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unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P29 DIR COM
Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P29 DIR COM)
Thèmes du document : Industrie, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1
* & ” METZ MÉTROPOLE
Xe: à pou une eme EUROMÉTROPOLE DE METZ
x T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 37 excusé(s) : 13 L 4
55
Date de convocation : 10 juin 2025 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 16 juin 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2025-06-16-BD-29 : .
Soutien au projet "DELAGE V12" 2024-27, École Nationale Supérieure d'Arts et Métiers - campus de Metz et AMTalents.
Rapporteur : Madame Anne FRITSCH-RENARD
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la demande formulée par l'École nationale supérieure d'arts et métiers - campus de Metz et AMTalents,
VU le Budget Primitif 2025,
CONSIDERANT que la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 partage les mêmes enjeux de formation aux métiers industriels inscrits dans le projet,
APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole, l'ENSAM et AMTalents, dont le projet est joint en annexe,
AFFECTE l'Autorisation de Programme 22CTES02 "Subventions Enseignement Supérieur 2022" ouverte au Budget Primitif 2025, pour un montant de 50 000 € au chapitre 204 de la façon suivante :
AP Subventions Enseignement Supérieure (ES) 2022 2 390 000 € Montant déjà affecté 1 909 811€ Affectation « subvention Investissement ES 2025 » 50 000 € Affectation totale demandée 1 959 811€ Montant disponible pour affectation future 430 189€
DECIDE de verser à AMTalents une subvention d'investissement à hauteur de 15 000 € au titre de
ane VK l'exercice 2025,
AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer la convention.
Metz, le 17 juin 2025
Pour extrait conforme
NÉLES Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
FEuroMersoneLe De pes bas \
ê ;
icoläs KARMANN
Directeur Général Adjoint
Marjorie MAFFERT-PELLAT Ÿ EUROMÉTROPOLE
METZ
Arts “roiosies
# et Métiers Nr: TALENTS Arts et Métiers - Sciences et Technologies
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
METZ METROPOLE,
L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS,
ET AMTALENTS
SOUTIEN AU PROJET
« DELAGE V12 » 2024/2027
Entre,
D'une part
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1
Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD,
dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 16 juin 2025,
Ci-après dénommé « Eurométropole » ou « Eurométropole de Metz »
D'autre part
L'École Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
ayant le statut de grand établissement au sens de l'article L717-1 du code de l'éducation,
régie par le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 modifié
Domicilié : 151 boulevard de l'Hôpital, 75013 PARIS
Représenté par son Directeur Général en exercice, Monsieur Laurent CHAMPANEY,
Pour son Campus de Metz, situé 4 rue Augustin Fresnel, 57070 METZ Cedex
Représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane FONTAINE,
Ci-après dénommée « ENSAM » ou « Campus ENSAM de Metz » Et
AMTALENTS
Statut juridique : SASU société par actions simplifiée à associé unique, spécialisée dans le
secteur d'activité de la formation continue d'adultes
Domiciliée : sise 151 boulevard de l'Hôpital, 75013 PARIS
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Xavier CHATEAU,
Ci-après dénommée « AMTALENTS » ou « le Bénéficiaire »
Ci-après désignés ensemble par les « Parties ».
PREAMBULE ;
Le projet DELAGE V12 a été retenu comme projet fédérateur national de l'ENSAM. Il s’agit d'un projet
pluriannuel et pluri partenarial qui a pour objet de mettre en lumière la technologie, l'ingénierie,
l'industrie et la transmission des savoirs en s'appuyant sur l'ENSAM qui porte ce projet depuis ses 11
sites nationaux avec pour pilote le campus de Metz.
L'objectif du projet consiste à (re)concevoir une voiture et à la (re)construire à partir de quelques
photographies d'archive. Plusieurs centaines d'élèves seront formés, via ce projet, aux plus hautes
technologies et méthodes de conception et de fabrication mobilisant les outils du numérique, du digital
et de l'IA, via les usines écoles connectées et dotée de procédés avancés.
Par ailleurs, l'intégralité du cycle de vie du projet et du véhicule sera évaluée en termes d'impacts
environnementaux, et les méthodes d'analyse de cycle de vie seront mises en œuvre afin de former
les étudiants aux outils qui leur permettront de décarboner l'industrie.
Pour mener ce projet, il est nécessaire de se doter sur le site pilote de Metz, d'une machine d'usinage
multi-procédés ultra-moderne et connectée qui doit permettre de répondre à différents besoins de
refabrication de pièces de fonderie-usinées. Cet investissement permettra aussi de moderniser et
compléter le parc machines actuel du campus.
En outre, le projet co-construit en partenariat avec AMTalents (filiale d'Arts et Métiers créée en 2021
pour répondre aux besoins en compétences des actifs et des entreprises), est structuré en 2 lots ou
actions :
° Lot 1 : Acquisition d'une machine-outil d'usinage multi-technique tournage/ fraisage ;
° Lot 2: Acquisition d'un ensemble de deux machines virtuelles d'apprentissage à l'utilisation de
machine d'usinage. Parce que l'Eurométropole de Metz est fortement engagée auprès de l'ENSAM, et partage les mêmes
enjeux de formation aux métiers industriels, inscrits dans la stratégie métropolitaine de
l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de l'Innovation et de la Vie Etudiante 2022-2026, la
collectivité a décidé de soutenir ce projet national fédérateur porté, en partie, par le Campus ENSAM
de Metz.
La stratégie métropolitaine ESRIVE 2022-2026 porte sur 3 ambitions et se décline en 13 actions.
Le partenariat entre l'Eurométropole de Metz, le Campus ENSAM de Metz et AMTalents impactera
notamment l'action :
Ambition 1 : Fédérer et animer pour intensifier les collaborations avec le monde économique ;
-_ Renforcer les capacités de formation et de recherche.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du soutien financier de l'Eurométropole
de Metz aux Parties pour sa contribution à la réalisation du projet « DELAGE V12 : Attirer les jeunes
talents et accélérer la formation des futurs leaders d'une industrie digitalisée et responsable »
2024/2027, ci-après désigné le « Projet » (ou parfais, « opération »).
Le Projet et les modalités de mise en œuvre sont décrits dans la présente convention et ses annexes.
AMTALENTS assure le portage technique, administratif et financier du projet, et s'engage à contribuer
à la réalisation du Projet, tel que défini dans l'annexe technique et financière (annexe 1) de la
présente convention.
Le Bénéficiaire s'engage à faire part à l'Eurométropole de Metz, et sous les plus brefs délais, de
toutes difficultés rencontrées dans l'exécution du Projet.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
2.1 — Réalisation du Projet
Le Bénéficiaire s'engage à :
-__ réaliser le Projet défini à l'article 1 ;
- informer l'Eurométropole de Metz des autres aides publiques qui lui sont/ seront accordées
pour le Projet et inversement, à informer les autres collectivités ou organismes publics du
soutien de l'Eurométropole de Metz et des modalités de ladite convention ;
- employer l'intégralité de la subvention pour mener à bien le Projet décrit à l’article 1, à
l'exclusion de toute autre opération ; - supporter la charge de tous les frais, impôts et contributions, de quelque nature qu'ils soient,
que la présente convention serait susceptible de générer.
2.2 — Suivi du projet
Le Bénéficiaire s'engage à :
- transmettre à l'Eurométropole de Metz, dès lors que le Projet sera réalisé, les éléments décrits
aux articles 4 et5;
- intégrer l'Eurométropole de Metz aux organes de pilotage du Projet. ;
- participer aux évènements organisés par l'Eurométropole et présenter les avancées/ bilans du
Projet ;
- fournir, à l'issue du Projet, les indicateurs permettant de mesurer les résultats des actions
conduites au titre de la présente convention.
2.3 — Délais de réalisation
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa notification aux Parties. Elle est établie
pour la période du 1°" septembre 2024 au 30 juin 2027.
Les actions prévues devront être réalisées et acquittées avant le 30 juin 2027. Les pièces
justificatives, visées à l'article 4.3, seront transmises avant le 31 aout 2027.
L'Eurométropole de Metz ne pourra verser ses aides au Bénéficiaire qu'après signature de la présente
convention.
2.4 - Information et contrôle
Le suivi et le contrôle de l'exécution de la présente convention sont assurés par l'Eurométropole de
Metz.
Le Bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz toutes informations relatives aux
évènements énumérés ci-après dans un délai d'un mois à compter de la date de leur survenance :
- en cas de cessation de l'ensemble de son activité ou de l’activité pour laquelle le Projet défini
à l'article 1 précité a été réalisé,
- en cas de procédure collective ou de règlement amiable du Bénéficiaire,
- en cas de liquidation amiable,
- en cas de transfert de l'activité hors de l'Eurométropole,
- dans l’hypothèse d'un transfert de propriété sous quelque forme que ce soit (notamment
vente, fusion, scission, apports partiels de son actif à une ou plusieurs autres personnes
morales).
Le Bénéficiaire s’oblige à laisser l'Eurométropole de Metz effectuer, à tout moment (durant et à
posteriori du Projet), l'ensemble des opérations de contrôle sur place et/ou sur pièces qu'elle jugera
utiles, de quelque nature qu'elles soient, afin de vérifier qu'il satisfait pleinement aux obligations et
engagements issus des présentes. A cet égard, le Bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz tous documents et tous
renseignements qu’elle pourra lui demander, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la
demande.
2.5 - Promotion et communication
Le Bénéficiaire s'engage à :
- intégrer graphiquement le logo de l'Eurométropole de Metz selon la charte graphique, à tous
les supports utilisés en lien avec l'opération définie par l’article 1,
- faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute
publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout ou partie, sur la réalisation de
l'opération envisagée en utilisant le logotype de l'Eurométropole :
-Ÿ EUROMÉTROPOLE
METZ - inviter l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à toute manifestation ayant trait à ce projet.
Le logo de l'Eurométropole de Metz se trouve :
https:/www.eurometropolemetz.eu/l-eurometropole/l-organisation-de-l-eurometropole/institution/logo-
eurometropole-de-metz-4819.html
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE L'EUROMÉTROPOLE DE METZ
L'Eurométropole de Metz accorde au Bénéficiaire une subvention d'un montant maximum de 50 000 €
pour la réalisation du projet. La subvention est répartie de la façon suivante :
En investissement :
> Lot 1 : Acquisition d'une machine-outil d'usinage multi-technique tournage/ fraisage ;
> Lot 2 : Acquisition d'un ensemble de deux machines virtuelles d'apprentissage à l’utilisation de
machine d'usinage ;
50 000 € soit 6,79 % d'un montant subventionnable de 735 763 € TTC.
L'échéancier prévisionnel est le suivant :
Montant subvention
| 2025 2026 2027 proposé
50 000 € 15 000 € 17 500 € 17 500 €
Les dépenses éligibles sont telles que précisées en annexe 2 de la présente convention. ARTICLE 4 —- MODALITES DE PAIEMENT DE L'AIDE METROPOLITAINE
41 - L'aide de l'Eurométropole de Metz sera nécessairement subordonnée au respect par le
Bénéficiaire des obligations énoncées à l'article 2 de la présente, et sera versée par l'Eurométropoie
de Metz sur le compte ouvert au nom du Bénéficiaire de la façon suivante :
En investissement :
Montant total des
2025 2026
acomptes proposés
50 000 € 15 000 € 17 500 €
> le solde, en 2027, au prorata des dépenses éligibles réalisées, dans la limite du montant
maximum prévisionnel de l'aide, et déduction faite des acomptes déjà versés.
4.2 - Justification des dépenses réalisées :
La justification des dépenses réalisées s'effectue par la production d'un état récapitulatif des
dépenses effectuées visé par l'ordonnateur et le comptable.
Les catégories de dépenses éligibles sont telles que décrites dans l'annexe 2.
Le montant de l’aide n'est pas révisable à la hausse, même si les dépenses réalisées dépassent le
coût prévisionnel du projet. Le montant de l'aide sera déduit au prorata des dépenses éligibles
réalisées et justifiées en cas de réalisation partielle du projet.
4,3 - Le solde sera versé sur production :
- d'un état récapitulatif des dépenses réalisées sur la période, certifié par un représentant
qualifié du Bénéficiaire et son agent comptable ;
- d'un rapport d'activité du Projet (10 pages maximum), incluant notamment les informations
suivantes :
> nombre d'élèves-ingénieurs formés sur la période ;
> nombre d'actions de communication valorisant les métiers scientifiques et
technologiques auprès des écoles primaires, collèges et lycées de
l'Eurométropole de Metz ;
> photographies des équipements/ investissements effectués.
4.4 - Les dépenses réalisées par l'ENSAM pourront être prises en compte. Pour être éligibles, ces
dépenses devront respecter les critères suivants :
- être réalisées sur la même période que celle mentionnée à l'article n°2.3 ;
- faire l'objet d’un contrat de partenariat (ou accord de consortium) ;
- le tableau récapitulatif des dépenses effectuées par l'ENSAM devra être signé par le
représentant légal du partenaire et par le représentant légal du Bénéficiaire. ARTICLE 8 : SUIVI ET EVALUATION DU PROJET
A la fin du Projet, le Bénéficiaire transmettra un bilan de l'opération constitué des justificatifs précisés
à l'article 4.3.
Le Bénéficiaire transmettra également les éléments précisés en annexe 3 permettant d'évaluer le
déploiement et la réussite du Projet soutenu.
ARTICLE 6 : AVENANTS À LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention fera l’objet
d'un avenant entre les Parties. Une demande d'avenant argumentée devra être transmise à
l'Eurométropole de Metz au plus tard le 30 juin 2027 via courrier.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT TOTAL QU PARTIEL DE L’AIDE
En cas de non-respect de la présente convention, d'inexactitude sur les informations fournies et
déclarations faites par le Bénéficiaire à l'Eurométropole de Metz, de non-exécution dans les délais
prévus ou d'exécution partielle de l'opération, de refus de se soumettre aux contrôles prévus, de
dissolution ou de cessation d'activité de la structure, de transfert de l’activité hors de l'Eurométropole,
l'Eurométropale de Metz se réserve le droit de mettre fin à l’aide publique et d'exiger le
remboursement total ou partiel des sommes versées au titre de la présente convention,
Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout où partie des sommes versées n'ont pas été
utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à la présente convention, ou que
l'opération a connu une modification importante, l'Eurométropole de Metz exigera le remboursement
des sommes indûment perçues par le Bénéficiaire.
Le remboursement total ou partiel de l'aide, ou l'interruption des versements peut être décidé par
l'Eurométropole de Metz à la demande du Bénéficiaire lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre le
programme et sollicite la résiliation de la convention.
Les remboursements sont effectués par le Bénéficiaire dans le mois qui suit la réception du titre de
recette émis par l'Eurométropole de Metz. ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable jusqu'au 31 août 2027. Cette convention pourra être prorogée par
avenant, en cas de nécessité justifiée (voir article n°6 de la convention).
ARTICLE 9 - LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les Parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des Parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les Parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz, le en quatre (4) exemplaires originaux.
Pour Metz Métropole Pour l'ENSAM
La Vice-Présidente déléguée Le Directeur Général
Anne FRITSCH-RENARD Laurent CHAMPANEY
Pour AMTALENTS Visa du Directeur du Campus
Le Président ENSAM de Metz
Xavier CHATEAU Stéphane FONTAINE Annexe 1 - Technique et financière
Descriptif du Projet :
L'association, Les Amis de DELAGE, a engagé le projet de reconstruire une voiture mythique, la
"DELAGE V12 Labourdette” afin qu’elle puisse courir à nouveau sur le circuit de Montlhéry comme en
1937, avec les autres voitures de cette époque : Delahaye, Lagonda, Auto Union, Mercedes. Ce
projet pluriannuel et pluri partenarial a pour objectif de mettre en lumière la technologie, l'ingénierie,
l'industrie et la transmission des savoirs en s'appuyant sur l'ENSAM qui porte ce projet depuis ses 11
sites nationaux avec pour pilote le campus de Metz.
A partir de projet, dont l'objectif consiste à (re)concevoir une voiture et à la (re)construire à partir de
quelques photographies d’archive, sortiront plusieurs centaines d'élèves qui auront été formés grâce
aux plus hautes technologies et méthodes de conception et de fabrication mobilisant les outils du *
numérique, du digital et de l’IA, via les usines écoles connectées et dotée de procédés avancés.
Par ailleurs, l'intégralité du cycle de vie du projet et du véhicule sera évaluée en termes d’impacts
environnementaux. Les méthodes d'analyse de cycle de vie seront mises en œuvre afin de former les
étudiants aux outils qui leur permettront de décarboner l'industrie.
L'investissement sur le site de Metz, dans une machine d'usinage multi-procédés ultra-moderne et
connectée doit permettre de répondre à différents besoins de refabrication de pièces de fonderie-
usinées dans le cadre du projet et il permettra aussi de moderniser et compléter le parc machines
actuel du campus. De plus, l'investissement répond parfaitement aux contraintes de sobriété
énergétiques actuelles.
Le projet Delage V12 a été retenu comme projet fédérateur national de l'ENSAM. L'école utilisera les
résuitats du projet pour actions de communication et d'attractivité pour valoriser les métiers
scientifiques et technologiques auprès des écoles primaires, collèges et lycées de l'Eurométropole de
Metz ainsi que du Département de la Moselle.
Ce projet bénéficie du soutien d'un certain nombres de partenaires industriels. Les principaux étant :
l'association des Amis de Delage, Bertrandt, BASF Glasurit, ArcelorMittal Global R&D — Campus de
Maizières-lès-Metz, Zeiss, Renault et Stellantis.
L'ENSAM contribue au projet depuis 2020, en mettant à disposition les élèves ingénieurs, des
enseignants, du personnel technique et ses plateaux techniques.
Ce projet sera divisé en 2 lots de travail :
+ Lot 1 : Acquisition d'une machine-outil d'usinage multi-technique tournage fraisage ;
Cout : 608 503 € + _Lot2 : Acquisition d'un ensemble de deux machines virtuelles d'apprentissage à l’utilisation de
machine d'usinage ;
Cout : 127 260 €
Les actions bénéficiant du soutien de l'Eurométropole de Metz sont :
> Lot 1 : Acquisition d'une machine-outil d'usinage multi-technique tournage/ fraisage ;
> Lot 2 : Acquisition d'un ensemble de deux machines virtuelles d'apprentissage à l'utilisation de
machine d'usinage ;
Les cofinancements :
> Opco2i : 229 407 €
Eurométropole de Metz : 50 000 €
Conseil Départemental de la Moselle : 125 000 €
ENSAM : 255 000 €
AMTalents : 76 366 € VON YV
Le projet global est prévu sur la période 2020/2027. La présente convention porte sur la phase 2024-
2027.
Le calendrier :
Date de début d'éligibilité des dépenses : 01/08/2024
Date de fin d'opération : 30/06/2027
Date limite d'acquittement des dépenses : 30/06/2027
Délai pour justifier les dépenses : 31/08/2027
10 Annexe 2 — Détail des dépenses subventionnables
Dépenses d'investissement - TTC
Lot 1 : Acquisition d'une machine-outil d'usinage multi-technique tournage/ fraisage
Lot 2 : Acquisition d'un ensemble de deux machines virtuelles d'apprentissage à l’utilisation de
machine d'usinage
Machine Usinage 608 503 €
Jumeau Numérique Usinage 127 260 €
TOTAL INVESTISSEMENT LEE TES
11 Annexe 3 — Indicateurs du Projet
l’'Eurométropole de Metz, période 2025/2027
Indicateurs Objectifs Réalisés
Nombre d'élèves-ingénieurs formés sur la période
2020/2027 2 200
Nombre d'actions de communication et d'attractivité pourl
valoriser les métiers scientifiques et technologiques!
auprès des écoles primaires, collèges et lycées de 6
Au-delà de ces éléments chiffrés, le Bénéficiaire transmettra un rapport d'activités du Projet intégrant,
le cas échéant, une revue de presse, des témoignages d'apprenants et d'entreprises ayant bénéficiés
des nouveaux outils/ équipements et une projection quant aux apports des nouveaux outils/
équipements pour les Parties.
12 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250616-2025-06-BD29-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-06-BD29
lundi 16 juin 2025
DE
Soutien au projet "DELAGE V12" 2024-27, École
Nationale Supérieure d'Arts et Métiers - campus de
Metz et AMTalents.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
18/06/2025
057-200039865-20250616-2025-06-BD29-DE
99_DE-29.pdf
17/06/25 17:46
17/06/25 17:47
18/06/25 14:08
18/06/25 14:09
18/06/25 14:10
18/06/25 14:15 .
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu ‘ Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu