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Conseil Municipal - Cpte rendu CM 15 02 2019 2
Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Chamboret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 15 02 2019 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
15 FEVRIER 2019
Le 15 février 2019, le Conseil Municipal de la commune de CHAMBORÊT s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Jacques DUPRAT, Maire. Les différents thèmes abordés ont été les suivants :
Vote des comptes administratifs 2018
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Martine RIBIERE adopte à l’unanimité, après en avoir délibéré, les comptes administratifs 2018 dressé par le Maire.
Budget communal
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement
Résultat réel 614 757,58 € 788 290,52 € 173 532,94 €
Excédent reporté 78 397,37 €
Clôture de l'exercice 614 757,58 € 866 687,89 € 251 930,31 €
Investissement
Résultat réel 263 960,65 € 464 275,84 € 200 315,19 €
Déficit reporté 201 440,49 €
Clôture de l'exercice 465 401,14 € 464 275,84 € -1 125,30 €
RAR 2018 68 860,00 € 39 618,00 € -29 242,00 €
Clôture cumulée RAR 534 261,14 € 503 893,84 € -30 367,30 €
Budget eau
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement
Résultat réel 175 156,73 € 193 081,86 € 17 925,13 €
Excédent reporté 61 072,25 €
Clôture de l'exercice 175 156,73 € 254 154,11 € 78 997,38 €
Investissement
Résultat réel 69 358,65 € 36 742,00 € -32 616,65 €
Excédent reporté 56 211,81 €
Clôture de l'exercice 69 358,65 € 92 953,81 € 23 595,16 €
RAR 2018
Clôture cumulée RAR 69 358,65 € 92 953,81 € 23 595,16 €
Budget assainissement
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement
Résultat réel 31 505,19 € 26 076,58 € -5 428,61 €
Excédent reporté 19 249,44 €
Clôture de l'exercice 31 505,19 € 45 326,02 € 13 820,83 €
Investissement
Résultat réel 78 163,97 € 21 641,50 € -56 522,47 €
Excédent reporté 36 118,84 €
Clôture de l'exercice 78 163,97 € 57 760,34 € -20 403,63 €
RAR 2018
Clôture cumulée RAR 78 163,97 € 57 760,34 € -20 403,63 € Régie transport scolaire
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement
Résultat réel 38 022,32 € 36 685,00 € -1 337,32 €
Excédent reporté 7 798,55 €
Clôture de l'exercice 38 022,32 € 44 483,55 € 6 461,23 €
Investissement
Résultat réel 13 966,00 € 16 739,00 € 2 773,00 €
Excédent reporté 32 006,80 €
Clôture de l'exercice 13 966,00 € 48 745,80 € 34 779,80 €
RAR 2018
Clôture cumulée RAR 13 966,00 € 48 745,80 € 34 779,80 €
Lotissement La Mariée
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement
Résultat réel 140 028,41 € 140 028,41 € 0,00 €
Déficit reporté
Clôture de l'exercice 140 028,41 € 140 028,41 € 0,00 €
Investissement
Résultat réel 144 288,69 € 127 769,88 € -16 518,81 €
Déficit reporté 56 727,99 €
Clôture de l'exercice 201 016,68 € 127 769,88 € -73 246,80 €
RAR 2018
Clôture cumulée RAR 201 016,68 € 127 769,88 € -73 246,80 €
Approbation des comptes de gestion dressés par le receveur.
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion dressés par le receveur pour l’année 2018 concernant le budget principal, le budget annexe de l’eau, le budget annexe de l’assainissement, la régie du transport scolaire et le budget annexe du lotissement La Mariée.
Affectation des résultats 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote les affectations de résultat comme suit :
Budget communal :
1 – Couverture du besoin de financement de la section investissement
(crédit du compte 1068 du BP 2019) 50 770,93 € 2 – Affectation complémentaire en «Réserves»
(crédit du compte 1068 du BP 2019)
3 – Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2019
sur ligne 002
(report à nouveau créditeur) 214 980,21 € Total 265 751,14 €
Budget eau :
1 – Couverture du besoin de financement de la section investissement
(crédit du compte 1068 du BP 2019) 0 € 2 – Affectation complémentaire en «Réserves»
(crédit du compte 1068 du BP 2019) 3 – Déficit de fonctionnement à reporter au BP 2019
sur ligne 002
(report à nouveau créditeur) 78 997,38 € Total 78 997,38 €
Régie transport scolaire
1 – Couverture du besoin de financement de la section investissement
(crédit du compte 1068 du BP 2019) 0 € 2 – Affectation complémentaire en «Réserves»
(crédit du compte 1068 du BP 2019)
3 – Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2019
sur ligne 002
(report à nouveau créditeur) 6 461,23 € Total 6 461,23 €
Construction des réseaux de desserte électrique et d’éclairage public intérieurs au lotissement La Mariée
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE l’avant-projet définissant les conditions techniques,
DECIDE de confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public le Syndicat Energies Haute-Vienne concernant la desserte du lotissement La Mariée,
AUTORISE le Maire à signer les conventions et pièces réglementaires nécessaires à la réalisation de l’opération.
Convention avec le Centre de Gestion de la Haute Vienne pour la réalisation de séances de vaccination contre la leptospirose
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Vienne pour la réalisation de séances de vaccination contre la leptospirose.