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Arrêté - arrete 81 demenagement Tremblaye 1
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 81 demenagement Tremblaye 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Kaudne RES de Ruaudin République Française Département de la Sarthe
ARRETE N° D.2024-081 du 26 juin 2024
Déménagement d’un particulier par l’entreprise Tremblaye
10 rue Claude Debussy
le 9 juillet 2024
Le Maire de la Commune de Ruaudin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du
07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L.
2213-1 et L. 2213-2
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-3 à R. 411-5 et R. 411-25
VU l’Instruction Ministérielle du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière
VU la demande présentée par la Société TREMBLAYE — ZAC les portes de l’océane — le Mans nord — St Saturnin pour le compte de Mme LE BIANNIC Magalie demeurant 10 rue Claude Debussy, Ruaudin (72),
Considérant qu’il convient de réglementer temporairement le stationnement
ARRETE
Article 1 : Le mardi 9 juillet 2014, deux emplacements de stationnement à hauteur du n° 10 rue Claude Debussy seront réservés pour le stationnement d’un camion assurant le déménagement à effectuer chez Mme LE BIANNIC.
Article 2 : Le stationnement devra s’effectuer de sorte à ne pas entraver la circulation et la sécurité des autres usagers. Les deux emplacements réservés sont destinés à 1 camion.
Article3 : La signalisation réglementaire sera fournie par les services techniques de la commune et la mise en place sera assurée par Mme LE BIANNIC.
Article 4 : Mme LE BIANNIC s’engage à ne pas entraver la circulation des autres usagers et à respecter le présent arrêté.
Hôtel de Ville - Place François Mitterrand 72230 RUAUDIN & 02 43 75 75 75 M mairie@ruaudin.com “& www.ruaudin. fr Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
M. le responsable des services techniques
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Parigné l’Evêque
M. le responsable de la Police Municipale de Ruaudin
Mme LE BIANNIC
- Société TREMBLAYE FIDEM DEMENAGEMENT ST SATURNIN 72
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Carole HEULOT
Le Maire certifie sous sa resronsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr