Compte-Rendu - CRCM 24 03 2022

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Compte-Rendu - CRCM 24 03 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Gaubretière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 24 03 2022)Thèmes du document : Famille, Logement, Démocratie, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022

Absents excusés :

Madame Wendy CORRE a donné pouvoir à Madame Marie Christine RETAILLEAU Madame Caroline BILLAUD a donné pouvoir à Madame Aline ROUSSIERE

Monsieur Francis BOINOT a donné pouvoir à Madame Marie Thérèse PLUCHON Madame Aurélie BLAY a donné pouvoir à Monsieur Franck ENON

Madame Valérie THOMAZEAU a donné pouvoir à Madame Marie Odile SUREAU

Madame Marie Odile SUREAU est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 24 février 2022. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1- ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’ETUDE D’UN PLAN DE CIRCULATION A LA GAUBRETIERE.

Madame le Maire rappelle que dans le cadre d’un projet d’étude d’un plan de circulation à La Gaubretière, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 20 janvier 2022 dans le journal d’annonces légales Ouest-France Vendée et Loire Atlantique ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches.securises.fr. La date et l’heure limites de remise des offres était fixée au 7 février 2022 à 12h et le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur ce même profil acheteur.

Cette consultation comporte deux missions :

- Phase 1 : diagnostic, schéma d’organisation global des espaces publics et schéma de déplacement

- Phase 2 : des esquisses d’aménagement par secteurs opérationnels

Trois candidats ont remis une offre. Aucune offre n’est arrivée hors délai.

Les candidats suivants ont répondu :

- ADEPE / METAVISION

- ARTELIA

- SCALE

Les offres ont été ouvertes par le pouvoir adjutateur le 14 février 2022.2

Résultat de l’analyse des offres :

Candidats

Organisation

et moyens

sur 20

Sous

total Méthodologi e

sur 20

Sous

total Coût des prestations

SUR 20

Sou

s

tota

l TOTAL Classement

20 % 40 % 40 %

ADEPE /

METAVISION 18.25 3.65 16.70 6.68 8.62 3.45 13.78 3ème

ARTELIA 16.75 3.35 18.55 7.42 8.92 3.57 14.34 2ème

SCALE 13.00 2.60 13.40 5.36 20 8.00 15.96 1 er

Conformément à l’article 7 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur à engager une négociation avec le cabinet SCALE. Le candidat a été invité à une réunion le mardi 22 mars 2022 afin d’expliquer le contenu de son offre. Des précisions ont été demandées, notamment lors de la réalisation des campagnes de comptages des circulations.

Une nouvelle offre a été transmise pour un montant de 25 000.00 € HT. La nouvelle offre précise le mode opératoire pour la réalisation des comptages de circulation, à savoir la mise en place de caméra vidéo en simultané, sur les trois carrefours, tout en différenciant les VL, PL et 2 roues. Deux campagnes de comptage sont programmées.

L’analyse du critère « coût des prestations » est la suivante

ADEPE /

METAVISION

ARTELIA SCALE

Phase 1 : diagnostic et

schéma d’organisation

Nombre de jours 29.5 36.5 Coût/journée 521.20 € HT 500 € HT Nombre de réunions 3 3 Coût/réunion 1308.30 € HT 250.00 € HT Montant HT pour la phase 1 29 750.00 € HT 19 300.30€ HT 15 000.00 € HT Phase 2 : esquisses

d’aménagement par secteurs

Nombre de jours 32.5 13.5 Coût/journée 633.10 500 € HT Nombre de réunions 4 3 Coût/réunion 1237.50 € 250.00 € HT

Montant HT pour la phase 2 16 670.00 € HT 25 525.75€ HT 10 000.00 € ht Montant TOTAL HT 46 420.00 € HT 44 825.00. HT 25 000.00 € HT Note / 20 10.77 11.15 20.00

Après négociation, le nouveau tableau récapitulatif des offres est le suivant :3

Candidats

Organisation

et moyens

sur 20

Sous

total Méthodologi e

sur 20

Sous

total Coût des prestations

SUR 20

Sou

s

tota

l TOTAL Classement

20 % 40 % 40 %

ADEPE /

METAVISION 18.25 3.65 16.70 6.68 10.77 4.31 14,64 3ème

ARTELIA 16.75 3.35 18.55 7.42 11.15 4.46 15.23 2ème

SCALE 13.00 2.60 13.40 5.36 20 8.00 15.96 1 er

Au regard de l’analyse décrite, toutes les offres sont régulières, acceptables et appropriées. L’entreprise ayant déposé l’offre la plus avantageuse économiquement est SCALE pour un montant de 25 000 € HT, soit 30 000€ TTC.

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- valide l’analyse des offres telle que présentée ci-dessus ;

- attribue le marché à l’entreprise SCALE pour un montant de 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC. - autorise Mme le Maire, à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes. - précise que les dépenses correspondantes seront engagées au Chapitre d’opération n° 98 « Etude d’un plan de circulation ».

Madame le Maire propose que pour ce dossier un groupe de travail soit créé regroupant des élus des commissions urbanisme, voirie et développement local. Sont volontaires : Nathalie HOUDAILLE, Bruno LANDREAU, Jean-Daniel MENARD et Jonathan GRAVOUIL auxquels s’ajoutent le bureau Maire/Adjoints.

2- MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPM (INTEGRATION DES AIDES CONCERNANT LA FAMILLE ET LA PETITE ENFANCE)

Les statuts actuellement en vigueur de la Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne, créée à la date du 01er janvier 1997, sont régis par l’arrêté de Monsieur le Préfet du département de la Vendée n°2021-D.C.R.T.A.J.-375 du 21 juin 2021.

Il est aujourd’hui nécessaire de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes car de nouvelles dispositions d’aides à la petite enfance ont été votées lors du Conseil Communautaire du 05 mai 2021 et ne peuvent pas être appliquées actuellement sans modifier les statuts en vigueur. Pour rappel, l’assemblée du 05 mai 2021 a adopté les dispositions suivantes en faveur du soutien à la petite enfance :

1) Afin de favoriser la venue d’assistants maternels sur le Pays-de-Mortagne : Mise en place une Prime à l’installation de 300 € pour tout nouvel assistant maternel agréé (sous condition d’exercice de 3 ans : idem aide à l’installation de la Caisse d’Allocations Familiales CAF).

2) Afin de poursuivre l’attractivité du territoire pour les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) : Maintien de la prime à l’installation de 500 € pour toute nouvelle MAM ouverte (1 aide pour la MAM et non pas une aide par assistante maternelle) ;4

Modification de l’aide au loyer de 3 ans au lieu de 4 ans en 1 seule convention (2 premières années : 25% du loyer plafonné à 700 €, 3ème année : 15% du loyer plafonné à 700 € ) ; Pour les MAM en cours de convention (1ère convention), une 2ème convention d’1 an (au lieu de 2) sera mise en place dès l’adoption de la présente délibération.

3) Afin de répondre aux besoins d’accueil collectif sur le Pays-de-Mortagne : Mise en place d’une prime à l’installation de 10 000 € pour les micro-crèches.

Il convient de préciser que les actions qui seront mises en place dans le cadre du Plan Local Unique Santé Social (PLUSS) permettra aussi de mieux mesurer les besoins et d’orienter les futures décisions sur des tarifications sociales (nombre de familles concernées) et sur l’accueil occasionnel.

A ce jour, les statuts communautaires ne permettent pas d’adopter l’ensemble de ces différentes propositions mais uniquement celle sur les MAM.

Il est donc proposé de modifier les statuts de la façon suivante afin d’intégrer toutes les aides de cette proposition.

Cette modification concerne le III - Autres compétences de l’article 8 des statuts :

« [...] III - Autres compétences :

[...]

Famille et Petite enfance :

[...]

6) Relais d’Assistantes Maternelles : modification en Relais Petite Enfance ;

7) Actions, soutiens financiers en faveur du développement des nouveaux modes de garde des jeunes enfants avant leur scolarisation appliqués aux crèches d’entreprises, aux maisons d’assistantes maternelles : Action, soutiens financiers en faveur du développement des modes de garde des jeunes enfants avant leur scolarisation.[...] »

Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne a approuvé une 22ème modification de ces statuts par délibération n°2022-002 du 12 janvier 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne, présentée ci-dessus.

3- DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PORTION DE LA PARCELLE E1005 SITUEE A PROXIMITE DE L’IMPASSE DES PERCHES

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 9 décembre 2021 (DEL- 2021-086), le conseil municipal a décidé la mise en œuvre d’une procédure d’enquête publique préalable à la cession d’une portion de la parcelle communale E1005 située au lieu-dit La Crémière à proximité de l’impasse des Perches. Puis, par arrêté municipal n°2022-004 en date du 11 janvier 2022, afin d’assurer une bonne information et participation du public, le Maire a prescrit l’ouverture de cette enquête publique qui s’est déroulée du 29 janvier au 14 février 2022 inclus. Il ressort des conclusions du commissaire enquêteur en date du 4 mars 2022, que cette enquête a très peu mobilisé le public et n’a fait l’objet que de 3 observations de 3 personnes différentes, non défavorables au projet. Le commissaire enquêteur émet donc un avis favorable au déclassement du domaine public d’une portion de la parcelle communale E1005.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider le déclassement du domaine public communal d’une portion de la parcelle E1005 et ainsi de la transférer dans le domaine privé de la commune.

4- CESSION D’UNE PORTION DE LA PARCELLE E1005 SITUEE A PROXIMITE DE L’IMPASSE DES PERCHES

Madame le Maire indique que des propriétaires privés ont sollicité la commune pour acquérir une portion de la parcelle E1005 située au lieu-dit La Crémière à proximité de l’Impasse des Perches. A cet effet, une enquête publique a été réalisée et a abouti au déclassement de la portion de parcelle concernée (DEL-2022-021). Madame le Maire rappelle que la portion souhaitée est d’une superficie d’environ 153 m² (en attente du bornage définitif).

Madame le Maire indique que les services du Domaine ont été consultés et qu’ils ont rendu leur avis en date du 26 novembre 2021 avec un prix de vente à 9 €/m².

Madame le Maire précise qu’à ce prix de vente s’ajouteront les frais de bornage, de notaire, d’enquête publique et de remise en état de la voirie qui seront à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- de céder une portion de la parcelle E1005 située au lieu-dit La Crémière à proximité de l’Impasse des Perches d’une contenance de 153m² au prix de 9€/m².

- de préciser que les frais de bornage, de notaire, d’enquête publique et de remise en état de la voirie seront à la charge des acquéreurs.

- d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

5- FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE POUR L’ANNEE 2022

Il convient, comme chaque année, de fixer le montant de l’indemnité allouée au prêtre chargé d’assurer le gardiennage de l’église. Comme en 2021, le montant s’élève à 450€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer à 450 € le montant de l’indemnité pour l’année 2022.

6- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (ASSOCIATION GROUPEMENT TRANSPORT SCOLAIRE DES BORDS DE SEVRE)

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 24 février 2022, il a été décidé à l’unanimité de reporter le vote de cette subvention afin d’avoir des éléments plus précis sur le budget. Madame le Maire et Valérie Thomazeau ont contacté l’association pour avoir des précisions et également rencontré la Fédération Départementale Familles Rurales. A l’issue de ces différents temps d’échanges, il a été décidé de valider la demande initiale de 5 916 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver la demande de subvention de l’association Groupement Transports Bords de Sèvre pour un montant de 5 916€.6

7- VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2022

La commission Finances a constaté les évolutions des bases pour 2022 comme suit :  taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.P.B.) : de 2 113 474 en 2021 à 2 205 000 en 2022  taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.P.N.B.) : de 127 190 en 2021 à 131 300 en 2022.

Au vu de ces éléments et après étude du budget, la commission Finances propose de ne pas modifier les taux relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.

Produit prévisionnel attendu en 2022 : 998 000 € - sans augmentation de taux (dernière augmentation 2018 sur le foncier bâti). Pour mémoire, 955 509 € en 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas modifier les taux relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.

8- CREATION DU BUDGET ANNEXE QUARTIER D’HABITATION « FOREGE » ET DEFINITION DU NOM DU QUARTIER.

Madame le Maire indique qu’il convient désormais de créer le budget annexe du quartier d’habitation « aménagement ancien site FOREGE » et de définir le nom de ce quartier. La proposition de la commission Urbanisme est la suivante : quartier « Les Hauts de la Salette ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la création d’un budget annexe lotissement et valide la proposition de nom faite par la commission Urbanisme à savoir quartier d’habitation « Les Hauts de la Salette ».

9- APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES.

Le budget est à la fois un acte de prévision des dépenses et des recettes, mais aussi un acte d’autorisation vis-à-vis du maire qui est chargé de son exécution. Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte soit le 15 avril 2022.

En ce qui concerne notre commune, le projet de budget primitif a été arrêté par la commission « Finances », lors de sa réunion du 14 mars 2022, après un examen détaillé article par article. La présentation et le vote en séance du Conseil municipal se feront au niveau des chapitres. Budget Principal

Section de fonctionnement : elle s’équilibre à 2 029 433, €, avec un autofinancement prévisionnel de 623 573 €

Section d’investissement : elle est arrêtée à la somme de 3 638 232,55 € (y compris les restes à réaliser de l’exercice 2021 qui s’élèvent 399 069,55 €).

Budgets annexes

a) Le budget annexe lotissement « ZH FOREGE » (nom provisoire) s’équilibre à 996 500 € en fonctionnement et à 991 000 € en investissement.

b) Le budget annexe du lotissement « ZH de La Barre » s’équilibre à 66 273,50 € en fonctionnement et à 72 524,90 € en investissement.

c) Le budget annexe lotissement « ZH La Marzelle » s’équilibre à 487 540,60 € en fonctionnement et à 466 830,62 € en investissement.

d) Le budget annexe du lotissement « ZH Les Vergers » s’équilibre à 264 141,86 € en fonctionnement et 78 301,81 € en investissement.7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve les budgets primitifs 2022 pour le budget principal et les budgets annexes.

10- DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT.

Madame le Maire indique que les besoins de service peuvent parfois justifier le remplacement rapide des fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels. A cet effet, Mme le Maire propose de prendre une délibération de principe lui permettant de recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Elle précise qu’elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve cette délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement.

11- COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Date Numéro Objet Tiers Montant T.T.C.

01/03/2022 DEC-2022-012 Renonciation à préempter les parcelles A 1174, A 1175, A 2946, A 2947, A 735

03/03/2022 Fournitures entretien voirie ZEP INDUSTRIES (28132) 1 725,21 €

03/03/2022 Pose et relevé de cages de piègeage VENDEE EFFAROUCHEMENT (85700) 1 080,00 €

03/03/2022 Location nacelle articulée ht 26 m (2 jours) VLOK (85500) 1 179,72 €

15/03/2022 Création cheminement, nouvelles allées cimetière CSTP (85130) 3 911,88 €

A l’unanimité, le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

QUESTIONS DIVERSES

- Informations sur les travaux et projets en cours

- Calendrier des conseils du 1er semestre 2022

Jeudi 21 avril

Jeudi 19 mai

Jeudi 23 juin

Mardi 30 août ou jeudi 1er septembre

A NOTER DANS LES AGENDAS

Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022 – planning définitif. Réunion prépa élection le jeudi 7/04 à 18h30.

Elections législatives : 12 et 19 juin 2022

Inauguration du clocher de l’église et du parcours historique : vendredi 13 mai 2022 à 18h. Inauguration de l’école du Guémessé : samedi 2 juillet 2022 à 10h30.

Urbanisme : Commission urbanisme 5/04 à 18h30 et 25/04 à 15h (travail sur règlement du quartier d’habitation et points divers).

Réunion de travail CM 21/04 : quartier d’habitation « Les Hauts de la Salette »8

Communication : présentation du nouveau Site Internet en cours de construction. Pas de lettre d’infos en avril mais plutôt au début du mois de mai pour annoncer tous les évènements de l’été. Mercredi 13 juillet : spectacle à Landebaudière « L’Avare » précédé d’un apéro estival ouvert à la population.

Voirie : la commission travaille activement sur les travaux 2022. Un repérage sur le terrain a été effectué. Info du département de la Vendée : réfection de la RD6 (route de Bazoges) à partir du mois de juin 2022.

Vie associative : homologation du terrain de foot du bas par le district de Vendée. AG de l’ESG : Forum des Sports en projet.

Prochain marché de la St Epourail : le 2 avril 2022

Bâtiments : Réunion de la commission le 7/04/2022 à 20h.

Social : accueil d’une nouvelle famille dans le logement mis à disposition de l’association Passerelle (1 maman et ses 3 enfants).

Une famille Ukrainienne est accueillie à La Gaubretière et logée pour le moment dans sa famille. 1 enfant est scolarisé à l’école du Guémessé. La collecte de dons organisée en partenariat avec la Protection Civile a bien fonctionné.

Le budget du CCAS a été voté le 15 mars.

Le repas de Printemps (repas des Aînés) aura lieu le mercredi 22 juin 2022 à la salle polyvalente de Landebaudière.

Grippe aviaire : Point sur la situation locale du territoire du Pays de Mortagne qui impacte bon nombre d’exploitations agricoles. Mme le Maire a rappelé l’importance du respect des préconisations de la Préfecture y compris pour les particuliers. C’est la marque de notre soutien à l’ensemble des acteurs de cette filière économique.