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Déliberation - D2026 112 Signature d une convention avec le Syndicat Mixte Doubs THD raccordement de fibre optique de locaux communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 112 Signature d une convention avec le Syndicat Mixte Doubs THD raccordement de fibre optique de locaux communaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en
préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026 Publié
le
VV
République Française
D ID : 025-212505788-20260707-D 2026 _112-DE
ville
de
—
CPOTTETTTETITUT
LEURS
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance du 7 juillet 2026 Publication sur le site de la ville le: Conseillers municipaux en exercice : 29 Le Conseil
municipal,
convoqué
le
30
juin
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon, sous la présidence de Madame Sylvie LE HIR. La séance est ouverte à 20h00 et levée à 21h40, Étaient présents
: Mme Sylvie LE HIR, M. Morgan PERRIN, Mme Mélissa GOUTTENOIRE, M. Patrick BORNE, Mme Dominique
GUILLEUX, M. Jean REGAZZONI, Mme Claudine PERRIGOT, M. Robert TALLONE, M. Bernard LAPOIRE, M. Jean-Jacques JOBERT, Mme Marie-Sophie IZOPET BEY,
Mme Véronique ECHAUBARD
FERNIOT, M. Bruno DIRAND, M. Fabrice THUMERELLE,
Mme
Nathalie DAMPENON, Mme Angélique FERNIOT, M. Sébastien BATISTA, Mme Aline WALGRAEVENS, M. Frantz FRENETTE, Mme Emeline DROGREY, Mme Marlyse CURTY, Mme Charline CLAUDY, M. Pascal GIRARDET, M. Yves GROSJEAN, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Stéphane GERBANT, Mme Aline BULTHÉ. Étaient absents
: M. David PETIT, Mme Amandine ROUSSEL-GALLE.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND Procurations de vote Mandant/Mandataire :
D. PETIT/P.BORNE ; A. ROUSSEL-GALLE/P. LIME VIEILLE.
Signature d'une convention avec le Syndicat Mixte (Doubs THD) pour le raccordement de fibre optique de
locaux communaux situés 7 place du G. de Gaulle
Dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau
départemental
de
fibre
optique,
le
Syndicat
Mixte
Doubs
Très
Haut
Débit
{Doubs THD) sollicite la signature d'une convention permettant le raccordement au réseau FTTH de deux locaux associatifs situés dans l'immeuble communal sis 7 place du Général de Gaulle à Valdahon, cadastré section AH n°262. Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'installation,
d'exploitation,
d'entretien
et
de
renouvellement des équipements nécessaires au raccordement de ces locaux au réseau départemental de fibre optique. La
convention
ne
prévoit
aucune
contrepartie
financière
à
la
charge
de
la
commune.
Les
installations
complémentaires
réalisées
dans
le
cadre
de
ce
raccordement
demeurent
la
propriété
du
Syndicat
Mixte
Doubs
THD ou de son délégataire. Le
raccordement
de
ces
locaux
permettra
de
disposer
d'un
accès
aux
services
numériques
à
très
haut
débit,
répondant ainsi aux besoins actuels des associations utilisatrices. Avis favorable du Bureau du 23 juin 2026. Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame le Maire où son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tout document nécessaire à son exécution. Rapport adopté à l'unanimité
:
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O
Délibération n° 2026-7112