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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 03 01 47 2023 circulation travaux rue du trottberg 3 13 03 2023 1pw6vslv319h
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2023 03 01 47 2023 circulation travaux rue du trottberg 3 13 03 2023 1pw6vslv319h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
15
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 047/2023
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l’entreprise TAMAS BTP — 68270 WITTENHEIM, en date du
28 février 2023, en raison de travaux d'extension du réseau aérien et souterrain basse tension à hauteur du n°70A
rue du Trottberg du 3 au 13 mars 2023 ;
VU l'intérêt général ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1er. La circulation des véhicules sera alternée sur la voie suivante : rue du Trottberg entre le n°70 et
le n°74, du 3 au 13 mars 2023.
Article 2. Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation
alterné, régulé par panneaux B15/C18.
Article 3. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- le stationnement de véhicules légers et poids lourds sera interdit à proximité des travaux,
- le dépassement de véhicules légers et poids lourds sera interdit dans les deux sens de circulation,
- en raison du rétrécissement de la chaussée la circulation sera limitée à 30 km/heure,
- l'accès aux services de secours devra rester possible.
Article 4. La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence
en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la
commune, par l’entreprise TAMAS BTP chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire.
Article 5. L'entreprise TAMAS BTP occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les
droits des tiers.
Article 6. L'entreprise TAMAS BTP s'engage à remettre en état la voirie à l’issu des travaux.
Article 7. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 8 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz, "| - le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera trans ise à
l’entreprise TAMAS BTP, demandeur.
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Mis en ligne le : MAñJ LUE