Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Annexe D2026 09 SIEHL Approbation de la modificat
Déliberation - D2026 78 Designation des delegues titulaire s et
Déliberation - Annexe D2026 112 CONVENTION Syndicat Mixte Doubs
Déliberation - D2026 112 Signature d une convention avec le Syndi
Déliberation - 5 Approbation de la modification des statuts du Sy
Déliberation - 5 Approbation de la modification des statuts du Sy
Déliberation - MODIFICATION STATUTS SYNDICAT DES EAUX
Déliberation - &files=09 Approbation de la modification des statu
Déliberation - 10 Modifications de statuts du Syndicat Mixte de l
Déliberation - D202154 Syndicat Mixte de la Fourriere Modificatio
Déliberation - D2026 09 SIEHL Approbation de la modification des statuts du Syndicat mIxte des Eaux de la Haute LoueD2026 09 SIEHL Approbation de la
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 01h58 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 09 SIEHL Approbation de la modification des statuts du Syndicat mIxte des Eaux de la Haute LoueD2026 09 SIEHL Approbation de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2026
\
Publié le
dpt
LL
ID : 025-212505788-20260115-D
2026 09-DE
ile
de
1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
République
Française
-
Département
du
Doubs
25800
Valdahon
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
Registre
des
délibérations
Séance
du
15 janvier
2026
Publication
sur
le site
de
la ville
le
: 21 janvier
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
8 janvier
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h00
et
levée
à 22h00.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M. Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
:
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Bernard
ANDREZ,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance:
M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: G.
JOBERT/M.
PERRIN
: C.
LOMBARD/N.
PERROT;
D.
DUMONT/P.
BENOIT.
SIEHL
: Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
des
Eaux
de
la
Haute-Loue
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
21
octobre
2025
approuvant
la
modification
des
statuts;
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
transmis
par
le
Syndicat
Mixte
et
en
annexe
de
cette
délibération
;
Considérant
que
la
modification
des
statuts
porte
notamment
sur
la
répartition
des
sièges
;
Considérant
que
cette
modification
nécessite
l'accord
des
collectivités
membres
conformément
aux
dispositions
légales
;
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
des
Eaux
de
la
Haute-Loue
telle
que
présentée
;
-
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à notifier
la
présente
délibération
au
SIEHL
et
à accomplir
toutes
démarches
nécessaires.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2026-09
8