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Procès Verbal - PV 14112025
Procès Verbal - PV 14112025 2
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 08h19 par la commune de Chamboret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14112025 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
novembre
2025
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMBORÊT
CHAMBORET
e
Présents:
Jean-Jacques
DUPRAT,
Martine
RIBIERE,
BERTON
Jean-Luc,
Angélique
DESLOGES,
Agnès
NICOLLE,
Cédric
COURVOISIER,
Nelly
BOULESTEIX,
Jean-Pierre
BOURDET,
Fabien
ROBY
°_
Absents
excusés
: Michaël
BOT,
Christelle
GUENANT,
Françoise
DEVOS,
Stéphanie
BRUN
donne
procuration
à Martine
RIBIERE,
Sandra
PAQUET,
Sylvie
LAMAUD
e
Secrétaire
de
séance
: Nelly
BOULESTEIX
e
Lecture
et approbation
du
Procès-Verbal
du
18
septembre
2025
°
Rapport
du
Maire
sur
ses
décisions
:
Aucune
décision
1.
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES Suite
à la révision
des
statuts
de
2025,
un
rapport
a été approuvé
à l'unanimité
par
la CLECT
en
réunion
le
16
octobre
2025.
A
la suite
de
cette
approbation,
le document
a été
transmis
à toutes
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes,
qui
disposent
de
3
mois
à compter
de
la date
de
transmission
pour
soumettre
ce
rapport
à l'approbation
de
leurs
conseils
municipaux.
Il
apparait
dans
ce
rapport
qu'aucun
transfert
de
charge
entre
ELAN
et
les
communes
n’est
constaté.
La
CLECT
conclut
donc
à
l'absence
de
nécessité
d’une
révision
des
attributions
de
compensations
liée
à cette
révision
des
statuts.
Le
rapport
de
la
CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
des
communes
à la majorité
qualifiée
(c'est-à-dire
au
moins
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
de
communes,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la population
totale).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'approuver
ce
rapport.
2.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
un
plan
pluriannuel
établi
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF).
C'est
une
convention
de
partenariat
partagée
et
signée
par
la
Communauté
de
Communes
ELAN,
l’ensemble
des
communes
composant
l’EPCI,
le
Département
de
la
Haute-Vienne
et
la
CAF
qui
vise
à
renforcer l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
de
l'ensemble
des
habitants
du
territoire
La
présente
CTG
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2025,
il
convient
de
renouveler
le projet
social
de
territoire
pour
la période
2026-2030.
L'ensemble
de
ces
partenaires
a
donc
défini,
dans
la
convention,
les
enjeux
principaux
de
notre
territoire
:
-
«Les
habitants
d'ELAN,
anciens
comme
nouveaux,
se
forgent
une
identité
commune
et participent à l'animation
de la vie locale et deviennent
des
ambassadeurs
du
territoire.
»
-
«Tous
les
habitants
et
les
acteurs
de
la
vie
économique
du
territoire
connaissent
et
accèdent
à
une
offre
de
service
adaptée
à leurs
besoins
à l'échelle
de
leur bassin
de vie et d'emploi.
»
-
«Tous
les
habitants
du
territoire
vivent
dans
un
logement
adapté
à
leurs
besoins
et leurs
envies.
»
Les
actions
en
découlant
ont
été présentées
à l'issue
du
COPIL
du
14
octobre.
Le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
joint
en
annexe
est
à
approuver
et à signer
par
l'ensemble
des
conseils
municipaux
de
l’EPCI.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y afférents.
3.
VENTE
DE
PARCELLES
A
ELAN
La
Commune
de
CHAMBORÊT
est
à
ce
jour
propriétaire
de
deux
parcelles
sur
le
territoire
de
la
commune
sises
6
et
8
rue
de
Meuquet,
cadastrées
section
B
numéros
988
et 990,
pour
une
superficie
totale
de
406
m°.
La
Communauté
de
Communes
ELAN
a
programmé
des
travaux
en
vue
de
Pinstallation
d’un
cheminement
piéton
sur
les
parcelles
numéros
988
et
990,
propriété
de
la Commune.
Dans
une
volonté
de
simplification
de
l'emprise
actuelle
de
la
Maison
de
l'Enfance,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
céder
les
parcelles
numéros
988
et
990
à la
Communauté
de
Communes
ELAN,
moyennant
un
prix
total
de
mille
trois
cents
euros
(1.300,00
€)
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
céder
à
la
Communauté
de
Communes
ELAN,
ces
deux
parcelles
au
prix
de
1.300€
TTC.
4.
CONVENTION
FOURNITURE
AEP
AVEC
LE
SIDEP
Monsieur
le maire
présente
les
2 conventions
de
fourniture
d’eau
par
le SIDEP.
Une
convention
de
vente
d’eau
du
SIDEP
pour
ce
qui
concerne
le
Chatain.
Une
convention
d'échange
d’eau
avec
le SIDEP
pour
la commune
de VAULRY
Îl est à noter
que
l’eau transite
par
les canalisations
appartenant
à Chamborêt
et dont
la maintenance
est
assurée
par
Chamborêt.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
ce
point
à une
réunion
ultérieure. TARIFS
DE
L'EAU
2026
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
fixer
l’ensemble
des
tarifs
à
appliquer
en
2026
sur
la régie
directe
du
service
eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
d'appliquer
les
tarifs
ci-dessous.
Les
tarifs
unitaires
développés
ci-après
sont
cités
en
valeur
hors
taxes,
le
budget
étant
lui-même
chiffré
hors
taxe
DISTRIBUTION
EAU
POTABLE
TARIFS
2026
(€HT)
Tarifs
de
base
2026
Prix de vente
(au m°consommé)
2,94
Redevances
annuelles
et autres
prestations
de
service
Abonnement
forfaitaire
annuel
comprenant
l'entretien
du
53,00
branchement
et location
du
compteur
Taxes
Redevance
de
prélèvement
à la source/m°
0,040
Redevance
pour
pollution
domestique/m°
0
Redevance
consommation
d’eau
potable/m°
0,32
Performance
réseau
EP
0,10
Tarifs
spécifiques
Déplacement
du
releveur
dû
à une
négligence
de l'abonné
30,28
Déplacement
de
releveur
dde
compteurs
ou
de
fontainiers
:
30.511
Fermeture
et ouverture
de branchement
Vérification
des
compteurs
(©15
à 40mm)
52,70
Le
Conseil
Municipal
précise
que
les
participations
mises
en
recouvrement
auprès
des
particuliers
pour
les
travaux
de
branchement
sont
soumises
au
taux
normal
de
TVA.
Seule
la
tarification
présente
au
rôle
annuel
de
l’eau
fait référence
aux
taux
réduits
en
vigueur.
5.
EMPRUNT
LOTISSEMENT
DE
LA
MARIEE
Le
prêt
relais
du
budget
lotissement
n’a
pas
de
compte
propre
et
est
associé
au
budget
principal.
Ce
budget
lotissement
est
essentiellement
un
budget
de
gestion
qui,
à sa
clôture,
transférera
ses
résultats
au
budget
principal.
Ce
budget
était financé
par
un
prêt
relais,
ce prêt
doit
être
transformé
en
prêt
classique.
Le
besoin
de
financement
est
de
330
000€.
La
caisse
d'épargne
a émis
deux
propositions
de
financement
:
-Durée
20
ans,
Taux
fixe
3,89
%
-Durée
25
ans,
taux
fixe
4,09
%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
souscrire
un
emprunt
hauteur
de
330
000€
au
taux
fixe
de
3,89%
sur
une
durée
20
ans
et autorise
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
contractuelles.
6.
MANDATEMENT
DU
#4 DES
INVESTISSEMENTS
I
est
proposé
au
Conseil
de
permettre
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
Avril
2026,
conformément
au
tableau
suivant: Chapitre
BP
2025
25%
20
: immobilisations
incorporelles
2300€
575€
21
: immobilisations
corporelles
24933
€
6233,25€
23
: immobilisations
en
cours
53
750
€
13
437,
50
€
TOTAL
80
983
€
20
245,75
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d'investissement
nécessaires
avant
le vote
du
budget
primitiftelles
que
réparties
ci-dessus
et
précise
que
toutes
les
dépenses
engagées
seront
inscrites
au
budget
primitif
2026.
7.
ADOPTION
CONVENTION
PROTECTION
SANTE
À
partir
du
1e
janvier
2026,
les
employeurs
publics
territoriaux
auront
l'obligation
de
participer
au
financement
de
la couverture
des
frais
de
santé
complémentaire
de
leurs
agents
(Cf.
Ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
et
Articles
L.827-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique).
La
commission
« personnel
» a émis
un
avis
favorable
à l'offre
émise
par
Groupama
Centre
Atlantique.
Elle
propose
de
porter
le
montant
mensuel
de
la
participation
financière
pour
chaque
agent
à 25
€
brut
(ce
montant
ne
pouvant
dépasser
le
montant
maxi
de
cotisation
de
l'agent}.
Cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
du
Comité
social
territorial
au
centre
de
gestion
(CST).
Le
CST,
réuni
le
6
novembre
dernier,
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
proposition, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
la proposition
émise
par
Groupama
et autorise
Le
Maire
à signer
la convention.
8.
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
(CIA
POUR
CONTRACTUEL)
Vu
la
délibération
n°
2023-33
du
16
juin
2023,
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
comprenant
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
le
complément
indemnitaire
annuel,
Le
CIA
(complément
indemnitaire
annuel)
bénéficie
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
excluant
les
agents
contractuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
le
CIA
aux
agents
contractuels
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
9.
CREATION
POSTE
AGENT
DE
MAITRISE
Afin
de
structurer
le service
technique
et de
mettre
en
adéquation
le grade
et
l'emploi
de
l'agent
concerné,
la création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
est proposée
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la création
du
poste
d’agent
de
maîtrise.
Ce
poste
sera
inscrit
au
tableau
des
emplois
de
la
commune.
Les
crédits
nécessaires
seront
affectés
au
budget
principal. 10.
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
tableau
des
effectifs
doit
être
mis
à jour
suite
aux
promotions
et aux
recrutements
de
ces
derniers
mois
sur
avis
du
CST.
Maire
propose
à l'assemblée
d'adopter
le tableau
modifié
comme
suit
:
4
£
Temps
de
Ouvert
aux
Postes
Postes
Grade/Emploi
Fonctions
:
z
travail
5 |
contractuels |
pourvus
|
vacants
Filière administrative
Secrétaire
générale
de
Rédacteur
un
22/35ème
1
oui
x
mairie
Saone
administratif
Secrétaire
générale
de
22/35ème
1
oui
x
principal
2ème
classe
mairie
Adjoint
administratif
Agent
administratif
mairie
|
35/35ème
1
oui
x
icheti
Adjoint
administratif
Ehienetere
pence
15/35ème
1
|Oui-cpi
x
postale
Filière
médico-social
inci
ë
ATSEM
principal
de
2ème
ATSEM
35/35ème
1
oui
x
classe
Filière
technique
ais
Responsable
services
.
Agent
de
maîtrise
k
35/35ème
1
Joui
X
techniques
Adjoint
technique
principal
de
Responsables
services
35/35ème
1
lou
#
1ère
classe
techniques
Adjoint
technique
principal
de
ne
ï
Siné
diasse
Agent
polyvalent
35/35
3
oui
2
1
Adjoint
technique
Agent
polyvalent
35/35ème
3
loui
3
Adjoint
technique
Agent
polyvalent
26,78/35ème|
1
oui
x
Adjoint
technique
Agent
polyvalent
15/35ème
1
Joui-CDI
x
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
la
modification,
à
compter
du
1
er décembre,
du
tableau
des
emplois
présenté
ci-dessus
et d'inscrire
au
budget
principal
les crédits
correspondants.
11.
PARTICIPATION
VOYAGE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
existe
une
aide
fixée
par
délibération
du
08
octobre
2010
fixée
à 4€/jour
et par
enfant
domiciliés
sur
la
commune
pour
un
séjour
limité
à 21
jours
par
an.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
réviser
cette
aide
à
5€
par
jour,
pour
les
élèves
domiciliés
sur
la commune
et scolarisés
dans
les
établissements
scolaires,
collège
et lycée
de
rattachement. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
réviser
l’aide
au
tarif
de
5€
par
jour
pour
un
séjour
limité
à
21
jours
par
an
pour
les
élèves
domiciliés
dans
la
commune
et
scolarisés
dans
les
établissements
scolaires,
collège
et
lycée
jusqu’au
baccalauréat.
12.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
APE
Par
son
courrier
du
29
septembre
2025,
l'APE
VAULRY
CHAMBORÊT
sollicite
la
municipalité
pour
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
300€
visant
à
financer
les
projets
pédagogiques
et les
activités
festives
des
élèves
durant
l’année
en
cours.
ASSOCIATION
Subvention
2024
Subvention
2025
APE
VAULRY
CHAMBORÊT
00,00
€
300
,00€
TOTAL
00,00
€
300,00€
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
Décide
d'attribuer
une
subvention
à l'Association
des
Parents
d’Elèves
de
Vaulry
Chamborêt
d'un
montant
de
300,00€.
13.
SCOLARISATION
D’ELEVE
EN
ULIS
(UNITE
LOCALE
POUR
L’INCLUSION
SCOLAIRE)
Dans
le cadre
de
la scolarisation
en
classe
ULIS
à l’école
élémentaire
de
Bellac
d’un
enfant
de
la commune
de
Chamborêt,
la commune
de
Bellac
demande
le remboursement
des
frais
de
fonctionnement
scolaire
pour
un
montant
de
1521€29
par
élève.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
de
cet
enfant.
La
commune
n'ayant
pas
de
classe
ULIS
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
prise
en
charge
les
frais
de
scolarité
de
l’enfant
scolarisé
en
ULIS
pour
un
montant
de
1521€29.
QUESTIONS
DIVERSES