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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 309 CULT Decision Village Hiver Flous julien 27 dec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025/
LE RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N° 2025/309
Du jeudi 9 octobre 2025
Fixant les modalités de règlement du contrat de prestation de services
avec l’entreprise Julien Flous à l’occasion du Village d'hiver
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT le contrat de prestation de services avec l'entreprise de Julien Flous, pour assurer la mise en relation, la régie administrative, les supports de communication et la logistique pour une démonstration de sculpture sur chocolat et la tenue d'ateliers de gravure sur chocolat à l'occasion du Village d'hiver le samedi 27 décembre 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER un contrat de prestation de services
avec l'entreprise Julien Flous, dont le siège se situe 24 ter rue de
Cady — 28230 EPERNON pour assurer la mise en relation, la régie
administrative, les supports de communication et la logistique pour
une démonstration de sculpture sur chocolat et la tenue d'ateliers
de gravure sur chocolat à l’occasion du Village d'hiver, le samedi 27
décembre 2025, à partir de 14h30 jusqu'à 19h00 place du Général
de Gaulle 91130 RIS-ORANGIS.
ARTICLE 2 : Le prestataire s'engage à assurer la prestation et à
respecter les obligations réglementaires et fiscales en vigueur.
ARTICLE 3 :
La dépense afférente à ce contrat, soit 798 € TTC, sera prélevée sur
le budget de l'exercice en cours : Sous-fonction 311 article 611-
Culturel après certification du service fait et présentation de la
facture.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | (==) Vville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251009-2025309-DE en date du 17/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025309 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
e: 47 OCT, 202 Publié le: 1 7 OCT. 2025
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2025/
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont l’ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 9 octobre 2025.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251009-2025309-DE en date du 17/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025309