Compte-Rendu - CRCM 15 10 2020

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Compte-Rendu - CRCM 15 10 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Gaubretière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 15 10 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020

Absente excusée : Madame Wendy CORRE a donné pouvoir à Mme Marie Christine RETAILLEAU

Secrétaire de séance : Monsieur Thomas COUTELEAU

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020. Aucune remarque. A l’unanimité le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 10 septembre 2020.

1- ADHESION A LA DEMARCHE DE CONSULTATION EN VUE D’UNE SOUSCRIPTION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée relance une procédure de consultation en vue de conclure un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2022. L’échéance du contrat groupe actuel est fixée au 31 décembre 2021.

Ce contrat groupe permet aux collectivités et établissements publics intéressés de disposer de taux intéressants, en raison d’une part d’un effet de masse, et d’autre part d’une mutualisation des risques pour les structures qui comptent un nombre d’agents affiliés CNRACL inférieur à des seuils qui restent à définir (ce seuil est fixé à 30 agents dans le contrat actuel).

Le contrat, souscrit en capitalisation et non pas en répartition (c’est-à-dire que les sinistres nés pendant la période d’assurance continuent d’être pris en charge par l’assureur, le cas échéant, au-delà de la fin du contrat), permet de garantir tous types de risques statutaires (maladie ordinaire, maternité et paternité, longue maladie et maladie de longue durée, accident de travail et maladie professionnelle, décès), avec éventuellement des choix possibles pour réaliser une part d’auto-assurance par le biais de franchises sur la maladie ordinaire par exemple. En outre, la collectivité peut choisir d’opter pour le remboursement de tout ou partie des charges patronales.

La procédure que va lancer le Centre de Gestion se fera sous la forme d’un marché public suivant la procédure avec négociation, compte tenu de la spécificité forte de ce type de contrat et des aléas qui sont difficilement quantifiables au moment de l’établissement du cahier des charges.

L’engagement des collectivités et établissements publics, à ce stade de la procédure, ne porte que sur l’intégration dans le panel des structures souhaitant participer à la consultation. L’assemblée sera à nouveau consultée lorsque le résultat de la mise en concurrence sera connu, afin qu’elle se prononce, au vu des propositions chiffrées, sur son éventuelle adhésion définitive au contrat groupe conclu avec l’assureur retenu.

Madame le Maire propose au conseil municipal de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer « la collectivité » dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l’assureur.2

A l’unanimité, l’Assemblée décide de donner habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité, pour le lancement d’une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel et autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

2- AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

Les autorisations spéciales d’absences permettent aux agents de pouvoir s’absenter de leur poste de travail pour différents motifs. Ces autorisations sont distinctes des congés annuels et ne peuvent d’ailleurs être mise en place sur l’une de ces périodes. Le temps d’absence est considéré comme du temps de travail effectif lorsque l’agent était en service au moment de la survenance de l’évènement ayant motivé l’absence.

Il existe des autorisations réglementaires, accordées soit de plein droit, soit sous réserve des nécessités de service. Ce type d’autorisations d’absence ne figure pas dans la présente délibération puisqu’elles sont dues aux agents en application des lois et décrets.

Toutefois l’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité d’octroyer des autorisations d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux dans les conditions prévues dans un décret en Conseil d’Etat. Ce décret n’existant pas, les modalités d’attributions et les durées de ces autorisations spéciales d’absences sont laissées à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

Elles ne sont pas de droit et sont donc soumises à autorisation de l’autorité territoriale, dans les conditions définies par l’organe délibérant.

Madame le Maire, propose, comme à la Communauté de Communes et dans plusieurs communes voisines, de prévoir la possibilité d’accorder, sous réserve des nécessités de service appréciée par l’autorité territoriale, les autorisations spéciales d’absence dans les conditions suivantes :

Nature et durée :

Naissance d’un enfant 3 jours ouvrables * Mariage ou PACS de l’agent 6 jours ouvrables Mariage d’un enfant 3 jours ouvrables Mariage des parents et beaux-parents 1 jour ouvrable

Mariage d’un frère, sœur, beau-frère, belle-sœur 2 jours ouvrables

Mariage d’un oncle, tante, neveu, nièce 1 jour ouvrable

Maladie grave du conjoint 6 jours ouvrables Décès du conjoint 6 jours ouvrables Maladie grave d’un enfant (par agent et par

année)

6 jours ouvrables

Décès d’un enfant 6 jours ouvrables Décès d’un parent ou beaux-parents 3 jours ouvrables Décès d’un frère, sœur, beau-frère, belle-sœur 2 jours ouvrables

Décès d’un oncle, tante, neveu, nièce 1 jour ouvrable

Décès d’un grand-parent 1 jour ouvrable Garde d’enfant malade (par agent et par année) Durée des obligations hebdomadaires + 1 jour

*jours ouvrables : lundi au samedi inclus3

Bénéficiaires :

Les autorisations spéciales d’absences peuvent être accordées :

- Aux agents titulaires,

- Aux agents stagiaires,

- Aux agents non titulaires,

- Aux agents de droit privé, lorsque que le Code du Travail prévoit des conditions moins favorables.

Modalités d’octroi :

- Les autorisations d’absence sont accordées sur présentation des justificatifs et sous réserve des nécessités de services. En cas d’absence prévisible, l’agent devra obligatoirement transmettre sa demande accompagnée des pièces justificatives liées à son absence au moins 5 jours avant la date de l’évènement. Si la date de l’absence n’est pas prévisible, les justificatifs devront être transmis avant le départ de l’agent ou au plus tard dans un délai de 5 jours après son départ. - Les autorisations d’absence ne peuvent être accordées pendant un congé annuel ou maladie. Elles doivent être prises autour de l’évènement (incluant le jour de l’évènement) et ne sont pas récupérables. Aucun décompte ne doit être opéré sur le temps de travail.

- Les autorisations spéciales d’absence peuvent être accordées lorsque l’agent est présent pour assurer ses fonctions. Par conséquent, un agent ne peut interrompre son congé annuel pour être placé en autorisation d’absence. De même, l’agent ne peut récupérer l’autorisation d’absence dont il n’aurait pas bénéficié en période de congés annuels.

- Les autorisations concernant des évènements liés à la belle-famille sont accordées lorsque l’agent est marié ou pacsé.

Conservation des droits :

Lorsqu’il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence, l’agent :

- Est considéré comme étant en position statuaire d’activité,

- Conserve l’intégralité de sa rémunération,

- Conserve l’intégralité de ses droits d’avancement,

- Le bénéfice d’une autorisation spéciale d’absence est sans incidence sur les droits à congés annuels de l’agent.

Après en avoir délibéré, par 21 voix « pour » et 2 abstentions, le conseil municipal décide de valider les modalités d’attribution et d’organisation des autorisations spéciales d’absence telles qu’exposées ci- dessus.4

3- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire rappelle que pour donner suite à la délibération DEL-2020-051 relative à la création du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (16h semaine) un agent a été recruté au 1er octobre 2020, il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suit :

Cadres d’emplois Grades du cadre Nombre d’emplois Dont temps non complet

Filière administrative

Attaché territorial Attaché principal 1

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal de 1ère

classe 1

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal de 2ème

classe 1

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif de 2ème classe 1 Filière technique

Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial 2 1 (30 h/sem) 1 (16 h/sem)

Filière sociale

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles 1 1 (30h/sem) TOTAL 7 3

A l’unanimité, le Conseil Municipal arrête comme présenté ci-dessus, le nouveau tableau des effectifs communal au 1er novembre 2020.

4- DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL

Afin d’ajuster les inscriptions budgétaires, tant en dépenses qu’en recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative budgétaire suivante (montants provisoires) :5

Cha p. Libell é A ugmentatio n o u diminutio n de crédits Cha p. Libel lé A ugmentatio n o u diminutio n de crédits

011 Cha rges à cara ctère généra le -1 387,50 € 70 Produi ts des s eri ces du domai ne et ventes di vers es 493,00 €

012 Cha rges de pers onnel et frai s as s i mil és 61,72 € 73 Impôts et taxes 309,41 €

65 Cha rges de ges ti on coura ntes 1 476,36 € 74 Dota tions et pa rticipa tions 901,11 €

67 Cha rges excepti onnel les 3 000,00 € 75 Autres produits de ges tion coura nte -4 000,00 €

77 Produits excepti onnel s 1 700,45 €

023 Virement à la section d'investissement -3 746,61 €

-596,03 € -596,03 €

Cha p. Libel lé A ugmentatio n o u diminutio n de crédits Cha p. Libel lé A ugmentatio n o u diminutio n de crédits

13246 Attributions de compens ati on d'i nves ti ss ement - recettes -6 472,90 €

2046 Attributions de compens ati on d'i nves ti ss ement - dépenses 6 472,90 €

13 Voirie et réseaux communaux 0,00 €

71 Extens ion École Publ ique 80 600,00 €

93 Voirie adja cent a u Lotiss ement La Ma rzel l e -34 830,00 €

020 Dépenses imprévues 483,39 € 16 Emprunts et dettes as s imil ées 50 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 2 211,00 € 041 Opérations patrimoniales 2 211,00 €

021 Virement de la section de Fonctionnement 3 746,61 € -

48 464,39 € 48 464,39 €

TOTAL TOTAL Section d'investissement

Dépenses Recettes

TOTAL TOTAL

Opérations d'équipements

Recettes d'équipement

Dépenses financières Recettes financières

Dépenses d'ordre Recettes d'ordre

Dépens es d'équipements non indi vidua li sées

Dépenses d'ordres Recettes d'Ordres

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Dépenses Réelles Recettes Réelles

Précision : les opérations patrimoniales correspondent à des intégrations d’étude (ex : étude de projet). Les études devenant des travaux en cours de réalisation, elles basculent dans les lignes d’opération correspondantes au projet (et donc s’annulent en 041).

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget principal.

5- ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L’AMENAGEMENT D’UN RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET D’UN PARKING A PROXIMITE DE L’ECOLE DU GUEMESSE.

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 14 novembre 2019 (DEL-2019-073), la commune de la Gaubretière a été désignée coordonnateur d’un groupement de commandes (avec la Cté de Communes du Pays de Mortagne) ayant pour objet de permettre la désignation d’une entreprise de travaux pour des travaux d’assainissement et de voirie dans le cadre de l’aménagement d’un parking, situé à proximité de l’école du Guémessé.

Madame le Maire rappelle également que :

- Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 22 avril 2020 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée et Maine et Loire et le 17 avril sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr. La date et l’heure limites de remise des offres était fixée au 19 mai 2020 à 12h00 et le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur ce même profil acheteur.

7 entreprises ont répondu : SARL Fabrice TP, SAS Charrier TP Sud-Agence Lahaye, SAS Cholet TP, SAS Pelletier TP, Eiffage Route Sud-Ouest- Migné TP, SAS CHARPENTIER TP, EUROVIA Atlantique.

- Les offres ont été ouvertes le 19 mai 2020. Par délibération en date du 10 juillet 2020 (DEL- 20206063), le conseil municipal a décidé de déclarer sans suite la consultation pour un motif d’intérêt6

général dû au dépassement de l’enveloppe prévisionnelle et à autoriser Mme le Maire a lancer une nouvelle consultation.

Un nouvel avis d’appel public à la concurrence a été publié le 8/09/2020 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée et Maine et Loire et le 3 septembre 2020 sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr. La date et l’heure limites de remise des offres était fixée au 25 septembre 2020 à 12h00 et le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur ce même profil acheteur.

9 entreprises ont répondu : SAS Pelletier TP, Eiffage route sud ouest – enseigne Migné TP, SAS Charpentier TP, SAS Cholet TP, SARL Fabrice TP, Eurovia Atlantique, SAS Charrier TP sud – agence Lahaye, Loire Vendée Infrastructures et Sofultrap.

Après vérification, une erreur a été constatée :

- SARL FABRICE TP : Sur son bordereau des prix unitaires, le prix 1001 est indiqué à 5,00 € HT et reporté à 700,00 € HT sur les détails estimatifs. Conformément à l’article 6 du règlement de consultation, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévalent sur toutes autres indications de l'offre. De ce fait, pour l’analyse nous retiendrons les montants suivants : 104.465,30 € HT pour les travaux de la Commune et 42.656,50 € HT pour ceux de la Communauté de Communes, soit un total de 147.121,80 € HT.

Le classement des offres, au regard de ce critère est le suivant :

Entreprises Montant HT du détail estimatif Note financière sur 20 points

Estimation de l’ASCLV 176 194,00 €

SAS PELLETIER TP 117 757,34 € 20,00

EIFFAGE ROUTE SUD

OUEST - ENSEIGNE

MIGNE TP

135 420,50 € 17,39

SAS CHARPENTIER TP 144 933,50 € 16,25

SAS CHOLET TP 145 032,00 € 16,24

SARL FABRICE TP 147 121,80 € 16,01

EUROVIA ATLANTIQUE 153 254,60 € 15,37

SAS CHARIER TP SUD -

AGENCE LAHAYE 154 791,75 € 15,21

LOIRE VENDEE

INFRASTRUCTURES 157 908,50 € 14,91

SOFULTRAP 160 912,75 € 14,64

La répartition des prestations par maître d’ouvrage est la suivante :

Entreprises Montant HT Commune de La Gaubretière Montant HT

Communauté de Communes

du Pays de Mortagne

Estimation de l’ASCLV 146 862,50 € 29 331,50 €7

SAS PELLETIER TP 90 739,83 € 27 017,51 €

EIFFAGE ROUTE SUD

OUEST - ENSEIGNE

MIGNE TP

106 180,75 € 29 239,75 €

SAS CHARPENTIER TP 115 340,50 € 29 593,00 €

SAS CHOLET TP 113 500,00 € 31 532,00 €

SARL FABRICE TP 104 465,30 € 42 656,50 €

EUROVIA ATLANTIQUE 123 362,50 € 29 892,10 €

SAS CHARIER TP SUD -

AGENCE LAHAYE 114 009,75 € 40 782,00 € LOIRE VENDEE

INFRASTRUCTURES 121 618,50 € 36 290,00 €

SOFULTRAP 131 075,75 € 29 837,00 €

À la suite de l’analyse des offres, l’entreprise ayant déposé l’offre la plus avantageuse économiquement est :

SAS PELLETIER TP ayant son siège social dans les Deux-Sèvres à Cirières pour un montant de 117 757,34 € HT (montant global du projet) dont 90 739,83 € HT (part communale).

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’analyse des offres, attribue le marché à l’entreprise SAS PELLETIER TP (79) pour un montant de 90 739,83 € HT (part communale) et autorise Mme le Maire à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes.

6- AVENANT AU MARCHE DE RENOVATION DE L’EGLISE SAINT PIERRE

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 19 septembre 2019, le marché de travaux de rénovation de l’église a été attribué aux entreprises, comme suit :

Lot 1- Maçonnerie – Pierre de Taille – Couverture en Tuile : entreprise LEFEVRE (85480 BOURNEZEAU) pour un montant de 475 888,15 € HT (compris PSE 1 – solution 2 de 1 906,41 € HT et PSE 2 – solution 2 de 1 040,22 € HT).

Lot 2 : Charpente – Menuiseries : entreprise PASQUEREAU (79700 MAULEON) pour un montant de 174 325,35€ HT (compris PSE 1 de 1 259,40 € HT)

Lot 3 : Couverture en ardoise – Ferrures – Zinguerie : entreprise COUTANT (79700 MAULEON) pour un montant de 64 416,84€ HT.

Lot 4 : Paratonnerre : entreprise BODET (49340 TREMENTINES) pour un montant de 5 062,00 € HT Lot 5 : Vitraux – Ferrures à vitraux : entreprise HELMBOLD (35150 CORPS-NUDS) pour un montant de 16 634,13€ HT

Lot 6 – Sonnerie : entreprise LUSSAULT (85500 LES HERBIERS) pour un montant de 23 688,00 € HT (compris PSE 2 de 280,00 € HT).

Avec l’avancée du chantier, un nouvel avenant est nécessaire :

- Avenant n°2 au lot n°3 – COUTANT : remplacement de descente pluviale (574,94 € HT).8

INTERVENANT N° LOT Marché initial HT Avenant HT

Nouveau

Marché

HT

(marché

de base

+A1 +A2)

Evolution Motif

COUTANT 3

Couverture en

ardoises-

Ferrure -

Zinguerie

64 416,84 574,94 66 189,22 2,75%

Avenant n°2 :

Remplacement d’une

descente d’eau

pluviale

L’ensemble des avenants présentés jusqu’à ce jour, pour un montant de 7 859,51, entraine une plus- value globale de l’ensemble des travaux d’environ + 1,03 %.

A l’unanimité, le conseil municipal valide cet avenant et autorise Mme le Maire à signer le devis correspondant.

7- AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L’EXTENSION ET LA RENOVATION DE L’ECOLE DU GUEMESSE.

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 2 juillet 2020, le marché de travaux d’extension et de rénovation de l’école du Guémessé a été attribué aux entreprises, comme suit :

Lot n° 1 « Déconstruction, Terrassement, VRD » : l'entreprise Fabrice TP pour un montant HT de 40 932,36 €,

Lot n° 2 « Gros œuvre » : l'entreprise Guicheteau SAS pour un montant HT de 329 756,41 €, Lot n° 3 « Charpente bois » : l'entreprise Coppet SA pour un montant HT de 27 945,00 €, Lot n° 4 « Couverture zinc » : l'entreprise Raveleau SARL pour un montant HT de 30 814,95 €, Lot n° 5 « Etanchéité » : l'entreprise Ouest Etanche pour un montant HT de 40 821,07 €, Lot n° 6 « Menuiseries extérieures, Serrurerie » : l'entreprise LEB Menuiserie pour un montant HT de 134 184 €,

Lot n° 7 « Menuiseries bois » : l'entreprise Vaillant Djimmy SARL pour un montant HT de 34 727,52 €, Lot n° 8 « Cloisons sèches » : l'entreprise Carplac SARL pour un montant HT de 58 421,55 €, Lot n° 9 « Plafonds suspendus » : l'entreprise Techni Plafonds pour un montant HT de 17 431,86 €, Lot n° 10 « Revêtements de sols carrelage, Faïence » : l'entreprise Pineau Sébastien SARL pour un montant HT de 33 337 €,

Lot n° 11 « Peintures, Revêtements de sols souples » : l'entreprise Merlet Déco pour un montant HT de 34 707,12 €,

Lot n° 12 « Electricité » : l'entreprise R&D Energies pour un montant HT de 36 957 €, Lot n° 13 « Plomberie, Chauffage, Ventilation » : l'entreprise TCS pour un montant HT de 89 912,11 €, Lot n° 14 « Enseigne » : l'entreprise Merlet Déco pour un montant HT de 1 410,00 €, Lot n° 15 « Nettoyage de mise en service » : l'entreprise Net Ouest pour un montant HT de 1 570,59 €.

Avec l’avancée du chantier, un avenant est nécessaire :

- Avenant n°1 au lot n°1 : « Déconstruction, Terrassement, VRD » : travaux de désamiantage modificatifs (1 112,17 € HT).9

INTERVENANT N° LOT Marché initial HT Avenant HT

Nouveau

Marché

HT

(marché

de base

+A1 +A2)

Evolution Motif

COUTANT 3

Couverture en

ardoises-

Ferrure -

Zinguerie

64 416,84 574,94 66 189,22 2,75%

Avenant n°2 :

Remplacement d’une

descente d’eau pluviale

L’ensemble des avenants présentés jusqu’à ce jour, pour un montant de 7 859,51, entraine une plus- value globale de l’ensemble des travaux d’environ + 1,03 %.

A l’unanimité, le conseil municipal valide cet avenant et autorise Mme le Maire à signer le devis correspondant.

8- CONVENTION ORANGE (EFFACEMENT RUE DE LA SALETTE) – QUARTIER D’HABITATION LA MARZELLE

Madame le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d’aménagement du quartier d’habitation La Marzelle, il convient de conventionner avec Orange quant à l’enfouissement des réseaux communication électroniques aériens appartenant à Orange.

Les travaux d’enfouissement portent sur le réseau de communications électroniques : lignes de réseaux et lignes terminales de communication électroniques.

La convention prendra effet à la date de signature. La commune prend à sa charge la totalité du financement des opérations nécessaires à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques pour un montant 4 836€ HT.

A l’unanimité, le conseil municipal valide cette convention et autorise Mme le Maire à signer le devis correspondant.

9- COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Date Numéro Objet Tiers Montant T.T.C.

07/07/2020 DEC-2020-027 Renouvellement de la concession n°542 dans le cimetière communal (décès du 06/07/2020)

04/09/2020 Eclairage de l'Eglise Saint-Pierre DELESTRE(49280) 12 692,40 €

09/09/2020 Pose illuminations de Noël GARCZYNSKI (85111) 1 907,52 €

09/09/2020 Dépose illuminations de Noël GARCZYNSKI (85111) 4 373,04 €

18/09/2020 DEC-2020-044 Renonciation à préempter la parcelle A 2664

18/09/2020 DEC-2020-045 Renonciation à préempter les parcelles A 1866 et A 679

21/09/2020 Curage de ruisseau à proximité de M. MORIN Pierre FABRICE TP (85130) 2 580,00 €

21/09/2020 Travaux d'obturation d'un oculus de transept - Eglise Saint-Pierre ACCEDE-TOUT (56250) 1 609,20 €

30/09/2020 Renouvellement adhésion Fondation du patrimoine délégation de la Vendée ANGERS (49000) 230,00 €

01/10/2020 DEC-2020-046 Acceptation d'une indemnité au titre du sinistre du 28 juin 2020

07/10/2020 DEC-2020-047 Renouvellement de la concession n°541 dans le cimetière communal

07/10/2020 DEC-2020-048 Renouvellement de la concession n°543 dans le cimetière communal

07/10/2020 DEC-2020-049 Renouvellement de la concession n°545 dans le cimetière communal

07/10/2020 DEC-2020-050 Renouvellement de la concession n°547 dans le cimetière communal

07/10/2020 DEC-2020-051 Renouvellement de la concession n°548 dans le cimetière communal

15/10/2020 DEC-2020-052 Renouvellement de la concession n°546 dans le cimetière communal10

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL A 22H05

QUESTIONS DIVERSES

- Informations sur les travaux et projets en cours

Bâtiments :

Maison des Jeunes : les travaux de remise en état démarrent semaine 43 par l’intervention des agents des Services Techniques.

Voirie : Aménagement de sécurité rue de la Férie. RDV avec les services de l’Agence Routière Départementale et Guillaume Bernard du SYDEV.

La Barre : réunion d’infos avec les riverains de la rue de la Pierre Levée pour les travaux de démolition grange : le 26/10 à 18h30 salle polyvalente de Landebaudière.

Enfance-Jeunesse : élection du CME vendredi 16/10. La première réunion de CME est programmée le 5/11. La plantation de l’arbre des naissances des bébés 2019 aura lieu le samedi 28/11 (si les conditions sanitaires le permettent).

CCAS : préparation des colis de Noël.

Vie associative : retour AG ESG

Communication/culture : distribution lettre d’infos. Candidature tournée des artistes régionaux en Pays de la Loire.

Entretien du cimetière par les bénévoles et 2 agents des Services Techniques prévu les 20 et 22/10. Cérémonie du 11 novembre : en attende des directives.

- Désignation des conseillers municipaux pour la commission de contrôle des listes électorales. Titulaires :

Francis BOINOT

Nathalie HOUDAILLE

Véronique BRIN

Marie Christine RETAILLEAU

Raphaël GEFFARD

Suppléants :

Jean-Daniel MENARD

Ludivine ARNOUX

Caroline BILLAUD

Bruno LANDREAU

Thomas COUTELEAU

- Appel aux dons – Intempéries dans les Alpes Maritimes. Proposition : 0,50€ cm/habitants. Ce sujet sera proposé en délibération lors du prochain conseil municipal.

Réunion de travail « Budget Communal » : jeudi 5 novembre à 20h en mairie. Intervention de M. SHMITT.

Dates des prochains conseils :

- Jeudi 12 novembre 2020

- Jeudi 10 décembre 2020

Les dates des CM du 1er semestre 2021 vous seront communiqués au prochain CM.

Vœux du maire : vendredi 15 janvier 2021 à 20h à la salle polyvalente de Landebaudière. Vœux de la Communauté de Communes : jeudi 14 janvier à la salle polyvalente de Landebaudière.