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Conseil Municipal - LD CM DU 9 MARS 2023 SIGNEE
Conseil Municipal - ld du cm du 30.01.2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ld du cm du 30.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
CHERBOURG
COMMUNE
DE
BERNIE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2024
N°
OBJET
VOTE
Procès-Verbal
de
la
séance
du
14
décembre
2023
Approuvé
à l'unanimité
01-01-24
Présentation
du
diagnostic
de
vidéo-protection
SANS
OBJET
02-01-24
Projet
de
sécurisation
de
la
circulation
en
traversée
de
|
Adopté
à l’unanimité
bourg
de
Pont
l’Abbé
03-01-24
Inscriptions
budgétaires
Adopté
à l’unanimité
04-01-24
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Adopté
à l’unanimité
05-01-24
Création
d’un
poste
pour
un
accroissement
temporaire
|
Refusé
à l’unanimité
d'activités
06-01-24
Création
de
2
postes
pour
accroissement
temporaire
|
Adopté
à l’unanimité
d'activités
07-01-24
Décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
l’article
|
Adopté
à l’unanimité
L2122-22
08-01-24
Admissions
en
non-valeurs
de
dettes
Adopté
à l’unanimité
09-01-24
DIA
Adopté
à l’unanimité
10-01-24-A
|
Rénovation
toiture
de
l'Eglise
de
Cretteville-
demande
de
|
Adopté
à l’unanimité
subvention
au
titre
de
la
DETR
La
présente
liste
a été
légalement
publiée
et affichée
le
5/0412224
Le
Maire
Marie-Hélène
PERROTTE