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Déliberation - DEL 143 2025 Présentation du Rapport Social Unique 2024
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 143 2025 Présentation du Rapport Social Unique 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 9 décembre 2025
e Affichage de la convocation : 9 décembre 2025
Lundi 15 Décembre 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_143_2025
»> OBJET : Point n° 45 - PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU)
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric
MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE,
Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON : :
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> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
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RAPPORTEUR : Catherine CARLE VIGUIER
Suite à la parution de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU) se substitue désormais au bilan social.
Dorénavant, les administrations doivent élaborer chaque année ce rapport rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Le RSU est établi autour de 10 thématiques : l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et l'amélioration des
conditions et de la qualité de vie au travail, l'action sociale et la protection sociale, le dialogue social et la discipline.
Comme le bilan social, le RSU permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes et de suivre l’évolution de cette situation.
Enfin, le RSU permet d'apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
ll constitue ainsi l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 novembre 2025, Vu le Rapport Social Unique pour l'année 2024, joint en annexe,
VU l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 08/12/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 24/11/2025,
Le Conseil Municipal prend acte.
Pour extrait Certifié Conforme,
crétaire de séance,
Alexandre VUILLOT OURTOIS
Certifié avoir été recu, le
2 6 DEC. 205
A la Préfecture de Saône-et-Loire