Arrêté - 23 AT 0191

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Arrêté - 23 AT 0191 Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0191)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, AMBOISE d— Arrêté temporaire n°23-AT-0191

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN et ALLEE DE LA LOIRE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de

repérage,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande émise par Service des Sports demeurant 60 rue de la concorde 37400 AMBOISE

représentée par Madame Emmanuelle RIVIERE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation "Forum des Associations" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/09/2023 ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN et ALLEE DE LA LOIRE,

ARRÊTE

Article 1

Le 09/09/2023, de 07 heures à 21 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN, à partir du bloc sanitaire 3 jusqu'au Stade Georges Boulogne : e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière

immédiate;

Article 2

Le 09/09/2023, de 07 heures à 21 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLÉE DE LA LOIRE et ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN :

e Un sens unique est institué dans le sens Ouest-Est

e Un sens unique est institué dans le sens Est-Ouest

Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement,

véhicules de police et véhicules de secours, quand la situation le permet;

Article 3

Le 09/09/2023, de 07 heures à 21 heures, le stationnement des véhicules en épi sera autorisé ALLEE

DE LA LOIRE et ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN ainsi que sur les zones enherbées.

Article 4

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 5

Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Page 1 sur 2Fait à Amboise, le 13 juillet 2023

Pour le Maire,

Par délégation ire 6ème adjoint en charge

de la voirie{

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.