Procès Verbal - PV CM 5 decembre 2022

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Procès Verbal - PV CM 5 decembre 2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Crépol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 decembre 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRÉPOL

DU 5 DÉCEMBRE 2022

Présents : Mmes LAGUT Martine, BODIGER Marcelle, Mrs PAPEAU Jean-Claude, HUGUES Maurice, MONNET Jean-Michel, GARNIER Christian, GERMAIN Christophe, TERRY Christian, BURCET Richard, REGAL François

Absents Excusés : Mme REBOULET Florence, Mr DOCHIER Franck

Mme REBOULET Florence a donné pouvoir à Mme BODIGER Marcelle

Mr DOCHIER Franck a donné pouvoir à Mme LAGUT Martine

Absents : Mrs MONICO Fernando, GIVET Laurent

Secrétaire de séance : Mr BURCET Richard

OUVERTURE DE LA SÉANCE : 19h30

1 – APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Le CM à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu du conseil municipal du 3 novembre 2022.

2 –TRAVAUX AMÉNAGEMENT PLACE ÉGLISE : AVENANT N°1 LOT 1 Madame le Maire présente l’avenant n°1 du lot 1 aménagement paysager établi par le bureau d’étude Cambium pour les travaux d’aménagement de la place de l’église concernant des modifications de travaux avec une moins-value de 11 174,47 € et la proposition de l’option 1 pour la reprise de structure et d’enrobé Rue de la Vieille Eglise pour un montant de travaux de 14 038,20 € € HT et l’option 2 la reprise joints mur existant de la place de l’église d’un montant de 1 178 € HT, ce qui correspond à une plus-value de 4 041,73 € HT soit 4 850,07 € TTC. Adopté.

3 – CRÉDIT RELAIS AUPRES DU CRÉDIT MUTUEL DAUPHINÉ VIVARAIS POUR FINANCER LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L’ÉGLISE EN ATTENDANT LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS ET DU FCTVA Mme le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de contracter un prêt à court terme à taux fixe pour financer les travaux d’aménagement de la place de l’église en attendant le versement des subventions et du FCTVA.

Le conseil municipal, après avoir entendu les besoins financiers sur l’opération susvisée, decide de demander au CRÉDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS un crédit relais d’un montant de 250 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Taux d’intérêt fixe : 2,95 %

• Echéance : Trimestrielle

• Durée du prêt : 24 mois

• Frais de dossier : 700 €

• Remboursement anticipé : possibilité de remboursement anticipé to-

tal ou partiel sans frais, ni indemnité.

décide de donner délégation à Mme le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l’Etablissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement

4 – CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET D’UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE

Mme le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :- De respecter les engagements du propriétaire forestier certifié PEFC ;

- d’accepter que cette adhésion soit rendue publique ;

- de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC, utilisation soumise à demande et obtention d’une licence de droit d’usage de la marque PEFC;

- de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient m’être deman- dées par PEFC Auvergne-Rhône-Alpes en cas de non-conformité de mes pratiques fo- restières aux engagements PEFC du propriétaire ;

- d’accepter qu’en cas de non mise en œuvre par ses soins des mesures correctives qui pourraient lui être demandées, s’exposerais à être exclu du système de certification PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;

- De s’engager à respecter les engagements PEFC relatifs à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune ;

- De s’engager à honorer la contribution à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;

- De signaler toute modification concernant les forêts communales et, (ou) sectionnales engagées dans la démarche PEFC ;

Le Maire demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les engagements pris par la collectivité dans le cadre de son engagement à PEFC Auvergne- Rhône-Alpes.

5 – AUGMENTATION DES LOYERS COMMUNAUX CONVENTIONNÉS AU 01/01/2023

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’augmenter les loyers conventionnés des appartements communaux au 1er janvier 2023.

La valeur de l’indice du 2ème trimestre 2022 est de 135,84, représentant une hausse de +3,60 %. Ces loyers concernent les locataires suivants :

Logement situé au 384 Grand-Rue :

Augmentation de 14,58 € soit 419,59 € + 20 €jardin soit 439,59 €

Logement situé au 65 Route de la Vieille Eglise :

Augmentation de 19,27 €soit un loyer de 554,76 €

Le CM à l’unanimité des membres présents décide d’appliquer les tarifs des loyers ci-dessus au 01/01/2023.

L’arrivée de Mr DOCHIER Franck modifie l’effectif présent.

6 – AUGMENTATION LOYER AU-DESSUS DE L’ANCIENNE ÉCOLE AU 1er JANVIER 2023

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’augmenter le loyer de l’appartement communal situé au-dessus de l’ancienne école au 1er janvier 2023. La valeur de l’indice du 3ème trimestre 2022 est de 136,27, représentant une hausse de + 3,49 %. Ce loyer concerne le locataire suivant situé :

2 Place des Ecoles – Appartement gauche – 1er étage

Augmentation du loyer de 14,84 € soit un loyer de 440,27 €

Le CM à l’unanimité des membres présents décide d’appliquer le tarif du loyer ci-dessus au 01/01/2023.

7 – AUGMENTATION LOYER DES ACTIVITÉS TERTIAIRES AU 01/01/2023 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’augmenter le loyer de l’entreprise situé au 390 Grand-Rue au 1er Janvier 2023. L’indice des loyers des activités tertiaires qui s’applique est la valeur de l’indice du 2ème trimestre 2022 soit 122,65 représentants une augmentation de + 5,32%.

Augmentation du loyer de 19,97 € soit un loyer de 395,34 €.

Le CM à l’unanimité des membres présents décide d’appliquer le tarif du loyer ci-dessus au 01/01/2023.8 – BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 : VIREMENT DE CRÉDIT Mme le Maire informe qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit d’un montant de 1 800 € du compte 020 « Dépenses imprévues d’investissement » au compte 21578 « Autre matériel et outillage ». Le CM approuve ce virement de crédit.

9 – LES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE POUR LES DÉCHETS, L’EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE L’ANNÉE 2021

Le CM prend acte de la présentation des différents rapports annuels 2021 dénommés ci-dessus établis par la communauté d’Agglomération Valence Romans.

10 – VŒUX

La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 15 janvier 2023 à 11h à la salle des fêtes.

11 – QUESTIONS DIVERSES :

- Travaux à prévoir sur mur intérieur de la Chapelle St Roch : Devis à demander

- Point sur la pose des guirlandes de Noël

- Le chemin le long du lotissement du Flachet a débuté

- Chemin d’Arthemonay : Des travaux ont été fait sur ce chemin en juin 2022 pour un montant de 3 000 € TTC. En raison de la stagnation de l’eau, il faudra revoir ce chemin.

- Le locataire situé au 65 Route de la Vieille Eglise a donné son préavis, il quittera le logement fin février. A voir pour le devenir de cette maison.

- Travaux tour clocher à prévoir : Refaire la façade du clocher et prévoir des abassons.

- Montée du Bois de Bourdogne : Arbre à couper qui penche sur la route

- Distribution des colis des anciens le samedi 10 décembre

CLÔTURE DE LA SÉANCE : 21h30

Secrétaire de Séance, Le Maire,