Arrêté - 2024 417 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de Stockholm

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Arrêté - 2024 417 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de Stockholm Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Kingersheim. Lien du pdf (Arrêté - 2024 417 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de Stockholm)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Police municipale

Ville de

ingersheim

417/2024

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement

Le Maire de la Ville de Kingersheim

Le 12 novembre 2024

Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu L'article R 411-8 du Code de la Route,

CONSIDERANT que pour assurer la commodité de passage des usagers de la voie publique, il y a lieu de réglementer le stationnement dans la rue de Stockholm.

ARRETE

Article 1 — A l'exception des emplacements matérialisés au sol, le stationnement de tous véhicules est interdit rue de Stockholm.

Article 2 — Les Services Techniques de la Ville de Kingersheim sont chargés de la mise en place de la signalisation adéquate.

Article 3 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Laurent Riche

2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM

tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - e-mail police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr