Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 24.009
Arrêté - arrete 22.291
Arrêté - ARRETE 26034
Arrêté - ARRETE 25.003
Arrêté - ARRETE 25.157
Arrêté - ARRETE 26.028
Arrêté - ARRETE 26.036
Arrêté - ARRETE 23.004
Arrêté - ARRETE 24.227
Arrêté - arrete 26.004
Arrêté - ARRETE 25.263
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.263)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE N°25.263
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
Rue de l’église, rue des Cluzeaux, Rue de la Raclette
Le Maire de la commune de Maïsilly,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, ï
Vu le code général des collectivités territoriales êt notamment les articles L2213-1 et L221 3-2,
Vu Le code de la route et notamment son article R411-8,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu le règlement de voirie de La commune de Marsilly,
Vu l'arrêté du département portant permission en date du 22 août 2023,
Considérant la demande présentée par la société Eiffage Route Sud-Ouest pour la réfection
définitive, rue de l'Eglise à 17137 MARSILLY, et qu’il y a lieu à cette occasion de prendre des mesures particulières pour assurer la continuité du trafic et la sécurité des usagers :
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 1°’ septembre 2025 à 8h au Vendredi 28 novembre 2025 à 18h : rue
de l'Eglise, rue des Cluzeaux, Rue de la Raclette
+ Stationnement rue de l’église (portion comprise entre la rue de la raclette et la rue
de L’Aubreçay) :
> Le stationnement sera interdit et déclaré gênant dans l'emprise du chantier de jour
comme de nuit.
+ Circulation : > La rue
de l’église (portion comprise entre la rue du chemin bas et la rue de la ‘ raclette) sera fermée à la circulation durant Les travaux.
> Des panneaux «rue barrée » seront installés à chaque extrémité de la rue en travaux.
> Le carrefour rue de l’Aubreçay /rue de la conche restera ouvert à la circulation. Lors de certaines interventions dans le carrefour, seule la circulation des bus sera maintenue. Des déviations seront mises en place.
> La rue de la raclette et La rue des cluzeaux seront fermées à la circulation sauf pour les riverains du quartier et Le camion de ramassage des ordures ménagères.
> Des déviations seront mises en place par l’entreprise. (cf. plan annexé)
> Des points d’apports temporaires seront installés par la CDA dans les carrefours
(Aubreçay/Conche) et ( raclette/cluzeaux).
> Un itinéraire et des arrêts provisoires seront mis en place pour les transports en
commun. (cf. plan annexé)
> Une cabane de chantier sera installée dans l'allée piétonne menant à la rue Agrippa d’Orbigny.
ARTICLE 2: La signalisation correspondante, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.