement
B. Les principaux programmes du budget
1
2
3
A
5.
6.
7
8
9
1 0.
Compétence de portée générale
Compétence Voirie
Compétence Eclairage Public
Compétence Aménagement de l'espace
Compétence Développement Economique
Compétence Equipements Nautiques
Compétence Equipements Sportifs
Compétence Habitat
Compétence Tourisme
Enveloppe d'aides aux communes
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2 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Envoyé en préfecture le 20/11/2018 Reçu en préfecture le 20/11/2019 — — Affiché le ss
ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
PARTIE 4 : LES BUDGETS AEP ET ASSAINISSEMENTS
A. Le Budget AFP
1. Eléments de contexte
2. Rapport de rétro-prospective
3. Fiches de programmes
B. Le Budget Assainissement Collectif
1. Eléments de contexte
2. Rapport de rétro-prospective
3. Fiches de programmes
C. Le Budget Assainissement Non Collectif
1. Les tarifs
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3 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Envoyé en préfecture le 20/11/2018 Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le ss
ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
PARTIE 1
LE CONTEXTE NATIONAL
ET LOCAL
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4 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Envoyé en préfecture le 20/11/2018 Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le Ss &
A. Le Contexte Economique National (Extrait et analyse du Projet de Loi de [ 12: 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
Les indications qui suivent résultent des anticipations présentées dans le débat d'orientations des finances publiques
nationales ainsi que celles des principaux acteurs institutionnels ou privés.
Produit intérieur brut
Les anticipations du Ministère de l'Economie et des Finances présentées dans le projet de Loi de Finances 2020 font état d'une
prévision de croissance qui pourrait être de l'ordre de 1.4 % pour 2019 et 1.3% en 2020.
Inflation
Les dernières prévisions d'inflation (hors tabac) pour 2019 se chiffrent à 1,3 %. Pour 2020, l'hypothèse retenue par le
Gouvernement s'établit à 1.2 %.
B. Le Contexte Economique Local (Analyse réalisée par l'Observatoire de l'économie et des territoires et publiée le
17/09/2019)
Un tour d'horizon de la situation économique du département apporte plusieurs nouvelles encourageantes.
Malgré les nombreuses incertitudes qui pèsent sur l'économie mondiale (guerres commerciales, Brexit, crainte d'une récession
en Allemagne...) la croissance française paraît mieux résister que celle de plusieurs pays voisins. Le PIB devrait progresser de
1,3 % en 2019 (1,7% en 2018). La baisse du chômage ainsi que les mesures fiscales en faveur du pouvoir d'achat, entrées en
application en début d'année, commenceraient tout juste à faire sentir leurs effets sur la consommation des ménages. Mais
surtout les entreprises, et aussi les administrations publiques, renforcent leurs investissements, favorisés par des taux de crédit
en baisse. L'activité des entreprises s'en trouve plutôt affermie, adossée à une demande intérieure plus robuste. La situation du
Loir-et-Cher ne se démarque pas tellement de cette tendance nationale, excepté sur quelques points. L'économie parait plus
dynamique mais plusieurs indicateurs, et pas des moindres, demeurent négatifs.
Dynamisme des entreprises
L'activité des entreprises locales est désormais mieux orientée, avec un rythme de progression des chiffres d'affaires
particulièrement soutenu et que l'on n'avait pas observé depuis longtemps (+ 7,5 % en 12 mois, à fin mars), plus élevé que
celui de la région et du pays ; le constat était inverse il y a un an. L'activité réalisée à l'export est elle aussi en hausse (+ 4 %), ce
qui est important car elle tend à doper la croissance des établissements qui la pratiquent.
Globalement, la situation des entreprises semble s'améliorer. Les défaillances constatées sont moins nombreuses : 135 au
cours du premier semestre 2019, soit l'un des meilleurs résultats de ces 14 dernières années. Les cas de difficultés financières se
situent à un niveau assez bas comme semble en attester l’un des plus faibles volumes de cotisations sociales en retard de
règlement enregistrés en 10 ans (au 2ème trimestre). En revanche, ces améliorations n'ont à ce jour pas de répercussions
tangibles sur l'investissement et sur l'emploi.
Le volume des investissements des entreprises continue de fléchir de manière inquiétante depuis plusieurs années : - 6 % sur
12 mois, alors qu'il augmente globalement en région et surtout en France. Toutefois, les indicateurs du printemps
apporteraient quelques espoirs dans ce domaine.
Des emplois perdus
Le Loir-et-Cher n'en a pas non plus fini avec la décrue de l'emploi : 390 postes salariés du secteur privé non agricole perdus en
12 mois dont 70 au premier trimestre 2019. Soit un rythme annuel (à fin mars) de - 0,5 % (France : + 1,3 %). Cette évolution
correspond essentiellement au recul de l'intérim et plus généralement des services, tandis que l'industrie tend à stabiliser ses
propres effectifs et le secteur de la restauration et de l'hébergement à embaucher. Les emplois relevant de la MSA (activités
agricoles notamment) sont globalement stables.
Construction : les voyants presque rouges
Le secteur de la construction, qui avait lentement retrouvé des couleurs, a effectué des embauches (solde net de 80 emplois
sur 12 mois ; rappelons qu'il a perdu le quart de ses effectifs en 10 ans). Mais les mises en chantier de logements et de locaux
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➢
➢ RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Envoyé en préfecture le 20/11/2018 Reçu en préfecture le 20/11/2019
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non résidentiels sont de nouveau en baisse en rythme annuel et les volumes concernf ID :041:244100798-20191120-041_147-2019:DE
un niveau historiquement bas ; la construction de logements collectifs est quasi atone.
Baisse significative du chômage
Les pertes d'emplois n'entravent pas la tendance au reflux du chômage. Le taux du Loir-et-Cher est désormais de 7,3 % (et
même de 6,6 % dans le Vendômois), nettement inférieur au taux national ; il est le plus faible de la région. Fin juin, le
département comptait 13 830 demandeurs d'emploi de catégorie A (sans activité dans le mois), soit environ 1 600 de moins
qu'au début 2016 ; sur les 12 derniers mois, le recul est particulièrement marqué (plus de 4 %). Constat encourageant : les rangs
des catégories B et C (activité partielle) amorcent un léger retrait, signe que les allers-retours entre emploi et chômage sont un
peu moins fréquents ; la précarité dans l'emploi demeure importante.
RSA : légère augmentation des allocataires
Toutefois le nombre de foyers allocataires du RSA augmente légèrement (6 862 fin juin 2019, soit + 0,8 % en une année) mais il
reste très en-deçà de son niveau observé début 2016 (proche de 7 400). Les sorties du dispositif progressent (+ 2,9 % en 1 an)
mais sont insuffisantes pour compenser la hausse vigoureuse du nombre des entrées (+ 8,8 %). La part de la population
couverte demeure néanmoins plus faible qu'en moyenne métropolitaine. Le taux de pauvreté est de 12,8 % fin 2016 (dernier
chiffre disponible) ; il est stable par rapport à 2015, comme en région, alors qu'un léger recul est observé pour l'ensemble de la
France métropolitaine ; de fait, le Loir-et-Cher perd 3 places au classement et se place au 29ème rang des 96 départements
(région : 13,2 % ; France métropolitaine : 14,7 %).
La situation actuelle apparaît donc très paradoxale : le territoire perd des emplois alors que l’activité des entreprises progresse
et que celles-ci se heurtent à d'importantes difficultés de recrutement, lesquelles sont encore accentuées par la concomitance
du recul du chômage et de l'arrivée à l'âge de la retraite d'actifs de plus en plus nombreux. S'ajoute à cela une inversion de la
dynamique démographique du fait du vieillissement de la population mais aussi d'un amoindrissement des apports
migratoires résidentiels (et donc des actifs) ; le Loir-et-Cher perd désormais des habitants (environ 2 000 depuis 2016). La
question de l'attractivité du territoire se pose par conséquent avec une acuité particulière.
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6 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Envoyé en préfecture le 20/11/2018 Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le s &_<
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PARTIE 2
LES EVOLUTIONS A
PRENDRE EN COMPTE
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7 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Envoyé en préfecture le 20/11/2018 Reçu en préfecture le 20/11/2019
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A. Le Projet de Loi de Finances pour 2020 : PLF 2020: les principales mesures|1D1041-244100798-20191120-041_1472019:DE
Finances Actives — Optim Publications
Le PLF 2020 a été présenté en Conseil des Ministres le 27 septembre 2019 et est en cours d'examen par le Parlement depuis le
14 octobre.
1. La Taxe d'Habitation
Les bases et taux de TH figés en 2020
Le point 1.6 de l'article 5 du PLF 2020 prévoit que les communes et EPCI perdent leur pouvoir de taux sur la taxe
d'habitation : les taux de TH 2020 sont figés à leur niveau de 2019. Par ailleurs le coefficient de revalorisation des bases (2,2%
en 2019) ne sera pas appliqué pour la TH en 2020.
À noter toutefois que la commission des finances de l'Assemblée Nationale a réintroduit par amendement un coefficient de
+0,9% pour 2020. Ces éléments sont encore susceptibles de varier pendant les discussions parlementaires.
Une perte de produit fiscal en cas de hausse de taux de TH entre 2017 et 2019
Le point 6.1 de l'article 5 du PLF 2020 prévoit l'institution d'un prélèvement sur les douzièmes de fiscalité du supplément de
produit de taxe d'habitation correspondant à la hausse de taux depuis 2017 pour la part correspondant aux contribuables
dégrevés (Réforme Macron).
À bases fiscales équivalentes le produit de fiscalité sera donc minoré en 2020 pour les communes et EPCI ayant
augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019.
Transfert de la part départementale de taxe sur le foncier bâti aux communes à compter de 2021
Afin de compenser la suppression de la taxe d'habitation, le PLF prévoit le transfert de la part départementale de taxe sur le
foncier bâti aux communes à compter de 2021. Ainsi le taux de TFB 2021 de chaque commune sera égal à la somme du
taux départemental de foncier bâti 2019 et du taux communal de foncier bâti 2019.
Un coefficient correcteur sera également mis en place afin de neutraliser les écarts de compensation. L'année de référence
pour les taux et abattements de TH des communes pris en compte sera 2017.
Maintien d'une imposition sur les résidences secondaires et les locaux vacants
Le PLF 2020 conserve une imposition sur les résidences secondaires et les locaux vacants sous la forme d'une «Taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) » et du
maintien de la « Taxe sur les locaux vacants (TLV) ».
Transfert d'une fraction de TVA pour les EPCI et les départements
À compter de 2021 les EPCI percevront une fraction de TVA en compensation de leur part de taxe d'habitation de même que
les départements en compensation du transfert de leur taxe foncière aux communes.
Pour chaque EPCI cette fraction de TVA sera calculée par le rapport entre son produit de taxe d'habitation 2020 (sur la base des
taux 2017) majoré de la moyenne 2018-2020 des rôles supplémentaires de TH ainsi que des compensations fiscales TH 2020 et
le produit national de la TVA.
Pour chaque département cette fraction de TVA sera calculée par le rapport entre son produit de taxe foncière 2020 (sur la
base des taux 2019) majoré de la moyenne 2018-2020 des rôles supplémentaires ainsi que des compensations fiscale TF 2020
et le produit national de la TVA.
Ce ratio s'appliquera chaque année sur le produit national de TVA de l’année précédente.
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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Envoyé en préfecture le 20/11/2018 Reçu en préfecture le 20/11/2019
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2. Dotations et péréquation ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
La dotation forfaitaire des communes
Le PLF 2020 n'introduit pas de modification dans le calcul de la dotation forfaitaire qui continuera d'évoluer en fonction de
l'évolution de la population DGF et de l'écrêtement si le potentiel fiscal de la commune est supérieur à 75% du potentiel fiscal
moyen. Au vu des abondements inscrits dans le PLF l'écrêtement devrait être similaire à celui de 2019.
Les dotations de péréquation verticales (DSR, DSU et DNP)
Le PLF 2020 prévoit les mêmes abondements qu'en 2019 à savoir +90M£ sur la DSU, +90ME sur la DSR et stabilité de la DNP. La
DNP des départements est quant à elle toujours abondée de 10M£.
La dotation d'intercommunalité (DI)
Le PLF 2020 maintient l'abondement de +5£€ par habitant pour les EPCI dont la DI 2019 était inférieure à 5€ par habitant.
Le FPIC
Le PLF 2020 maintient les enveloppes de FPIC à leur niveau de 2019.
3. Les autres mesures
Vers une révision des valeurs locatives
L'article 52 du PLF 2020 prévoit un calendrier de mise en œuvre de la révision des valeurs locatives :
Premier semestre 2023: les propriétaires bailleurs de locaux d'habitation déclareront à l'administration les loyers
pratiqués.
Avant le 1er septembre 2024: présentation par le gouvernement d’un rapport qui exposera les impacts de cette
révision pour les contribuables, les collectivités territoriales et l'État. Ce rapport précisera également les modalités de
prise en compte du marché locatif social.
2025: les commissions locales se réuniront pour arrêter les nouveaux secteurs et tarifs qui serviront de base aux
nouvelles valeurs locatives.
1er Janvier 2026 : application des nouvelles valeurs locatives
Nouveau report de l'automatisation du FCTVA
Le PLF 2020 acte une nouvelle fois le report d'un an de l'automatisation du FCTVA. Celle-ci devrait s'appliquer à compter du
01/01/2021.
Maintien de la DGF bonifiée pour les communes nouvelles
Le PLF maintient les incitations financières pour les nouvelles communes créées à partir des élections municipales de mars
2020.
Création d'un FPIC destiné aux collectivités ayant ou bénéficiant des IFER
En attente modalité (aujourd'hui max 2% des IFER (2 902 944) soit prélèvement CCGC de 58 058 €) : Prévu au PLF 2019, pas de
trace sur le PLF 2020
Modification Ressources Humaines:
Mise à jour de l'indemnité compensatrice afin de neutraliser les effets de la hausse de la CSG Poursuite de la Mise en œuvre du PPCR
Mise en œuvre du RIFSEEP Délibération prévue en décembre 2019
Mise en œuvre du compte personnel de formation
Mise en œuvre du Règlement Formation Délibération prévue en décembre 2019
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B. LES CONSEQUENCES SUR LA COLLECTIVITE ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
1. Surlafiscalité
- Evolution des bases prévues par le PLF 2019 et suivants Selon l'inflation constatée entre
Novembre N-1 et Novembre N-2. Dans notre cas, la prévision d'inflation constatée entre novembre
2019 et novembre 2018 est de 1.2 % (1.9 % en 2019, 1.2% en 2018).
A noter les bases de TH sont pour l'instant gelées, en cours de discussion.
- Evolution des taux: Pour rappel, les taux votés en 2019 étaient les suivants :
La CFE à 22.85 %
Le Foncier Bâti : 1%
Le Foncier Non Bâti : 2.38%
La Taxe d'Habitation : 9.44 %
Taux des Intercommunalités du Loir-Et-Cher - Année 2018
2. Surles dotations
- __ Surla DGF : règlementation minimale = 5 € par habitant = 108 780 €
- Sur la Dotation de compensation Ecrêtement de 2% par an soit une anticipation de Dotation de
compensation passant de 423 641 € en 2018 à 415 168 en 2019 € et 406 864 € en 2020.
3. Surles subventions :
ENVELOPPE DE L'ETAT : la DETR et la DSIL
LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE: Contrat4G Enveloppe Globale pour 5 ans : 3 048 200 €
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL fin de l'accompagnement du CD41 sur les politiques de
développement économique. Reste le champ culturel et touristique sur certains aspects. + Dotation
d'Aménagement Durable (dossier à déposer avant le 15 décembre 2019 Fait via le dépôt de dossier
pour la destruction des nids de frelons asiatiques)
LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CHATEAUX Contrat LEADER en cours 2014 — 2020: 1 300 000 €
pour les territoires Agglopolys, Beauce Val de Loire et Grand Chambord.
4. Sur la tarification des services :
Centre Aquatique délibération en juin 2020
Baignade délibération à prévoir
Ecole de Musique délibération mai 2020
Culture délibération au fil des actions
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2018 CFE TFB TFNB TH
CC DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS 19,13% 0,00% 2,33% 10,65%
CC SOLOGNE DES ETANGS 20,16% 0,00% 2,32% 9,41%
CC CŒUR DE SOLOGNE 20,30% 0,00% 2,86% 9,49%
CC TERRES DU VAL DE LOIRE 20,62% 0,00% 1,37% 6,83%
CC COLLINES DU PERCHE 20,80% 2,74% 8,22% 12,77%
CC BEAUCE VAL DE LOIRE 21,82% 0,38% 2,01% 9,77%
CC GRAND CHAMBORD 22,75% 1,00% 2,38% 9,44%
CC SOLOGNE DES RIVIERES 23,36% 0,50% 3,40% 9,58%
CA TERRITOIRE VENDOMOIS 23,61% 2,22% 3,72% 11,02%
CC ROMORANTINAIS ET MONESTOIS 24,05% 1,58% 5,48% 1,48%
CC VAL DE CHER CONTROIS 24,43% 1,50% 2,49% 9,44%
CA AGGLOPOLYS 25,46% 0,00% 2,33% 9,57%
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5. Surles reversements de fiscalité :
- _ Surles Attributions de Compensation pour les communes = 2 500 000 € (AC 2020 et suivantes)
- Surle Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) Pas d'évolution
- Sur le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) Le montant du Fonds de péréquation ne devrait pas augmenter pour 2020, restant ainsi à 1 milliard d'Euros mais attention au mécanisme de fusions, plusieurs blocs EPCI-Communes ont vu leurs contributions diminuer voir même sont devenus bénéficiaires. Par effet de vase communicant, les EPCI contributeurs dont le périmètre n'a pas évolué ont vu leurs contributions augmenter. De plus, le CIF de la CCGC devant augmenter pour faire suite à l'intégration dans le périmètre du calcul des redevances AËP et Assainissement, la part de la CCGC va augmenter. Modification PLF 2020: Intégration des redevances dans le CIF en 2026
6. Sur nos cotisations aux principaux syndicats :
- PAYS DES CHATEAUX : 80 000 €
- SIAB: La participation 2018 est sollicitée pour 25 000 €
- VALECO ET SIEOM : taux à voter mais sans impact sur le budget de la CC
- SMO «Val de Loire Numérique » : 10 000
- Syndicats de rivière : 70 000 €
- Centre de Ressources : ?
7. Sur nos adhésions aux différentes associations (AMF, CAUE, ADIL, OBSERVATOIRE....) : 20 000 €
8. Sur nos participations aux différentes associations (Val des Châteaux Canoë Kayak, Maison de la Loire, Marins du Port
de Chambord...) : 60 000 €
Ajouter Médiation Gens du Voyage = 1 500 *2
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11111111 ——(1À€
11
➔
➔
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Envoyé en préfecture le 20/11/2018 Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le s &_<
ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
PARTIE 3
LE BUDGET GENERAL ET
SES BUDGETS ANNEXES
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12 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Envoyé en préfecture le 20/11/2018 Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le Ss &
A. Le contexte de la CCGC
1. LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES
de fonctionnement
de fonctionnement
t intérêts de la dette
d'investissement
nts souscrits
d'investissement
de la dette
tem
t Ca
t P.P.I
14814 49
13 221 31
201
27271
153273
3 279 52
4561
21102
1.2 - Soldes financiers
14935 72
12 849 74
185
4067 51
7 089 33
483 41
61451
15 504 70
12 86907
178
3434 19
1 596
2 463 42
524 7
16497
ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
15 625 66
13 289 71
170 72
1 506
1 000
4 341 50
531 03
3437151
15 50063
13997 7
152 44
3 251 20
57106
1518
3475 03
UE) 2014 pu Pro 2017 UE
Epargne de gestion 1 596 601 2 264619 2 814 108 2 446 672 1655 380 2 128 589
Epargne brute 1 395 595 2078 983 2 635 628 2275951 1 502 933 1 994437
Epargne nette 939 396 1595 572 2110 844 1744919 -15 636 1459 856
1.3 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel
2013 2014 2015 Pro 2017 UE
Fonds de roulement en début d'exercice 5297116] 63378937 5402054 9 008 451 8509701] 7553166
Résultat de l'exercice 10407771 -93583% 3 606 397 -498 750 -956 536] -2 101 738
Fonds de roulement en fin d'exercice 6337893 5402054 9008451 8 509 701 7553166] 5451427
1.4 - Endettement
UE UE: UE Ur Ur UE
Encours au 31 décembre 5383126 4899408 4970613] 6439581 54555974 4921011
Ratio de désendettement 3,9 ans 2,4 ans 1,9 ans 2,8 ans 3,6 ans 2,5 ans
Emprunt 1532 732 0[ 1596369 1 000 000 0 0
15 922 25
13 927
13415
10491
5 1452
534 581
1 462 69
2. LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS
2.1 - Soldes intermédiaires de gestion
Les soldes intermédiaires de gestion sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions
d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.
Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
2013 2014 UE 2016 up: 2018
1 596 601 2264619 2814108] 2446672 1655380 2128 589 Montants
Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse
financière.
UE)
1395 595
PE:
2078 983
2015
2 635 628
Pur
2275 951
2017
1 502 933
PE
1994437 Montants
Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une
r nette tive illustre une santé financière radée.
14935 72
2 26461 28141
207898 2 635 62
13,93 17
15955 2110
15 504 70 15 625 66
2 446 6 1655
2275 951 1 502 93
14,62 9,7
174491 -156
15 500 63 15 922 25
2 128
1 994 43
12,53
14598
de fonctionnement 14 814 49
rgne de on 1 596 601
13955
9,55
939 3
rane brute
aux d' ne brute (en %)
rgne nette
Les —- 15 636 € s'expliquent par la reprise de l'emprunt de 1 000 000 d'euros relatif au centre aquatique imputé
initialement au BG et qui a été repris par le budget annexe en 2017.
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13
2013 2014 2015 2016 2017 2018 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Envoyé en préfecture le 20/11/2018 Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le nn
L'épargne brute et le taux d'épargne brute évoluent de la façon suivante : ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
UE) ur 2015 pur 2017 Pur
Epargne brute 1395595 207898 26356284 2275951 1502933| 1994437
Taux d'épargne brute (en %) 9,55 % 13,93 %l 17 % 14,62 % 9,7 % 12.53%
2.2 - Effet de ciseau
C'est l'évolution de l'écart entre les recettes d'exploitation (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation (fonctionnement) y
compris les cessions d'immobilisations.
2014 2015 Pl ro lp
Recettes de fonctionnement 14814 493 14935 728 15 504 707 15 625 667 15500637 15922257
Evolution n-1 4,43 %l 0,82 % 3,81 % 0,78 % -0.42 % 2.72%
Dépenses de fonctionnement 13221318, 12849 745 12 869 079 13 289 716 13997 704 13 927 820
Evolution n-1 14,72 %l -2,81 % 0,15 % 3,27 % 5,33 %l -0.5%
La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la dégradation de
l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.
Effet de ciseau
17 000 000€
16 000 000€
15 000 000€
14 000 000€
13 000 000€
12 000 000€
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
0€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
se Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)
mille Total des dépenses réelles de fonctionnement
Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport à la dynamique des dépenses.
Les recettes ou dépenses exceptionnelles sont comptabilisées et sont de nature à faire varier les agrégats d'une année sur
l'autre. Le delta entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section d'investissement. Il permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter.
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Affiché le Ss &
ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE 3. L'ENDETTEMENT
3.1 - Encours de dette
3 340 838
4303 799
5 383 126
4 899 408
4970613
6 439 581
5 45559
4921011
4 386 429
-9,26 %
28,82
25,08 %
-8,99 %
1,45 %
-10,32%
-15.28%
-9.8%
-10.86%
1334100
1 532 732
0
1 596 369
1 000 000
0
0
0
0
Prêt PLS (Thoury + St
Prêt PLS (SLN + TES + FES +St
)— Pr ramme Voirie
) + Travaux CCGC
Prêt PLS (Courmemin + TES) + Programme voirie (route des basses
fontaines) + G
Com Aquatique
nase MPC
Evolution totale (en %)
-25.98 %
Evolution moyenne (en %)
Encours de dette -4,21 %
Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique).
Encours de dette
7 000 000€ 1 800 000€
6 500 000€ 1 700 000€
6 000 000€ DOOONNE 1 500 000€
5 500 000€ 1 400 000€
5 000 000€ 1 300 000€
4 500 000€ 1 200 000€ 1 100 000€ 4 000 000€ 1 000 000€ 3 500 000€ 900 000€ 3 000 000€ 800 000€ 700 000€ 2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€
400 000€
300 000€
200 000€
100 000€
0€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EMI Capital Restant Dû cumulé D Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) mills Annuités
3.2 - Annuités de la dette
L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :
PP 2013 2014 2015 PL LP LUE 2019
Annuités 524 928 657 205] 669047 703 264 701 752 1671016 668 733 517 509
Evolution n-1 (en %) 14,04 % 25,2 % 1,8 % 5,11 % -0,21 % 138,12 % -59,98% -22.61%
Capital en euro 371 138 456199 483410 524 784 531 032 1518 569 534 581 401 705
Intérêts en euro 153 790 201 006| 185636 178 480 170 720 152 447 134152 115 804
3.3 - Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par
mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au
31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :
up. UE)
2,5 ans
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4. LA FISCALITE DIRECTE
4.1 - L'évolution des bases
Affiché le Ses
ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.
Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe :
20 155 809
20 731 287
21 218 396
21 255 000
21 506 040
21 957 446
22411 006
18 646 359
19407 548
19615 038
20 093 000
20 220 625
20 515 225
20916 155
26 882 721 705 783
27 565 819 679717
27 995 955 683 918
28 348 000 693 700
29 225 800 655 042
29 594 827 656 728
30 133 000 744 900
22 650 000 21165 000 30 656 000 723 000
Bases
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2013 2014 2015 2016
EM Base cotisation foncière (CFE)
“ Base nette imposable taxe professionnelle
__ Base nette imposable taxe foncière sur le non bâti
2017 2018 2019 2020
EM Base nette imposable taxe foncière sur le bâti
EM Base nette imposable taxe d'habitation
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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 -— CCGC
Affiché le Ss &
ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
4.2 - Evolution des taux et des produits
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES :
2012 20 155 809 4,84% 4 545 135 7,22 22,55 % 2,27
2013 20 731 287 2,86 % 4674 905 2,86 % 22,55 % 0%
2014 21 218 396 2,35 % 4784 748 2,35 % 22,55 % 0%
2015 21 255 000 0,17 % 4814258 0,62% 22,65 % 0,44 %
2016 21 506 040 1,18% 4871118 1,18% 22,65 % 0%
2017 21957 446 2,1% 4995 318 2,55 % 22,75 % 0,44%
2018 22411 006 2.07% 5 098 504 2.07% 22.75% 0%
2019 22 650 000 1.06 % 5 175 525 1.51% 22.85 % 0.44%
Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes et de l'évolution du taux de cotisation foncière
5 600 000€ 24,00% 23,00%
5 200 000€ 22.00% 21,00% 4 800 000€ 20.00%
4 400 000€ 19,00%
18,00%
4 000 000€ 17,00%
16,00% 3 600 000€ 15.00%
3 200 000€ 14,00% 13,00%
2 800 000€ 12,00%
11,00%
2 400 000€ 10.00% 9,00% 2 000 000€ 8.00%
1 600 000€ 7,00%
6,00%
1 200 000€ 5,00%
4,00% 800 000€ 3.00%
400 000€ 2,00% 1,00%
0€ 0,00%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EM Produit de la CFE (ex TP) mille Taux de CFE (ex TP)
TAXE D'HABITATION :
2012 18 646 359 3,82% 1760 216 3,82% 9,44 % 0%
2013 19407 548 4,08 % 1832073 4,08 % 9,44 % 0%
2014 19615 038 1,07 % 1 851 660 1,07 % 9,44 % 0%
2015 20 093 000 2,44% 1 896 779 2,44% 9,44 % 0%
2016 20 220 625 0,64 % 1 908 827 0,64 % 9,44 % 0%
2017 20 515 225 1,46 % 1936637 1,46 % 9,44 % 0%
2018 20916 155 1.95% 1974485 1.95% 9.44% 0%
2019 21 165 000 483% 1 997 976 1.19% 9.44 % 0%
Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes et de l'évolution du taux de taxe d'habitation :
2 200 000€ 10,00% 2 100 000€ 9,44 9,44 9,44 9,44 9,44 9,44 9,44 9,44 9,50%
2 000 000€ 9,00%
1 900 000€ 8,50%
none 200% 1 600 000€ ou 1 500 000€ Dose 1 400 000€ 6,50% 1 300 000€ 6,00% 1 200 000€ 5,50% 1 100 000€ 5,00% 1 000 000€ 4,50% 900 000€ 4,00% 800 000€ 3,50% 600 000€ 3,00% 500 000€ 2.50% 400 000€ 2,00% 300 000€ 1,50% 200 000€ 1,00% 100 000€ 0,50% 0€ 0,00% 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 EM Produit de la taxe d'habitation ile Taux taxe d'habitation
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Affiché le Ss &
TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE : ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
2012 26 882 721 2,94% 0 0%
2013 27 565 819 2,54% 0 0%
2014 27 995 955 1,56 % 0 0%
2015 28 348 000 1,26 % 141 740 0 0,5 % 0
2016 29 225 800 3,1 % 146 129 3,1 % 0,5 % 0%
2017 29 594 827 1.26% 295 948 102.53 % 1% 100%
2018 30 133 000 1.82 % 301 330 1.82 % 1% 0%
2019 30 656 000 1.74% 306 560 1.73% 1% 0%
Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes et de l'évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties :
340 000€ 2,00%
320 000€
300 000€
280 000€
260 000€
240 000€
220 000€
200 000€
180 000€
160 000€
140 000€
120 000€
100 000€
80 000€
60 000€
40 000€
20 000€
0€
1,00%
0,00%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EM Produit de la taxe foncière sur le bâti ils Taux taxe foncière sur le bâti
TAXE FONCIERE PROPRIETE NON BATIE :
2012 705 783 1,41 % 16 798 1,41 % 2,38% 0%
2013 679717 -3,69 % 16177 -3,69 % 2,38% 0%
2014 683 918 0,62 % 16277 0,62% 2,38% 0%
2015 693 700 1,43 % 16510 1,43 % 2,38% 0%
2016 655 042 -5,57 % 15 590 -5,57 % 2,38% 0%
2017 656 728 0,26 % 15 630 0,26 % 2,38% 0%
2018 744 900 13.43 % 17 729 13.43 % 2.38% 0%
2019 723 000 -2.93 % 17 207 -2.94 % 2.38% 0%
Représentation graphique de l'évolution du produit fiscal et de ses composantes et de l'évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties :
19 000€ 2,50% EE ET ET KE e 3 : ' 18 000€ | EE BEI BA EE BEA 230% , © 17 000€ 220% 16 000€ 2,10% 15 000€ 2,00% 1,90% 14 000€ 1,80% 13 000€ 1,70% 12 000€ 1,60% 1,50% 11 000€ 140% 10 000€ 1,30% 9 000€ 1,20% 1,10% 8 000€ 1.00% 7 000€ 0,90% 6 000€ 0,80% 5 000€ 0,70% 4 000€
3 000€
2 000€
1 000€
0,60%
0,50%
0,40%
0,30%
0,20%
0,10%
0,00%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EM Produit de la taxe foncière sur le non bâti mslls Taux taxe foncière sur le non bâti
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18 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Envoyé en préfecture le 20/11/2018 Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le se so
5. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ID : 041-244100798-20191120-041 147 2019-DE
5.1 - Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement et leur évolution :
14814 493
14935 728
15 504 707
15625667
15 500 375
15922257
Recettes de fonctionnement
17 000 000€
16 000 000€
15 000 000€
14 000 000€
13 000 000€
12 000 000€
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
0€
2013 2014 2015 2016 2017 2018
EM Total des recettes réelles de fonctionnement M Evolution
Les principales recettes de fonctionnement
Produits de la fiscalité directe : la fiscalité directe comprend les taxes directes locales possibles (taxe d'habitation, taxes
foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la cotisation foncière des entreprises CFE, hors rêles supplémentaires).
PE: 2019 (prévi)
6 523 155 6 652 685 6900 477 6972 697 7 243 535 7 423 408 7 528421
Produits de la fiscalité reversée : la fiscalité reversée comprend la part de la CVAE, l'attribution du FNGIR, le produit de la
TASCOM et le produit de l'IFER.
2018 2019 (prévi)
4228513 4 383 404 4554737 4 671 59% 4 491 564 4 435 880 4 287 946
Produits de la fiscalité indirecte : la fiscalité indirecte comprend les recettes affectées au compte 73 autre que la fiscalité
directe et transférée. (ex: la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...).
2018 2019 (prévi)
1 964959 2 028 976 2101670 2139017 2142578 2138111 2 094 001
Dotations : elles comprennent les recettes du chapitre 74 (la DGF, dotations de compensation, les compensations d'Etat sur les
exonérations fiscales, les autres dotations subventions).
2013 PE: 2015 PL PL PES 2019 (prévi)
1 265 737 1211497 1140 373 852 370 838 428 880 373 998 626
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19 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 -— CCGC Envoyé en préfecture le 20/11/2019 Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le Ses
ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
Autres recettes : elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits
financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles, les produits induits des investissements, hors rôles
supplémentaires.
2018 2019 (prévi)
832 128 659 166 807 451 989 987 784 531 1 044 485 942 000
Répartition des recettes de fonctionnement
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
EM Autres recettes
Æ" Dotations
Fiscalité indirecte
EM Fiscalité transférée
EN Produit des taxes directes
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
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20 Envoyé en préfecture le 20/11/2019 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC
Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le Ss &
ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
ke Zoom sur les recettes perçues auprès des usagers, des autres collectivités dans le cadre des mutualisations de
personnel... :
de Zoom sur les participations des partenaires institutionnels :
ANAH - OPAH 35 053 0 30 457 43 393 15 000
CAF - AAGV 22 059 20 107 15131 1 979 20 000
CDA41 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 19 776 23051 15 514 15 498 12 000
CD41 — ECOLE DE MUSIQUE 5 694 ()
REGION - CULTURE PACT 100 000 100 000 100 000 124 000 80 000
TOTAL 176 888 143 158 161 102 190 564 127 000
5.2 - Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement et leur évolution :
2013 13 221 318 14,72%
2014 12 849 745 -2,81 %
2015 12 869079 0,15 %
2016 13 289 716 3,27 %
2017 13 997 704 5,33 %
2018 13 927 820 -0.5%
2019 (prévi) 14 666 200 5.3 %
L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période :
Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)
Dépenses de fonctionnement 1.68 % 12.35 %
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21
2015 2016 2017 2018 2019 (prévi)
CULTURE - USAGERS 1 674 2 315 2 536 750 1 000
ECOLE DE MUSIQUE 0 0 0 78 801 65 000
EQ NAU - BAIGNADE NATURELLE 91 421 113 196 84 686 137 932 70 000
EQ NAU - PISCINE DE SLN 201 146 124 679 131 028 0 0
HAB - AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 3 123 2 021 2 817 2 588 2 500
PERSONNEL MIS A DISPOSITION 0 0 0 59 916 33 000
SERVICE COMMUN - COMMANDE PUBLIQUE 0 0 0 36 552 20 000
SERVICE COMMUN - COMMUNICATION 24 702 12 565 2 888 61 500 40 000
SERVICE COMMUN - DST 0 117 573 2 378 107 798 72 000
SERVICE COMMUN - GESTION LOCATIVE 0 0 16 149 25 263 35 000
SERVICE COMMUN - IAU 10 610 11 931 44 032 34 777 35 000
SPIC - EAU-ASST - REMBOURSEMENT DES SALAIRES 162 900 199 340 214 790 245 743 250 000
Autres 85 13 888 7 774 22 000 15 000
495 661 597 508 509 078 813 605 638 500 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Envoyé en préfecture le 20/11/2018 Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le malanntenst
A . ID : 041-244100798-20191120-041 147 2019-DE Dépenses de fonctionnement
16 000 000€
15 000 000€ EE
14 000 000€
13 000 000€
12 000 000€
11 000 000€
10 000 000€
9 000 000€
8 000 000€
7 000 000€
6 000 000€
5 000 000€
4 000 000€
3 000 000€
2 000 000€
1 000 000€
0€
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EMI Total des dépenses réelles de fonctionnement M Evolution
Les principales dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général : elles comprennent les dépenses du chapitre 011.
2019
(prévi)
1 004 648 953 458 915 321 947 363 1007107 11/73824| 1748676
PE: 2015 PL
A Zoom sur les charges caractère général :
Charges de personnel : elles comprennent les dépenses du chapitre 012. (Voir Zoom plus bas)
PE: 2015 2016 PL PES 2019 (prévi)
849 307 1 038 424 1 238 148 1 348 348 1 482 490 1 682 170 1732635
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22
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 (prévi)
020 - ADMINISTRATION GENERALE 0 339 749 206 789 160 920 167 685 184 521 200 000
311 - ECOLE DE MUSIQUE 0 0 0 0 4 140 16 531 18 000
33 - CULTURE 0 11 420 23 516 58 209 118 680 47 770 50 000
411 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 0 55 857 41 936 84 200 85 149 67 248 90 000
413 - PISCINE/BAIGNADE 0 129 364 156 641 182 015 141 646 63 535 75 000
414 - TOURISME 0 5 944 8 420 38 208 15 443 15 650 20 000
72 - HABITAT 0 87 862 205 470 149 948 131 209 140 340 165 000
810-COMM – SERVICE COMMUN
COMMUNICATION 0 0 0 52 436 64 173 71 128 100 000
810-IAU - SERVICE COMMUN IAU 0 0 2 817 3 954 6 138 6 187 8 000
810-LOG-SC 0 0 0 0 0 1 148 1 500
810-PLUI - PLAN LOCAL URBANISME INTERCO 0 0 0 3 250 4 319 2 877 5 000
810-TECH - SERVICE COMMUN - DST 0 0 3 447 6 682 10 494 14 535 20 000
811 - EAU ET ASSAINISSEMENT 0 0 1 322 1 213 3 600 28 631 230 000
814 - ECLAIRAGE PUBLIC 0 11 633 1 544 1 798 12 884 278 034 300 000
822 - VOIRIE 0 170 651 188 455 155 585 177 772 196 282 380 000
90 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0 0 25 670 48 313 27 600 39 407 50 000
Autres 1 004 648 140 978 49 294 632 36 176 0 36 176
Charges à caractère général (chap 011) 1 004 648 953 458 915 321 947 363 1 007 108 1 173 824 1 748 676 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Envoyé en préfecture le 20/11/2018 Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le se so
Atténuation de produits : elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (ex: FNT ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
pour les communes).
PE) vu 2015 Pl Pr PES 2019 (prévi)
7 876027 7 894439 7880153 8 059 334 8 086 403 7 637 250 6877631
Contingents et participations obligatoires : elles comprennent une partie des dépenses du chapitre 65, inscrites à l'article
655.
PE) 2014 2015 Pl Pr PES 2019 (prévi)
2 453 988 2176878 2 231 840 2 306 221 2271 568 2 303 185 2 356 488
de Zoom sur les participations aux syndicats :
PAYS DES CHATEAUX 129675 129 354 129 353 104 904 76 850 80 000
SDAN ( 8 379 17610 17 775 7 390 10 000
SIAB 0 0 45 229 22 492 24 991 25 000
SIEOM 875 286 881 843 887 230 892 286 892 618 910 470
VALECO| 1145504] 1212263] 1226798] 1234110] 1236292] 1261018
SYNDICAT DE RIVIERE 0 0 0 0 65 04 70 000
Subventions : elles comprennent les dépenses du chapitre 65 inscrites à l'article 657
2018 2019 (prévi)
684071 472 858 283 734 306 998 791 274 851 388 1 642 966
Intérêts de la dette : les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais
financiers des emprunts futurs issus de la prospective (ICNE compris).
2018 2019 (prévi)
201 006 185 636 178 480 170 720 166 264 132 228 115 804
Autres dépenses : elles comprennent notamment les charges de gestion courante (chap.65) = indemnités des élus, les autres
charges financières (autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mvt
réel), les dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement et enfin, elles comprennent les charges induites des
investissements.
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BUDGET ASST AU TITRE PLUVIAL 0 0 0 0 0 0
BUDGET CENTRE AQUATIQUE 0 0 0 519 270 593 825 730 000
CULTURE - PROGRAMMATION CULTURELLE 19 050 60 264 74 992 75 516 71 155 70 000
DEV ECO - PORTAGE FONCIER ZA 0 0 0 0 0 500 000
DEV ECO - SUBVENTION DIRECTE ENTREPRISE 8 500 0 15 000 0 0 100 000
DEV ECO - SUBVENTION EQUILIBRE FONCTIONNEMENT 165 531 153 865 143 899 112 675 72 547 132 000
DEV ECO - SUBVENTION EXTERIEURES 178 199 25 805 30 000 18 150 20 044 30 000
ECOLE DE MUSIQUE INTERCO 0 0 0 12 116 29 051 30 000
HAB - SUBVENTION EXTERIEURES 3 278 3 298 3 180 6 447 6 466 6 466
TOURISME - SUBVENTIONS EXTERIEURES 64 300 26 000 24 000 36 600 22 800 9 000
Autres 34 000 14 502 15 927 10 500 35 500 35 500
Subventions versées (art 657) 472 858 283 734 306 998 791 274 821 388 1 642 866 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Envoyé en préfecture le 20/11/2018 Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le ses
ID : 041-244100798-20191120-041 147 2019-DE
152271 128 053 141 402 150 731 192 603 147 775 | 192 000 |
Répartition des dépenses de fonctionnement
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
EM Autres dépenses
EN intérêts de la dette (art 66111 et 66112)
EM Subventions versées (art 657)
#7 Contingents et participations obligat@ires (art 655)
__ Alténuation de produit (chap 014)
EM Charges à caractère général (chap 011)
EM Charges de personnel et frais assimilé (chap 012)
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24 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 -— CCGC
Xe Zoom sur les ressources humaines :
Indicateur d'évolution de la ressource humaine
Aïfiché le
ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
cs us — > = _«
Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de mesurer le poids des charges
de personnel sur les dépenses de fonctionnement.
Dépenses de personnel BRUT 849 307 1 038 424 1 238 148 1 348 348 1 482 490 1 682170
Rbsmt Assurance et/ou
SS et Etat (contrat Aidé) 21 954 25916 53 387 21 402 29 466 40 791
SES CE TUTO SAGE 148 244 139 732 198 276 355 296 291 046 325 806 Mutualisation
Retenue sur AC 189 030 189 030 189 030 244 749 244 749
TOTAL NET 679 109 683 746 797 455 782 620 917 229 1 070 824
Ratio : dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :
BRUT 6,42% 8,08% 9,62% 10,15% 10,59% 12.08%
NET 5,14% 6,78% 7,67% 7,31% 8,30% 7.69 D
Charges de personnel
2 000 000€ 13,0%
1 800 000€ 12,0% 11,0% 1 600 000€ 10,0%
1 400 000€ 9,0%
1 200 000€ 8,0% 7,0% 1 000 000€ 6,0%
800 000€ 5,0%
600 000€ 4,0%
Le)
400 000€ 3,0% 2,0%
200 000€ 1,0%
O€ 0,0% 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
BI Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) "lle Charges de personnel / DRF
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2013 2014 2015 2016 2017 2018
2013 2014 2015 2016 2017 2018 Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le ses
Evolution du nombre d'agents
ID : 041-244100798-20191120-041_147_2019-DE
2012
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2017
2018
CULTURE + RH
TRANSFERT PISCINE Saint Laurent Nouan
IAU - FILIERE BOIS
COMMUNICATION + PLUi
TRANSFERT ECOLE DE MUSIQUE
FIN DE LA REGIE PISCINE + 0.8 RH
Le personnel en 2018
Le personnel de la CCGC en 2018 est composé de 30 Equivalent Temps Plein (dont 0.5 ETP sur URBA + 0.3 ETP sur PCAET) :
- Administration Générale : 9.2 ETP
Direction des Services : 1 ETP
Pôle Support :
Direction Adjointe: 1 ETP
Compta/Facturation : 2 ETP
Affaire Foncière et Immobilière : 0.6 ETP
Accueil : 1 ETP
Affaires Générales/Marché public : 2.3 ETP
RH : 1.3 ETP
- Communication: 1.2 ETP (service commun avec Saint Laurent Nouan et Mont près Chambord)
- Direction des Services Techniques : 2 ETP (service commun avec Saint Laurent Nouan et Mont près Chambord)
- EAU/ASST :3 ETP
- _ HABITAT : 0.7 ETP (service commun avec entente et Saint Laurent Nouan)
- AU: 2.1 ETP (service commun avec entente)
- PLUi:0.4ETP
- PCAËET:0.3 ETP
- EQUIPEMENTS NAUTIQUES : 1 ETP
- ECOLE DE MUSIQUE : 8.1 ETP
- CULTURE:1 ETP
- DEVECO:1ETP
Répartition des dépenses Titulaires/Non Titulaires
- Personnel Titulaire : 786 701.88 €
Traitements = 620 372.46 €
NBI = 17 244.55 €
Régime Indemnitaire = 149 084.87 €
- Personnel Non Titulaire : 257 040.44 €
Traitements = 220 305.01 €
Régime Indemnitaires = 36 735.43 €
- Personnel des Communes mis à disposition de la CC : 126 069.59 €
L'action sociale de la CCGC en 2018
Participation au COS/CNAS : 21 571.78€
Participation Employeur
Sur Prévoyance 10 € par mois et par agent
Sur Santé : 10 € par mois et par agent
Durée effective du temps de travail dans la collectivité : 1 607 Heures Annuelles
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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Affiché le ses
ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
6. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES - HOMMES
En application des articles 31 et 77 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
les communes et EPCI de plus de 20000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée
délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Le rapport comporte deux volets :
Un volet interne qui fait état de la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.
Un volet externe qui présente les politiques menées par la collectivité sur son territoire en faveur de l'égalité entre les
femmes et les hommes.
Ainsi conformément aux articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur
l'égalité femmes-hommes ci-joint est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l'exercice 2020.
A l'instar de l’année passée, la répartition Femmes/Hommes au sein des services de la Communauté de communes du grand
Chambord est largement en faveur des femmes. Cet état a été renforcé avec les recrutements intervenus au cours de l'année
2019:
En catégorie A : deux attachées et un ingénieur : tous trois contractuels
En catégorie B : une assistante d'enseignement artistique contractuelle et une fonctionnaire titulaire du grade de
rédacteur
En catégorie C: deux agentes contractuelles: une adjointe administrative principale de 2° classe et une adjointe
administrative
Au final, la parité est constatée sur les emplois fonctionnels de direction et en catégorie B dominée par la filière culturelle qui
regroupe les assistants d'enseignement artistiques de l'école de musique intercommunautaire.
Compte tenu de ce diagnostic, il est difficile de savoir si les outils annoncés dans le précédent rapport et mis en œuvre au
cours de l’année, à savoir :
Dans le cadre de l'élaboration des fiches de poste :
De définir avec précision et objectivité le profil de poste, les compétences nécessaires pour occuper le poste
- ne faire aucune référence à un genre spécifique,
+ féminiser ou masculiniser les noms de métiers ou ajouter automatiquement la spécification H/F,
. veiller à rester neutre et s'adresser indifféremment aux femmes et aux hommes.
Dans le cadre de la rédaction du règlement intérieur:
De faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle avec la mise en œuvre du télétravail
Ont eu un impact sur la répartition Femmes/Hommes. En tout état de cause, s'agissant du télétravail, celui-ci contribue à la
qualité de vie au travail : à ce jour:
3 femmes (catégorie À) exercent leur activité en télétravail régulier (1 jour par semaine)
8 femmes (7 de catégorie À et 1 de catégorie B) et 1 homme (catégorie A) ont été autorisés à bénéficier d'un
télétravail occasionnel
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-
VOLET INTERNE
EGALITE FEMMES / HOMMES
AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD
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- Envoyé en préfecture le 20/11/2019
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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Affiché le Sszo ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
D
Rapport de Situation Comparée sur
l'égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes
CC DU GRAND CHAMBORD
Ce Raseort de Smsstion Comparé (550) sur l'égalhé sgrotessiontolle à été rddisé pa extraction des Sonnbes do Raport
ax l'Etat de & Collecte 2017 transmis @n 2018 par La colocthité. L'outil de réaliation de ESC ail que de 42
vnthète à êté Gvoloppé par le Comité tuchrique des chargés d'études des Obrervatoiros régionaux dés Certrws de
Gestion dan ke care de l'Agiociatio® Malonalo des Decious des Contres de Gestion
2 u
A Date de pubiicatior sctobre 2014
Ga : hetion: octobre 20 | Def” Ropoort réclcé par le Centre de Gestion du Loiret-Che
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es — -
> =
Rapport de Situation Comparée sur
TER Tele ER RER le TE
CC DU GRAND CHAMBORD
Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs du Rapport de Situation Comparée au 31 décembre
2017. Elle a été réalisée par le Centre de Gestion du Loir-et-Cher par extraction des données du Rapport sur l'État de la
Collectivité 2017 transmis en 2018 par la collectivité.
— Conditions générales d'emploi
æ Au 31 décembre 2017, la collectivité employait æ 18 % des femmes sont contractuelles contre
28 femmes et 12 hommes sur emploi permanent 50 % des hommes sur emploi permanent
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Répartition des effectifs Œu
sur emploi permanent n Hommes 50% s0%
FER Femmes 82% 18% Femmes
| 5 Ensemble 73% 28%
sis ’ » 79 % des fonctionnaires sont des femmes et
21 % des hommes
» 45 % des contractuels sur emploi permanent sont
des femmes et 55 % des hommes La collectivité emploie 2 agents sur emploi
fonctionnel, dont 1 femme et 1 homme
æ Aucune femme contractuelle n'est en CDI et 17
» Concernant les emplois permanents en équivalent % des hommes sont en CDI
temps plein rémunéré, on dénombre : Au total, 1 agent en CDI sur 11 agents
* 4,3 fonctionnaires hommes contractuels, soit 9 %
+ 20,0 fonctionnaires femmes . Ho
* 1,9 contractuel homme Re J ui 17% SE
* 4,0 contractuelles femmes Femmes 100% “CDI
% Répartition des agents par genre et par catégorie # Répartition par genre selon la filière (emplois
(emplois permanents) permanents)
Filière Tulle Hommes a Catégorie À Catégorie B CatégorieC
: Administrative 85% 15%
Hommes x. ai 17% Technique 83% 17%
femmes MERE «x SA 22% 58% | Sportive 50% 50% Ensemble FT zx 35% Médico-sociale - : Police . -
Taux de féminisation par es a E = À
catégorie hiérarchique : 8 7 su Catégorie C 86% Hors filière - È
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# Les cadres d’emplois* les plus féminisés # Les cadres d’emplois* les plus masculinisés
Adjoints administratifs 90% Assistants d'enseignement artistique s8%
Attachés 78%
*Seuls les 5 premiers cadres d'emplois comprenant au moins 5 agents sur emplois permanents
et féminisés ou masculinisés à plus de 50 % sont pris en compte
æ Âge moyen des agents sur emploi permanent
Contractuel sur Ensemble des agents sur Genre Fonctionnaire
emploi permanent emploi permanent
Femmes 43,80 42,50 43,57
Hommes 53,33 40,00 46,67
+ Pyramide des âges des fonctionnaires + Pyramide des âges des contractuels sur emploi
permanent
& Hommes W Femmes bi Hommes kW Femmes
de + de 50 ans 14% [M 24% de + de 50 ans 3% L 9%
de 30 à 50 ans 7% [Em 45% de 30 à 50 ans 45% NE 36%
de - de 30 ans | 10% de - de 30 ans
# Précisions : agents sur emploi non permanent présents au cours de l'année 2017*
Taux de Répartition globale des emplois
ponte pe un Saisonniers/occasionnels 64% CAE/CUI 100%
Emploi d'avenir - m ons Apprentissage _ = Femmes
+ ayant travaillé dans la collectivité entre le 1/01/2017 et le
31/12/2017
— Évolution de carrière et titularisation
+ 76 % des fonctionnaires ont bénéficié d'une # Titularisation
évolution de carrière en 2017
a + Aucun agent stagiaire titularisé en 2017
interne » 2 agents contractuels ont été nommés stagiaires en
Avancement d'échelon 2017 dont 2 femmes
Avancement de grade
» Pour rappel, 79% des fonctionnaires sont des femmes
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— Organisation du temps de travail (agents sur emploi permanent)
æ Répartition des emplois à temps complet ou # La collectivité ne dispose pas d'une charte du
non complet temps
» Temps complet Temps non complet
Une charte du temps regroupe les mesures visant à
améliorer l'articulation entre la vie professionnelle
et la vie privée.
|
|
æ Répartition des emplois à temps plein ou à æ Précisions sur les temps partiels (sur
temps partiel autorisation ou de droit)
Temps plein = Temps partiel Temps partiel de droit 2 Temps partiel sur autorisation
Femmes 100% Femmes
Hommes 100% Hommes
1
— Conditions de travail et congés
# Taux d'absentéisme des agents sur emploi permanent Taux d'absentéisme
Li Femmes LiHommes
andere (af 1 Taux d'absentéisme 2,79% 1,80% Accidents de service | « compressible» (maladies Accidents detrajet | |
ordinaires et accidents de travail) Ensemble : 2,49% Longue maladie |
Taux d'absentéisme médical® 2 79% 1,80% Maladie de longue durée | {absences pour motif médical hors Maladie professionnelle |
Sd Ensemble : 2,49% Maternité et adoption | |
Taux d'absentéisme 3,02% 2,02% Patemité et adoption | | Global {toutes absences y compris Autorisation spéciale | 0,23% | 0,22% maternité, paternité et outre**) Ensemble : 2,72%
Formule du taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total
ds pc ro pue ae æ Congés maternité, paternité ou adoption des agents sur emploi permanent
# Nombre moyen de jours d'absence par agent + Aucun congé maternité ou adoption en 2017 sur emploi permanent en 2017 + Aucun congé paternité ou adoption en 2017
b En moyenne, 10,2 jours d'absence pour tout motif
médical* en 2017 pour chaque femme présente # Aucun accident du travail déclaré en 2017
dans la collectivité
b En moyenne, 6,6 jours d'absence pour tout motif
médical* en 2017 pour chaque homme présent
dans la collectivité
*Molodie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave
**Les absences pour “outres motifs" correspondent aux autorisations
spéciales, por exemple pour motif familial, pour des concours ou examens
professionnels... Ne sont pas comptabilisés les jours de formation, les
absences pour motif syndical ou de représentation.
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— Formation
+ 14 départs en formation concernant des + 1 départ en formation pour les agents sur
agents sur emploi permanent emploi non permanent
Catégorie A 6 Nombre de départs en Ce départ en formation concernait une femme sur formation Hommes emploi non permanent
Catégorie B :
Li Nombre de départs en
Catégorie C 6 formation Femmes
— Rémunérations
æ Part des primes sur les rémunérations Part des primes sur les rémunérations
annuelles brutes des fonctionnaires annuelles brutes des contratuels sur emploi
permanent
24% 24%
= Hommes
= Femmes
CatégorieA (CatégorieB Catégorie C CatégorieA CatégorieB Catégorie C
Du diagnostic à l'action
Afin de consulter ce guide , La réalisation du Rapport de Situation Comparée permet d'établir un premier état des lieux de chiguer sur l'image ci-dessous :
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les collectivités.
Pour aider les employeurs territoriaux à mettre en œuvre cette démarche et répondre à leurs
nouvelles obligations, ke groupe de travail « Egalité professionnelle » de l'Association Nationale
des Directeurs-trices et Directeurs-trices Adjoints-es des Centres de Gestion, co-animé par Johan
JOURDAN, DGS du CDG 47, et Magali LASSERENNE, DGA du CDG 64, a élaboré un guide
comprenant 10 fiches pratiques et 20 fiches actions, qui vise à favoriser la prise en compte de
cette thématique et la mise en œuvre de plans d'action dans les collectivités. En effet, la
définition d'un plan d'actions global en faveur de l'égalité professionnelle et intégrant toutes les
facettes de la GRH nécessite de disposer d’un diagnostic circonstancié et de se conformer à une
méthodologie précise.
Méthodologie
Cette synthèse sur l'égalité professionnelle reprend les principaux indicateurs issus du Rapport de Situation Comparée (RSC)
lui-même réalisé par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2017 transmis en 2017 par la collectivité.
L'outil de réalisation du RSC et sa synthèse ont été développés par le Comité technique des chargés d'études des
Observatoires régionaux des Centres de Gestion dans le cadre de l'Association Nationale des Directeurs-trices et Directeurs-
trices Adjoints-es des Centres de Gestion.
?. | Date de publication : octobre 2018
41 } Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Loir-et-Cher
Version 16
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32 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 -— CCGC
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Affiché le s =
ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
Situation de la Communauté de Communes du Grand Chambord au regard de la moyenne nationale de la FPT Repère : source DGAFP - Chiffres-clés de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Edition 2017 (chiffres 2015)
- Répartition Femmes/Hommes
CCGC FPT
Femmes 70% 61%
Hommes 30% 39%
Dont
Fonctionnaires CCGC FPT
Femmes 79% 59%
Hommes 21% 41%
Contractuels CCGC FPT
Femmes 45% 68%
Hommes 55% 32%
- Age moyen
CCGC FPT
Femmes 43,57 ans 45,1 ans
Hommes 43,67 ans 44,8 ans
- Par catégorie hiérarchique
Catégorie A CCGC FPT
Femmes 82% 62%
Hommes 18% 38%
Catégorie B CCGC FPT
Femmes 47% 63%
Hommes 53% 37%
Catégorie C CCGC FPT
Femmes 86% 61%
Hommes 14% 39%
- Dans les emplois fonctionnels de direction
CCGC FPT
Femmes 50% 52%
Hommes 50% 48%
- Par filières
Filière administrative CCGC FPT
Femmes 85% 82%
Hommes 15% 18%
Filière technique CCGC FPT
Femmes 83% 42%
Hommes 17% 58%
Filière culturelle CCGC FPT
Femmes 42% 65%
Hommes 58% 35%
Filière sportive CCGC FPT
Femmes 50% 28%
Hommes 50% 72%
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7. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
7.1 - Les recettes d'investissement
FCTVA : cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années précédentes.
Le taux du FCTVA est de 15,482% avant le 1er Janvier 2014 et devient égal à 15,761% pour 2014. Depuis le 1er janvier 2015, la
loi de finances l’a revalorisé à 16.404%.
2015 PL PL
298 805 261 198 522973 133 367 137 352 167 748
Subventions perçues : ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communes...) servant à financer le programme pluriannuel d'investissement.
PE] 2014 2015 2016 2017 PE
450 631 522 123 673018 215 680 15 990 0
Emprunts : emprunts réalisés durant la prospective pour financer les investissements.
2013 2014 2015 2016 PL 2018
1 532 732 0 1 596 369 1 000 000 0 (
Recettes diverses : elles comprennent notamment les opérations pour compte de tiers, les autres subventions et les mouvements inscrits au 16449,
2016 PP:
444 958 3 284 192 641 833 157 760 3 055 192 881 356
Répartition des recettes d'investissement
100%
95%
90%
85%
80%
15%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
M Autres recettes
Æ Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)
Taxe d'urbanisme (art 110223 à 10226)
EM Subventions perçues liées au PPI (chap 13)
EM FCTVA (art 10222)
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34 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC
7.2-Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement et leur évolution
Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le ses
ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
2510 353 -46,41 %
3 279 524 30,64 %
7 089 335 116,17 %
2 463 424 -65,25 %
4 341 507 76,24 %
5710670 31.54%
5 145 279 - 9,9%
Dépenses d'investissement
7 500 000€
7 000 000€
6 500 000€
6 000 000€
5 500 000€ LEE
5 000 000€
4 500 000€
4 000 000€ [30.64%
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€
2013 2014 2015 2016 2017 2018
EM Total des dépenses réelles d'investissement M Evolution
Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement
Ci-dessous, les dépenses d'investissement issues de la prospective dont la mise en lumière du remboursement du capital de
la dette. Les mouvements inscrits au 16449 sont retirés.
2510 353
3 279 524
7 089 335
2 463 424
4 341 507
5 710670
5 145 279
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22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux
371 138
456 199
483 410
524 784
531 032
1518 569
534 581
14,78 %
13,91 %
6,82 %
21,3%
12,23 %
26.59 %
10.39 %
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35 Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le ses
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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC
B. LES PRINCIPAUX PROGRAMMES DU BUDGET
1. COMPETENCES DE PORTEE GENERALE
MISE EN OEUVRE DE L'ADAP — ACCESSIBILITE
Libellé PIS 171 PIE) PIE) 2020 Dépenses 4 960 625 0 0 450 000
FDC — HORS ENVELOPPE CŒUR DE VILLAGE
Libellé PIE PIE 2020
Dépenses sous forme FdC - SLN 0 200 000
Dépenses sous forme FdC - Maslives 0 100 000
Dépenses sous forme FdC - Saint Claude de Diray 0 100 000
Dépenses sous forme FdC - Neuvy 70 000
STRUCTURE INFORMATIQUE DE LA CCGC + COPIEUR
Libellé PIE PIE 2020 2021 Dépenses 78 898 20 000 300 000 50 000
RECETTES 0 0 200 000 33 000
AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DU SIEGE DE LA CCGC (en lien avec le SEBB)
Libellé PP) PIN 1
Dépenses 100 000 500 000 600 000
RECETTES 0 250 000 250 000
2. COMPETENCE VOIRIE
— Sur les charges de fonctionnement : - 150 000 € d'entretien des pistes cyclables - 160 000 € d'entretien courant de la voirie communautaire (hors pistes cyclables)
3. COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC
Libellé UE PIE 2020
Dépenses 445 200 382 000 300 000
Financeurs 0 50 000 50 000
En Eclairage Public, plusieurs dépenses de fonctionnement ont été inscrites :
- Fluides: 240 000 €
- Maintenance ROMELEC = 100 000 €
Attente d'une éventuelle subvention du CRST (Région) pour 50 000 €
+ Attente retour SIDELC sur son subventionnement
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PS
36
➢
➢
➢
➢
Libellé 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dépenses 44 957 27 418 411 704 60 949 750 000 900 000
➢ RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC
4. COMPETENCE AMENAGEMENT DE L'ESPACE
SDAN - DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
Aïfiché le
ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
æ——— —
> =
Libellé PIS 2017 PE 2019 2020 vltpA
Dépenses 122 361 0 0 6 372 6 372 6 372
PLUI - REALISATION D'UN PLUI
Libellé PO 2017 2018 2019
Dépenses 48385 183 608 60 400 150 000
Subvention des financeurs - Etat 6 000 15 990 0 44 100
5. COMPETENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEV ECO - POLITIQUE DES COMMERCES DE 1ERE NECESSITE ET BATIMENTS IND
ot PTS PP PE PIE 2020
Dépenses 580 759 0 369 531 50 000 50 000
6. COMPETENCE EQUIPEMENTS NAUTIQUES
EQ NAU - BAIGNADE NATURELLE
Libellé PTS PP UE PIE 2020 pl
Dépenses 4914 41 640 28 668 50 000 1 200 000 10 000
Recettes 0 0 0 0 450 000 0
Les participations pour le budget du complexe aquatique s'élèvent à 730 000 €, elles se trouvent en fonctionnement.
7. COMPETENCE EQUIPEMENTS SPORTIFS
EQ SPO - ISOLATION DES GYMNASES + DEPLACEMENT DU DOJO
2019 2020 TOTAL
Dépenses 0 220 000 1 900 000 | 2120 000
Subvention des financeurs 0 0 0 0
RENOVATION DES TOITURES DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Dépenses 225 000
Financeurs 75 000
EQ SPO - CONSTRUCTION DE TENNIS COUVERTS
RTE 2018 2019 Loc]
Dépenses 69 974 1056850 | 1126 824
Subvention des financeurs
Etat (Commune : 70 000 - fédération : 15 000) 85 000 85 000
EQ SPO -— ENTRETIEN EXISTANT : 80 000 € par an
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M
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➢
➢ Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Affiché le Se o
ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
8. COMPETENCE HABITAT
HAB - AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 5 000 € TTC par an pour gros entretien
HAB - FDC AUX BAILLEURS DANS CADRE PLH 130 000 € par an
HAB -— FDC AUX PARTICULIERS DANS CADRE PLH 100 000 € par an
HAB -— REHABILITATION LOGEMENTS SOCIAUX ST CLAUDE 60 000 € (études poussées)
HAB - MAISON DE L'HABITAT 175 000 € en Investissement et 96 000 € en fonctionnement
PCAET - ACTIONS DU PLAN 200 000 € en Investissement et 30 000 € en Fonctionnement
9. COMPETENCE TOURISME
TOU - CREATION CIRCUITS EQUESTRES
RITES 2020 Loc
Dépenses 15 000 15 000
TOU - CREATION PISTE CYCLABLE Saint Laurent Nouan - BEAUGENCY
Moral 2020
Dépenses 50 000
TOU — STATION ACCUEIL VELO SUR PISTE CYCLABLE LOIRE A VELO
Libellé 2020
Dépenses (40 000 x 10) 400 000
Subvention des financeurs — CRST 100 000
Une subvention DETR a été sollicitée.
TOU/CULTURE — RENOVATION DE LA GRANGE DE SAINT DYE SUR LOIRE
Libellé 2020
Dépenses 150 000
Subvention des financeurs - CRST 70 000
TOURISME -— ENTRETIEN DES BATIMENTS EXISTANTS : 20 000 € par an
10. ENVELOPPE D'AIDES AUX COMMUNES
1. COEURS DE VILLAGE - FONDS DE CONCOURS
Libellé UE PL 101 F1 PL ES PE) 2020
Dépenses 243 413 | 181469 0 80 000 350 000 200 000
Les 80 000 € de 2018 concernent le versement d'un acompte à la commune de Montlivault (reste 20 000 £ à verser sur 2019).
Sur 2019, versement de 100 000 € pour la commune de Fontaines,129 047.60 € pour la commune de Bauzy et 100 000 € pour la commune de Saint-Dyé-Sur-Loire.
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PS
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➢ Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Affiché le ses
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PARTIE 4
LES BUDGETS AEP ET
ASSAINISSEMENTS
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39 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC
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Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le ses
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A. Le Budget AEP
1. Eléments de contexte
Rappel :
Nombre de m3 facturés (Compte administratif 2018 : 812 054 m3)
Nombre d'usagers abonnés (Compte administratif prévisionnel 2018 : 7 774 abonnés)
Volume annuel facturé (en m)
900 000
800 000
818 551
712 082 721176 709 134
700 000
600 000
500 000
425 042
400 000
300 000
200 000
100 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015
812 054
771746 767 396
2017 2018 2016
Nombre d'abonnés facturés
9000
8000 7229 + 100 7530 7 735 T1 402 71323 7757 7714 7774
7000
6000
5000 4194 4130
4000 -
3000 -
2000 -
1000 -
0 - T T
2008 2009 2010
7 ADS TZ
T T T
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Nota Bene :
- Ces orientations sont travaillées en grande masse et seront ajustées pour la préparation du budget 2019.
- Ces orientations tiennent compte des reports prévisionnels des budgets des années précédentes.
- Ces orientations tiennent compte d'un tarif identique à 2015, 2016, 2017 et 2018 soit 1 € le m3 et 50 €
d'abonnement
Les contrats d'exploitations confiés respectivement aux entreprises VEOLIA et SAUR arrivent à échéance au
31/12/2020. Dès lors, l'année 2019-2020 sera consacrée à la préparation de leur reconduction en un contrat unique
confié à une seule entreprise pour l'ensemble du territoire.
Rapport de rétro-prospective
Le rapport de rétro-prospective proposé s'arrête en 2021. Ce choix s'explique par le fait que pour les années suivantes les variables sont les mêmes en 2022-2023 et 2024 qu'en 2021.
Le Prochain Programme Pluriannuel d'AEP sera débattu et arrêté durant le courant de l'année 2020. Ce rapport de
rétro prospective sera mis à jour au fur et à mesure pour permettre aux élus d'arrêter leur choix.
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40
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC
1 - LES GRANDES MASSES FINANCIERES
1.1-Les masses budgétaires
de fonctionnement
de fonctionnement
intérêts de la dette
d'investissement
emprunts souscrits
d'investissement
de la dette
P.P.I
1.2 - Soldes financiers
1338
937 35
149
10797
27210
57 49
202
134831
986 2
13 121
430
893
55 31
654 35
141158
938
1161
543
756
46 56
268 41
Aïfiché le
ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
æ——— —
> =
1 46485
996 41
8
1 462
1 063 271
8
189
336
40
200
1375
1007 73
7
38
1375
1 009 84
7
2014 PE
Epargne de gestion 415 830 375 160 484 919 443 769 477 430 407 429 375 167 372657
Epargne brute 400 907 362 040 473 300 433 449 468 436 399 029 367 767 365 657 Epargne nette 343 416 306 727 426 738 385 267 428 947 358 529 357 767 355657
1.3 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel
2014 PE
oneRA EVENE PRSEOU 2 168 053 2 404831 2 307 772 2 568 069 2 902 650 3331 597 3 582 957 3 744 899
Résultat de l'exercice 236 778 -101 721 260 297 334 582 228 947 251 359 161 942 355 657
DSL en fin 2 404 831 2 303 109 2 568 068 2 902 650 3331 597 3582957 3 744 899 4 100 556
1.4 - Endettement
2014 PE
Encours au 31 décembre 440 666 385 353 338 792 290 609 251119 210 000 200 000 190 000
Ratio de désendettement 1,1 ans 1,1 ans 0,7 ans 0,7 ans 0,5 ans 0,5 ans 0,5 ans 0,5 ans
Emprunt 0 0 0 0 0 0 0 0
2 - LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS
2.1 - Soldes intermédiaires de gestion
Soldes intermédiaires de gestion :
Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité.
Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
2014
415 830
PE
375 160
UE
PLIS
484 919
PAL
2017
443 769
lp:
2018
PES
400 907 362 040 473 300 433 449 468 436 399 029
Epargne nette — Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative
illustre une santé financière
de fonctionnement
ne de
brute
aux d' brute (en %)
ne nette
1348 31
3751
362
26,85
306 72
141158
484 91
473
33,53
426
14185
443 7
433 44
30,55
385 26
146485
4774
468 4
31,98
428 94
1 462
407 4
3990
27,29
3585
1375
375 16
367 76
26,74
357 76
1375
37265
365 65
26,58
35565
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PS
41 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
a | —
> =
ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
2.2 - Epargne brute
Epargnes
550 000€
500 000€
450 000€
400 000€
350 000€
300 000€
250 000€
200 000€
150 000€
100 000€
50 000€
2014 2015
MMM Epargne de gestion MM Epargne brute Epargne nette
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Epargne brute = C'est l'écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section
d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette;
Le taux d'épargne brute est la valorisation en pourcentage de l'épargne brute.
2.3 - Effet de ciseau
Effet de ciseau :
d'immobilisations.
500 000€
450 000€
400 000€
350 000€
300 000€
250 000€
200 000€
150 000€
100 000€
50 000€
Epargne brute
2015 2016 2017 2018 2019
BI Epargne brute =le Taux d'épargne brute (en%)
2021 2020
36,00%
34,00%
32,00%
30,00%
28,00%
26,00%
24,00%
22,00%
20,00%
18,00%
16,00%
14,00%
12,00%
10,00%
8,00%
6,00%
4,00%
2,00%
0,00%
Evolution de l'écart entre les recettes d'exploitation (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation (fonctionnement) y compris les cessions
UE: UE 2016 up 2018 Ur PI PI
ne 1 338 266 1 348 310 1411 582 1418 595 1 464 852 1 462 300 1 375 500 1 375 500 (hors cessions)
Evolution n-1 2,19 % 0,75 % 2,69 % 0,5 % 3,26 % 0,17 % 5,94 % 0 % Dépenses de fonctionnement 937 359 986 270 938 282 985 146 996 416 1 063 271 1 007 733 1 009 843 Evolution n-1 9,45 % 5,22 % _2,87 % 2,99 % 1,14 % 6,71% 5,22 % 0,21 %
La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la dégradation de l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.
Effet de ciseau
1 600 000€
1 500 000€
1 400 000€
1 300 000€
1 200 000€
1 100 000€
1 000 000€
900 000€
800 000€
700 000€
600 000€
500 000€
400 000€
300 000€
200 000€
100 000€
a —
EE —
0€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
== Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)
== Total des dépenses réelles de fonctionnement
2021
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42 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC
Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le
ID : 041-244100798-20191120-041 147 2019-L.
æ——— —
> =
Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport à la dynamique des dépenses. Les recettes ou dépenses exceptionnelles
sont comptabilisées et sont de nature à faire varier les agrégats d'une année sur l'autre. Le delta entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section
d'investissement. || permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter.
3 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT
3.1 - Encours de dette et emprunts nouveaux
Selon ce scénario, l'encours de la dette évoluerait de 440 666 € en 2014 à 190 000 € en 2021 (échelle de gauche du graphique).
De la même façon, l'annuité de la dette évoluerait de 70 000 € en 2013 à 28 000 € en 2021 (échelle de droite du graphique).
440 666
385 353
338 792
290 609
251119
210 000
200 000
190 000
-11,54%
-12,55 %
-12,08 %
-14,22 %
-13,59 %
-16,37 %
Evolution moyenne (en %)
-11,32% Encours de dette au 31/12
-4,76 %
-5 %
Evolution totale (en %)
-56,88 %
O|OIOIOIOIOoIoOIo
Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique) tout en retraçant les nouveaux emprunts à
contracter dans le cadre du plan d'investissement prospectif,
Encours de dette
480 000€ 75 000€
440 000€ 79,000€ 65 000€ 400 000€ 60 000€
360 000€ 55 000€
320 000€ 50 000€
280 000€ 45 000€
40 000€ 240 000€
35 000€
200 000€ 30 000€
160 000€ 25 000€
120 000€ 20 000€ 15 000€ 80 000€
10 000€
40 000€ 5 000€
0€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
EMI Capital Restant Dû cumulé BB Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) mille Annuités
3.2 - Annuités de la dette
L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :
puni PAU PE plu
Annuités 72414 68 434 58 181 58 502 48 483 48 900 17 400 17 000
Evolution n-1 (en %) -12,91 % -5,5 % -14,98 % 0,55 % -17,13 % 0,86 % -64,42 % -2,3 %
Capital en euro 57 492 55 313 46 562 48 182 39 489 40 500 10 000 10 000
Intérêts en euro 14923 13 121 11619 10 320 8 994 8 400 7 400 7 000
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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Affiché le Sszo ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
3.3 - Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :
Ratio 1,lan 1,1 ans 0,7 an 0,7 ans 0,5 an 0,5 ans 0,5 ans 0,5 ans
Capacité de désendettement
480 000€
440 000€
400 000€
360 000€
320 000€
280 000€
240 000€
200 000€
160 000€
120 000€
80 000€
40 000€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
EMI Capital Restant Dû cumulé mille Ratio de désendettement
4 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4.1 - Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement et leur évolution
L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période
Evolution moyenne (en %) AUTRE C IE
Recettes de fonctionnement 0.39% 2.78%
Recettes de fonctionnement
1 600 000€
1 500 000€
1 400 000€
1 300 000€
1 200 000€
1 100 000€
1 000 000€
900 000€
800 000€
700 000€
600 000€
500 000€
400 000€
300 000€
200 000€
100 000€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
EM Total des recettes réelles de fonctionnement M Evolution
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
PS
44
2014 1 338 266 4,19 % 2015 1 348 310 0,75 % 2016 1 411 582 4,69 % 2017 1 418 595 0,5 % 2018 1 464 852 3,26 % 2019 1 462 300 -0,17 % 2020 1 375 500 -5,94 % 2021 1 375 500 0 % Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Affiché le Sseo ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
Les principales recettes de fonctionnement
Produits et revenus divers: Comprend les recettes du chapitre 74 et les autres recettes du chapitre 75. Il s’agit de la subvention AELB pour le financement de l'étude
patrimoniale.
UE) Pl Ur UE UE PI
0 0 0 0 0 86 800 0 0
Autres recettes : Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits financiers, les atténuations de charges, les recettes
exceptionnelles, les produits induits des investissements, les reprises sur provisions (art 78), les transferts de charges (art.79) et les taxes du chapitre 73. Il s'agit
principalement des ventes d'eau et des locations pour des antennes relais.
2014 ue PT ur UE ut 2020 2021
1338 266 1348310 1411583 1381395 1464 852 1375 500 1375 500 1375 500
4.2 - Les dépenses de fonctionnement
Les de fonctionnement et leur évolution
2014 937 359
2015 986 270
2016 938 282
2017 985 146
2018 996 416
2019 1063 271
2020 1007 733
2021 1 009 843
L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période
Evolution moyenne (en %) AU OROCACE
Dépenses de fonctionnement 1.07 % 113%
Dépenses de fonctionnement
1 100 000€ 9,45%
1 000 000€
900 000€ CEE
800 000€ ECC
700 000€
600 000€
500 000€ MIRE
400 000€
300 000€
200 000€
100 000€ -4,87%
0€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
EM Total des dépenses réelles de fonctionnement M Evolution
Les principales dépenses de fonctionnement
Charges de personnel : Elles comprennent les dépenses du chapitre 012.
UE) Pl Un 2018
65 659 78 088 107075 111 826 106 000 110 000 112 200 114444
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PS
45
➔
➔ Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Affiché le Sas ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
Charges à caractère général : Elles comprennent les dépenses du chapitre 011.
UE 2016 ur PI
671597 590 167 580 617 652 944 665 321 608 583 608 849 828 006
Atténuation de produits : Elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (reversement AELB)
UE 2016 ur PI
0 190 477 180673 224 138 207 474 250 000 250 000 250 000
Intérêts de la dette : Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais financiers des emprunts futurs issus de la
prospective. Les ICNE compris.
ue PT ur UE ut 2020
Autres dépenses : Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les autres charges financières (autres articles chap.66), les charges
exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mouvement réel), les dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement et enfin, elles
comprennent les charges induites des investissements.
UE 2016 ur UE UE PI
28 771 31 752 42 974 44616 20 000 20 000 20 000 20 000
Répartition des dépenses de fonctionnement
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
EM Autres dépenses
EM Subventions versées (art 657)
__ Alténuation de produit (chap 014)
EMI Charges à caractère général (chap 011)
EMI Charges de personnel et frais assimilé (chap 012)
Indicateur d'évolution de la ressource humaine
Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de mesurer le poids des charges de personnel sur les dépenses de fonctionnement.
2014 ue PT ur UE ut 2020 2021
65 659 78 088 107075 111 826 106 000 110 000 112 200 114444
Ratio : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
ue PU ur UE ut 2020
71% 7,92% 11,41 % 11.35% 10.64% 10.35 % 11,13 % 11,33 %
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PS
46 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC
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Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le ses
ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
Charges de personnel
120 000€
2014 2015 2016 2017 2018 2
110 000€ 11,0%
100 000€ 10,0%
90 000€ 9,0%
80 000€ 8,0%
70 000€ 7,0%
60 000€ 6,0%
50 000€ 5,0%
40 000€ 4,0%
30 000€ 3,0%
20 000€ 2,0%
10 000€ 1,0%
0€ 0,0% 019
EMI Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) =äle Charges de personnel / DRF
12,0%
2020 2021
5 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
5.1 - Les recettes d'investissement
Subventions perçues : Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, AELB...) servant à financer le programme pluriannuel
d'investissement.
L: PE) 2016 ur UE UE
85 701 423951 388 085 72 400 0 100 000
Emprunts : Emprunts réalisés durant la prospective pour financer les investissements
UE Pl 2017 2018 2019
PI 2021
38 000 0
2020
Recettes diverses : Elles comprennent notamment les opérations afférentes aux lignes de trésorerie (art. 16449), les autres immobilisations financières (chap. 27), les opérations pour compte de tiers (chap. 45), le reste à réaliser, et autres recettes.
2014 ue PT ur UE ut
22275 6116 155 497 10 080 0 89 200
2020 2021
0 0
Répartition des recettes d'investissement
2014 2015 2016 2017 2018
IM Autres recettes
EM Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)
EM Subventions perçues liées au PPI (chap 13)
I FCTVA (art 10222)
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2019 2020 2021
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Reçu en préfecture le 20/11/2019
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Affiché le Se o
ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
5.2 - Les dépenses d'investissement
Les d'investissement et leur évolution
2014 272105 104,19 %
2015 893 829 228,49 %
2016 756 585 -15,35 %
2017 181 347 -76,03 %
2018 39 489 -78,22 %
2019 336 869 753,07 %
2020 243 825 -27,62 %
2021 10 000 -95,9 %
Dépenses d'investissement
950 000€
900 000€ (753,07)
850 000€
800 000€
750 000€
700 000€
650 000€
600 000€
550 000€
500 000€
450 000€
400 000€ ,
350 000€ 228,49%
300 000€
250 000€ 104,19%
200 000€
150 000€
100 000€ PIRATES
50 000€ -76,03% EXT
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
EM Total des dépenses réelles d'investissement M Evolution
Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement
Ci-dessous, les dépenses d'investissement issues de la prospective dont la mise en lumière du remboursement du capital de la dette. Les mouvements inscrits au 16449
sont retirés.
2014 272105 57 492 21,13 %
2015 893 829 55 313 6,19 %
2016 756 585 46 562 6,15 %
2017 181 347 48 182 26,57
2018 39 489 39 489 100 %
2019 336 869 40 500 12,02 %
2020 243 825 10 000 4,1 %
2021 10 000 10 000 100 %
Ci-dessous la représentation graphique du remboursement du capital de la dette dans les dépenses d'investissement (échelle de gauche) et le taux de charge du
remboursement de la dette (échelle de droite).
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Affiché le ses
ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC
950 000€
900 000€
850 000€
800 000€
750 000€
700 000€
650 000€
600 000€
550 000€
500 000€
450 000€
400 000€
350 000€
300 000€
250 000€
200 000€
150 000€
100 000€
50 000€
105,00%
100,00%
95,00%
90,00%
85,00%
80,00%
75,00%
70,00%
65,00%
60,00%
55,00%
50,00%
45,00%
40,00%
35,00%
30,00%
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
mile Taux de charge de la dette
EM Total des dépenses réelles d'investissement
EU Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
6 - LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT
6.1 - Les dépenses prévues au PPI
2013 2014 ue PT 2017 UE ut 2020 2021 Total
1 - NOUVEAU FORAGE MPC 756 5 246 48 084 26093 0 0[ 200000 143825 0[ 424004
2 — TRAVAUX DANS LES PPC 0 0 0 0 0 0 0 90 000 0 90 000
3 — REMPLACEMENT CANALISATION
CVM — LOTISSEMENT JARDEL TOUR 172 300 172 300
EN SOLOGNE
Total 156 5 246 48 084 26 093 0] 0[ 372300 233825 (| 686304
6.2 - Les financeurs du PPI
PT un UE
AGENCE DE L'EAU 0 0 0 0 27 455 0[ 100000 38 000 0[ 165455
DETR 86 150 86 150
Total 0 0 0 0 27455 0| 186150 38 000 0[ 251605
6.3 - Le coût net annuel
2016 ur UE
Programmes (à) 756 5 246 48 084 26 093 0 0[ 372300 233825 0[ 686304
Financeurs (b) 0 0 0 0 27 455 0[ 186150 38 000 0[ 251605
Total (a-b) 756 5 246 48 084 26 093 0[ 186150 195825 0[ 434699
1 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses
d'investissement à financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement.
Rappel des investissements prévus au PPI
2013 PIE: 2015 PLIS PF 2018 PIE 2020 2021 Le
Programmes (a) 756 5 246 48 084 26 093 0 0[ 372300 233825 ([ 686304
L'épargne de la collectivité
2014 2015 2016 2017 2018 IT 2020 2021 Epargne brute 400 907 362 040 473 300 433 449 168 436 399 029 367 767 365 657
nensemEn PIE 57 492 55313 46 562 48182 39 489 40 500 10 000 10 000
Epargne nette 343 416 306 727 426 738 385 267 428 947 358 529 357 767 355657
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RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Affiché le Sseo ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
3. Fiches de programme
Caractéristiques Générales
Montant et planification du programme
Caractéristiques Générales
Année de départ 2019 Année de fin 2019 Durée 1
Nature du programme | anne ÉD FCTVA | nn DT Aucune d'équipement
Montant et planification du programme
Libellé pl
Dépenses engagées 172 300
Subvention des financeurs (DETR) 86 150
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PS
50
Programme : 1 - NOUVEAU FORAGE - MONT PRES CHAMBORD
Caractéristiques Générales
Année de départ 2014 Année de fin 2020 Durée 7 ans Nature du
programme
Dépenses
d'équipement Eligible FCTVA Non Priorité Aucune
Fonction Aucune Sous fonction Aucune Rubrique Aucune
Montant et planification du programme
Libellé 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total Dépenses
engagées 5 246 48 083 23 734 0 0 50 000 682 937 810 000 Subventions des
financeurs 0 0 0 27 455 0 0 122 845 150 300
Programme : 2 – TRAVAUX DANS LES PPC
Année de départ 2020 Année de fin 2020 Durée 1 ans Nature du
programme
Dépenses
d'équipement Eligible FCTVA Non Priorité Aucune
Fonction Aucune Sous fonction Aucune Rubrique Aucune
Libellé 2020
Dépenses engagées 90 000
Subventions des financeurs 0
Programme : 3 – REMPLACEMENT CANALISATION CVM – LOTISSEMENT JARDEL A TOUR-EN-SOLOGNE RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC
B. Le Budget Assainissement Collectif
1. Eléments de contexte
Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le
ID : 041-244100798-20191120-041 147 2019-L.
es — - > =
Rappel : Nombre d'usagers abonnés (Compte administratif prévisionnel 2018 : 8 421 abonnés)
Nombre de m3 facturés (Compte administratif 2018 : 799 597 m3)
| Volume annuel facturé (en m3)
200 000——
800 000
799 597
700 000 -
600 000 -
500 000 -
400 000 :
300 000 -
200 000 -
100 000 -
707 013
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
9 000
Nombre d'abonnés facturés
8 000
6729 6 849 7 000
6 000
5 000
4000
3000 -
2000 -
1 000
6 404 8 321 8421
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Nota Bene :
- Ces orientations sont travaillées en grande masse et seront ajustées pour la préparation du budget 2019.
- Ces orientations tiennent compte des reports prévisionnels des budgets des années précédentes.
- Ces orientations tiennent compte d'un tarif identique à 2016, 2017 et 2018 soit 2.20 € le m3 et 75 €
d'abonnement.
Les contrats d'exploitations confiés respectivement aux entreprises VEOLIA et LYONNAISE arrivent à échéance au
31/12/2019. Dès lors, les années 2018-2019 sont consacrées à la préparation de leur reconduction en un contrat
unique confié à une seule entreprise pour l'ensemble du territoire.
2. Rapport de rétro-prospective
Le rapport de rétro-prospective proposé s'arrête en 2024.
Le Prochain Programme Pluriannuel d'ASSAINISSEMENT COLLECTIF sera débattu et arrêté durant le courant de l'année 2019. Ce rapport de rétro prospective sera mis à jour au fur et à mesure pour permettre aux élus d'arrêter leur choix.
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Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Affiché le ses
ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
1- LES GRANDES MASSES FINANCIERES
1.1-LES MASSES BUDGÉTAIRES
1.2 - SOLDES FINANCIERS
1.3 - FONDS DE ROULEMENT ET RÉSULTAT PRÉUISIONNEL
1.4 - ENDETTEMENT
2 - LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS
3.1- SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION
3.2 - EPARGNE BRUTE
3.3 - EFFET DE CISEAU
3- LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT
3.1- ENCOURS DE DETTE ET EMPRUNTS NOUVEAUX
3.2 - ANAUITÉS DE LA DETTE
3.3 - RATIO DE DÉSENDETTEMENT
4 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4 1 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
4.0 -LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
5 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
L1- LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
L.2-LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
6 - LE PROGRAMME PLURIANAUEL D'INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT
6.1- LES DÉPENSES PRÉUUES AU PPI
6.2 - LES FINANCEURS DU PP
6.3 - LE COÛT NET ANNUEL
7 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
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PS
52 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC
1 - LES GRANDES MASSES FINANCIERES
1.1-Les masses budgétaires
de fonctionnement
de fonctionnement
intérêts de la dette
d'investissement
nts souscrits
d'investissement
de la dette
em
P.P.I
1.2 - Soldes financiers
25091
1267 7
240
3 385
1750
3 161
385
18425
2932
126411
239
2010
500
42161
413 10
1416 781
2016
2820451
1817
233
4515
1121
409 61
667
2 863 84
178564
226
1110741
954 44
400 3
4271
2018
28471
1723751
206
2 408
2 965
331 4
2 634 24
PLUIE)
Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
æ——— —
> = Aïfiché le
ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
2 646
1740 41
196
650 721
300 721
350
2020
2 646
1755
1861
301 321
301 321
2 646
1771
17565
2022
2 646
178881
1646
112)
2 646
1 805 93
153
pp2
Epargne de gestion 1482377 19087/68 1236311 1304210) 1329576] 1102681[ 1076980] 1050422] 1022081 993 936 Epargne brute 1241384 1668772] 1002591, 1078202 1123376 905 815 890 817 874765 857 409 840 292 Epargne nette 855915) 1255666 592 972 677 876 791 938 605 094 589 496 567 716 540 540 512859
1.3 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel
PLUS vlF1
DS en début | 1573108 3065205 2528800 2861439 4095933 4661931] 4917025 5506521| 6074234 6614776
Résultat de l'exercice 1465520] -536405] 332639 1234494 565998 255094 589496] 567715) 540540] 512859
SE ou 3038627] 2528800] 286143% 4095933] 4661931] 4917025 5506521] 6074236 6614776 7127635
1.4 - Endettement
Encours au 31 décembre 6697940] 6784834] 6374825] 6314394 5977631] 5640868] 5038825 4731775] 4414905 Ratio de désendettement 5,4 ans 4,1 ans 6,4 ans 5,9 ans 5,3 ans 6,2 ans 5,7 ans 5,4 ans 5,1 ans Emprunt 1750000 500000 0 0 0 0 0 0 0
2.1 - Soldes intermédiaires de gestion
Soldes intermédiaires de gestion :
Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité.
Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette. 2015 PL) 1: 2018 2019 1010 102 2022 2023 107: Montants 1482 377| 1 908 768] 1 236311] 1 304210] 1 329 57/6] 1 102681] 1 076 980] 1 050 422] 1022081] 993 936
Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.
2015 PL) 1: 2018 2019 1010 102 2022 2023 107:
Montants 1 241 384] 1 668 772] 1 002 591] 1 078 202] 1 123376 905815] 89081/| 874765] 857409 840 292
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Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative
illustre une santé financière
es 25091 2 932 2820451] 2 863 84/| 28471 2 646 2 646 2 646 2 646 2 646
rgne de 1482377] 1 908 768| 1 236311] 1 304210] 1 329 576] 1 102681| 1 076 1050422], 1022081, 9939
rgne brute 1 241 1 668 1002 591, 1078 202] 1 123 37 905 81 890 81 874 76 857 840 29
aux d' brute (en 49,47 56,9 35,55 37,65 39,46 34,23 33,66 33,06 32,4 31,75
rgne nette 855 915] 1 255 592 97 677 87 7919 605 589 4 567 71 540 512 85
Epargnes
2 000 000€
1 900 000€
1 800 000€
1 700 000€
1 600 000€
1 500 000€
1 400 000€
1 300 000€ -
1 200 000€
1 100 000€
1 000 000€
900 000€
800 000€ /
700 000€ à
600 000€ | : | 500 000€ | | | E | 400 000€ | | | | | 300 000€ | | | | | 200 000€ | | | | | 100 000€ | | | | | 0€ 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
EM Epargne de gestion MM Epargne brute Epargne nette
2.2 - Epargne brute
Epargne brute = C'est l'écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section
d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette;
Le taux d'épargne brute est la valorisation en pourcentage de l'épargne brute.
Epargne brute
1 800 000€ 60,00% 1 700 000€
1 600 000€ 35,00% 1 500 000€ 50,00% 1 400 000€
1 300 000€ 45,00% 1 200 000€ 40,00% 1 100 000€
1 000 000€ 35,00% 900 000€ 30,00% 800 000€ , 700 000€ 23,00% 600 000€ 20,00% 500 000€
400 000€ 15,00% 300 000€ 10,00% 200 000€
100 000€ 3,00% 0,00% 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
EM Epargne brute =ills Taux d'épargne brute (en%)
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PS
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2.3 - Effet de ciseau
Effet de ciseau : Evolution de l'écart entre les recettes d'exploitation (fonctionnement) et les dépenses d'exploitation (fonctionnement) y compris les cessions d'immobilisations.
La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur la dégradation de l'épargne et sur les risques de l'effet ciseau.
Effet de ciseau
3 200 000€
3 000 000€
2 800 000€
2 600 000€
2 400 000€
2 200 000€
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
se Total des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)
== Total des dépenses réelles de fonctionnement
Ce graphique illustre l'effet de ciseau, il met en évidence la dynamique des recettes par rapport à la dynamique des dépenses. Les recettes ou dépenses exceptionnelles
sont comptabilisées et sont de nature à faire varier les agrégats d'une année sur l'autre. Le delta entre recettes et dépenses ainsi mis en évidence nourrit la section
d'investissement. Il permet alors de financer les dépenses d'équipement ou de se désendetter.
3 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT
3.1 - Encours de dette et emprunts nouveaux
Selon ce scénario, l'encours de la dette évoluerait de 440 666 € en 2014 à 190 000 € en 2021 (échelle de gauche du graphique).
De la même façon, l'annuité de la dette évoluerait de 70 000 € en 2013 à 28 000 € en 2021 (échelle de droite du graphique).
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PS
55
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Recettes de fonctionnement
(hors cessions) 2 509 169 2 932 882 2 820 451 2 863 847 2 847 126 2 646 225 2 646 225 2 646 225 2 646 225 2 646 225 Evolution n-1 14,7 % 16,89 % -3,83 % 1,54 % -0,58 % -7,06 % 0 % 0 % 0 % 0 % Dépenses de fonctionnement 1 267 785 1 264 110 1 817 860 1 785 645 1 723 751 1 740 410 1 755 408 1 771 460 1 788 816 1 805 933 Evolution n-1 -1,86 % -0,29 % 43,81 % -1,77 % -3,47 % 0,97 % 0,86 % 0,91 % 0,98 % 0,96 %
Encours de dette au 31/12 Evolution n-1 Emprunts nouveaux 2015 6 697 940 36,46 % 1 750 000 2016 6 784 834 1,3 % 500 000 2017 6 374 825 -6,04 % 0 2018 6 314 394 -0,95 % 0 2019 5 977 631 -5,33 % 0 2020 5 640 868 -5,63 % 0 2021 5 038 825 -10,67 % 0 2022 4 731 775 -6,09 % 0 2023 4 414 905 -6,7 % 0 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC
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Reçu en préfecture le 20/11/2019
Aïfiché le
es — -
> =
ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique) tout en retraçant les nouveaux emprunts à
contracter dans le cadre du plan d'investissement prospectif.
Encours de dette
7 500 000€
7 000 000€
6 500 000€
6 000 000€
5 500 000€
5 000 000€
4 500 000€
4 000 000€
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€
700 000€
650 000€
500 000€
450 000€
400 000€
350 000€
300 000€
250 000€
200 000€
150 000€
100 000€
50 000€
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 0€
2024
EM Capital Restant Dû cumulé DM Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) mille Annuités
3.2 - Annuités de la dette
L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :
3.3 - Ratio de désendettement
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son
épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
EN DU D NN NN D
La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :
Capacité de désendettement
7 500 000€
7 000 000€
6 500 000€
6 000 000€
5 500 000€
5 000 000€
4 500 000€
4 000 000€
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€
EMI Capital Restant Dû cumulé =ill= Ratio de désendettement
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
7,0
6,5
6,0
5,5
5,0
4,5
4,0
3,5
3,0
2,5
2,0
1,5
1,0
0,5
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D
56
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Annuités 626 462 653 102 643 339 626 334 537 638 497 587 487 484 482 706 481 541 481 077 Evolution n-1 (en %) 9,62 % 4,25 % -1,49 % -2,64 % -14,16 % -7,45 % -2,03 % -0,98 % -0,24 % -0,1 % Capital en euro 385 469 413 107 409 619 400 326 331 438 300 721 301 321 307 049 316 869 327 433 Intérêts en euro 240 993 239 996 233 720 226 008 206 200 196 866 186 163 175 657 164 672 153 644
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Ratio 5,4 ans 4,1 ans 6,4 ans 5,9 ans 5,3 ans 6,2 ans 5,7 ans 5,4 ans 5,1 ans Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
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4 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4.1 - Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement et leur évolution
L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période
Evolution moyenne (en %) Evolution totale (en %)
Recettes de fonctionnement 0.59% 5.46%
Recettes de fonctionnement
3 200 000€ 5
3 000 000€
2 800 000€
2 600 000€
2 400 000€
2 200 000€
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€
0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
-3,83%
-7,06%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
EM Total des recettes réelles de fonctionnement M Evolution
Les principales recettes de fonctionnement
Autres recettes : Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits financiers, les atténuations de charges, les recettes
exceptionnelles, les produits induits des investissements, les reprises sur provisions (art 78), les transferts de charges (art.79) et les taxes du chapitre 73. Il s’agit
principalement des redevances d'assainissement collectif et des PFAC.
_ is is En En En En En En En
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BE
57
Années Recettes de fonctionnement Evolution n-1
2015 2 509 169 14,7 % 2016 2 932 882 16,89 % 2017 2 820 451 -3,83 % 2018 2 863 847 1,54 % 2019 2 847 126 -0,58 % 2020 2 646 225 -7,06 % 2021 2 646 225 0 % 2022 2 646 225 0 % 2023 2 646 225 0 % 2024 2 646 225 0 %
➔
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2 509 169 2 932 882 2 820 451 2 863 847 2 847 126 2 646 225 2 646 225 2 646 225 2 646 225 2 646 225 Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC Affiché le Sszo ID : 041-244100798-20191120-041_147 _2019-L.
4.2 - Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement et leur évolution
L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période
Evolution moyenne (en %) AU OROCACE
Dépenses de fonctionnement 4.01% 4245 %
Dépenses de fonctionnement
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€ -0,29% 0,97% 0,86% ORCH
0€
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
EM Total des dépenses réelles de fonctionnement M Evolution
Les principales dépenses de fonctionnement
Charges de personnel : Elles comprennent les dépenses du chapitre 012.
Charges à caractère général : Elles comprennent les dépenses du chapitre 011.
Atténuation de produits : Elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (reversement AELB)
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Années Dépenses de fonctionnement Evolution n-1
2015 1 267 785 -1,86 % 2016 1 264 110 -0,29 % 2017 1 817 860 43,81 % 2018 1 785 645 -1,77 % 2019 1 723 751 -3,47 % 2020 1 740 410 0,97 % 2021 1 755 408 0,86 % 2022 1 771 460 0,91 % 2023 1 788 816 0,98 % 2024 1 805 933 0,96 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 89 317 97 902 106 618 135 994 140 074 144 276 148 604 153 062 157 654 162 384
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 814 623 726 775 1 306 659 1 115 369 1 109 607 1 130 268 1 151 541 1 173 441 1 195 990 1 219 205
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 94 025 70 822 91 540 204 291 180 000 180 000 180 000 180 000 180 000 180 000 Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
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Intérêts de la dette : Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais financiers des emprunts futurs issus de la
prospective. Les ICNE compris.
Autres dépenses : Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les autres charges financières (autres articles chap.66), les charges
exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mouvement réel), les dépenses diverses et autres dépenses de fonctionnement et enfin, elles
comprennent les charges induites des investissements.
Répartition des dépenses de fonctionnement
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
EM Autres dépenses
IM Subventions versées (art 657)
__ Alténuation de produit (chap 014)
EM Charges à caractère général (chap 011)
EMI Charges de personnel et frais assimilé (chap 012)
Indicateur d'évolution de la ressource humaine
Représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Ce taux permet de mesurer le poids des charges de personnel sur les dépenses de
fonctionnement.
UN UN DU DO Du D ON ON ON Eu
Ratio : Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
DU D NON D NN D Où En
Charges de personnel
170 000€ 10,0% 160 000€
150 000€ 9,0% 140 000€ o 130 000€ 8,0% 120 000€ 7,0% 110 000€
100 000€ 6,0% 90 000€ ©, 80 000€ 3,0% 70 000€ 4,0% 60 000€
50 000€ 3,0% 40 000€ . 30 000€ 2,0% 20 000€ 1,0% 10 000€
0,0%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
EMI Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) le Charges de personnel / DRF
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PS
59
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 240 993 297 691 229 213 222 745 202 770 193 866 183 163 172 657 161 672 150 644
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 28 305 63 725 63 768 105 207 81 300 82 000 82 100 82 300 83 500 83 700
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 89 317 97 902 106 618 135 994 140 074 144 276 148 604 153 062 157 654 162 384
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 7,05 % 7,74 % 5,87 % 7,62 % 8,13 % 8,29 % 8,47 % 8,64 % 8,81 % 8,99 % Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
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5 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
5.1 - Les recettes d'investissement
EE
Subventions perçues : Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, AELB...) servant à financer le programme pluriannuel
d'investissement
CR US Ou Du Du nu 2 = =
Emprunts : Emprunts réalisés durant la prospective pour financer les investissements
Recettes diverses : Elles comprennent notamment les opérations afférentes aux lignes de trésorerie (art. 16449), les autres immobilisations financières (chap. 27), les
opérations pour compte de tiers (chap. 45), le reste à réaliser et autres recettes.
Répartition des recettes d'investissement
100%
95%
90%
85%
80%
75%
70%
65%
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
EM Autres recettes
M Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)
EM Subventions perçues liées au PPI (chap 13)
EM FCTVA (art 10222)
5.2 - Les dépenses d'investissement
Les d'investissement et leur évolution
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
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PS
60
FCTVA :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 466 424 830 969 135 099 62 230 133 536 0 0 0 0 0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 568 892 206 325 132 673 499 663 231 772 0 0 0 0 0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 1 750 000 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 600 024 473 652 183 782 548 848 2 043 000 0 0 0 0 0
Années Dépenses d'investissement Evolution n-1 2015 3 161 204 60,65 %
2016 4 216 123 33,37 % 2017 1 121 506 -73,4 % 2018 954 449 -14,9 % 2019 2 965 685 210,72 % 2020 650 721 -78,06 % 2021 301 321 -53,69 % 2022 307 049 1,9 % 2023 316 869 3,2 % 2024 327 433 3,33 % RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC
Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
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Dépenses d'investissement
4 400 000€
4 200 000€
4 000 000€
3 800 000€
3 600 000€
3 400 000€
3 200 000€
3 000 000€
2 800 000€
2 600 000€
2 400 000€
2 200 000€
2 000 000€
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
2015 2016 2017 2018 2019 2020
EM Total des dépenses réelles d'investissement
2021 2022 2023 2024
M Evolution
Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement
Ci-dessous, les dépenses d'investissement issues de la prospective dont la mise en lumière du remboursement du capital de la dette. Les mouvements inscrits au 16449
sont retirés.
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PS
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61
Années Dépenses d'investissement Remboursement du capital de la dette Part en % du
remboursement du capital
de la dette
2015 3 161 204 385 469 12,19 % 2016 4 216 123 413 107 9,8 % 2017 1 121 506 409 619 36,52 % 2018 954 449 400 326 41,94 % 2019 2 965 685 331 438 11,18 % 2020 300 721 300 721 46,21 % 2021 301 321 301 321 100 % 2022 307 049 307 049 100 % 2023 316 869 316 869 100 % 2024 327 433 327 433 100 % Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
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6 - LE PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT
6.1 - Les dépenses prévues au PPI
6.2 - Les financeurs du PPI
6.3 - Le coût net annuel
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
BE
62
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total 02NP - NOUVELLE STEP
SAINT LAURENT NOUAN 0 0 0 0 500 000 0 0 0 0 0 500 000 1 - STEP BRACIEUX - TOUR
EN SOLOGNE 0 0 0 0 1 750 510 0 0 0 0 0 1 750 510 10 - DIAG RESEAUX -
RENOVATION RESEAUX
MPC
16 922 463 063 19 665 23 462 0 0 0 0 0 0 523 112
12 - DIAG RESEAUX -
RENOVATION RESEAUX
HUISSEAU
5 955 178 322 5 872 700 0 0 0 0 0 0 190 849
16 - RESEAU
ASSAINISSEMENT -
CHAMBORD PLACE ST
LOUIS
0 0 0 163 477 0 0 0 0 0 0 163 477
17 - EXTENSION DE
RESEAU - SECTEUR
MILLERIE - MPC
0 1 710 167 371 0 1 820 0 0 0 0 0 170 901
18 - EXTENSION DE
RESEAU - RTE DU
BONVEAU - LFSC
0 1 710 65 917 209 950 7 335 0 0 0 0 0 284 912
19 - 19 - REHABILITATION
RESEAUX GRANDE RUE A
MONTLIVAULT - TRANCHE
1
0 0 0 0 50 000 0 0 0 0 0 50 000
19 - EXTENSION DE
RESEAU - JARDEL - TES 0 0 0 0 91 000 0 0 0 0 0 91 000 2 - STEP - HUISSEAU SUR
COSSON 939 273 554 817 13 020 0 0 0 0 0 0 0 1 507 110 3 - TRAITEMENT DU H2S
SUR ST LAURENT 423 600 1 028 530 0 0 0 0 0 0 0 425 158 5 - CREATION RESEAU - ST
DYE RUE DU FLANC ET
CROIX BLANCHE
0 47 270 6 164 3 442 0 0 0 0 0 0 56 876
6 - CREATION RESEAU -
TOUR EN SOLOGNE RUE
DE LA PETITE MOTTE
0 140 665 1 416 3 814 0 0 0 0 0 0 145 895
7 - RACCORDEMENT
RESEAU EU MASLIVES
SUR STEP INTERCO
0 14 935 387 268 22 257 500 0 0 0 0 0 424 960
9 - DIAG RESEAUX -
RENOVATION RESEAUX ST
CLAUDE
0 0 0 0 233 082 0 0 0 0 0 233 082
Total 1 385 750 1 403 520 667 223 427 102 2 634 247 0 0 0 0 0 6 517 842
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total AGENCE DE L'EAU 207 203 87 310 116 340 499 663 162 700 0 0 0 0 0 1 073 216 COMMUNES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Etat 0 0 13 338 0 69 072 0 0 0 0 0 82 410 Total 207 203 87 310 129 678 499 663 231 772 0 0 0 0 0 1 155 626
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total Programmes (a) 1 385 750 1 403 520 667 223 427 102 2 634 247 0 0 0 0 0 6 517 842 Financeurs (b) 207 203 87 310 129 678 499 663 231 772 0 0 0 0 0 1 155 626 Total (a-b) 1 178 547 1 316 210 537 545 -72 561 2 402 475 0 0 0 0 0 5 362 216 RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - CCGC
Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
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7 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
Il vous est présenté ci-dessous le plan de financement des investissements réalisés sur la période. Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses
d'investissement à financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement.
Rappel des investissements prévus au PPI
L'épargne de la collectivité
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
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63
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total Programmes (a) 1 385 750 1 403 520 667 223 427 102 2 634 247 0 0 0 0 0 6 517 842
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Epargne brute 1 241 384 1 668 772 1 002 591 1 078 202 1 123 376 905 815 890 817 874 765 857 409 840 292 Remboursement capital de la
dette 385 469 413 107 409 619 400 326 331 438 300 721 301 321 307 049 316 869 327 433 Epargne nette 855 915 1 255 666 592 972 677 876 791 938 605 094 589 496 567 716 540 540 512 859
Le financement
Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de l'investissement. Les cessions d'immobilisation sont rajoutées dans le plan de financement. Pour rappel, l'affectation du résultat peut également intervenir partiellement pour financer l'investissement.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Epargne nette (a) 855 915 1 255 666 592 972 677 876 791 938 605 094 589 496 567 716 540 540 512 859 FCTVA (b) 466 424 830 969 135 099 62 230 133 536 0 0 0 0 0 Autres recettes (c) 600 024 473 652 183 782 548 848 2 043 000 0 0 0 0 0 Ressources financières
propres d = (a+b+c) 1 922 363 2 560 286 911 854 1 288 954 2 968 474 605 094 589 496 567 716 540 540 512 859 Subventions perçues (liées au
PPI) (e) 568 892 206 325 132 673 499 663 231 772 0 0 0 0 0 Emprunts (art 16 hors 166 et
16449) (f) 1 750 000 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 Financement total g =
(d+e+f) 4 241 255 3 266 612 1 044 527 1 788 617 3 200 246 605 094 589 496 567 716 540 540 512 859
Résultat de l'exercice 1 465 520 -536 405 332 639 1 234 494 565 998 255 094 589 496 567 715 540 540 512 859
Un résultat négatif diminuera le fonds de roulement, et servira à financer une partie de l'investissement. La collectivité devra surveiller à ne pas le faire diminuer de manière trop importante afin de garder des marges de manœuvre. Un résultat positif l'augmentera permettant ainsi de reconstituer un fonds de roulement qui pourra être utilisé pour des investissements futurs. Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
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3. Fiches de programme
Ancien PPT:
Extension de réseau Assainissement — Lotissement Jardel à Tour-en-Sologne
- Années de dépenses : 2019-2020
- Total programme de travaux : 91 000 € TTC
- Subvention DETR demandée pour 37 950 €
Porté par le budget AEP RÉGIE + COTMO avec la commune de Tour-en-Sologne pour défense incendie
Nouveau PPI:
Lancement des études et acquisitions de terrain pour la nouvelle STEP de Saint-Laurent-Nouan
- Années de dépenses : 2019-2020
- Total programme d'études diverses : 500 000 € TTC
Montant des dépenses engagées/réglées au 30/10/2019 = 183 600 € TTC (MOE)
Montant des recettes engagées/perçues au 30/10/2019 = 0.00 €
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PS
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