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Compte-Rendu - Délibération+N°2023 08 63+Création+d'un+emploi+permanent+à+temps+non+complet+(APC)
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération+N°2023 08 63+Création+d'un+emploi+permanent+à+temps+non+complet+(APC))
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MiReçu
le
04/08/2023
AR
Prefecture
—
FRANÇAISE
EH
Département]
du
LOT
046-214601767-20230803-2023
08
ÆXne
dd
TVERNON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
10
Votants
12
Absents
02
Date
de
la convocation
:
28 jüillet 2023 CR Date: d'affichage
:
28 juillet 2023 5
OBJET
:
m
Délibération
N°
2023-08-63
E Création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
m
complet
(APC)
5
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en Sous-Préfecture
Le 04/08/2023 Et püblication
ou notification
Dur
n
5
4
Monsieur
Le
Maire
HE,
#
ms 'CDELDES ë
G
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
03
août
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
trois
du
mois
d'août
à
18
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
- Bouyssou
Vanessa
-Gallineau
Sébastien
- Grimal
Béatrice
-
Martinez
Dimitri
-
Mas
Cédric
-
Mejecaze
Jean-Paul
-
Mézy
Amandine
- Soulier
Bruno
-.
Absents
: Serrau
Martial
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric-
Verbiguié
Laurie
a
donné
pouvoir
à
Mejecaze
Jean-Paul.
Secrétaire
de
séance
: Bouyssou
Vanessa.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
rappelle
de
plus
la
délibération
du
17
octobre
2019
créant
un
poste
d’Adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(19h30
hebdomadaires)
pour
l'APC,
et
ce
dans
l'attente
de
la
réfection
des
bâtiments
du
11
allée
du
foirail,
désormais
opérationnels.
Il
rappelle
aussi
le
passage
de
17h30
à
24
h30
du
poste
d'Adjoint
administratif
au
secrétariat
de
Mairie
en
date
du
21
septembre
2022
et
la
nouvelle
organisation
du
secrétariat
et de
l’'APC.
En
conséquence :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
de
l'accueil
et
de
la
gestion
de
l'Agence
Postale
Communale,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
créer
un
poste
d’Adjoint
administratif
à
temps
non
complet,
soit
14
heures
hebdomadaires,
pour
assurer
les
missions
afférentes
au
service
APC,
et
ce
à
compter
du
04
septembre
2023.
||
propose
dans
le
même
temps
de
supprimer
l'ancien
poste
à
19h30.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
titulaires
du
grade
d'Adjoint
administratif
territorial.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
_
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas-de-|
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au vu_de-'application
de
| l'article L332-14
du
Code Général-de
la-Fonction
publique.
Mod.
540330 -04/22
FODIÈQUE
Entreprise
labelisée
Nonpronvenre Sandurée
peut
ne
Res,
da
s
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
= 046-214 Réçu
la
terme
de
ta
durée
FXÉE
au ,
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
“HUAISSSE
A
Hroésdure
dé
Eten
t pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
et
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Fait
et
délibéré,
les
jours
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Wimpanrvenr: