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Arrêté - AM 164 Rue des mille fleurs
Arrêté - AM 278 LEGERON Christophe Rue des jardins
Arrêté - AM 277 SOMELEC Petite rue de la croix Grouin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - AM 277 SOMELEC Petite rue de la croix Grouin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
EN
0%
=WE BOS-
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE -MARITIME
PLOGE
COMMUNE
DU
BOIS
PLAGE
EN
RE
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
PETITE
RUE
DE
LA
CROIX
GOUIN
Le
Maire
de
la Commune
du
Bois
Plage
en
Ré
PM/LL
N°277/2025
VU
les
articles
L
2212-1,
2212-2,
et
L
2213
à
L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation, VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-2,
411-8,
411-25,
et
411-26.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modificatif,
relatif
à
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977,
VU
la
Loi
89.413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
demande
du
05
juin
2025,
de
l’entreprise
SOMELEC
en
vue
d’un
branchement
ENEDIS
Petite
Rue
de
la
Croix
Gouin,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
protection
des
personnes
et
des
biens
ainsi
que
pour
la
bonne
réalisation
de
l'intervention.
ARRETE
Article
4
: Du
16
juin
2025
8H00
au
27
juin
2025
à
17H00,
la
Petite
Rue
de
la
Croix
Gouin
est
en
demie
chaussée
le
temps
des
travaux.
Article
2
: L'affichage
et
la
signalisation
réglementaire
seront
mise
en
place
aux
frais
et
à
la
charge
de
l’entreprise.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Martin
de
Ré,
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Bois-Plage-en-Ré,
le
10
juin
2025
Informe
du
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.