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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 06 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
PV conseil municipal du 06 février 2024 Page 1
Département du Rhône
Mairie de
CHAUSSAN
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal
du 06 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 06 février à 20h, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 2 février 2024, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux, Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 2
février 2024.
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme
Besson Chantal, M Rolland Alain, Mme Duroch Aline, M Charvolin Jean-Jacques,
Mme Martini Laurence, M Grange Christophe, M Langlet Pascal, Mme Bertelle
Emilie, M Aymard Nicolas
Pouvoirs :
Mme Raboisson Croppi Laurence donne pouvoir à Aline Duroch
M Furnion Pascal donne pouvoir à Didier Guyot
Secrétaire de séance : Aline Duroch
Les Procès-verbaux du 08 janvier et du 29 janvier 2024 sont présentés au Conseil Municipal. Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité
❖ DELIBERATIONS
1. Amendes de polices
Considérant que lors de la séance du 1er juin 2023 le Conseil Municipal a décidé de faire
réaliser des travaux relatifs à la sécurité routière sur la commune et plus particulièrement les
travaux de sécurisation de l’entrée du village.
Vu le dossier de demande de subvention au titre du produit des amendes de police qui a été
déposé auprès des services du Département du Rhône. PV conseil municipal du 06 février 2024 Page 2
Considérant que le Conseil Départemental du Rhône, dans sa séance du 13 octobre 2023 a
procédé à la répartition du produit 2023 des amendes de police relatives à la sécurité routière
et a retenu, entre autres, la commune de Chaussan.
Montant de la subvention accordée 15 000€.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité
S’engage à faire réaliser les travaux de sécurité routière précisés ci-dessus,
Accepte la subvention accordée par le Conseil Départemental du Rhône, soit 15 000€,
Précise que la présente délibération sera déposée auprès de Monsieur le préfet du Rhône en
vue du contrôle de légalité.
Adopté à l’unanimité
2. Adhésion groupement de commandes signalisation COPAMO
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses articles 28
et 42 – 2° et ses décrets d’application,
Considérant la proposition de la Communauté de Communes du Pays Mornantais de
poursuivre les pratiques de mutualisation entre collectivités
Considérant que le 9/01/2024, la Commission d’Instruction Aménagement a validé la
proposition de mutualisation des travaux de signalisation et de prestations annexes de la
Communauté de Communes et des Communes susvisées par le biais de la constitution d’un
groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7
de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique.
Considérant qu’une convention constitutive dans laquelle seront définies les modalités de
fonctionnement du groupement de commandes, doit être adoptée par la Communauté de
communes du Pays Mornantais (COPAMO), représentant du groupement et les communes de PV conseil municipal du 06 février 2024 Page 3
Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Mornant, Orliénas, Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-
Laurent-d’Agny, Soucieu-en-Jarrest et Taluyers,
Monsieur Didier Guyot, présente la convention
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la mise en œuvre
des travaux de signalisation horizontale et verticale et prestations annexes,
Autorise Monsieur le maire à signer la dite convention et tous les actes s’y référant.
Adopté à l’unanimité
Questions Diverses
❖ Présentation du bilan du programme de transition énergétique de la
COPAMO
Mme Anik Blanc présente le bilan des actions de la COPAMO de Mai 2021 à Novembre 2023.
Les supports de présentation sont annexés au présent procès-verbal.
❖ Conseil des ainés
Le conseil consultatif des ainés : il représente la sagesse du village et il s’agit de laisser une
place à nos ainés pour qu’ils puissent participer pleinement aux projets du village.
Il s’agira également de créer des évènements intergénérationnels en lien avec le CME.
Le conseil des ainés pourra être le porte-parole des ainés sur la commune, mais il n’aura pas
vocation a remplacé le club des géraniums.
Sur le principe le conseil municipal est favorable à la mise en place d’un conseil consultatif des
ainés.
Chantal Besson, responsable du CCAS, va se pencher sur le sujet et une proposition sera faite
à un prochain Conseil Municipal.
❖ Fête de l’eau
La commission environnement souhaite proposer une « fête de l’eau » en mars 2025 qui
s’organiserait autour de plusieurs événements comme conférence, projection de film, PV conseil municipal du 06 février 2024 Page 4
spectacles, journée d’information avec des intervenants sur divers sujets tournant autour de
la ressource en eau, étalés sur le mois de mars.
Pour cela, il est proposé de créer un groupe de travail avec des élus, des associations
chaussanaises, les agriculteurs et des bénévoles isolés. L’idée étant de regrouper
suffisamment de personnes pour que l’organisation ne soit pas trop lourde pour chacun, que
les tâches soient réparties.
Les objectifs pourraient être :
- Impliquer de façon festive et ludique les habitants dans une démarche de préservation et d’économie de la ressource en eau.
- Sensibiliser le grand public sur les postures nécessaires à adopter quant à la ressource en eau dans un contexte de réchauffement climatique grandissant.
- Faire le lien avec le patrimoine naturel et culturel de la commune (Puits de l’église, Fonds des 3 curés, Arrivée de l’eau en réseau à Chaussan, nos ruisseaux...). - Monter une équipe « d’ambassadeurs de l’eau » avec des citoyens chaussanais
La fête de l’eau se fait déjà à Orliénas. Il s’agirait également de voir avec eux ce qui se fait.
Le projet sera présenté à la commission agricole par Nicolas.
Projet porté par la commission environnement.
❖ Travaux en cours
➢ Osmose
La demande DSIL a été déposée auprès de la préfecture.
Jean-Luc FUGIT (député du Rhône) est venu en mairie et le projet lui a été présenté.
DRAC : le projet leur a été présenté et la demande de subvention sera déposée avant le 31
mars.
La phase APD est en cours de finalisation.
➢ Ecole
Les travaux (installations du chantier) ont démarré le 24 janvier.
Une réunion a eu lieu avec les familles pour présenter les différents travaux.
Les travaux seront phasés. Si tout va bien, les classes n’auraient pas besoin de déménager car
les travaux auraient lieu pendant les vacances.
Le modulaire sera enlevé dès le mois de juin et ne sera plus présent en septembre.
Entre les travaux de l’Ecole et d’Osmose il va falloir réfléchir à l’organisation des activités des
associations. PV conseil municipal du 06 février 2024 Page 5
➢ Clos des générations
Il reste 2 candidats en lice qui ont été reçus et auditionnés par le jury.
❖ PLU
Le bureau d’Etude a été mandaté par la COPAMO. Il s’agit de Foncéo Citéliance.
Il a présenté sa feuille de route et la prévision budgétaire (9 600€ pour la commune).
❖ Divers
Des conseillers font part qu’ils ont eu des retours concernant la sécurisation de l’entrée du
village.
Il y a des contents et mes mécontents. Certains enfants traversent toujours dans le virage, on
bouchera le passage pour les inciter à prendre le passage piéton.
Prochain conseil municipal : 06 mars 2024
Séance levée à 22h30
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