unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3060 BA PAE La Tour vote BP23

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3060 BA PAE La Tour vote BP23 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3060 BA PAE La Tour vote BP23)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 12 decernbre 2022

BUDGETANNEXEPAELATOUR-MONTARNAUD

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 decernbre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 decernbre 2022.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M.Jean-Pierre PUGENS, M.Anthony GARCIA, Mme Veronique

NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme

Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M.Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY,

Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Marcel CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M.Thibaut BARRAL, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine

BONNET, M. Gregory BRO, M. Daniel REQUIRAND, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI,

Mme Florence QUINONERO - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M.Jean-Louis

RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING,

Mme Catherine GIL suppleant de M. Claude CARCELLER.

Mme Roxane MARC a M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M.

Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Martine LABEUR a M. Marcel CHRISTOL, M. Pascal

DELIEUZE a M.Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel JAUDON a M.Jose MARTINEZ.

Mme Jocelyne KUZNIAK.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 40 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.2311- I, L.231 /-2 et suivants, L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale (EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;

VU l'article L.1612-2 du meme code;

VU la deliberation n° 3012 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2022 relative a la tenue du Debat d'Orientation Budgetaire et a l'approbation du Rapport d'Orientation budgetaire 2023; VU la presentation du Rapport sur l'egalite professionnelle Femmes-Hommes lors du Conseil communautaire du 21 novembre 2022.

CONSIDERANT les elements issus du rapport d'orientation budgetaire et tenant au contexte specifique des budgets annexes d'amenagement de ZAE,

CONSIDERANT que la section de fonctionnement du budget annexe PAE La Tour 2023 s'equilibre a 191 K€ comme suit:

Depenses

Chapitre O 11 : 75K€ de travaux d'amenagement de l'extension

Chapitre 66: 26K€ de charges d'interets

Chapitre 042: 90K€ de variation de stocks

Recettes

Chapitre 70: 75K€ de vente de terrains amenages

Chapitre 74: l l 6K€ de subvention

CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe PAE la Tour 2023 s'equilibre a 90K€ comme suit:

Depenses

Chapitre 16: 90K€ de remboursement d'emprunts

Recettes

Chapitre 042: 90K€ de variation de stocksLe Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget primitif 2023 du budget annexe PAE La tour de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conforrnernent aux tableaux ci-annexes et presente par chapitre.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3060

Publication le 19/12/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19/12/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20221212-10407-BF-l-l

Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZBA PAE -BUDGET PRIMITIF 2023 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Section de fonctionnement

Le Pouget Aniane Montarnaud St Andre de Gignac Sangonis

Depenses PAE Trois PAE les Treilles PAE la Tour PAEla ZACLa Fontaines Garrizue Croix

011 Charges a caractere gencral 397 190 € 196 260 € 75 600 € 974 050 € 1 868 808 €

043 Frais divers

65 Reprise solde au BP

042 Variation en cours produc. Biens 127 000 € 90 000 € 135 000 € 625 000 €

66 Interets des emprunts 6 500 € 26 000 € 16 000 € 240 000 €

67 Charges exceptionnelles

Total 397190 € 329 760 € 191 600 € 1125 050 € 2 733 808 €

Recettes PAE Trois PAE les Treilles PAE la Tour PAEla ZACLa Fontaines Garrigue Croix

042 Variation de stocks

043 Transfert de charges

70 Ventes terrains amenages 323 260 € 75 600 € 1 029 187 € 744 975 €

74 Subventions 397 190 € 6 500 € 116 000 € 95 863 € 1 988 833 €

77 Autres produits

Total 397190 € 329 760 € 191 600 € 1125 050 € 2 733 808 €

BA 2023 PAE conseilBA PAE - BUDGET PRIMITIF 2023 - SECTION D'INVESTISSEMENT

Section d'investissement

Le Pouget Aniane Montarnaud St Andre de Gignac Sangonis

Depenses PAE Trois PAE les Treilles PAE la Tour PAEla ZACLa Fontaines Garrigue Croix

001 Solde d'cxecution inv.reportc

040 Stock (33 .. Ou 3555)

13 Subventions

16 Rbt emprunts 127 000 € 90 000 € 135 000 € 625 000 €

27 Consignations

Total 0€ 127 000 € 90 000 € 135 000 € 625 000 €

Recettes PAE Trois PAE les Treilles PAE la Tour PAEla ZACLa Fontaines Garrigue Croix

001 Solde d'cxecution inv.reportc

040 Stock (33 .. Ou 3555) 127 000 € 90 000 € 135 000 € 625 000 €

13 Subventions

16 Emprunts

27 Consignations

Total 0€ 127 000 € 90 000 € 135 000 € 625 000 €

BA 2023 PAE conseilCC VALLEE DE L'HERAULT-ZAE LA TOUR MONTARNAUD - BP -2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS

11

A

DEPENSES RECETTES

11 VOTE 11 Credits d'investissement votes au titre du present budget (y compris le compte 1068) 90 000,00 90 000,00

+ + +

Restes a realiser de l'exercice precedent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si solde negatif) (si solde positif)

001 Solde d'executlon de la section d'investissement reporte (1) 0 00 0 00

=

Total de la section d'investissement (2)

=

90 000,00

=

90 000,00

DEPENSES RECETTES

11 VOTE 11 Credits de fonctionnement votes au titre du present budget 191 600,00 191 600,00

+ + +

Restes a realiser de l'exercice precedent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si deficit) (si excedent) 002 Resultat de fonctionnement reporte (1)

0 00 0 00

=

Total de la section de fonctionnement (3)

TOTAL DU BUDGET (4)

=

191 600,00

281 600,00

=

191 600,00

281 600,00

(1) A servir uruquement en cas de reprise des resultats de l'exercice pr8c8dent, soit apr0s le vote du compte adm1nis trati f, soit en cas de repnse anticip8e des r8sultats.

Les restes a r8al1ser de la s ec t1on de fonctionnement correspondent. en d8penses, aux d8penses engag8es non mandatE!es et non rattach8es telles qu'elles ressortissent de la comptab11it8 des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donne l1eu a l'E!mission

d'un titre et non rattach8es.

Les restes a r8al1ser de la section d'investissement correspondent: en d8penses, aux d8penses engag8es non mandatees au 31/12 de l'exercice precedent telles qu'elles ressortIssent de la comptabilite des engagements; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donne lieu a

l'emission d'un t,tre au 31/12 de l'exercice precedent.

(2) Total de la sect,on d'1nvest1ssement = RAR + solde d'execut,on reporte + cred,ts d'1nvest1ssement votes.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + resultat reporte + credits de fonctlonnement votes.

(4) Total du budget = total de la sect,on de fonct,onnement + total de la sect,on d'1nvest1ssement.

Page 9CC VALLEE DE L'HERAULT-ZAE LA TOUR MONTARNAUD - BP -2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

PRESENTATION DES AP VOTEES

11

B1

AUTORISATION DE PROGRAMME 11\ Chapitre(s) 1

Montant

11 Numero

1

Libelle

TOTAL 1 0,0011

« AP de depenses imprevues » (2l

TOTAL GENERAL

020 0,0011

0.0011

(1) 11 s'agit des AP nouvelles qui sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives a de nouvelles proqramrnatrons plunannuelles mais E!galement des AP modifiant un stock d'AP existant.

(2) l.'assernblee peut voter des AP de « depenses irnprevues ». Leur montant est llrnite a 2 % des depenses reelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont autornatiquernent annulees si elles n'ont pas ete engagees.

Page 10CC VALLEE DE L'HERAULT-ZAE LA TOUR MONTARNAUD - BP -2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

PRESENTATION DES AE VOTEES

11

B2

AUTORISATION D'ENGAGEMENT 11\ Chapitre(s)

1

Montant

11 Numero

1

Libelle

TOTAL 1 0,0011

« AE de depenses imprevues » (2l

TOTAL GENERAL

022 0,0011

0.0011

(1) 11 s'agit des AE nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives a de nouveaux engagements plunannuels mars Sgalement des AE rnodrfrant un stock d'AE existant.

(2) L'assemblSe peut voter des AE de « d8penses impr8vues » Leur montant est hrnite a 2 % des d8penses r8elles de la section correspondante En fin d'exerc1ce, ces AE sont automat1quement annul8es s1 elles n'ont pas 8t8 engag8es

Page 11CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA TOUR MONTARNAUD - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

E UILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

11

C1

Pour rnernoire,

Restes a reallser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assernblee (= RAR + vote)

precedent ( 1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 lrnrnobihsations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204) (y compris operations) (3)

204 Subventions d'equipernent versees (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris operations) (3) (8)

21 lmmobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

operations) (3)

22 lmmobilisations rec;:ues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris operations) (3)

(4)

23 lrnrnobihsations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(y compris operations) (3)

Total des depenses d'equlpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees 92 200,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA,regie) (5)

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses financieres 92 200,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00

45 ... Chapitres d'operations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des depenses reelles d'investissement 92 200,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00

040 Operations ordre transf. entre 412 700,00 0,00 0,00 0,00

sections (7)

041 Operations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des depenses d'ordre d'investissement 412 700,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 504 900,00 1 0,00 1 90 000,00 1 90 000,00 1 90 000,00 11

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

0,00 11

90 000,00 11

(1) Voir etat 1-B pour la comparaison par rapport au budget precedent.

(2) Proposition formulee par le pr€sident pour l'exercice N

(3) Hors depenses ,mputees au chap,tre 018.

(4) En d8penses, le chapitre 22 retrace les travaux d'1nvest1ssement rea11s8s sur les b1ens ret;:us en affectat1on. En recette, 11 retrace, le cas echeant, l'annulation de tels travaux effectues sur un

ex erc 1c e ant8rieur

(5) A servir uniquement lorsque la c ollec t1v 1te effectue une dotat1on init1ale en es pec es au profit d'un service public non personnalls€ qu'elle cree.

(6) Seul le total des operations pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le detail en IV-B5)

(7) OF 023 = RI 021; 0/ 040 = RF 042; RI 040 = OF 042; 0/ 041 = RI 041.

(8) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'€qu1pement versees » est un chap1tre global1s€ regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 12CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA TOUR MONTARNAUD - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

E UILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

11

C1

Pour rnernoire,

Restes a reallser Propositions Vote de TOTAL Chap. l.ibelle budget N-1 nouvelles (2) rassernbtee (= RAR + vote)

precedent ( 1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (recues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 o.oo

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assirnilees (4) 0,00 0,00 o.oo 0,00 o.oo

20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipernent versees (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'equlpement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excedents de fonctionnement capitalises (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 ... Chapitres d'operations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(9)

Total des recettes reelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Operat1ons ordre transf. entre 504 900,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00

sections (10) (11)

041 Operations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 504 900,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00

TOTAL 504 900,00 1 0,00 1 90 000,00 1 90 000,00 1 90 000,00 11

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

0,00

90 000,00 11

fonctionnement. 11 sert a financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

1nvestissements de la collectivite.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

90 000,00

Pour information :

11 s'agit, pour un budget vote en equilibre, des ressources propres correspondant a

l'excedent des recettes reelles de fonctionnement sur les depenses reelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR

(1) Voir etat I-B pour la comparaison par rapport au budget precedent.

(2) Propos1tion formulee par le pr8sident pour l'exerc1ce N.

(3) Hors recettes imputees au chapitre 018

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En d8penses, le chapitre 22 retrace les travaux d'1nvest1ssement rE!al1ses sur les b1ens ret;:us en affectat1on. En recette, 11 retrace, le cas echeant, l'annulation de tels travaux effectues sur un

exerc1ce ant8rieur

(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre ma,s un article du chapitre 10

(7) Le compte 138 n'est pas un chap,tre maIs une subdIvIsIon du chap,tre 13

(8) A serv1r uniquement lorsque la collect1v1te effectue une dotat1on 1nit1ale en esp8ces au prof1t d'un serv1ce publ1c non personnallse qu'elle cree

(9) Seul le total des operations pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le detail en IV-B5).

(10) OF 023 = RI 021, 0/ 040 = RF 042, RI 040 = OF 042, 0/ 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le deta,I du chap,tre si la collectivite a opte pour le reg,me des prov,sions budgetaires, conformement aux dispositions legislatives et

r€glementaires applicables.

Page 13CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA TOUR MONTARNAUD - BP - 2023

(12) Solde de l'operation DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'operation RI 021 + RI 040 - DI 040.

(13) Le chaprtre 204 « Subventions d'equipem ent versees » est un chapitre qlobahse regroupant les com ptes 204 et 2324.

Page 14CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA TOUR MONTARNAUD - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

11

C2

Pour mernoire, Restes a realiser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libelle budget N-1 nouvelles (2) l'assemblee (= RAR + vote) precedent (1)

011 Charges a caractere general (3) 410 400,00 0,00 75 600,00 75 600,00 75 600,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 o.oo 0,00 0,00 0,00

assimiles (3)

014 Attenuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'elus

Total des depenses de gestion courante 410 400,00 0,00 75 600,00 75 600,00 75 600,00

66 Charges financieres 2 300,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00

67 Charges specifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

depreciations (serni-budqetaires) (3)

Total des depenses reelles de 412 700,00 0,00 101 600,00 101 600,00 101 600,00

fonctionnement

023 Virement a la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement (4)

042 Ooeretions ordre transf. entre 504 900,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00

sections (4) (5)

043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des depenses d'ordre de 504 900,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00

fonctionnement

TOTAL 917 600,00 0,00 191 600,00 191 600,00 191 600,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1

0,00 11

191 600,00 11

(1) Voir etat 1-B pour la comparaison par rapport au budget precedent.

(2) Propos1tion formulee par le president pour l'exerc1ce N.

(3) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021; 0/ 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le deta,I du chap,tre s, la collect,v,te a opte pour le reg,me des prov,s,ons budgetaires, conformement aux d1spos1t1ons leg,slatives et reglementaires

appl,cables.

Page 15CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA TOUR MONTARNAUD - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour rnernoire,

Restes a reallser Propositions Vote de TOTAL Chap. l.ibelle budget N-1 nouvelles (2) l'assernblee (= RAR + vote)

precedent ( 1)

013 Attenuatrons de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 253 950,00 0,00 75 600,00 75 600,00 75 600,00

diverses

73 lrnpots et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Hscafite locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participalions (3) 250 950,00 0,00 116 000,00 116 000,00 116 000,00

75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 504 900,00 0,00 191 600,00 191 600,00 191 600,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits specifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., depreciations, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (serni-budqetaires) (3)

Total des recettes reelles de fonctionnement 504 900,00 0,00 191 600,00 191 600,00 191 600,00

042 ooereuone ordre transf. entre 412 700,00 0,00 0,00 0,00

sections (4) (5)

043 Ooeretions ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 412 700,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 917 600,00 0,00 191 600,00 191 600,00 191 600,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 0,00 11

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 191 600,00 11

Pour information :

90 000,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

11 s'aqit, pour un budget vote en equihbre, des ressources propres correspondant a l'excE!dent

des recettes rE!elles de fonct1onnement sur les d€penses r€elles de fonctionnement. 11 sert a

f1nancer le remboursement du cap1tal de la dette et les nouveaux 1nvestissements de la

collect1v1tE!. lla================='============II

(1) Voir etat 1-B pour la comparaison par rapport au budget precedent.

(2) Propos,tion formulee par le president pour l'exerc,ce N.

(3) Hors recettes imputees aux chap,tres 016 et 017

(4) OF 023 = RI 021; 0/ 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le d8ta1I du chap1tre s1 la collect1v1t8 a opt8 pour le r8g1me des prov1s1ons budg8ta1res, conform8ment aux d1spos1t1ons l8g1slatives et r8glementaires

appl1cables.

(6) Solde de l'operation DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'operat,on RI 021 + RI 040 - DI 040.

Page 16CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA TOUR MONTARNAUD - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE - DEPENSES

11

D1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (v compris RAR)

INVESTISSEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0 00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilees (sauf 1688 non 90 000,00 0,00 90 000,00

budqataire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (7) 0,00 0,00

Total des operations d'equipernent 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'squipernent versees (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres (3) 0 00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Deprecietions des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Deprecieiion des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3. Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (6) 0 00 0,00 0,00

481 Charges a rep. sur otusieurs exerc,ces 0,00 0,00

49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Deoenses d'investissement - Total 90 000 00 000 90 000 00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

0,00 11

90 000,00 11

FONCTIONN EMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges a caractere general (9) 75 600,00 75 600,00

012 Charges de personnel et frais assimiles (9) 0,00 0,00

014 Attenuations de produits 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RM 1 0,00 0,00

60 Achats et vanat,on des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0 00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00

66 Charges financieres 26 000,00 0,00 26 000,00

67 Charges specifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0 00 0,00 0,00

71 Production stockee (ou destockage) 90 000,00 90 000,00

023 Virement a la section d'investissement 0,00 0,00

Deoenses de fonctionnement - Total 101 600 00 90 000 00 19160000

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1

0 00 11

191 600.00 11

(1) Y compns les op8rat1ons relatives au rattachement et les op8rat1ons d'ordre sem1-budg8taires.

(2) Voir la liste des operations d'ordre de l'1nstruct1on budgetaire et comptable M. 57.

(3) Hors depenses 1mputees au chap,tre 018.

(4) Ces chapitres ne sont a renseigner que si la collect1v1t8 appl1que le r8g1me des provisions budg8taires, conform8ment aux d1spos1t1ons l8gislat1ves et r8glementaires applicables.

(5) Hors chapitres operations.

(6) Seul le total des operations pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le detail en IV-B5).

Page 17CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA TOUR MONTARNAUD - BP - 2023

(7) A utiliser uniquement dans le cas ou la collectivite effectuerait une dotation irutiale au profit d'un service pubhc dote de la seule autonorrue financi8re.

(8) A utiliser uniquement dans le cas ou la collectivrte eftectuerart des depenses sur des biens aftectes,

(9) Hors depenses imputees aux chaprtres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d'8quipement versees » est un chapitre globalis8 regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 18CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA TOUR MONTARNAUD - BP - 2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE - RECETTES

11

D2

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (recues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non budqetaire) 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) (6) 0,00 0,00

20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'equipernent versees (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 lmmobilisations recues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 lmmobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financieres (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Deorecietions des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Oepreciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3 ... Stocks et en-cours 90 000,00 90 000,00

45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (5) 0 00 0,00 0,00

481 Charges a rep. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 DeprecIatIon des comptes de t,ers (4) 0,00 0,00

59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,00 90 000,00 90 000,00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1

+

0,00

0,00 11

90 000,00 11

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL

013 Attenuations de charges (8) 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 75 600,00 75 600,00

71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisee 0,00 0,00

73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalite locale 0,00 0,00

74 DotatIons et participations (8) 116 000,00 116 000,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits specifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 191 600,00 0,00 191 600,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1

Page 19

0,00

191 600,00 11CC VALLEE DE L'HERAULT - ZAE LA TOUR MONTARNAUD - BP - 2023

(1) Y cornpns les operations relatives au rattachement et les operations d'ordre serru-budqetaires.

(2) Voir la liste des operations d'ordre de l'instruction budgE!taire et comptable M 57

(3) Hors recettes imputees au chapitre 018

(4) Ces chapitres ne sont a rense,gner que s, la collectrvrte apphque le reg,me des provisions budqetairss, contorrnernent aux drsposrtrons leg,slat,ves et reqlementaires applicables.

(5) Seul le total des operations pour compte de tiers figure sur cet etat (vorr le detail en IV-B5)

(6) A utiliser uniquement dans le cas oU la collectivitE! effectuerait une dotat1on in1tiale au profit d'un service publlc dote de la seule autonomie financiere.

(7) A utiliser uniquement dans le cas ou la collect1v1te effectuera,t des depenses sur des biens affectes.

(8) Hors recettes imputees aux chap,tres 016 et 017

(9) Le chap1tre 204 « Subvent 1ons d'E!qu1pementversE!es » est un chap1tre global1s€! regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 20CCVH- VOTE BP 2023 DES BUDGETS ANNEXES de PAE

Section de fonctionnement

St Andre de Le Pouget Aniane Montarnaud Gignac

Sangonis

PAE Trois

Fontaines PAE les Treilles PAE la Tour PAE la Garrigue ZAC La Croix

Depenses (extension)

011 Charges a caractere general 397 190 € 196 260 € 75 600 € 974 050 € 1868808 €

043 Frais divers

042 Variation en cours produc. Biens 127 000 € 90 000 € 135 000 € 625 000 €

66 lnterets des emprunts 6 500 € 26 000 € 16 000 € 240 000 €

Total 397 190 € 329 760 € 191 600 € 1 125 050 € 2 733 808 €

Resultats Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a

du vote l'unanirnite l'unanirnite l'unanirnite l'unanimite l'unanimite

St Andre de Le Pouget Aniane Montarnaud Gignac

Sangonis

PAE Trois

Fontaines PAE les Treilles PAE la Tour PAE la Garrigue ZAC La Croix

Recettes (extension)

042 Variation de stocks

70 Ventes terrains amenages 323 260 € 75 600 € 1 029 187 € 744 975 €

74 Subventions 397 190 € 6 500 € 116000€ 95 863 € 1 988 833 €

Total 397 190 € 329 760 € 191 600 € 1 125 050 € 2 733 808 €

Resultats Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a

du vote l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimiteCCVH- VOTE BP 2023 DES BUDGETS ANNEXES de PAE

Section d'investissement

St Andre de Le Pouget Aniane Montarnaud Gignac

Sangonis

PAE Trois

Fontaines PAE les Treilles PAE la Tour PAE la Garrigue ZAC La Croix

Depenses (extension)

001 Solde d'execution inv.reporte

040 Stock (33 .. Ou 3555)

16 Rbt emprunts 127 000 € 90 000 € 135 000 € 625 000 €

Total 0€ 127 000 € 90 000 € 135 000 € 625 000 €

Resultats Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a

du vote l'unanirnite l'unanirnite l'unanirnite l'unanirnite l'unanimite

St Andre de Le Pouget Aniane Montarnaud Gignac

Sangonis

PAE Trois

Fontaines PAE les Treilles PAE la Tour PAE la Garrigue ZAC La Croix

Recettes (extension)

001 Solde d'execution inv.reporte

040 Stock (33 .. Ou 3555) 127 000 € 90 000 € 135 000 € 625 000 €

16 Emprunts

Total 0€ 127 000 € 90 000 € 135 000 € 625 000 €

Resultats Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a

du vote l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite243 400 694

BUDGET ANNEXE PAE lA TOUR

BP 2023

Code INSEE

Et dc la publicat10n, le ,As. 1 L - '2... L

ARRETE- SIG NATURES

Nombre de membres en exercice : 48

Nombre de membres presents : U 0

Nombre de suffrages exprimes : 4(;

p,o ~ "~ ~ G

Presente par le President VOTES: Ll11CA..nim (~ Pour: l./. b Contre: t) Commune Nom Present SIGNATURE

MONTARNAUD Valerie BOUYSSOU ~

/42 --- Date de convocation : 05/12/2022

~1~fy

MONTARNAUD Anthony GARCIA ,:-~ .... ~ \ __)

Le President MONTARNAUD Laurent ILLUMINATI - .AJ) -

Delibere par le Conseil communautaire reuni en session MONTPEYROUX Claude CARCELLER Catherine GIL (suppleante) Excuse '--7D

A Gignac, le 12 decernbre 2022 \jt? PLAISSAN Bearrice FERNANDO Bernard PINGAUD (suppleant) t1.l '.111.A,,,(J,: _ l ~~-f(k~ Le Conseil communautaire POPIAN Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC Gilles BOULOUYS (suppleant) - .

Commune Nom Present SIGNATURE POUZOLS Veronique NEIL Francis RICARD (suppleant) ·~e,A_ ~

; (' - /1, ~ ~ - ANIANE Philippe SALASC \ PUECHABON Xavier PEYRAUD Christelle AVIAT (suppleante) .

~

-1 / ~

~ ANIANE Nicole MORERE r PUILACHER Martine BONNET Benoit FULCRAND (suppleant) .... 1\

lb~\.L.,c:IJ ~

~

ll, '\?U.., '\a...nb l\

~ ~ ANIANE Nicolas ROUSSARD o:". Pl-Jl' ri't>C-- ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre GABAUDAN

~ ~ ~ ~ donne procuration a M. Yannick AUMELAS Ronny PONCE Sandrine LOUKANI (suppleante) ST ANDRE DE SANGONIS Roxane MARC VERNIERES , ~

ARBORAS Marie-Frant;oise NACHEZ Cecile LEMOINE (suppleante) A~ ST ANDRE DE SANGONIS Yannick VERNIERES ~w

c:::, r--r ~ - ;0J:,; ARGELLIERS Pierre AMALOU Florence LAUSSEL (suppleante) / ST ANDRE DE SANGONIS Chantal DUMAS 1 / .-.

\ Jl /4~ J.-J.-J. \./ p' BELARGA Jose MARTINEZ Cecile LANGREE (suppleante) ST ANDRE DE SANGONIS Henry MARTINEZ 7ftfall I / , ~. 1. -~ V Excusee, donne procurfa#n a Jfi. HenO' CAMPAGNAN )ean-Marc ISURE )ean-Manuel YORIS (suppleant) - ~IJ ST ANDRE DE SANGONIS Christine SANCHEZ MARTINEZ ~ - - ?Jiri ___, - GIGNAC )ean-Frant;ois SOTO - ' ST ANDRE DE SANGONIS Yves GUIRAUD - (

i ~ f,x.c~e.., ~t;t, ,: rf~u- .Jta/11:.1'! 1~ GIGNAC Martine LABEUR \ o: i\ . ~la.-14!,e l T<3,£. ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory BRO Pascal THEVENIAUD (suppleant) \ ' hn _J GIGNAC Olivier SERVEL ST GUIRAUD Daniel REQUIRAND Bernard CAUMEIL (suppleant) -- -...-, .. ~ (1~ , <:: vr GIGNAC Marie-Helene SANCHEZ ST GUILHEM LE DESERT Robert SIEGEL Jean-Philippe MORESMAU (suppleant)

·~/ztP/ ~ Ec..:Ov.£ 1\C,lQ11 ~ ~cwv?.ir~, GIGNAC Philippe LASSALVY STJEAN DE FOS Pascal DELIEUZE . ~ t\ • ~ 1 - P.e,,..,~GA:Brturfil\/ BOUGARD- "-;) ~ - :::> ' ,c..,,- Excusee., - 1 GIGNAC Stephanie BRUN <':1~--- .,......., ST JEAN DE FOS Jocelyne KUZNIAK : - --- ~ /~ I/ C ft r\ O D-A ~ V GIGNAC Marcel CHRISTOL ST PARGOIRE Jean-Luc DARMANIN )ONQUIERES Bernard GOUZIN Jean-Louis RANDON (suppleant) 1~ - ST PARGOIRE Monique GIBERT 'Ml~~~ - ?i-- < ~ LA BOISSIERE Jean-Claude CROS Danielle HOCHART (suppleante) ,, ST PAUL ET VALMALLE Jean-Pierre BERTOLINI Evelyne GELLY (suppleante) ( Ll ~ t? ~ ~ - ~ LAGAMAS Christian VILOING Pierre ANCIAN (suppleant) Excuse -c ST SATURNIN DE LUCIAN Florence QUINONERO Monique VIALLA (suppleante) --- J Btt:a!e, donne procuration a !1!~ Jo LE POUGET Thibaut BARRAL

' ) TRESSAN Daniel JAUDON Sylvie MOYANO (suppleante) MARTINEZ - _l / J.. :,.... - 60 !!}__ JJD, FERNANDl:L- ~ / ~ LE POUGET Josette CUTANDA VENDEMIAN David CABLAT Christine FAUCILHON (suppleante) - / MONTARNAUD Jean-Pierre PUGENS I.~ /1 Certific exccutoire par le Presidcnt , compte tcnu dc la transmission cn prcfecture lc ;l L,_ . ,( 2. - '2...1.- / --- '-.:_