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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0036 2023 fast vote budget primitif 2023 budget annexe spanc
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0036 2023 fast vote budget primitif 2023 budget annexe spanc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Acte
à
classer
DEL_0036_ 2023
4
5
6 Classé
1
2
3
Prêt
à transmettre
> AR
reçu
<
En
attente
retour
Pour
signature
Préfecture
En
préparation
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2023-04-18113-56-38.00
( MI244559362 )
Identifiant
unique
de
l'acte:
027-200065787-20230412-DEL
0036
_2023-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
SÉ
.
O(
Certifié
°
Conforme
del_0036
2023
vote budget_primitif
2023
budget _ 2
exe_spanc 12/04/2023
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision :
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Multicanal
:
Non
Acte:
pesallpjdobBP2023
SPANC_832023...
Pièces
jointes
:
del
0036
2023
vote
bu.
Type
PJ:
70_DE
- Délibération
tr] Imprimer
la PJ
avec
le tampon
AR
Accusé
de
réception
L_
Date
18/04/23
à
14:03
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
18/04/23
à
13:56
Par
BUNEL
Nadège
Transmis
Date
18/04/23
à
13:56
Par
BUNEL
Nadège Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0036_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
Acte
publié le 18.04.23
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
41
Votants
par
procuration
9
Absents
4
Total
des
votes
50
7.
Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
avril
à
19h30,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en date
du
cinq
avril
232023
se sont
réunis,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme.
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BURET,
M.
MAUVIEUX,
M.
SENINCK
SUPPLEANTS
PRESENTS
:
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
Mme
GLEMOT,
Mme
MONTIER PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
M.
BONVOISIN
à M.
TIHY,
Mme
CLUZEL
à
M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à
Mme
DUTILLOY,
M.
BURET
à
M.
DARMOIS,
M.
MAUVIEUX
à
M.
VALLEE,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
FOURNIER
DEL
0036
2023
Vote
du
Budget
Primitif 2023
-Budget
annexe
SPANC.
La
présente
délibération
a vocation
à
synthétiser
les
données
de
la
maquette
budgétaire
qui
répond
au
cadre
légal
des
instructions
comptables
et budgétaires.
Le
budget
primitif de la Communauté
de
Communes
de Pont-Audemer
Val
de Risle
est voté
par chapitres
avec
reprise
des
résultats
et restes
à réaliser
2022
puisque
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
ont
été
approuvés
lors
de
la présente
séance.
Les
dépenses
et recettes
inscrites
s’appuient
sur
les orientations
budgétaires
présentées
lors
de
la Commission
Finances
du
14 mars
2023.
Le
budget
primitif 202
s’équilibre
à 503
507.34
€ pour
la section
de fonctionnement
et à
177
834.29
€ pour
la
section
d’investissement
soit un
budget
total
de
681
341.63
€ avec
reprise
de
résultat.
Présentation
générale
du
budget :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
s’élèvent
à 503
507.34
€ dont
315
507.34
€ de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
pour
l’exercice
2022
du
budget
annexe
SPANC
répartie
comme
suit
par
chapitre :
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
°
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
»
info@ccpavr.fr 2 - RECETTES
(du présent
budget
+ Restes
à réaliser)
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0036_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
EXPLOITATION
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
013
ATTENUATION
DE
CHARGES
70
VENTES
DE PRODUITS
FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES
188
000.00
188
000.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
17
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Recettes
d'exploitation
- Total
188
000.00
188
090.00
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
315
507.34
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CHMULEES
503
507,34
|
Les
ventes
de
produits
(70)
correspondent
à
la
redevance
assainissement
non
collective
facturée
aux
usagers
pour
la somme
de
188
000
€.
Les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
503
507.34
€
se
répartissent
comme
suit
par
p
E
P
P
chapitres
:
1 - DEPENSES
(du
présent
budget
+ Restes
à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
011
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
157
600.00
157
600.00
012
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
ASSIAHLEES
177
862.90
177
862.90
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
24 900.00
24 900.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
22
000.00
22
000.00
68
Dotations
aux
amort.,
aux
dépréclations
et prov.
220.00
19
147.90
18
367.90
022
DEPENSES
IMPREVUES
DE FONCTIONNEMENT
NES
023
VIREMENT
A
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
101
776.54
101
776.54
Dépenses
d'exploitation
- Total
382
582.90
120 924.44
503
507.34
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
503
507.34
|
Les
charges
à caractères
général
(01
1) comprennent
des
charges
diverses
de
fonctionnement
du
service
tels
que
les fluides,
les
contrats,
les
fournitures
diverses,
le carburant,
pour
la somme
de
157
600
€,
Les
frais
de
personnel
(012)
comprennent
les
salaires,
les
charges,
la
médecine
professionnelle,
assurance
statutaire,
pour
la somme
177
862.90
€.
Les
autres
charges
de
gestion
courantes
(65)
correspondent
au
versement
de
la
subvention
à
l’association
du
personnel,
pour
la somme
de
24
900
€.
Les
charges
exceptionnelles
(67)
comprennent
les
annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs,
pour
la somme
22
000
€.
Les
dotations
aux
provisions
(68),
pour
la somme
de
220
€,
correspondant
aux
provisions
des
actifs
circulants.
L’amortissement
des
biens
(042)
pour
19
147.90
€.
Le
virement
à la section
d'investissement
(023)
s’élève
à
101
776.54
€.
Section
d’Investissement
— Dépenses-
Les
dépenses
d’investissement
s'élèvent
à
177
834.29
€
se
répartissent
comme
suit
par
chapitres : Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_ 0036_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
{hors opérations)
89 351.00
89 351.00
2
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(hors opérations)
88 483.29
88 483.29
45x-1
Total des opérations pour compte
de tiers
020
DEPENSES
IMPREVUES
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
- Total
177 834.29
171 834.29 +
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
177 834.29
-
Chapitre
20
: immobilisations
incorporelles
—
pour
la
somme
de
89
351
€
correspond
à
des
logiciels
divers. Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
—
l’inscription
de
88
483.29
€ correspond
à des
équipements
divers
dont
un véhicule.
Les
recettes
s’élèvent
à
177
984,29
€ se
répartissent
comme
suit
par
chapitres :
INVESTISSEMENT
Opérations
Opéralions
TOTAL
Réelles
d'ordre
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
12500
125.00
28
AMORTISSEMENTS
DES IMMOBILISATIONS
19 147.90
19 147.90
45x-2
Total
des
opérations
pour comple
de tiers
18 573.00
18 573.00
021
Virement de la section d'exploitation
101
776.54
101 776.54
Recettes
d'investissement - Total
18 608.00
120 924.44
139 622.44 +
R 901
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
38 211.85
|
+
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
177 834.29
|
Chapitre
10
-
Dotations
fonds
divers
et
réserves:
couverture
du
déficit
pour
la
somme
de
125
€
correspondant
au
remboursement
du
FCTVA
;
Chapitre
040
-
Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
section
pour
la
somme
de
19
147.90
€
correspondant
à l’amortissement
des
biens
;
Chapitre
45
-n
à
des
régularisations
d’écritures
pour
compte
des
tiers
(travaux
réalisés
chez
des
particuliers) Chapitre
021
- virement
de
la section
de
fonctionnement
: 101
776.54
€.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4, Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0036_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
III
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, VU
Pavis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
29
mars
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>.
D’ADOPTER
le budget
primitif 2023
du
Budget
annexe
SPANC
avec
la reprise
des
résultats
et les
restes
à réaliser
2022
à hauteur
de
503
507.34
€ en
fonctionnement
et
177
834.29
€ en
investissement,
crédits
répartis
comme
suit par chapitre :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses :
-
011
charges
à caractères
général
: 157
600€
-
012
frais
de
personnel
et charges
assimilées
: 177
862.90
€
-
65
autres
charges
de
gestion
courante
: 24
900
€
-
67
charges
exceptionnelles
: 22
000
€
-
68
dotations
aux
amortissements
et provisions
: 220
€
-
023
virement
à la section
d’investissement
: 101
776.54
€
-
042
opération
d’ordre
de transfert
entre
sections
: 19
147.90
€
Recettes :
-
70
ventes
de produits
fabriqués
: 188
000
€
-
002
reprise
du
résultat
: 315
507.34
€
Section
d’investissement
:
Dépenses :
-
20
immobilisation
incorporelles
: 89
351
€
-
21
immobilisations
corporelles
: 88
483.29
€
Recettes :
-
10
dotations,
fonds
divers
et réserves
: 125
€
-
040
opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
: 19
147.90
€
-
021
virement
de
la section
de
fonctionnement
: 101
776.54
€
-
001
excédent
d’investissement
reporté
: 38
211.85
€
-
45
comptabilité
distincte
rattachée
: 18
573
€
Pont-Audemer,
le
12
avril
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l'Eure