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Arrêté - arrete demenagement rue des Capucines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete demenagement rue des Capucines)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRETE N° D.2025-227 du 12 novembre 2025
Déménagement 1 rue des Capucines
du 4 au 6 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Ruaudin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée
par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 et L. 2213-2
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-3 à R. 411-5 et R. 411-25
VU l’Instruction Ministérielle du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière
VU la demande présentée par Mr et Mme RENARD demeurant 1 rue des Capucines, Ruaudin (72), relative à leur déménagement,
Considérant qu’il convient de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 1 : Du 4 au 6 décembre 2025, deux emplacements de stationnement à hauteur du n°1 rue des Capucines seront réservés pour le stationnement de véhicules assurant le déménagement à effectuer chez Mr et Mme RENARD.
Article 2 : Le stationnement devra s’effectuer de sorte à ne pas entraver la circulation et la sécurité des autres usagers.
Article3 : La signalisation réglementaire sera fournie par les services techniques de la commune et la mise en place sera assurée par Mr et Mme RENARD.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Mme la responsable des services techniques
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Parigné l’Evêque - M. le Policier Municipal de Ruaudin
- Mret Mme RENARD
Chacun en ce qui le concerne, chargé de l’exécution du présent arrêté.
! Le Maire delR:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - Place François Mitterrand 72230 RUAUDIN & 02 43 75 75 75 ©J mairie@ruaudin.com “6 www.ruaudin.fr