Conseil Municipal - k200tjku5g7siu

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Conseil Municipal - k200tjku5g7siu Document publié le Mardi 13 décembre 2011 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Conseil Municipal - k200tjku5g7siu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE DE MORTCERF

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2011 A 19 HEURES

Présents : Messieurs Stéphane POWEZKA, Stéphane BAUDON, Adjoints, Mesdames, Marie- Dominique LETULLE, Céline PIECUCK (arrivée à 19H36), Josette DUPUY, Christine TOMBOIS, conseillères municipales, Messieurs Franck ABELLARD (arrivé à 19H17), Alain MOMOT (arrivé à 19H17), Renaud BAILLIEUX (arrivé à 19H12), Grégory CAILLAU, Richard SAATDJIAN, Fiorello SALA conseillers municipaux.

Absents excusés :

Monsieur Alain BERTHOMIEU qui donne pouvoir à Monsieur Stéphane POWEZKA Monsieur Michel COULON qui donne pouvoir à Monsieur Stéphane BAUDON

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane BAUDON

Avant de débuter la séance, Monsieur POWEZKA, demande au Conseil de bien vouloir excuser M Le Maire pour son absence, ce dernier étant souffrant.

En début de séance, Monsieur POWEZKA, demande à ce que l’assemblée observe une minute de silence à la mémoire de Monsieur CASPAR, ancien élu du Conseil municipal, qui est décédé ces jours derniers.

Monsieur POWEZKA propose à l’assemblée délibérante la modification de l’intitulé du point 6, qui ne concerne pas le projet de village nature mais le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Villeneuve Le Comte en Plan Local d’Urbanisme.

A l’unanimité, le Conseil accepte de changer l’intitulé du point 6.

1/ Approbation du procès verbal de la séance du 22 novembre 2011

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

2/ Décision budgétaire modificative

Monsieur POWEZKA, annonce à l’assemblée que pour réajuster les comptes du budget communal, il y a lieu de prendre une décision budgétaire modificative (arrivée de Monsieur BAILLIEUX). En effet il était prévu qu’une somme de 113 258 € pour l’alimentation du Fonds National de garantie individuelle des ressources (FNGIR) soit prélevée directement sur nos dotations, sans qu’elle soit budgétisée. Or, cette somme nous a été versée et nous devons par conséquent la mandater pour la rembourser. Monsieur POWEZKA rappelle qu’il s’agit d’un simple « jeu d’écritures », car nous devons créer un compte 739 116 au chapitre 14 des dépenses de fonctionnement avec inscription d’un montant de 113 258€, en contrepartie, en recettes de fonctionnement, article 7311, chapitre 73, nous inscrivons cette somme.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’inscrire à l’article 739116 la somme de 113 258€ et en contrepartie, à l’article 7311, la somme de 113 258€.

3/ Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de télécommunication Monsieur POWEZKA, annonce que la permission de voirie que nous avions accordée à la société COLT, opérateur de télécommunication, arrive à son terme à la fin de l’année. La société COLT demande donc que cette permission lui soit renouvelée. Monsieur POWEZKA rappelle que la société COLT possède plusieurs fourreaux de fibre optique sous le domaine public communal et par conséquent qu’elle est redevable d’une redevance d’occupation du domaine public. Monsieur POWEZKA propose d’appliquer les tarifs maxima pour cette redevance, à savoir pour 2011, 36,97€ par km et par artère en souterrain, sachant que ce tarif sera revalorisé tous les ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’appliquer le tarif maximum à la société COLT pour la redevance d’occupation du domaine public.2

4/ Interconnexion en eau potable : conventions avec la Lyonnaise des Eaux pour la fourniture en gros et l’utilisation des ouvrages d’interconnexion

Monsieur POWEZKA rappelle que pour résoudre les problèmes de qualité d’eau de la Brie Centrale, celles-ci ont décidé de réaliser les ouvrages de transport et d’interconnexion avec le tronçon francilien de la liaison Seine amont / Marne alimenté en eau potable à partir des usines des traitements d’eau du Sud parisien. (Arrivée de Messieurs ABELLARD et MOMOT). Les collectivités ont décidé à terme de se regrouper au sein d’une structure intercommunale qui reste à préciser. Cette opération est réalisée pour le compte de l’ensemble des 17 collectivités concernées par le projet. L’ensemble de ces collectivités s’est rapproché, dans le cadre du comité de pilotage Brie Centrale de Lyonnaise des Eaux France pour définir les modalités de fourniture d’eau en gros et aboutir à un projet de convention d’eau en gros. Par ailleurs les modalités de transport de l’eau, d’entretien et de renouvellement de ces nouveaux ouvrages sont traitées dans le cadre d’une convention d’utilisation en présence des membres du comité de pilotage.

Pour l’instant, le prix de l’eau payé par les usagers ne changera pas. Par contre, à plus ou moins long terme, il est probable que ce prix augmente afin d’entretenir ces réseaux de distribution d’eau potable. Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité d’approuver le projet de convention de fourniture d’eau en gros par ESP et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

5/ Extension du périmètre de collecte et de traitement du SMICTOM de Coulommiers à la commune de Montenils

Monsieur POWEZKA annonce que le 6 décembre dernier le SMICTOM de Coulommiers a approuvé l’entrée de la commune de Montenils. Chaque commune membre du SMICTOM doit donc se prononcer sur cette adhésion. L’entrée de nouvelles communes dans le syndicat permet de répartir les charges financières.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’entrée de la commune de Montenils dans le SMICTOM de Coulommiers.

Monsieur SAATDJIAN souhaite intervenir sur le fonctionnement du SMICTOM. En effet, il déplore que la déchetterie de Coulommiers n’accepte pas les encombrants déposés par les communes et que les agents techniques ramassent sur les trottoirs des déchets que des administrés peu scrupuleux ont laissés. Monsieur POWEZKA répond que certains encombrants peuvent être amenés par les particuliers et non par les communes comme les huiles, peintures, pneus…. Par conséquent l’évacuation et le traitement de ces déchets laissés sur les trottoirs sont une charge supplémentaire pour la commune.

Monsieur POWEZKA souhaite ajouter que lors de la dernière réunion du comité du SMICTOM, il a demandé à ce qu’une nouvelle déchetterie soit créée sur le secteur du SMICTOM de Coulommiers, afin de facilité l’accès à une nouvelle plateforme.

6/ Projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Villeneuve Le Comte en Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur POWEZKA rappelle que la commune de Mortcerf étant commune limitrophe à Villeneuve le Comte, le projet de révision du POS en PLU est soumis pour avis au Conseil municipal. Cet avis a été demandé en urgence par la Sous Préfecture de Provins, car la commune de Villeneuve le Comte voudrait pouvoir lancer son enquête publique rapidement.

Monsieur ABELLARD regrette que les conseillers n’aient que très peu de temps pour étudier la question et souhaite connaitre où se trouvent les modifications.

Monsieur POWEZKA répond que les modifications concernent essentiellement le zonage du centre bourg afin de le densifier et que les parties communales limitrophes à Mortcerf ne changent pas de zonage, à savoir de l’espace boisé. De plus la révision du PLU ne créera pas de gros inconvénients pour notre commune, par contre, le projet de village nature aura des conséquences sur Mortcerf et là notre avis sera important.

Madame LETULLE demande quel impact pourrait avoir un avis défavorable de Mortcerf sur cette révision ? Monsieur POWEZKA répond qu’il s’agit d’un avis simple, qu’un avis défavorable doit être motivé pour être valable, mais qu’il ne bloquerait pas la procédure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité (12 voix pour, une abstention) de donner un avis favorable au projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Villeneuve Le Comte en Plan Local d’Urbanisme.3

7/ Questions diverses

- Maison de gardien à l’entrée du Manoir : Monsieur SAATDJIAN annonce qu’il n’a pas encore eu toutes les réponses des élus concernant la démolition de ce bâtiment (arrivée de Madame PIECUCK).Pour l’instant les avis sont partagés, avec une petite avance pour la démolition. Monsieur POWEZKA annonce que le coût de réhabilitation d’un tel bâtiment serait d’environ 120 000€, alors que la première estimation concernant la démolition serait de 12 à 15 000€, sachant qu’il n’y a pas d’amiante dans le bâtiment. De plus, il y a des gros risques que des tuiles tombent et blessent un passant.

D’autre part, dans le contrat rural initial établi par l’ancienne municipalité, la destruction de cette maison était prévue.

Monsieur MOMOT annonce qu’il a discuté avec des anciens de la commune sur ce sujet et qu’à son grand étonnement, ils étaient pour la destruction de cette maison.

Sans cette maison, l’église et le manoir seraient mis en valeur.

Pour Monsieur BAILLIEUX, avant de prendre une décision, il faut faire une bonne communication auprès des habitants, en leur indiquant les tenants et aboutissants et en précisant les coûts afférents à telle ou telle décision.

Monsieur SALA explique qu’au départ il était contre cette destruction, mais qu’en faisant le rapport entre le coût de la réhabilitation et celui de la destruction, il serait pour la destruction, d’autant que si nous restaurions cette maison, nous ne saurions pas à quoi nous la destinerions. - Monsieur BAUDON annonce :

o Pour la préparation des Agapes 2012, Monsieur PETREMENT va fournir le bois pour le bucher. Le prix du bois sera coutant et le diamètre du foyer sera réduit.

o Le bilan du téléthon 2011 est satisfaisant. Le 3 décembre, Monsieur DECLERCQ, propriétaire des entrepôts de la zone artisanale à prêter gratuitement les lieux pour y installer une piste de karting. Les engins motorisés ont été prêtés gracieusement par Monsieur LETULLE. 180€ ont été récoltés au titre du karting et 130€ sous forme de dons, soit 310€ au total.

- Madame LETULLE demande si nous avons des réponses à nos demandes d’adhésion à des intercommunalités. Monsieur POWEZKA répond que nous n’avons aucune réponse écrite, mais qu’il fallait du temps pour pouvoir être accepté. Pour cela, la commune de Mortcerf s’associe sur différents projets avec des communes du Val Bréon afin de se faire connaitre et d’intégrer au mieux cette intercommunalité.

Monsieur SAATDJIAN précise que de source non officielle, les communes du Val Bréon ne s’opposent pas à une entrée de Mortcerf dans leur intercommunalité, mais que cette adhésion se fera avec l’ensemble des autres communes qui seront rattachées au Val Bréon dans le cadre du schéma départemental.

- Monsieur CAILLAU annonce que les professionnels de santé ont visité le 9 décembre dernier le Manoir. Une convention mutuelle a été rédigée pour les professionnels de santé, afin que ces derniers s’engagent avant le 31 décembre sur le projet de réhabilitation du Manoir en cabinet médical.

Monsieur ABELLARD fait remarquer que si un prix au m² et une durée sont indiqués, il n’y a rien sur la révision du prix des loyers. Monsieur POWEZKA répond que le bail déterminera les termes de révision du prix des loyers.

Monsieur CAILLAU indique qu’actuellement les 4 médecins de Mortcerf, un kinésithérapeute et un pédicure/podologue sont destinataires de cette convention.

D’autre part, les administrés semblent soulagés de l’alternative proposée aux praticiens pour qu’ils restent sur la commune.

Monsieur ABELLARD préconise de rédiger un article sur le sujet dans le bulletin municipal de janvier ainsi que dans un journal local comme le Pays Briard.

- Monsieur MOMOT prend la parole et annonce

o que le Conseil des Jeunes s’est réuni le 11 décembre dernier et que 13 propositions ont été retenues. Compte tenu du budget, toutes ne seront pas mises en œuvre, par contre 2 pourront se réaliser rapidement à savoir :

 Une sensibilisation à l’environnement avec le nettoyage de la commune au printemps

 Une campagne de collecte des bouchons en plastique, avec pour objectif, récupérer 2 tonnes de bouchons.4

o Qu’il a appris la demande de réintégration de Monsieur BENOIST, agent des services techniques. Il se demande si la commune budgétairement, ne pourrait pas garder Monsieur GOGLY sachant que son travail est reconnu aussi bien par la population que part les élus.

- Monsieur BAUDON annonce qu’il a reçu un courrier du Président du mémorial de Saacy sur Marne, l’invitant à l’inauguration officielle le 23 juin 2012. Monsieur BAUDON propose qu’une délégation d’élus, du conseil municipal des jeunes et de jeunes administrés puissent s’y rendre.

- Madame TOMBOIS annonce que le dimanche 11 décembre a eu lieu l’arbre de Noël des enfants. 75 enfants étant présents.

- Monsieur POWEZKA annonce le décès de Monsieur Jacques METIN propriétaire du domaine forestier de « La Choquette » et lit l’éloge préparé par Monsieur BERTHOMIEU :

« Jacques Métin grand distributeur charismatique et imaginatif est décédé à l'âge de 85 ans Grande figure de la distribution automobile, notamment au sein du réseau de Peugeot, Jacques Métin présidait le groupe créé par son père Ulysse Métin en 1942. Entré dans l’entreprise familiale en 1943, à l'âge de 17 ans, il en prend les rênes en 1968, au décès de son père. Il démontre très vite dans un grand talent dans le commerce automobile, nourri par sa passion pour la voiture.

Imaginatif et visionnaire, il modernise son groupe en accordant toute sa confiance à des personnalités qui sauront le diversifier et l’animer. Ses valeurs humaines, sa modestie, son éthique protestante rigoureuse sont unanimement saluées par ses collaborateurs et ses clients ».

Prochaine réunion du conseil municipal mardi 10 janvier 2012 à 20h30 (date et heure à confirmer)

Vœux du Maire le samedi 14 janvier 2012 à 11H

Levée de séance à 20H27

Signatures

Stéphane POWEZKA Stéphane BAUDON

Franck ABELLARD Marie-Dominique LETULLE

Josette DUPUY Céline PIECUCK

Alain MOMOT Grégory CAILLAU

Richard SAATDJIAN Renaud BAILLIEUX

Fiorello SALA Christine TOMBOIS