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Arrêté - Arrete demenagement 35 rue Hector Berlioz
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete demenagement 35 rue Hector Berlioz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
in> uaudi
Ville de Ruaudin République Française
Département de la Sarthe
ARRETE N° D.2024-153 du 20 décembre 2024
Déménagement d’un particulier par l’entreprise FYC —- DB LE MANS
35 rue Hector Berlioz
le 27 janvier 2025
Le Maire de la Commune de Ruaudin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 et L. 2213-2
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-3 à R. 411-5 et R. 411-25
VU l’Instruction Ministérielle du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière
VU la demande présentée par la Société FYC-DB LE MANS, 231 avenue Bollée, 72000 LE MANS
pour le compte de Mr et Mme VASSEUR demeurant 35 rue Hector Berlioz, Ruaudin (72),
Considérant qu’il convient de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 1 : Le lundi 27 janvier 2025, l’entreprise de déménagement FYC-DB LE MANS est autorisée à stationner à hauteur du n° 35 rue Hector Berlioz pour assurer le déménagement de Mr et Mme
VASSEUR.
Article 2 : Le stationnement devra s’effectuer de sorte à ne pas entraver la circulation et la sécurité des
autres usagers et à respecter le présent arrêté.
Article3 : Le présent arrêté sera transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Parigné l’Evêque
-_ Société FYC-DB LE MANS
Le Maire de Ruaudin,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - Place François Mitterrand 72230 RUAUDIN & 02 43 75 75 75 SQ mairietruaudin.com www.ruaudin.fr