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Arrêté - 2024 417 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de Stockholm
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 417 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de Stockholm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Police municipale
Ville de
ingersheim
417/2024
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 12 novembre 2024
Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L'article R 411-8 du Code de la Route,
CONSIDERANT que pour assurer la commodité de passage des usagers de la voie publique, il y a lieu de réglementer le stationnement dans la rue de Stockholm.
ARRETE
Article 1 — A l'exception des emplacements matérialisés au sol, le stationnement de tous véhicules est interdit rue de Stockholm.
Article 2 — Les Services Techniques de la Ville de Kingersheim sont chargés de la mise en place de la signalisation adéquate.
Article 3 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - e-mail police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr