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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0035 2023 fast vote budget primitif 2023 budget assainissement
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0035 2023 fast vote budget primitif 2023 budget assainissement)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Acte
à
classer
DEL. 0035_2023 1
2
En
préparation
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
Pour
signature
3
4
5
6
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Prêt
à
transmettre
ASCL_2_2023-04-18713-55-38.00
( MI244559306
)
027-200065787-20230412-DEL
0035
2023-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
\É.
pesallpjdobBP2023
ASST
82202301
seal
Ÿ O(
Certifié
12/04/2023
“
Conforme
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte
:
Pièces
jointes
:
del
0035
2023
vote
bu...
(Imprimer
la PJ
avec
le tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
pesallpjdobBP2023
ASST
8220230...
Multicanal:
Non
Type
PJ
: 70 _DE
- Délibération
TOUS
Par
BUNEL
Nadège
Par
BUNEL
Nadège
Date
18/04/23
à
13:55
Date
18/04/23
à
13:55
Date
18/04/23
à
14:01 4
p
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0035_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
œ.
€
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
Acte
publié le 18.04.23
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice :
56
Présents
41
Votants
par
procuration
9
Absents
4
Total
des
votes
50
7.
Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
avril
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
cinq
avril
232023
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRÉSENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme.
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BURET,
M.
MAUVIEUX,
M.
SENINCK
SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
Mme
GLEMOT,
Mme
MONTIER PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
M.
BONVOISIN
à M.
TIHY,
Mme
CLUZEL
à M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à
Mme
DUTILLOY,
M.
BURET
à
M.
DARMOIS,
M.
MAUVIEUX
à
M.
VALLEE,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
FOURNIER
DEL
0035
2023
Vote
du
Budget
Primitif 2023
-Budget
assainissement
La
présente
délibération
a vocation
à
synthétiser
les
données
de
la
maquette
budgétaire
qui
répond
au
cadre
légal
des
instructions
comptables
et budgétaires.
Le
budget
primitif de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle
est voté
par chapitres
avec
reprise
des
résultats
et restes
à réaliser
2022
puisque
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
ont
été
approuvés
lors
de
la présente
séance.
Les
dépenses
et recettes
inscrites
s’appuient
sur
les
orientations
budgétaires
présentées
lors
de
la
Commission
Finances
du
14 mars
2023.
Le
budget
primitif 2023
s’équilibre
à 3 761
614.84
€ pour
la section
de
fonctionnement
et à
13
342
312.77
€
pour
la section
d’investissement
soit un
budget
total de
17
103
927.61
€ avec
reprise
de résultat.
Présentation
générale
du
budget
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
s’élèvent
à 3 761
614.84
€ pour
l’exercice
2023
du
budget
principal
réparties
comme
suit par chapitre
dont
1 143
670.06
€ de reprise
de
résultat (002)
de
l’exercice
2022 :
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
9
Plare
da
Vardiin
o
RP
490
o 97RNA
Pant-Audamar
ladav
o Tal
: 09
929
ATNR
IR
/ Env
09
99
A1
94
74
0
infnfMrenaur
fr Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0035_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
2 - RECETTES
(du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
013
ATTENUATION DE CHARGES
70
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES
2108 122.00
2 108 122.00
74
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
50 000.00
50 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
282.00
282.00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
500.00
459 040.78
459 540.78
Recettes
d'exploitation
-Total
2158 904.00
459 040.78
2 617 944.78 +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
1143 670.06
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
3761
614.84
Les
ventes
de
produits
et les autres
produits
de
gestion
courante
(70)
comprennent
principalement
les produits
des
services
contrôle
de
vente
pour
60
000
€,
les
recettes
liées
aux
vidanges
des
boues
de
station
d’épuration
pour
50
000
€ et les redevances
assainissement
collectif pour
la somme
de
1 800
000
€.
Les
subventions
d’exploitations
(74),
concernent
la
prime
d’épuration
versée
par
l’agence
de
l’eau
pour
la
somme
de
50
000
€.
Les
autres
produits
de gestion
courante
(75),
correspondent
au FCTVA
pour
la somme
de 282
€.
Les
produits
exceptionnels
(77),
comprennent
les régularisations
sur exercice
antérieur
pour
la somme
de
500
€ et représentent
459
040.78
€ d’amortissement
des
biens
du
chapitre
(042).
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
m
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES
SERVICES
MARCHANDISES
H
74
DOTATIONS
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
1
75 AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
m
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
m
002
EXCEDENT
REPORTE
Les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
s’élèvent
à 3 761
614.84
€ pour
l’exercice
2023
du
budget
principal
réparties
comme
suit par chapitre
: Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL
0035_2023-BF
Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
1- DEPENSES
(du présent budget
+ Restes
à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
011
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
1208 548.00 |.
À 298 548.00
012
FRAIS DE
PERSONNEL
ET CHARGES
ASSIMILEES
533 042.01
533 042.01
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
27 840.00
21 840.00
66
CHARGES
FINANCIERES
260 000.00
260 000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
20 000.00
20 000.00
68
Dotations aux antort., aux dépréciations et prov.
6 000.00
… 829
102.48
835
102.48
022
DEPENSES
IMPREVUES
DE FONCTIONNEMENT
‘
Pas
023
VIREMENT
À
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
787 082.35
767 082.55
Dépenses
d'exploitation
- Total
2 445 430.01
1616
184.83
3761
614.84
+
D
002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUHULEES
3761
614.84
Les
charges
à
caractère
général
(011)
comprennent
des
charges
diverses
de
fonctionnement
des
différents
services
tels
que
les fluides,
les divers
contrats
et les fournitures
pour
la somme
de
1 298
548
€.
Les
frais
de
personnel
(012)
comprennent
les
salaires,
charges,
médecine
professionnelle,
assurance
statutaire
et rémunérations
accessoires
pour
la somme
de
533
042,01
€.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
sont
inscrites
pour
le versement
des
subventions
aux
associations
pour
la somme
27
840
€.
Les
charges
(66)
correspondent
au
remboursement
des
intérêts
de
la dette
pour
la somme
de
260
000
€.
Les
charges
exceptionnelles
(67)
sont
inscrites
pour
les
régularisations
des
écritures
en
cours
d’exercice,
pour
la somme
de
20
000
€.
Les
dotations
aux provisions
(68), correspondent
aux
dépréciations
des actifs cireulants
pour
la somme
de
6 000
€
et correspondent
aux
amortissements
des
biens
pour
la somme
de
829
102.48
€.
Le
virement
à la section
d’investissement
s’élève
à la somme
de
787
082.35
€ Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0035_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
m 011
CHARGES
A CARACTERES
ASSIMILEES COURANTES m 66 CHARGES
FINANCIERES
Bi 67 CHARGES
EXCEPTIONNELL
DEPRECIATIONS
ET
PROVISIO
# 023
VIREMENT
A
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
m012
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET
CHARGES
|
1165 AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
Bi 68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENT
AUX
GENERAL ES NS
Section
d’Investissement
— Dépenses-
Les
dépenses
prévisionnelles
d’investissement
s’élèvent
à
13
342
312.77
€ se répartissent
comme
suit :
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
459 040.78
459 040.78
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
741 473.86
741 473.86
Total des opérations d'équipement
3 576.00
3 576.00
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
(hors opérations)
5776.00
5776.00
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
272 272.64
272 212.64
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
(hors opérations)
11 410 488.69
11 410 488.69
020
DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT Dépenses
d'investissement
- Total
12 433 587.19
459 040.78
12 692 627.97 +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
449 684.80
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
13342 312.77
Le
chapitre
13
correspond
aux
subventions
investissement,
pour
la
somme
de
459
040.78
€,
concernant
la
réhabilitation
du
réseau
de Routot
et de Montfort
sur Risle.
Le
chapitre
20
comprend
les
immobilisations
incorporelles,
pour
la somme
de
5 776
€,
reprenant
4 336
€ de
logiciel,
et
1 440
€ de projet d’étude
valorisation
des
eaux
de vidange.
Le
chapitre
21
correspond
aux
immobilisations
corporelles,
pour
la somme
de 272
272.64
€ dont
principalement
141
600
€ de travaux
et maîtrise
d’œuvre
de
récupération
eaux
de
piscine,
104
000
€ pour
l’achat
de
diverses
pompes
ou
équipements,
6000
€ de
renouvellement
matériel
informatique
et téléphonique. Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0035_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
Le
chapitre
23
comprend
les
immobilisations
en
cours,
pour
la somme
de
11
410
488.69
€, comprenant
pour
la
somme
de 9 414
542
€ marché
de construction
de
la station
d’épuration
de Montfort,
marché
de travaux
réseaux
de Montfort
ainsi que
le solde maitrise d’œuvre
des travaux,
200
000 € des dépenses
d’investissement
de réseaux
divers,
150
000
€
correspondant
au
solde
des
travaux
de
Routot,
145
000
€
pour
le
solde
du
marché
lié
au
schéma
directeur
d’assainissement.
Le
chapitre
16 précise
les emprunts
et dettes
assimilées
correspondant
au remboursement
du
capital
de
la dette
contractée
par
la collectivité,
pour
la somme
de
741
473.86
€.
Le
chapitre
001
correspond
à la reprise
du
résultat 2022
pour
la somme
de 449
684.80
€
Le
chapitre
040
correspond
à Pamortissement
des
biens
pour
la somme
de 459
040.78
€
DEPENSES
INVESTISSEMENT
B 21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
m
13 SUBVENTIONS
INVESTISSEMENT
1116
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
m
20
IMMOBILISATION
INCORPORELLES
m
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
mi 001
DEFICIT
REPORTE
Les
recettes
prévisionnelles
d’investissement
s’élèvent
à 4
610
637.33
€ se répartissent
comme
suit :
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
1 667 980.00
1 667 980.00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
4 353 684.00
4 353 684.00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
4319 04441
4 319 044 41
28
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
829 102.48
829 10248
021
Virement de la section d'exploitation
787 082.35
787 082.35
Recettes
d'investissement
- Total
10
340
708.41
1616
184.83
11
956
893.24
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
|
|
+
|
AFFECTATION AUX COMPTES 106
|
1 385 419.53
|
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
1334231277
|
Le
chapitre
10
reprend
les
dotations,
fonds
divers
et
réserves:
dont
1385
419.53
€
d’excédent
de
fonctionnement,
et de
1 667
980
€ de
FCTVA. Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0035_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
Le
Chapitre
13
correspond
aux
subventions
d’investissement,
pour
la somme
de 4 353
684
€ dont
1 141
092
€
de
subvention
AESN
des
travaux
de
la STEP,
985
000
€
du
solde
subvention
AESN
travaux
réseaux
Montfort,
1 520
761
€ recettes
du
département
sur
le projet
de
la STEP
de
Montfort,
75
116
€ de
recettes
pour
le projet
de
récupération
des
eaux
de piscine,
34 414
€ de réhabilitation
de
la station
d’épuration
de Routot.
Le
Chapitre
16
emprunts
et
dettes
assimilées,
pour
la
somme
de
4 319
044.41
€
correspond
à
un
emprunt
d’équilibre. Le
chapitre
040
correspond
aux
opérations
d’ordre
de transferts
entre
sections
: 829
102.48
€ correspondant
à
l'amortissement
des
biens,
Le
chapitre
021
correspondant
au virement
de
la section
de fonctionnement
pour
787
082.35
€.
RECETTES
INVESTISSEMENT
mi 10
DOTATIONS
FOND
DIVERS
ET
RESERVES
m
13 SUBVENTION
INVESTISSEMENT
1116
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
m
28 AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
m 021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
M
1068
AFFECTATION
RESULTAT
Aussi,
et au regard de
ce qui précède,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
IIT
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
29
mars
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide, Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20230412-DEL_0035_2023-BF Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
>
D’ADOPTER
le budget
primitif 2023
du
Budget
Assainissement
avec
la reprise
des
résultats
et
les restes
à réaliser
2022
à hauteur
de
3
761
614.84
€ en
fonctionnement
et de
13
342
312.77
€ en
investissement,
et répartis
comme
suit
par
chapitres
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses :
-
011
charges
à caractère
général
: 1 298
548
€
-
012
frais
de
personnel
et charges
assimilées
: 533
042.01
€
-
65
autres
charges
de
gestion
courante:
27
840
€
-
66
charges
financières
: 260
000
€
-
67
charges
exceptionnelles
: 20
000
€
-
68
dotations
aux
amortissement
et provisions
: 6
000
€
-
023
virement
à la section
d’investissement
: 787
082.35
€
-
042
opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
: 829
102.48
€
Recettes :
-
70
ventes
de produits
fabriqués
: 2
108
122
€
-
74
dotations
subventions
et participations
: 50
000
€
-
75
autres
produits
de
gestion
courante
: 282
€
-
77
produits
exceptionnels
: 500
€
-
042
opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
: 459
040.78
€
-
002
reprise
du
résultat: 1
143
670.06
€
Section
d’investissement
:
Dépenses
:
-
20
immobilisations
incorporelles
: 5 776
€
-
21
immobilisations
corporelles
: 272
272.64
€
-
23
immobilisations
en
cours
: 11
414
064
.69
€
-
16
emprunts
et dettes
assimilées
: 741
473.86
€
-
040
opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
: 459
040.78
€
-
001
résultat
reporté
: 449
684.80
€
Recettes
:
-
13
subventions
d’investissement
: 4 353
684
€
-
16
emprunts
et dettes
assimilées
: 4 319
044.41
€
-
10
dotations
fonds
divers
et réserves
: 3
053
399,53
€
-
021
virement
de
la section
de
fonctionnement
: 787
082.35
€
-
040
opération
d’ordre
de transfert
entre
sections
: 829
102.48
€ Pont-Audemer,
le
12
avril
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure