Conseil Municipal - Cpte rendu CM 03 09 2021 2

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Conseil Municipal - Cpte rendu CM 03 09 2021 2 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Chamboret. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 03 09 2021 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

03 SEPTEMBRE 2021

Le 03 septembre 2021, le Conseil Municipal de la commune de CHAMBORÊT s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente sous la présidence de M. Jean-Jacques DUPRAT, Maire. Les différents thèmes abordés ont été les suivants :

 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Vienne : restructuration du réseau d’eau potable allée des Peupliers

Le Maire expose au Conseil Municipal que la desserte en eau potable de l’Allée des Peupliers, se fait par des branchements longs depuis la rue des Roseaux. Afin de sécuriser la desserte en eau de cette allée, une canalisation d’eau potable de Ø 63mm et nécessaire sur laquelle seront repris les branchements particuliers.

Le montant des travaux est estimé à 19 240 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , à l’unanimité

DECIDE de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute Vienne pour les travaux de restructuration du réseau d’eau potable de l’allée des Peupliers.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.

 Révision allégée du PLU

Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-11, L.153-34 et L.103-2 Vu le schéma de cohérence territoriale de l’agglomération de LIMOGES approuvé le 07 juillet 2021 Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 19 avril 2019,

Le Maire expose que conformément à l'article L.153-34 du code de l'urbanisme, le PLU fait l'objet d'une révision allégée lorsque le projet a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables.

Dans ce cas, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme.

Considérant que l'objet unique de la révision consiste à la réduction d’une zone A au profit d’une Ue et dérogation à la loi Barnier sans aucune remise en cause du plan d’aménagement et de développement durables (PADD), M. le Maire propose en conséquence, une révision allégée du PLU.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE :

1. de prescrire la révision allégée du PLU avec pour objectifs :

« la réduction d’une zone A au profit d’une Ue et dérogation à la loi Barnier » 2. d'approuver les objectifs ainsi développés selon l'exposé des motifs et le contenu détaillés ci-dessus; 3. de définir, conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de concertations suivantes qui seront strictement respectées pendant toute la durée de l'élaboration du projet : (à compléter)

4. de confier, conformément aux règles des marchés publics une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du PLU au cabinet d'urbanisme suivant KARTHEO 19 rue Pierre et Marie Curie LIMOGES ,

5. de donner délégation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision allégée du PLU

6. d'inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision allégée du PLU au budget de l'exercice considéré en section d'investissement;7. d'associer les personnes publiques mentionnées aux articles L.123-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme.

8. de consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13.

9. Conformément à l'article I-.153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :  au préfet de la Haute-Vienne ;

 au président du Conseil Régional ;

 au président du Conseil Départemental;

 aux président des Chambres de commerce et d'industrie, de métiers et de l'artisanat et d'agriculture ;  au président du SIEPAL ;

 au président de la Communauté de Communes Elan Limousin Avenir Nature.

 Remboursement acomptes salle polyvalente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à procéder au remboursement des acomptes de location de la salle polyvalente qui n’ont pu avoir lieu pour cause de crise sanitaire en 2020.

 Cotisation COS

Le Maire expose au Conseil Municipal que l'Action Sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que notre collectivité cotise au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne.

Les prestations du Comité des Œuvres Sociales association Loi 1901 placé auprès du Centre de Gestion répondant à cette obligation d'action sociale, il vous est proposé que notre Collectivité vote les nouveaux montants des cotisations à compter du 01/01/2021 (Adopté en AG du 20 mai 2021 à 14 H).

Le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le montant des cotisations, Les montants et taux sont les suivants :

 Part ouvrière : 20 € par agent

 Part patronale : 0,8 % de la masse salariale totale avec un minimum de 140 € / agent adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l'URSSAF année N -1 (Régime général et Régime particulier).

 Cotisations de retraités : 25 € (pas de part patronale).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les montants des cotisations dues au COS.

 N° 2021-37 : Remboursement par la commune de VAULRY du matériel lié à l’opération « Label écoles numériques 2020 »

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du programme « label écoles numériques 2020» la commune de CHAMBORÊT a payé tout le matériel pour les deux écoles soit 14 219 € et a reçu la totalité de la subvention soit 7 000 €. Une partie de ce matériel est pour l’école de Vaulry (6 836, 04 €) et donc également une partie de la subvention (3 365,60 €). Il est donc nécessaire de procéder aux écritures comptables afin de régulariser la situation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à demander le remboursement à la commune de VAULRY la part concernant le matériel du programme « label écoles numériques 2020 » soit 6 836,04 € diminué de la subvention de 3 365,60 €.

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