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Compte-Rendu - CRÉPOL CM du 17 décembre 2018
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Crépol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRÉPOL CM du 17 décembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Santé,
CRÉPOL
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2018:
Annulation délibération vente de la parcelle communale ZL 93: Mme le Maire rappelle la délibération du 05/03/18 concernant la vente d’une partie de la parcelle communale ZL 93 pour pouvoir accéder a la parcelle ZL 126 en zone artisanale. Faisant suite à un courrier de Drome Lapins annulant la vente de la parcelle ZL 126, le CM annule la délibération n° 2018-010 concernant la vente d’une partie de la parcelle communale ZL 93.
Vente de l’entreprise Drome Lapins:
Mme le Maire présente le courrier de la SCI FDJ2L qui rachète la société Drome Lapins. Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité de la commune passent sur la parcelle d’accès, il est donc indispensable d’établir une servitude de passage. Le CM demande qu’une servitude de passage soit établie pour les réseaux existants.
Avancement du projet de la zone AUa2 du PLU :
La Commission urbanisme s’est réunie sur le projet de la zone AUa2 du PLU et a étudié différents scenarii de placement des bâtiments. L’architecte désigné par VRH va prochaine- ment, proposer d’autres solutions d’aménagement de cette parcelle.
Aménagement de la place de l’église : Demande de subvention DETR : Mme le Maire rappelle au CM l’avant-projet et l’estimation du montant de l’opération de l’aménagement de la place de l’église réalisé par le bureau d’études Cambium. Mme le Maire propose de demander la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) et/ou la DSIL auprès de l’Etat pour financer ce projet. Le CM sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et/ou de la DSIL pour le projet d’aménagement de la place de l’église.
Bâtiment de l’école et logements :
- Le bâtiment des écoles va se libérer pour la rentrée 2019. Valence Romans Habitat est venu visiter le bâtiment. Etant donné que les bâtiments des écoles des 3 communes Crépol, Montrigaud et St Bonnet de Valclérieux vont se libérer en même temps, il serait souhaitable que le CAUE fasse une étude sur les 3 bâtiments en même temps. Plusieurs idées sont proposées par le CM pour le bâtiment de Crépol : restaurant, crèche halte-garderie, mairie, logements….
- L’entreprise LAGUT a effectué des petits travaux sur la toiture de l’école, suite à un dégât des eaux dans un appartement.
Association Sante Haute Herbasse : Versement subvention : Mme le Maire rappelle la création de l’association ≪ Action Sante Haute Herbasse ≫ pour la mise en place d’un coordinateur de sante dans la vallée de la Haute Herbasse. Mme Valérie Brochier a été recrutée. L’année 2019 sera consacrée a la phase opérationnelle. Afin d’aider l’association à la réalisation de ses objectifs, chacune des 7 communes concernées est appelée à verser une subvention de 500 euros pour le démarrage de l’association .Le CM décide d’attribuer cette subvention a l’Association ≪ Action Sante Haute Herbasse ≫
Nomination d’un référent santé et sécurité au Travail: Mr PAPEAU Jean-Claude est nommé élu référent pour la santé et la sécurité au travail en lien avec le centre de gestion.
Divers :
- Problème du vieillissement des fresques de la tour du cimetière de Crépol. - Travaux de la nouvelle école : nouveau marché attribué, fin de travaux été 2019.