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Déliberation - D2026 78 Designation des delegues titulaire s et suppleant s au sein du Syndicat mIxte des Eaux de la Haute Loue SIEHL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 78 Designation des delegues titulaire s et suppleant s au sein du Syndicat mIxte des Eaux de la Haute Loue SIEHL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
ID:
025-212505788-20260512-D
2026
78-DE
V-
République
Française
—
[ruviéie
A
CONSEIL
MURÉ
EE
ville
d
VALDRAHON
Extrait
du
Registre
des
délibérations
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Séance
du
12
mai
2026
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le
: 21
mai
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
5
mai
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h00
et
levée
à 21h40.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Mélissa
GOUTTENOIRE,
M.
Patrick
BORNE,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Jean
REGAZZONI,
Mme
Claudine
PERRIGOT,
M.
Robert
TALLONE,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Jean-Jacques
JOBERT,
Mme
Véronique
ECHAUBARD
FERNIOT,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Fabrice
THUMERELLE,
Mme
Nathalie
DAMPENON,
Mme
Angélique
FERNIOT,
M.
Sébastien
BATISTA,
M.
Frantz
FRENETTE,
Mme
Emeline
DROGREY,
Mme
Mariyse
CURTY,
Mme
Marie-
Sophie
IZOPET
BEY,
Mme
Charline
CLAUDY,
M.
David
PETIT,
M.
Pascal
GIRARDET,
M.
Yves
GROSJEAN,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
Mme
Amandine
ROUSSEL-GALLE.
Étaient
absents
: Mme
Aline
WALGRAEVENS,
M.
Stéphane
GERBANT,
Mme
Aline
BULTHÉ.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Angélique
FERNIOT.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: S. GERBANT/P.
LIME
VIEILLE
; A.
BULTHÉ/P.
GIRARDET.
Désignation
des
délégués
titulaire(s)
et
suppléant(s)
au
sein
du
Syndicat
mixte
des
Eaux
de
la
Haute
Loue
-
SIEHL
Madame
la
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
commune
de
VADAHON
adhère
au
Syndicat
mixte
des
Eaux
de
la
Haute-loue
pour
la
compétence
Eau
Potable.
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il est
nécessaire
que
le conseil
municipal
procède
au
renouvellement
des
délégués
représentant
la
collectivité
au
sein
du
SIEHL.
VU
l'article
L5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°25-2026-04-01-00015
en
date
du
T° avril
2026,
validant
les
statuts
du
SIEHL
et
notamment
:l'article
9.1
fixant
les
règles
de
représentativité
comme
suit :
e
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
par
commune
de
moins
de1 000
habitants ;
°
2 délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants
par
commune
de1
000
à 3
000
habitants;
+
3
délégués
titulaires
et
3 délégués
suppléants
par
commune
de
plus
de
3 000
habitants
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
ses
délégués
au
sein
d'un
syndicat
mixte.
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
du
28
avril
2026.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
désigne
3 titulaires
et
3
suppléants
;
-
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
présente
délibération
ainsi
que
toute
pièce
se
rattachant
à
la
présente
décision.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: 6
'
Pour
extrait
conforme,
Délibération
n°
2026-78