Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 26 fevrier 2024
Procès Verbal - PV du CM du 4 avril 2023
Compte-Rendu - Crépol CM du 25 février 2019
Procès Verbal - PV du CM du 11 decembre 2023
Procès Verbal - PV CM du 22 janvier 2024
Procès Verbal - PV du CM du 30 janvier 2023 2
Procès Verbal - PV CM du 27 11 2023
Procès Verbal - PV CM 5 decembre 2022
Procès Verbal - PV CM du 27 11 2023
Procès Verbal - PV CM 26092022
Procès Verbal - PV du CM du 27 fevrier 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Crépol.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2023
Présents
: Mmes
LAGUT
Martine,
REBOULET
Florence,
Mrs
PAPEAU
Jean-Claude,
HUGUES
Maurice,
MONNET
Jean-Michel,
GARNIER
Christian,
GERMAIN
Christophe,
TERRY
Christian,
REGAL
François,
DOCHIER
Franck
Absent
Excusé
: Mme
BODIGER
Marcelle
Mme
BODIGER
Marcelle
a donné
procuration
à Mr
GARNIER
Christian
Absent
: Mr
GIVET
Laurent
Secrétaire
de
séance
: Mr
BURCET
Richard
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
: 19h30
1
- APPROBATION
PROCES
VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
CM
à l’unanimité
des
membres
présents
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2023.
2 - ETAT
DES
RESTES
A
RÉALISER
2022
Mme
le Maire
présente
l’état
des
restes
à réaliser
de
l’année
2022 :
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
CHAPITRES
A
OÙ
LIBELLE
PREVU
REALISE
RESTE
REPORTER
ARTICLES Chap
20
Cpte
2031
Frais
d’études
(DECT)
5 000,00
€
3
053,00
€
1 947,00
€
1 947,00
€
Cpte
2041513
|
GFP
rat
: Projet
62
200,00
€
53
709,99
€
8 490,01
€
0,00
€
infrastructure
Cpte
20421
Biens
mobiliers
5
000,00
€
0
5
000,00
€
0,00
€
Chap
21
Cpte
2111
Terrains
nus
30
350,00
€
350,00
€
30
000,00
€
0,00
€
Cpte
2128
Immo
corporelles
29
840,00
€
13
945,74
€
15
894,26
€
15
510,00
€
(Aménagement
forestier)
Cpte
21578
Autre
matériel
et outillage
1 800,00
€
1717,33
€
82,67
€
0,00
€
Matériel
de bureau
et info
Cpte
2183
Mobilier
200,00
€
154,80
€
45,20
€
0,00
€
Cpte
2184
Autres
immo
corporelles
500,00
€
0,00
€
500,00
€
0,00
€
Cpte
2188
4
110,00
€
4 087,20
€
22,80
€
0,00
€
Chap
23
Art
2313
Immos
en
cours
construc
627
445,00€
|
382
093,90
€
245
351,10€ |
200
000,00
€
(Place
église
étude
Cambium+aménagement)
Art
2315
Immos
en
cours
install
40
826,00
€
19
666,80
€
21
159,20
€
18
000,00
€
(Voirie)
TOTAL
807
271,00
€
478
778,76€
|
328
492,24
€
235
457,00
€ RECETTES
D’INVESTISSEMENT |
|
ARTICLES
LIBELLE
PREVU
REALISE
RESTE
|
A
REPORTER
|
| Chap
13
|
|
Cpte
1321
| Etat
112
998,00
€
3902291
€
73
975,09
€
73
975,00
€
Cpte
1322
| Régions
11
723,00
€
0.00
|
1172300
€
0.00
Cpte
1323
Département
218
510,00
€
148
550,00
€
69
960,00
€
55
984,00
€
Cpte
1328
Autres
VRAgeglo
|
25
000,00
€
14400,00€
|
10
600,00
10
600,00
€
(eaux
pluviales)
|
|
| TOTAL
|
356
508,00
€
201
972,91
€
166
258,09
€
140
559,00
€
|
|
|
3-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
77
422,20
€
0,00
€
273
693,98
€
0,00
€
351
116,18
€
Opérations
de
l'exercice
488
035,70
€
229
731,24
€
285
708,17
€
346
070,04
€
773
743,87
€
575
801,28
€
TOTAUX
488
035,70
€
307
153,44 €
285
708,17
€
619
764,02
€
773
743,87
€
962
917,46
€
Résultats
de
clôture
180
882,26
€
0,00
€
0,00
€
334
055,85
€
180
882,26
€
334
055,85
€
Restes
à réaliser
235 457,00 €
140
“sn
235 457,00 €
140 559,00 €
TOTAUX
CUMULES
723
492,70
€
447
712,44
€
285
708,17
€
619
764,02
€
1 009
200,80
€
1 067
476,40
€
RESULTATS
DÉFINITIFS
275
780,26
€
0,00
€
0,00
€
334
055,85
€
0,00
€
58
275,59
€
Le
CM, à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
administratif 2022
de
la commune
tel que
résumé
ci-dessus.
4- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Mme
le Maire
présente
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022
au
conseil
municipal.
Le
CM,
à l’unanimité
des
membres
présents,
déclare
que
le compte
de
gestion
de
la commune
dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
5- AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
2022
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l’affectation
de
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaitre
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
: 334
055,85
€
Décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
Résultat
de
fonctionnement
QUO» Résultat
de
l’exercice
Résultat
antérieurs
reportés
Résultat
à affecter
-A+B
(hors
reste
à réaliser)
Solde
d’exécution
d’investissement
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
Besoin
de
financement
=
D+E
Affectation
=
C
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
invest
2)
Report
en
fonctionnement
R
002
+
60361,87
€
+273
693,98
€
+334
055,85
€
-
180
882,26
€
-
94
898,00
€
-
275
780,26
€
+334
055,85
€
+275
780,26
€
+
58275,59€ 6-
ONF
: PROGRAMME
2023
Mme
Le
Maire
présente
le programme
2023
de
l’ONF.
7-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
POUR
UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
LIGNE
ÉLECTRIQUE
EN
PROPRIÉTÉ
PRIVÉ
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CRÉPOL
ET
ENEDIS
Mme
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
a créé
une
canalisation
souterraine
au Village
de
Crépol.
Ces
travaux
ont
nécessité
la pose
de
câbles
souterrain
et la création
de
Poste
au
village
comme
indiqué
sur
la convention
et l’extrait
de
plan
parcellaire joints
au
dossier.
H
y a lieu
de
réitérer
par
acte
authentique
la convention
de
servitudes
avec
ENEDIS.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
autorise
Mme
le
Maire
à réitérer
par
acte
authentique
la convention
de
servitudes
susvisée
en
objet
portant
sur
les
parcelles
sises
sur
la Commune
de
Crépol,
cadastrées
sectionÀ numéros
712,
782,
800,
773,
775
au
Village,
autorise
Mme
le
Maire
à signer
cette
convention
de
servitude,
autorise
si
besoin
Mme
le
Maire
à donner
procuration
à tout
collaborateur
de
l’office
notarial
de
Maître
VUITON,
Notaire
à
Bourg
en
Bresse,
30
Avenue
Alsace
Lorraine
pour
authentifier
cette
convention
de
servitude
8-SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
ACTION
SANTÉ
HAUTE
HERBASSE Madame
le Maire
donne
lecture
de
la convention
de
l’association
Action
Santé
Haute
Herbasse
qui
rappelle
les
objectifs
de
l’association,
l’accès
aux
services
du
coordinateur
sanitaire
et social,
la
durée
de
la convention,
ainsi
que
la demande
de
versement
d’une
subvention
qui
s’établit
comme
suit
: 1.70
€ x 542
habitants=
922.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
verser
une
subvention
à l’association
« Action
Santé
Haute
Herbasse
» d’un
montant
de
922.00
€,
autorise
Mme
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
s’y
rapportant
9-
ACTUALISATION
DE
L’ITINERAIRE
TRANSPORT
DE
BOIS
ROND
SUR
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DROME
Mme
le
Maire
présente
l'itinéraire
de
bois
ronds
sur
le
Département
de
la
Drôme
sur
les
réseaux
routiers
départemental
et communal.
10- VŒU
POUR
LA
PRÉSERVATION
DU
PASTORALISME
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DROME
Le
pastoralisme
est
d’intérêt
général
par
la
loi
et plus
précisément
le Code
rural
et de
la
pêche
maritime. Les
semaines,
les
mois,
les
années
se
suivent
et se ressemblent
inexorablement
pour
les
éleveurs
et
les
bergers,
pour
les
élus
locaux,
en
proie
aux
conséquences
toujours
plus
fortes
de
la présence
du
loup.
Ce
dernier,
jusqu’alors
installé
plutôt
en
zone
de
montagne,
est
désormais
aussi
en
plaine.
Il
étend
de plus
en plus
son
territoire
de
chasse
allant jusqu’à
s’attaquer
au-delà
de nombreuses
brebis,
à des
chiens
de
protection,
des
chevaux,
des
vaches.
Cette
situation
va
créer
toujours
plus
de
désarroi,
d’angoisse
et de
colère
de
celles
et ceux
qui
ont
choisi
de travailler
au
service
de
la nature,
de
développer
un
élevage
ou
simplement
d’en
admirer
la
beauté. Alors
que
la pression
de
la prédation
est grandissante
particulièrement
en
Drôme,
et un
peu
partout
sur
le territoire
national,
il est
urgent
d’agir
non
pas
en
divisant
mais
en rassemblant.
La
présence
du
loup
en
surnombre
n’est
pas
compatible
avec
le pastoralisme.
Il ne
s’agit
en rien
de
réduire
ce
débat
en
opposant
les pro-loups
aux
anti-loups.
Car
oui,
on
peut
aimer
la terre
qui
porte
les
Hommes
et la nature
qui
la recouvre
tout
en
aimant
celles
et ceux
qui
la
font
vivre.
Oui,
on
peut
s’interroger
sur
l’impact
de
l’être
humain
sur
l’environnement
tout
en
croyant
en
sa
capacité
à faire
évoluer
ses
pratiques
et ses
usages.
Il ne
s’agit
donc
pas
de
désigner
tel
ou
tel responsable
de
cette
triste
situation
— mais
plutôt
de
lancer
un
appel
à la raison,
à ce judicieux
« bon
sens
paysan
» qui
permet
de
garder,
tel
un
berger,
les
pieds
bien
enracinés
dans
la terre tout
en
levant
les yeux
vers
le ciel...
Ce
même
bon
sens
paysan
qui
rejoint le principe
de
réalité,
comme
une
invitation
à l’humilité
et à se réinterroger
sans
cesse...
La
cohabitation
avec
le pastoralisme
reste
possible
pour
autant
que
la présence
du loup
soit régulée,
car
si
la politique
publique
de
sa
réintroduction
a réussi
—
le
seuil
de
survie
de
l’espèce
fixé
à
500
individus
étant
atteint
depuis
longtemps
(entre
826
et
1016
à
ce
jour,
selon
l’Office
français
de
la
Biodiversité),
il
convient
désormais
de
contenir
sa
prolifération,
au
risque
de
voir
disparaître
le
pastoralisme,
pratique
ancestrale
du
patrimoine
de
l’humanité.
Dans
ce
contexte,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
D’APPELER
de
ses
vœux
des
décisions
immédiates
pour
permettre
une
régulation
de
l’espèce
sur
les territoires
départementaux,
en
fonction
de la pression
de
la prédation.
DE
DEMANDER
à
l'Etat
d’intégrer
dans
l'élaboration
du
prochain
Plan
National
d’Actions
2024-2029
sur
le
loup,
et
les
activités
d’élevage
les
particularismes
territoriaux,
la
détresse
des
éleveurs
et
leur
grandes
difficultés
financières,
afin
d’assurer
la
pérennité
et
la
sécurité
d’une
activité
séculaire:
l’élevage,
dont
d’utilité
publique
devrait
assurément
être
reconnue.
D’EMETTRE
le vœu
que
l’ensemble
de
ces
investigations,
de
ces
discussions
et de
leurs
conclusions
soient
menées
dans
le dialogue
et en
étroite
concertation
avec
les
différents
syndicats
professionnels
agricoles,
les
éleveurs
et les
associations
d’élus
locaux. D’EMETTRE
le vœu
que
le législateur
déresponsabilise
les
éleveurs
et les
élus
locaux
de
cette
politique
publique.
11-
VENDEUR
AMBULANT
ROTISSERIE
Mme
le Maire
donne
lecture
du
mail
d’un
vendeur
ambulant
rôtisserie
qui
souhaiterait
s’installer
sur
la
commune
un
jour
dans
la
semaine.
Le
conseil
municipal
n’émet
pas
un
avis
favorable
sur
cette
installation,
étant
donné
qu’il
existe
déjà
ce
service
sur
la commune.
12
—- QUESTIONS
DIVERSES :
Arrivée
d’un
nouvel
agent
le 2 mars,
en
renfort
au
secrétariat
de
Mairie
Réunion
de
la Commission
des
impôts
le 03/03/23
Suite
au
départ
des
locataires,
l’état
des
lieux
de
la maison
communale
Route
de
la Vieille
Eglise
est
à faire
Estimation
de
la maison
communale
Route
de
la Vieille
Eglise
à voir
Discussion
sur le projet
festif estival
: Organiser
une
réunion
avec
les associations
le lundi
20
mars
à
19h
pour
présenter
le projet
Présentation
par
Mme
le
Maire
du
projet
« La
Récrépolissone
»
: Après-midi
jeux
d’extérieurs
dans
le préau
de
l’ancienne
école
le samedi
25
mars.
Le
CM
donne
son
accord
pour
la réalisation
de
cette
activité
avec
le prêt
des
tables
et des
chaises.
CLÔTURE
DE
LA
SÉANCE
: 22h20
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
>