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Déliberation - 25 26 Designation des delegues elus et agents au CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charette.
Lien du pdf (Déliberation - 25 26 Designation des delegues elus et agents au CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
nid
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
N°
25.2026
LA TOUR
DU
PIN
COMMUNE
Séance
du
07
avril
2026
DE
CHARETTE
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
sept
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures,
le
38390
conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Serge
PUYPE,
Maire.
Nombre de CONSEILLERS:
Présents:
CLEYET
Pascale,
PUYPE
Serge,
DUSSURGET
- er
exérciter:
11
Michel,
FRANCOZ-GESLAND
Christine,
SURNON
Francis,
- Présents:
10
CROZAT
Charles,
COMBET
Christophe,
VIGIER
Gwendoline,
- VOTANTS
: 11
DUPUI
Jean-Baptiste
Date
de
:
Absent(s)
excusé(es)
:Caroline
TOURNER
(procuration
à Serge
PUYPE)
- La
convocation
: 02/04/2026
- l'affichage
:
02/04/2026
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLEYET
OBJET
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
(ELUS
ET AGENTS)
AU
CNAS
Monsieur
le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
l'adhésion
au
Comité
National
d'Action
Sociale
CNAS
qui
permet
au
personnel
de
bénéficier
d’un
large
éventail
de
prestations
qui
concourt
au
mieux-
être. Le
CNAS
suite
à
notre
dernière
élection
nous
demande
de
désigner,
pour
les
6
années
à
venir,
un
élu
et
un
agent
qui
seront
délégués
de
la collectivité.
Pour
le
collège
des
élus
Monsieur
PUYPE
Serge
s’est
porté
volontaire
et
pour
celui
des
agents
Madame
BERTHET
Sophie
s’est
porté
volontaire
également.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
les
propositions
et
délibéré,
>
DESIGNE
Serge
PUYPE
délégué
« élus
» et
Sophie
BERTHET
déléguée
« agents
».
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Pascale
CLEYET