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Déliberation - 27 scic megisserie paysanne peaux de s hautes vallees tampon
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 27 scic megisserie paysanne peaux de s hautes vallees tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 11
Présents
:
8
Votants
:
10
OBJET
:
Prise
de
participation
à la
SCIC
« Mégisserie
paysanne-
Peaux
des
Hautes
Vallées
27/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le vingt-neuf juillet
à 17
heures
30
le
conseil
municipal
de
la commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la prési-
dence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22 juillet 2025.
Présents
:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Béatrice
ALBERT,
Catherine
PATTE
RULFO,
Gilles
JUGE,
David
AMIEUX,
Élodie
LEFEBVRE,
Jean-Pierre
JACQUIER.
Absent
: Sylvain
PROTIERE
Pouvoirs
: Valérie
BUCH
à Elodie
LEFEBVRE,
David
LE
GUEN
à
Michel
GONNET
Secrétaire
de
séance
: Elodie
LEFEBVRE
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
y a lieu de
prendre
connaissance
du
projet
de
statut
de
la Société
Coopérative
d’Intérêt
collectif « MEGISSERIE
PAYSANNE-PEAUX
DES
HAUTES
VALLEES
»
Considérant
:
e
Que
ce projet
vise
à valoriser
les peaux
de petits
ruminants
(ovins
et caprins),
issus
de
l’abattoir
des
Hautes
vallées,
en
les transformant
en
cuir
ou
en parchemin.
e
Que
cette
initiative
s’inscrit
dans
une
démarche
de
dévelop-
pement
durable
et de
soutien
à l’agriculture
locale,
en
per-
mettant
aux
éleveurs
de valoriser
l’ensemble
de
leur produc-
tion.
e
Que
la commune
souhaite
soutenir
cette
initiative
en prenant
une
participation
financière
dans
la SCIC
à titre de
subven-
tion,
afin
de
contribuer
au développement
économique
et à
la préservation
du
tissu
agricole
locale.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibérer,
à l’unanimité
:
e
_Approuve
la participation
financière
à titre de
subvention
dans
la SCIC
Mégisserie
Paysanne-
Peaux
des
Hautes
Val-
lées,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
né-
cessaires
à cette
participation.
e
Décide
de
fixer
le montant
de
la subvention
à 500
euros,
à
inscrire
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Envoyé
en
préfecture
le
14/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/08/2025
Publié
le
ID
: 005-210501813-20250729-272025-DE Mod,
540330 -
O4
fabrèque
Entreprise
labellisée