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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2024
L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 12 octobre, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 6 octobre 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice,
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPTS, présent
Philippe GERBAULT, donne pouvoir à Aïcha GASSET
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, conne pouvoir à Daniel GASNIER
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, absente
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, donne pour à Françoise LECOUFLE
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, présent
Jennifer RAFFRAY, absente
Ibra FAYE, donne pouvoir à Christine LIAMBO
Sylvain AUBERT, présent
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, absente
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Martine MEDAILLE, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Cédric LONGATTE, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Christine LIAMBO), présente
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Serge DALEX, présent
Corinne DUBOIS, présente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Martine VALLET
Ordre au sein de la séance : 4
Délibération n° 2023-DEL-077 - Désignation d’un membre de la Commission de délégation de service public (CDSP). (imeit- réanes
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 12 octobre 2023
Délibération n° 2023-DEL-077
Objet : Désignation d’un membre de la Commission de délégation de service public (CDSP).
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles ses articles L.1411-1, L.1411- 5, L.1411-6, L.1411-7, L. 2121-21 et L.2121-22, D.1411-3 à D.1411- ;
Vu la délibération n°2020-DEL-23, en date du 4 juin 2020, portant désignation des membres de la CDSP ;
Vu la démission de Madame Dorothée BRODHAG de ses fonctions de conseillère municipale et d’adjoint au Maire,
Considérant que la Commission de délégation de service public a pour mission d’analyser les dossiers de candidature, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’analyser leurs propositions et d’émettre un avis sur les offres analysées,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le Maire, président, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus en son sein par le Conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau membre titulaire de la CDSP, à la suite de la démission de Madame Dorothée BRODHAG, de ses fonctions de conseillère municipale et d’adjoint au Maire ;
Considérant que le membre titulaire démissionnaire de la CDSP est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu ; Qu’en l’espèce il s’agit de Monsieur Sylvain AUBERT ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
DÉCIDE :
Article 1 : De prendre acte du remplacement de Madame Dorothée BRODHAG par Monsieur Sylvain AUBERT en tant que membre titulaire de la CDSP.
Article 2 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, où à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http//www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture du
Val-de-Marne le 7418/4025
Publié k25) iof4023......
Notifié le...
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
AT Martine VALLET Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services