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Lien du pdf (Acte - 53 2024 Présentation du Rapport Social Unique 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LUNDI
23
DÉCEMBRE
2024
À
14
H,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
lundi
16
décembre
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
résident
- Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
- Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
- Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
- Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
- Madame
Danielle
PENICAUT
- Madame
Paulette
WAGNER.
POUVOIRS : Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
adjointe
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
- Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Madame
Arlette
GRARE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
François
de
CANSON,
Président.
Afférents
au
Conseil
|
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part
:
d'Administration
:
17
17
12+5
P
Madame
Galatée
ROCHER,
Drectrice
du
C.CA.S.
est
désignée
à
l'unanimité
à
17
voix
pour
(12+5P),
comme
Secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°53/2024
OBJET
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
(RSU).
Le
Président
rappelle
le
contexte
réglementaire
:
L'article
5
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
et
les
articles
L.231-1
à
L.231-4
et
L.232-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
instaurent
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
d'élaborer
à
compter
du
1er
janvier
2021
et
ce
pour
chaque
année,
un
Rapport
Social
Unique
(RSU).
Les
collectivités
et
établissements
affiliés
de
plus
de
50
agents
doivent
établir
leur
propre
RSU.
1/3
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-5324CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 ucturés
en
11
thématiques
(emploi,
recrutements,
parcours
professionnels,
organisation
du
travail,
rémunération,
santé
et
sécurité
au
travail,
formation,
les
droits
sociaux,
le
dialogue
social,
l'environnement,
le
handicap).
D
O0
L
disant
a
=
KR
DLL
€
St
Lili
CIC
LUCE
HLILHIL
CILC
CIE)
D
A
partir
de
ces
indicateurs,
le
rapport
doit
présenter
des
analyses
permettant
d'apprécier
notamment
:
Les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents.
La
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
et
son
évolution
(en
matière
de
temps
de
travail,
de
rémunération,
de
promotion
professionnelle..).
La
mise
en
œuvre
des
mesures
relatives
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
à
l'insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Dans
un
objectif
de
simplification
et
d'optimisation,
le
RSU
se
substitue
au
Rapport
biennal
sur
l'État
des
Collectivités
(appelé
Bilan
social),
aux
rapports
relatifs
à
l'emploi
des
travailleurs
en
situation
de
handicap
et
aux
fonctionnaires
mis
à
disposition
(article
35
bis
et
62
de
la
loi
du
26
janvier
1984)
ainsi
qu'au
rapport
sur
l'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
(article
51
de
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2002).
Le
RSU
permet
en
outre
d'établir
un
état
des
lieux
chiffré
à
un
instant
T
sur
lequel
reposent
les
lignes
directrices
de
gestion
(stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels)
ainsi
que
le
baromètre
égalité
professionnelle
femme
homme.
C'est
un
outil
précieux
d'information
et
d'aide
à
la
décision
pour
toute
collectivité
ou
établissement
public.
Il
est
transmis
au
Centre
de
Gestion.
Conformément
au
premier
alinéa
de
l'article
L231-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
«
Le
rapport
social
unique
prévu
à
l'article
L.
231-1
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
L.4
après
avis
du
Comité
social
territorial
».
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l’article
L.231-1
;
VU
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique,
VU
la
présentation
du
rapport
social
unique
au
Comité
social
territorial
le
19
décembre
2024,
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
social
unique
doit
faire
l’objet
d'une
présentation
à
l'assemblée
délibérante
du
CCAS,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE:
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ,
17
voix
pour
(12+5
P)
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
(+1P)
- Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
(+1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
(+1P)
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
(+1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
(+1P)
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
- Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
- Madame
Danielle
PENICAUT
-
Madame
Paulette
WAGNER.
2/3
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-5324CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 DODCAILD
ACTE
dd.
l-présentation-dt-rapperti
social
unique
2023.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
— 5
rue
Racine
— CS
40510
- 83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
: www.telerecours.fr
3/3
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-5324CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 SYNIHESE
DU
RA
PPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
a
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
LA
LONDE
LES
MAURES
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2023.
Elle
a été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2023
transmises
en
2024
par
la
collectivité
au
Centre
de
Gestion
du
Var.
—
Effectifs
11%
»+
36
agents
employés
par
la
collectivité
au
31
décembre
2023
11%
4
>
28
fonctionnaires
> 4
contractuels
permanents
> 4
contractuels
non
permanents
a
fonctionnaires
# contractuels
permanents
# contractuels
non
permanents
#
Aucun
contractuel
permanent
en
CDI
+
Précisions
emplois
non
permanents
“>
Aucun
contractuel
non
permanent
recruté
dans
le
cadre
d’un
emploi
aidé
4
contractuels
non
permanents
recrutés
comme
saisonniers
ou
occasionnels
Personnel
temporaire
intervenu
en
2023
:aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et
aucun
intérimaire
—
Caractéristiques
des
agents
permanents
Répartition
par
filière
et
par
statut
Répartition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
11%
9%
16%
Technique
4%
3%
.
Culturelle
je:
PS
Sportive
# Catégorie
B
Médico-sociale
86%
100%
88%
.
Bale
n
Catégorie
C
Incendie Animation Total
100%
100%
100%
+
Répartition
par
genre
et
par
statut
”
Les
principaux
cadres
d'emplois
» HORS
* Femmes
Cadres d'emplois
%
d'agents
Fonctionnaires
2 SEE
ner
>
|
|
Auxiliaires
de
puériculture
16%
Contractuels
100%
Educateurs
de
jeunes
enfants
6%
Attachés
3%
|
Ensemble
3 SSSR
EN
Rédacteurs
3%
Synthèse
des
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
2023
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-5324CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 -4
à
RS
OLOLOÉS
CEE
COS
CCT
|.
OU
non
complet
let
Fonctionnaires
Contractuels
» Temps
complet
# Temps
non
complet
”
La
filière
la
plus
concernée
par
le
temps
non
complet
Filière
Médico-sociale
Fonctionnaires
13%
Contractuels
25%
—
Pyramide
des
âges
ermanents
#
Répartition
des
agents
à temps
plein
ou
à temps
partiel nm Temps
plein
m Temps
partiel
”
Part
des
agents
permanents
à
temps
partiel
selon
le
genre
0%
des
hommes
à temps
partiel
12%
des
femmes
à temps
partiel
“+
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
47
ans
Âge
moyen*
des
agents
permanents
Pyramide
des
âges
des
agents
sur
emploi
permanent
Fonctionnaires
48,57
de
50
ans
et
+
Contractuels
37,50
…
Here
Fe
permanents
'
Ensemble
des
4719
de
30
à
49
ans
sjÿe
La
permanents
!
Âge
moyen*
de
- de
30
ans
ji
6%
des
agents
non
permanent
Contractuels
non
42,50
permanents
_—
Équivalent
temps
plein
rémunéré
B
Hommes
M
Femmes
* L'âge
moyen
est calculé
sur
la base
des
tranches
d'âge
+
30,86
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2023
>
24,59
fonctionnaires
>
2,27
contractuels
permanents
> 4,00
contractuels
non
permanents
56
165
heures
travaillées
rémunérées
en
2023
—
Positions
particulières
Répartition
des
ETPR
permanents
par
catégorie
Catégorie
A
[SN
3,65
ETPR
Catégorie
B
SN
4,38
ETPR
CatégorieC
DEEE
R
> 2 agents
en
disponibilité
>
Un
agent
détaché
dans
la
collectivité
et
originaire
d'une
autre
structure
>
Un
agent
dans
une
autre
situation
(disponibilité
d'office,
congés
spécial
ou
hors
cadre)
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-5324CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 permanents
et
1 départ
Aucun
contractuel permanent
nommé
stagiaire
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif
physique
théorique
Effectif
physique
au
au
31/12/2022:
31/12/2023
26
agents
32
agents
-
cf.
page
7
Variation
des
effectifs”
entre
le 1er
janvier
et
le 31
décembre
2023
Fonctionnaires
N
12,0%
Contractuels
N
300,0%
Ensemble
N
23,1%
+
Principales
causes
de
départ
d'agents
permanents
Mutation
100%
+
Principaux
modes
d'arrivée
d'agents
permanents
Recrutement
direct
29%
Remplacements
(contractuels)
29%
Voie
de
mutation
14%
Voie
de
détachement
14%
Arrivées
de
contractuels
14%
* Variation
des
effectifs
:
(effectif physique
rémunéré
au
31/12/2023
- effectif physique
théorique
rémunéré
au
31/12/2022)
/
Effectif physique
théorique
rémunéré
au
31/12/2022)
—
Évolution
professionnelle
+
Aucun
bénéficiaire
d'une
promotion
interne
sans
examen
professionnel
Aucun
lauréat
d'un
concours
d'agents
déjà
fonctionnaires
dans
la
collectivité
+
15
avancements
d'échelon
et
aucun
avancement
de
grade
#
Aucun
lauréat
d'un
examen
professionnel
æ
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
—
Sanctions
disciplinaires
æ
Aucune
sanction
disciplinaire
prononcée
en
2023
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2023
Hommes
Femmes
Sanctions
1°” groupe
Sanctions
2°"° groupe
Sanctions
3°"° groupe
Sanctions
4°"° groupe
OO © © ©
© © © ©
(es)
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-5324CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 ns
+
Les
charges
de
personnel
représentent
67,55
%
des
dépenses
de
fonctionnement
Budeet
de
2
105
300
€
Charges
de
fonctionnement*
personnel*
* Montant
global
Rémunérations
annuelles
brutes -
emploi
permanent
:
Primes
et
indemnités
versées :
IFSE; CIA : Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires :
Nouvelle
Bonification
indiciaire
:
Supplément
familial
de
traitement :
Complément
de
traitement
indiciaire
(CTI)
Soit
67,55
%
des
dépenses
de
fonctionnement
1422200€
Em}
817
850
€
RÉMUNEANENE
des
agents
sur
emploi
non
permanent
:
107
011
€
105
076
€
1
550
€
50
€
2
731€
7
316€
9 968
€
152
486
€
+
Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanenis
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Administrative
s
s
s
Technique
s
s
Culturelle Sportive Médico-sociale
48
220
€
s
31
847
€
25
863
€
26246
€
Police Incendie Animation Toutes
filières
48
229
€
s
31515
€
26
165
€
26
192
€
*s
: secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
æ
La
part
des
primes
et
indemnités
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
13,08
%
Part
des
primes
et
indemnités
sur
les
rémunérations
:
Fonctionnaires
13,91%
Contractuels
sur
emplois
permanents
4,46%
Ensemble
13,08%
æ
IFSE
et
CIA
selon
la
catégorie
el
le
genre
Fonctionnaires
Montant
annuel
“>
Le
RIFSEEP
a été
mis
en
place
pour
les
fonctionnaires
et
pour
les
contractuels
ainsi
que
le CIA
=»
Les
primes
ne
sont
pas
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
>
3
heures
supplémentaires
réalisées
et
rémunérées
en
2023
>
Aucune
heure
complémentaire
réalisée
et
rémunérée
en
2023
D
La
collectivité
a adhéré
au
régime
général
d'assurance
chômage
pour
l'assurance
chômage
de
ses
agents
contractuels
Contractuels
sur emploi
permanents
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
moyen
par
ETPR
IFSE
CIA
Part
CIA
IFSE
CIA
Part
CIA
IFSE
CIA
Part
CIA
IFSE
CIA
Part
CIA
Catégorie
A
|9397€|
75€
|
1%
s
Catégorie
B
4
780
€
Catégorie
C
2841€
91€
|
3%
2 906
€
ks
: secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-5324CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 Ur
tout
motif
médical
en
2023
par
fonctionnaire
Taux
d'absentéisme
Contractuels permanents
Etoletette
la a
EE
En
moyenne,
13,3
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2023
par
agent
contractuel
permanent
Contractuels
non
permanents
Ensemble
agents
permanents
3,18%
3,63%
3,24%
5,34%
«
compressible
»
(maladies
ordinaires
et
accidents
de
travail)
BE
EE
Taux
d'absentéisme
médical
10,32%
3,63%
9,49%
5,34%
(toutes
absences
pour
motif
médical)
En
BE
Taux
d'absentéisme
global
10,95%
3,70%
10,04%
5,51%
(toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
et autre)
BE
En
En
Cf.
p7
Précisions
méthodologiques
pour
les
groupes
d'absences
Taux
d'absentéisme
:nombre
de
jours
d'absence
/ (nombre
total
d'agents
x 365)
#
Aucune
journée
de
congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
:journée
du
maire)
+
40,0
%
des
agents
permanents
ayant
été
absents
ont
eu
au
moins
un
jour
de
carence
prélevé
—
Accidents
du
travail
»
4
accidents
du
travail
déclarés
au
total
en
2023
>
4
accidents
du
travail
pour
36
agents
en
position
d'activité
au
31
décembre
2023
>
En
moyenne,
22
jours
d'absence
consécutifs
par
accident
du
travail
—
Handicap
Seules
les
collectivités
de
plus
de
20
agents
équivalent
temps
plein
sont
soumises
à
l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
à
hauteur
de
6
%
des
effectifs.
4
travailleurs
handicapés
employés
sur
emploi
permanent
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
4
travailleurs
handicapés
fonctionnaires
0 travailleur
handicapé
en
catégorie
À,
1 en
catégorie
B, 3 en
catégorie
C
ÿ ©
Prévention
el
risques
professionnels
“+
ASSISTANTS
DE
PRÉVENTION
Aucun
assistant
de
prévention
désigné
dans
la collectivité FORMATION 1 jour
de
formation
lié à
la prévention
(habilitation
ou
formation
obligatoire)
DÉPENSES La
collectivité
a effectué
des
dépenses
en
faveur
de
la
prévention,
de
la sécurité
et de
l'amélioration
des
conditions
de
travail
Total
des
dépenses
:
400
€
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
La
collectivité
dispose
d'un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Dernière
mise
à jour:
2023
Un
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-5324CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 Tr
CES
Deere
—
f
t
suivi
une
re
72
jours
de
formation
suivis
par
les
formation
agents
sur
emploi
permanent
en
2023
d'au
moins
un
jour
Répartition
des
jours
de
formation
Pourcentage
d'agents
par
catégorie
et
par
statut
ayant
par
catégorie
hiérarchique
bénéficié
d'au
moins
un
jour
de
formation
en
2023
75%
à
n Catégorie
À
61%
(o)
30%
FE
m
Catégorie
B
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
m
Catégorie
C
m
Fonctionnaires
#
Contractuels
Nombre
moyen
de
jours
de
formation
par
agent
permanent
:
+.
20
715
€ ont
été
consacrés
à la formation
en
>
2,3
jours
par
agent
2023
Répartition
des
dépenses
de
formation
Répartition
des
jours
de
formation
CNEPT
88%
par
organisme
CNFPT
100%
Frais
de
déplacement
2%
Autres
organismes
9%
—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
”
La
collectivité
ne
participe
ni
à
la
”
L'action
sociale
de
la
collectivité
complémentaire
santé
de
ses
agents,
ni
aux
contrats
de
prévoyance
|
|
.
- Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
d'une
association
locale
——
Relations
sociales
Jours
de
grève
+
Comité
Social
Territorial
3 jours
de
grève
recensés
en
2023
3
réunions
en
2023
dans
la
collectivité
2
réunions
de
la
F3SCT
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-5324CCAS-DE Reçu le
26/12/2024 ue
au
31/12/2022
Pour
les
fonctionnaires
:
Pour
les
contractuels
permanents
:
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2023
31/12/2023
+
Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+
Départs
définitifs
de
contractuels
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
- Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Arrivées
de
contractuels
- Retours
de
titulaires
stagiaires
- Retours
de
contractuels
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents :
Effectif
théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2022
+ Effectif théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2022
%
?Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
Note
de
lecture
:
Si
le
taux
d’absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre
de
jours
calendaires
d'absence
100
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2023
x 365
équivalent
de
8 agents
a été
absent
toute
l’année.
Les
journées
d'absence
sont
décomptées
en
jours
calendaires
pour
respecter
les
saisies
réalisées
dans
les
logiciels
de
paie
3 « groupes
d’absences
»
|
2. Absences
médicales
:
Absences
compressibles
+ longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
grave
maladie,
maladie
professionnelle
* Les
absences
pour
"autres
raisons"
correspondent
aux
autorisations
spéciales
d'absences
(motif
familial,
concours...)
Ne
sont
pas
comptabilisés
les
jours
de
formation
et
les
absences
pour
motif
syndical
ou
de
représentation.
1. Absences
compressibles
:
|
.
.
.
.
E
0
.
#4
|
Maladie
ordinaire
et
accidents
du
|
Absences
médicales
+
maternité,
paternité
adoption,
autres
raisons*
|
3.
Absences
Globales
:
travail
|
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100
Z%
——
Réalisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2023.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2023
transmis
en
2024
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
Le
x+
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
\
a?»
/
/
F2
à
:
D
é
V
|
eo
DONNÉES
SOCIALES
2023
AÉVELQBRE
par
Æ
Comité
Technique
ns
Chargés
d'études
des
]
(
DES
CENTRES
DE
GESTION
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.
Date
de
publication
:
décembre
2024
Version
1
AR
Prefecture
083-268302064-20241223-5324CCAS-DE Reçu le
26/12/2024