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Déliberation - lib 14 021222 01 SPL Oz Vaujany Rapport annuel du d l gataire 2021 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 14 021222 01 SPL Oz Vaujany Rapport annuel du d l gataire 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Publié le 05/12/2022
lement
ID
: 038-213805278-20221202-14_021222_O1-DE
N°14-021222-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
8
votants
11
Présents
:Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Brigitte
ARNAUD,
Bruno
AVEQUE,
Jacques
JOUANS,
Valérie
MARTINET
et
Elvina
SAVIOUX
Absents
:Jean-Luc
BASSET,
Eric
DOURNON
et
Nadine
VERNEY
Pouvoir
:
Jean-Luc
BASSET
à
Yves
GENEVOIS,
Eric
DOURNON
à
Bruno
AVEQUE
et
Nadine
VERNEY
à
Mariane
MICHEL
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
Objet
:Société
Publique
Locale
- Délégation
de
service
public
relative
à
lexploitation
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
:
Rapport
annuel
du
délégataire
Exercice
2021-2022
Par
contrat
du
03
mai
2013,
la
Commune
de
Vaujany
a
confié
à
la
Société
Publique
Locale
OZ-
VAUJANY,
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
du
territoire
de
la
Commune
de
Vaujany.
Conformément
à
l’article
51
du
contrat
et
à
l'article
L.1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
délégataire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public,
une
analyse
de
la
qualité
de
service
et
les
conditions
d'exécution
du
service
public
».
Le
rapport
annuel
du
service
public
de
la
SPL
OZ/VAUJANY
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
pour
l'exercice
2021-2022
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
municipal Il'est
précisé
que
ce
rapport
annuel
a
été
validé
lors
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
OZ/VAUJANY
du
14
octobre
2022.
Après
présentation
des
éléments
ci-dessus
évoqués,
Sur
la proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
et après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité
des
présents
et représentés
;
-
Prend
acte
du
rapport
annuel
du
service
public
de
la
SPL
OZ/VAUJANY
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
pour
l'exercice
2021-2022
:
-
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
tte
décision
et
la
signature
des
documents
à
intervenir.
F
\
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
‘
/
é Maire
Certifié
exécutoire.
Transmis
en
Préfecture
le